La Vème République, 1962 - ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1958 la France est au bord de la guerre civile. En effet les institutions Françaises sont au plus mal, et la France connaît à cette période des troubles graves, liés à son empire colonial, et notamment en Indochine et surtout en Algérie. Au printemps 1958, les ressortissants Français vivant...
La révision constitutionnelle du mode de désignation du Président par voie de référendum est-elle constitutionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, le Président de la République française est élu au suffrage universel direct. Ce mode de désignation a été instauré par le référendum de 1962, proposé par le Général de Gaulle. En 1958, la Vème République est empêtrée dans une guerre civile et coloniale depuis quatre ans. Les crises...
Le pouvoir exécutif est-il encore véritablement responsable ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La 5e République déroge aux précédentes Républiques, 3e et 4e, en ce sens que le régime mis en place n'est plus à la merci de la chambre basse, en effet, cette fois-ci, elle se munit d'un pouvoir exécutif fort, en mettant en œuvre des techniques de rationalisation du régime...
Les intentions des constituants de 1958
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 13 mai 1958 à Alger, une manifestation tourne à l'insurrection et conduit à la mise en place d'un « Comité de salut public » sous contrôle militaire. Cela fait plus de trois ans que la guerre d'Algérie bouleverse la société française et la menace d'un coup de force militaire...
Le président de la République est-il un monarque républicain ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
A la suite de la crise interne algérienne en mai 1958, le président de la République René Coty appelle « le plus illustre des Français », Charles de Gaulle à constituer un gouvernement le 1er juin 1958. Ce dernier accepte, mais obtient en contrepartie l'autorisation du Parlement de...
La légitimité du Président de la République sous la Ve République
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis Napoléon Bonaparte à René Coty, on a pu observer un réel déclin de la fonction présidentielle. C'est en 1958, dans un contexte politique particulier, que va se renforcer le pouvoir exécutif, notamment le Président de la République. La IVe République s'est avérée être en...
Le quinquennat et la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La cinquième République, régie par la Constitution de 1958, a été instaurée par le Général de Gaulle le 4 octobre 1958. Avec ce nouveau régime, deux grands changements se mettent en place. Les pouvoirs du président de la République sont accrus, mais la modification la plus notable vient de son...
La naissance de la Veme République - publié le 22/02/2010
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation de Droit Privé: La naissance de la Veme République (5 pages) Extrait: En 2003, ont été fêtés les 45 ans de la Vème République, qui constitue ainsi, après le Second Empire, le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française. En ce qui concerne sa...
Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - crise politique et sociale et révision de la constitution
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution c'est un esprit, des institutions, une pratique. » De Gaulle. Tel est l'objectif du général De Gaulle de créer une nouvelle Constitution par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 dans un contexte de crise politique et sociale. En 1958, la crise algérienne...
Quelles sont les prérogatives du chef de l'État concédées par les articles 5 et 6 de la Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République n'est pas un partisan, il n'est pas chef de parti. Mais il ne peut pas non plus rester indifférent au sort de la France. Il est à la fois arbitre et responsable ; sa circonscription c'est la France. Son rôle, c'est la défense des intérêts supérieurs...
Le président de la République et la fonction gouvernante sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La IVe République s'est terminée sur de nombreux conflits et surtout sur une instabilité institutionnelle généralisée. L'obtention des pleins pouvoirs et la rédaction d'une nouvelle constitution étaient les conditions de De Gaulle en 58 lorsque René Coty, président de la IVe, a...
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« Dans le péril de la patrie et de la République, je me suis tourné vers le plus illustre des Français », déclarait le 29 mai 1958 René Coty, alors Président de la République, faisant référence au retour du Général Charles de Gaulle sur la scène politique. Dans un contexte de crise,...
Les deux discours - Léon Blum, Le Populaire, 21 juin 1946
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« Dans le péril de la patrie et de la République, je me suis tourné vers le plus illustre des Français », déclarait le 29 mai 1958 René Coty, alors Président de la République, faisant référence au retour du Général Charles de Gaulle sur la scène politique. À ce moment, le Général...
Discours de Michel Debré, 27 Août 1958, devant le Conseil d'Etat : "Nous voulons donner un pouvoir à la république"
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La formule de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, « Nous voulons donner un pouvoir à la République », résume l'ambition de la nouvelle constitution, prenant le contre-pied de celles de 1875 et de 1946. Par donner « un pouvoir à la république », il faut comprendre la...
Les origines de la Vème République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
René Rémond écrit : "l'Algérie est le détonateur qui fut funeste au régime" de la IVe République. C'est pourquoi j'ai choisi de concentrer les origines factuelles de la Ve République sur la crise algérienne, puis sur le processus de mise en place de la nouvelle constitution....
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...
Régimes politiques contemporains : peuple souverain, règne du président, etc.
Dissertation - 105 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la 5ème République naît dans un contexte révolutionnaire, mais s'il s'agit d'une révolution particulière très largement reniée par ses propres acteurs et bénéficiaires, qui pour des raisons tactiques et stratégiques vont assez rapidement mettre en avant des éléments de...
L'Algérie et le Droit constitutionnel français
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« L'Algérie a été le détonateur de la crise qui fut funeste au régime ». Cette phrase de René Rémond montre l'impact des évènements qui se sont produits en Algérie sur le régime de la IVème République. En effet l'Algérie est aujourd'hui un État, avec un territoire délimité par des...
Vie politique française de 1875 à 1969 (cours complet)
Fiche - 47 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet sur la vie politique française couvrant la période de 1875 à 1969. En l'occurrence, c'est un document de 3e année de Licence en science politique qui sera parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif et très structuré...
La Constitution de 1958, un coup d'État ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En refusant la décolonisation, la France s'engagea dans une longue et coûteuse guerre coloniale qui débuta en 1954. Craignant une évolution favorable au nationalisme algérien, la population française d'Alger se souleva le 13 mai 1958. Le "Comité de Salut Public", contrôlé par l'armée,...
Le Président de la République et la majorité parlementaire (sous la Vème République)
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Lors d'une conférence qu'il donne à l'Elysée le 31 janvier 1964, De Gaulle énonce que « L'autorité indivisible de l'Etat est confiée toute entière au président par le peuple qui l'a élu. Il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (séparation des pouvoirs)
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
La Troisième puis la Quatrième République amène un affaiblissement de l'exécutif car le Parlement obtient des moyens d'action contre le gouvernement. Il y a donc un profond déséquilibre du fait de la prépondérance de l'Assemblée Nationale notamment. Ceci se traduit par un dérèglement...
Le discours de Michel Debré au Conseil d'Etat le 27 août 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'esprit de la Constitution de la Cinquième République se retrouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel Charles De Gaulle expose ses idées constitutionnelles : la volonté de mettre en place un exécutif fort, qui soit indépendant des partis politiques et qui puisse jouer un...
Le président sous la V République
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'instauration de la V° République a été permise par la montée au pouvoir de de Gaulle en 1958 suite à l'appel du président Coty. La V° République s'inscrit dans une perspective de rupture aussi bien politique qu'institutionnelle avec la IV° République.
Conférence de presse de Gaulle en 1964 sur chef de l'Etat
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'instauration de la V° République a été permise par la montée au pouvoir de de Gaulle en 1958 suite à l'appel du président Coty. La V° République s'inscrit dans une perspective de rupture aussi bien politique qu'institutionnelle avec la IV° République. En effet cette...
Le régime politique de la Ve République
Cours - 101 pages - Histoire du droit
Quel est le régime politique de la Ve République ? Le problème de cette question est que c'est en soi un enjeu de lutte politique et un enjeu de lutte scientifique. D'un côté, on trouve les opposants du général de Gaulle qui ont critiqué le « Césarisme démocratique ». Il a été dit que c'était un...
Droit constitutionnel : La Constitution de 1958 et la Ve République
TD - 17 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la Constitution de 1958 et la Cinquième République. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce...
La constitution de la Ve République
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Ce cours s'intéresse aux institutions politiques organisées par la Constitution de 1958, mais aussi à leur fonctionnement. Sujet vivant en perpétuelle transformation d'autant qu'il y a dans l'air un projet de révision de la Constitution, sujet vivant, mais parfois délicat, car...
La nécessité de compléter le régime des incompatibilités des conseillers constitutionnels
Commentaire de texte - 9 pages - Droit administratif
Les membres du Conseil se voient imposés certaines obligations « afin de garantir l'indépendance et la dignité de leurs fonctions », selon l'article 7 de l'ordonnance du 7 novembre 1958. Dans cet esprit, certaines activités professionnelles, nominations ou promotions, leur sont interdites. Ils...
La Constitution du 4 octobre 1958 dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Pour élaborer le projet de Constitution, De Gaulle crée un comité interministériel qui réunit, sous sa présidence, Michel Debré, garde des Sceaux, les ministres d'Etat et René Cassin, vice-président du conseil d'Etat. Après les dérives parlementaristes des régimes de la III et IV...
