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 Rémunération

Rémunération

  
Rémunération

Nos documents

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29 déc. 2007

Contrat de travail à durée indéterminée - engagement, durée, rémunération

Contrat type de 3 pages - Droit des obligations

Exemple type de Contrat de travail à Durée Indéterminée. Extrait: Entre les soussignés L'ASSOCIATION Siret : Naf : Adresse : Dont les cotisations de Sécurité Sociale sont versées à l'URSSAF de Adresse : Représentée par son président : Monsieur...

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15 juin 2010

La rémunération : fixation du salaire, épargne salariale, etc.

Cours de 3 pages - Droit du travail

Il est versé en contrepartie du travail fourni. Il peut être payé sur une base mensuelle, horaire, ou forfaitaire. Il peut être calculé en fonction du temps de travail passé, de la fonction, des responsabilités, du chiffre d'affaires réalisé... il est déterminé par l'employeur, mais ne peut être...

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15 mai 2007

Le statut du député (immunités, incompatibilités, rémunération, rôles)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis la révolution française, des règles entourent le statut du député. Ainsi, dès le 23 juin 1789, la première Assemblée nationale déclare « la personne de chacun des députés est inviolable ». En septembre 1789, elle fixe l’indemnité des députés à 18 livres et en novembre 1789, elle...

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08 juil. 2010

Le salaire et les composantes de la rémunération

Cours de 8 pages - Droit du travail

C'est une des obligations du contrat de travail. Il représente la contrepartie de la prestation de travail fournie par le salarié à la charge de l'employeur. Il est en principe librement fixé entre les parties mais dans le respect des obligations légales et conventionnelles (...)

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10 Mars 2010

Cas pratique - la modification du contrat de travail suite à un changement du lieu de travail ou de rémunération

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

Le 21 janvier 2006, M. Pique à Sceau est embauché par contrat à durée indéterminée par la Société À Responsabilité Limitée (SARL) ‘‘Les peintures d’aujourd’hui’’ en vue de la commercialisation de tableaux et de sculptures. Par une clause de mobilité insérée dans le...

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26 Mars 2009

Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel rendu le 12 septembre 2002 sur la rémunération du gérant d"une SARL

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

En l'espèce, les faits étaient les suivants : En 1989, M.X a acquis de M.Y 375 des 500 parts composant le capital social de la société des Blagys. Par décision des associés, M.X a été nommé cogérant, puis a continué seul d'occuper ces fonctions après la démission de M.Y qui conservait 25% du...

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05 Sept. 2008

Etude d'un extrait de la Cour de cassation du 9 mai 2006 sur la rémunération du salarié

Commentaire de texte de 2 pages - Droit du travail

Plan de commentaire d'arrêt sur la rémunération du salarié comprenant l'introduction, les faits, la procédure antérieure, les arguments des parties, le problème juridique ainsi que la décision et les motifs. La question fondamentale qui est présente dans ce texte est : suffit-il d'un...

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26 juin 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 26 janvier 1999 - la rémunération des patrons et le cumul des postes

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des affaires

A l’heure où la question de la rémunération des patrons et celle du cumul des postes se trouve dans toutes les discussions, l’arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 1999 semblait être un précurseur en la matière. En effet, la société anonyme Solétanche ayant pris le...

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14 févr. 2010

Conseil d'État, 23 avril 1982 - la rémunération des agents communaux non titulaires

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Mme Aragnou est un agent public non-fonctionnaire de la Ville de Toulouse. Elle réclame au maire de Toulouse un relèvement de sa rémunération sur la base du taux de salaire minimum interprofessionnel de croissance. Suite à cette demande, la mairie de Toulouse garde le silence qui est...

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16 Nov. 2007

Les conditions de travail et la rémunération

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Cours de niveau de terminale sur les conditions de travail et la rémunération expliquant les droits que les salariés possèdent vis-à-vis de leur employeur, les obligations qu'ont les employeurs pour pouvoir fournir aux salariés un lieu où travailler dans la plus grande sécurité possible,...

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10 juil. 2016

Fiche d'arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, 04 mai 2010 - Les modalités de fixation de la rémunération du gérant de SARL

Fiche de 1 pages - Droit des affaires

M. X..., associé de la SARL Feu décor l’a assignée ainsi que les deux autres associés, M. et Mme Y... pour obtenir l’annulation de cinq assemblées des associés tenues entre 2002 et 2006 et des délibérations qui en découlaient ayant approuvé les conventions portant sur la...

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23 Nov. 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 24 janvier 2002 - l'illicéité des rémunérations perdues suite aux dommages causés par un accident de la route peut-elle faire perdre le droit à indemnisation de la victime ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

L'article 1382 du Code civil, article fondateur de la responsabilité civile délictuelle, est ancien puisqu'il date de 1804. Les juges ont donc été obligés d'en faire une interprétation adaptée à la société actuelle. Mlle Lima, qui perçoit des rémunérations déclarées et des...

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12 août 2009

Relations individuelles de travail : la rémunération

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La seule définition de la rémunération que l'on trouve dans le code du travail c'est celle qui figure à l'article L 140-2 sur l'égalité de la rémunération entre les hommes et les femmes : définie comme étant constituée du salaire de base auquel il faut ajouter tous les autres...

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30 juil. 2009

En matière de durée du travail et de rémunération des salariés, le droit du travail favorise-t-il la flexibilité des entreprises ?

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Les employeurs en France se plaignent souvent du cancan imposé par le droit du travail. Ils lui reprochent de diminuer la compétitivité de leur entreprise, alors que dans certains pays, les employeurs sont libres d'utiliser la main d'oeuvre comme ils l'entendent. Le droit du travail est...

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16 Janv. 2009

La rémunération et la protection sociale d'un apprenti

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Il faut savoir qu'un apprenti est considéré comme un salarié de l'entreprise. Ainsi, il possède les mêmes droits et devoirs qu'un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée. Il a donc droit à une rémunération et à une protection sociale (...)

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17 mai 2010

Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), 8 avril 1976 - le principe de l'égalité des rémunérations

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit européen

Il s’agit d’un renvoi préjudiciel formé par une cour belge qui doit statuer sur un litige opposant Gabrielle Defrenne, une ancienne hôtesse de l’air, à son ancien employeur, la société Sabena (société anonyme belge de navigation aérienne), la première demandant une indemnisation en...

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04 mai 2008

Les rémunérations et redevances pour service rendu

Dissertation de 13 pages - Droit fiscal

La structure fiscale française est rendue complexe en raison de l’extrême diversité des prélèvements existants. Cette complexité est renforcée par la difficulté de leur identification comme l’illustre l’exemple des rémunérations et redevances pour service rendu. Le terme...

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10 juil. 2016

Fiche d'arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, 14 novembre 2006 - Fixation de la rémunération du gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL)

Fiche de 2 pages - Droit des affaires

Le 3 février 1996, Mme X..., gérante de la SARL Saint-Corneille a été révoquée de ses fonctions de gérante par les associés de la société. Par une délibération du 13 octobre de la même année, l'assemblée générale des associés a décidé de ne pas allouer de rémunération à la gérance pour...

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30 Sept. 2010

Fiche d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juillet 2002 sur la validité des clauses de variation de rémunération dans les contrats de travail

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

L'ex-salarié saisit la juridiction prud'homale de diverses demandes, et notamment pour la réparation du préjudice subi en raison de la diminution de sa rémunération au cours des exercices 1993 à 1995. La Cour d'Appel déboute l'ancien salarié de sa demande en DI en réparation du préjudice...

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22 mai 2007

La rémunération des dirigeants dans une SA

Cours de 4 pages - Droit des affaires

Fiche de révision de droit des affaires complète réalisée à partir d'un cours, du Code, de la jurisprudence, et d'une séance de TD ; qui traite de la rémunération des dirigeants dans une SA. Cette fiche permet d'aborder de façon rapide les principaux aspects.

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29 Mars 2011

La rémunération des comptes bancaires

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le service qu’offre l’établissement de crédit dans le fonctionnement d’un compte à son client est générateur de frais. Si le principe de cette rémunération procède de la volonté des parties, un certain nombre de règles encadrent leur liberté tant pour les intérêts que pour...

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19 Janv. 2011

Les conditions de travail en France : durée, congés, rémunération

Cours de 8 pages - Droit du travail

La loi Aubry de 1998 a modifié la durée légale de travail en France qui est passé de 39h à 35h hebdomadaire. Le 1er janvier 2000 la loi a été appliquée pour les entreprises de plus de 20 salariés et le 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés ou moins. En France, la durée légale à...

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01 févr. 2010

La rémunération du VRP

Cours de 2 pages - Droit du travail

Le contrat de travail du VRP doit indiquer le taux des rémunérations auquel celui-ci peut prétendre. Toutefois, il est parfaitement admis qu'un VRP statutaire puisse être rémunéré en totalité ou en partie avec un salaire fixe mensuel. Ainsi, le VRP et son futur employeur déterminent...

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20 févr. 2008

L'établissement de la rémunération dans la relation de travail - publié le 20/02/2008

Cours de 5 pages - Droit du travail

Encore appelée salaire, la rémunération est définie comme étant la contrepartie versée par l'employeur au salarié compte tenu de sa prestation de travail. C'est une notion qui apparaît plus complexe à déterminer qu'il n'y paraît puisqu'elle couvre les réalités très diverses qui ne sont pas...

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21 Mars 2008

L'établissement de la rémunération dans la relation de travail - publié le 21/03/2008

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Encore appelée salaire, la rémunération est définie comme étant la contrepartie versée par l’employeur au salarié compte tenu de sa prestation de travail. C’est une notion qui apparaît plus complexe à déterminer qu’il n’y paraît puisqu’elle couvre les réalités très...

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17 avril 2006

L'égalité des rémunérations hommes/femmes : une réalisation difficile

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

L'histoire de l'égalité professionnelle est celle des droits acquis par les travailleuses, mais aussi celle du droit du travail des femmes, longtemps contesté. Les périodes de crise économique, où l'offensive contre le travail féminin est la plus forte, alternent avec les périodes de relance où...

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24 Oct. 2013

La détermination et la rémunération du salarié

Cours de 8 pages - Droit du travail

L’idée, c’est qu’en contrepartie de la prestation de travail fourni par le salarié, l’employeur doit le rémunérer. Le principe apparaît simple, toutefois la notion de rémunération est plus difficile à appréhender dans son ensemble. La notion de rémunération est...

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22 Mars 2010

Cour de justice des communautés européennes, 29 novembre 2001 - le principe de l'égalité des rémunérations

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

M. Griesmar , magistrat français et père de trois enfants s’estimant victime de discriminations en fonction du sexe pour le calcul de sa retraite a formé une demande devant le Conseil d’État qui a soumis deux questions préjudicielles à la Cour de justice des communautés européennes. La...

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25 Mars 2021

Cas pratique de droit du travail sur les conflits collectifs - Un refus de rémunération suite à une grève constitue-t-il une sanction pécuniaire illicite ?

Cas Pratique de 5 pages - Droit du travail

Un salarié fait grève chaque samedi pour protester contre la pression fiscale, pour l'amélioration du pouvoir d'achat et pour la destitution du président de la République. D'après son contrat de travail, le samedi est un jour travaillé. Son employeur lui a ainsi demandé de justifier des raisons...

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13 Nov. 2016

La modification du contrat de travail - Rémunération et éléments contractualisés

Fiche de 1 pages - Droit du travail

Une clause du contrat de travail ne peut pas réserver à l’employeur la possibilité de modifier unilatéralement la rémunération, et ce même si la répercussion sur le salaire est indirecte (Cass. soc. 26 octobre 2011, n° 10-10243 D). La rémunération contractuelle, le mode de...