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Thème juridique : Rémunération

Rémunération

Nos documents

Filtrer par :

07 déc. 2009
doc

La modification de la rémunération

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La modification du mode de calcul ou du montant du salaire est soumise à une procédure et comporte des conditions différentes selon la source de l'élément modifié : convention ou accord collectif de travail, usage ou accord atypique, engagement de l'employeur ou contrat de travail. Ce principe...

26 juin 2009
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Chambre commerciale de la Cour de cassation, 26 janvier 1999 - la rémunération des patrons et le cumul des postes

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires

A l'heure où la question de la rémunération des patrons et celle du cumul des postes se trouve dans toutes les discussions, l'arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 1999 semblait être un précurseur en la matière. En effet, la société anonyme Solétanche ayant pris le contrôle de la...

08 Nov. 2009
doc

L'égalité des rémunérations, d'après 3 commentaires d'arrêt

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

D'après Tocqueville, l'égalité est l'ennemie de la liberté, pourtant parfois il sera nécessaire de les concilier, notamment en droit du travail, où doivent cohabiter l'égalité des salariés et la liberté des employeurs à gérer leur entreprise. Ces trois arrêts de la chambre sociale permettent de...

09 Mars 2009
doc

La saisie de rémunérations du travail

Fiche - 15 pages - Droit du travail

Document: La saisie de rémunérations du travail, cours de 15 pages en droit du travail Extrait: Articles L.145-1 et s. R.145-1 et s Code du travail. Cette procédure d'exécution forcée vise à saisir une créance hybride, en partie alimentaire, que détient le débiteur à l'encontre...

28 avril 2009
doc

Lettre de demande de rémunération pour la gestion du patrimoine successoral par un indivisaire

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Lettre de demande de rémunération pour la gestion du patrimoine successoral par un indivisaire. Depuis déjà un certain temps, en tant qu'indivisaire, vous gérez tout ou une partie du patrimoine successoral. Le Code civil vous octroie un droit à rémunération de cette activité...

15 Sept. 2009
doc

Saisie des Rémunérations - cas pratiques

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

Document: Saisie des Rémunérations - cas pratiques

13 Mars 2009
doc

L'influence de la rémunération sur les dirigeants

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Les fonctions de dirigeant peuvent être gratuites, même bénévoles ; la gratuité n'emporte pas l'irresponsabilité. D'une façon générale, faute de rémunération, le dirigeant n'exerce pas d'activité professionnelle, ce qui entraîne d'importantes conséquences tant sur le terrain social que sur...

03 juin 2009
doc

Le statut du député : rôle, immunité, incompatibilités et rémunération

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Effacé devant l'étendue du pouvoir présidentiel ou primo-ministériel en temps de cohabitation, le député s'affirme d'abord comme étant le soutien du président ou du premier ministre en cas de cohabitation, l'exécutif ne procédant plus de l'Assemblée, mais bien du peuple. Ses...

12 août 2009
doc

Relations individuelles de travail : la rémunération

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La seule définition de la rémunération que l'on trouve dans le code du travail c'est celle qui figure à l'article L 140-2 sur l'égalité de la rémunération entre les hommes et les femmes : définie comme étant constituée du salaire de base auquel il faut ajouter tous...

30 avril 2009
doc

La rémunération du salarié - publié le 30/04/2009

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

- Le salarié a un privilège sur les meubles et les immeubles -> En cas de non paiement, tout ce que possède l'employeur est liquidé pour payer le trésor... puis l'employé = privilège général qui couvre jusqu'à 6 mois de salaire en retard. - Les salariés ont un super privilège qui...

26 Mars 2009
doc

Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel rendu le 12 septembre 2002 sur la rémunération du gérant d"une SARL

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

En l'espèce, les faits étaient les suivants : En 1989, M.X a acquis de M.Y 375 des 500 parts composant le capital social de la société des Blagys. Par décision des associés, M.X a été nommé cogérant, puis a continué seul d'occuper ces fonctions après la démission de M.Y qui conservait 25%...

03 Sept. 2009
doc

Lettre d'opposition ou non-opposition à l'action d'un syndicat contre votre employeur pour non-respect de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Si votre employeur ne respecte pas l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, une organisation syndicale est fondée à engager une action en justice pour faire appliquer ce principe en faveur d'un salarié. Nul besoin pour cela qu'elle soit mandatée par...

18 Mars 2009
doc

Assemblée générale extraordinaire : la rémunération des associés

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Les Associés de la Société à Responsabilité Limitée : "...", au capital de ... Euros se sont réunis au siège social, (Adresse) en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la gérance, conformément à l'article 13 des statuts (...)

02 avril 2009
doc

Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 24 janvier 2002 - la perte de revenus obtenus par une rémunération illicite peut-elle faire l'objet d'une réparation ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

En l'espèce, une femme victime d'un accident de la circulation, en situation d'incapacité temporaire de travail, demande l'indemnisation de son préjudice représenté par le manque de revenus dû à la cessation de ses activités professionnelles à son assurance. Elle entendait faire valoir au titre...

23 Sept. 2009
doc

La saisie de rémunérations

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

C'est la procédure d'exécution la plus pratiquée, elle a été autorisée par la jurisprudence dès le 19e siècle avant d'être autorisée par la loi qui a prévu des fractions saisissables et insaisissables, la loi du 9 juillet 1991 n'est qu'une reprise de la loi du 2 janvier 1973. Les créances...

16 Janv. 2009
doc

La rémunération et la protection sociale d'un apprenti

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Il faut savoir qu'un apprenti est considéré comme un salarié de l'entreprise. Ainsi, il possède les mêmes droits et devoirs qu'un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée. Il a donc droit à une rémunération et à une protection sociale (...)

14 Oct. 2009
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La politique de rémunération

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Constitue une rémunération (...) le salaire ou le traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.

13 avril 2009
doc

Chambre civile de la Cour de cassation, 28 novembre 2000 - l'absence de détermination de la rémunération dans le contrat d'entreprise

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Une société, exploitant une décharge contrôlée d'ordures ménagères, a conclu une convention avec un syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIDEOM) pour dix ans renouvelable par tacite reconduction tous les deux ans ; un préavis d'un an étant prévu en cas de...

10 août 2009
doc

Déontologie de l'avocat : Les activités professionnelles de l'avocat et leurs rémunérations

Fiche - 26 pages - Histoire du droit

Document: Déontologie de l'avocat : Les activités professionnelles de l'avocat et leurs rémunérations, cours de 20 pages Extrait: Différence entre défense de connivence et de rupture. L'avocat doit assumer sa défense (dans laquelle il ne peut mentir) et est libre face à son...

20 avril 2009
doc

Les éléments de rémunération

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La rémunération est la question centrale du droit du travail, c'est d'ailleurs elle qui structure les relations de travail et qui est la cause de la plupart des contentieux prud'homaux. A l'origine, le droit ne connaissait que la notion de salaire comme contrepartie d'un travail accompli,...

06 avril 2009
doc

La rémunération du prêt

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Le contrat de prêt est connu depuis l'antiquité humaine. Il s'agit d'un contrat réel et essentiellement gratuit et qui, de plus, repose sur la bonne foi. L'article 1874 du Code civil, admet qu'il existe deux sortes de prêts : le prêt à usage qui porte sur des choses dont on peut user sans les...

17 Oct. 2009
doc

Cour de Justice des Communautés Européennes, 13 mai 1986 - la notion d'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de rémunération

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen

En l'espèce, une société faisant partie d'un groupe de grands magasins installés en RFA a instauré depuis plusieurs années un régime de complémentaire de pensions pour ses employés. Le régime prévoit que les employés travaillant à temps partiel ne sont admis à en bénéficier qu'à...

23 Nov. 2009
doc

Le contrôle de la rémunération des dirigeants des sociétés anonymes

Dissertation - 8 pages - Droit fiscal

Sujet sensible par excellence, la question des rémunérations versées aux dirigeants n'a cessé de nourrir les controverses. Depuis quelques années, certaines affaires financières révèlent des dysfonctionnements graves sur les modes d'attribution et de contrôle de la...

07 mai 2009
doc

La répression du non-respect du principe de l'égalité des rémunérations

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Il est bien entendu que la violation du principe de l'égalité des rémunérations occasionnera des sanctions contre l'employeur fautif. Cependant, dans un objectif préventif, le législateur a prévu en 2006 un mécanisme devant permettre d'éviter les inégalités de...

05 Mars 2009
doc

L'établissement de la rémunération dans la relation de travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Lorsqu'une personne conclut un contrat de travail, elle attend en contrepartie directe une rémunération. En effet, pour le salarié l'élément essentiel du contrat de travail est le salaire perçu en échange d'une prestation de travail. Donc le salaire a une importance pour la famille car...

13 Sept. 2009
doc

La rémunération des associés

Dissertation - 16 pages - Droit des affaires

La crise économique mondiale de ces derniers mois a cruellement rappelé aux associés de sociétés qu'avoir cette qualité est un pari risqué. En effet, la rémunération principale de l'associé, qui est constituée par la distribution de dividendes est intimement liée à la situation financière...

16 Mars 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 27 octobre 1999 - primes et rémunération minimale prévue par la convention collective

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

En 1993, la société Pellerin est confrontée à des difficultés économiques. Ainsi, elle a proposé à ses salariés une réduction de leurs rémunérations. A défaut d'acceptation par ceux-ci, elle a décidé de les licencier pour motif économique. Cependant, le personnel licencié a fait notamment...

21 Mars 2009
doc

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 22 février 2007 - réparations relatives à la perte d'une rémunération obtenue par une activité illicite

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Cet arrêt a été rendu le 22 février 2007, par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, qui a trait à la question des réparations relatives à la perte de rémunération, lesquelles étant obtenus par une activité interdite. Une victime peut-elle obtenir réparation de la perte d'une...

02 avril 2009
doc

La rémunération du contrat de prêt

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Le contrat de prêt est le contrat par lequel le prêteur remet une chose à un emprunteur afin que celui-ci s'en serve pendant un temps, puis la restitue, en nature ou en équivalent. Il est typiquement un contrat de restitution, puisque l'emprunteur doit rendre la chose à l'expiration du prêt. Il a...

09 Nov. 2009
doc

La rémunération du gérant associé - cas pratique

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Note adressée à Monsieur Paulin Sébastien, associé à hauteur de 33% d'une SARL (PME), quant aux différents modes de rémunération dans l'exercice de ses futures fonctions de gérant dans la société. Si la gérance peut être gratuite nous en conviendrons elle est exceptionnelle. Nous vous...