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 Règle de droit

Règle de droit

  
Règle de droit

Nos documents

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21 avril 2009

La règle de droit - publié le 21/04/2009

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Pour garantir l'égalité, les règles de droit sont les mêmes pour tous.Le droit doit être :- impersonnel- impartial- et doit avoir vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social.Certains textes de droit sont nominatifs.ex : Arrêté de...

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16 Mars 2009

La règle de droit - publié le 16/03/2009

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La règle de droit est une règle qui tend à régir l'homme dans sa vie en société. Les règles juridiques ne sont pas les seules à assurer cette fonction, les règles de morale, de politesse, de religion sont aussi des règles de conduite sociale (...)

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12 déc. 2008

Les fonctions et les caractères de la règle de droit

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

La société et ses règlesToute société se dote de conventions, de normes et de règles, qui organisent le « vivre ensemble ». Elles sont de nature différente, mais sont généralement observées par le plus grand nombre, qu'elles soient imposées ou librement consenties. On peut citer les...

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01 déc. 2008

La règle de droit - publié le 01/12/2008

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

La règle de droit dicte un comportement aux personnes qui y sont soumises mais ce sont ses caractères qui vont permettre de la distinguer d'autres règles qui régissent la vie en communauté.Certains caractères sont communs à ces règles et d'autres sont propres à la...

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02 Oct. 2008

La règle de droit - publié le 02/10/2008

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

Exemple : une loi, une directive européenne, les règles du Code de la Route sont des règles de droit (...)

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18 Sept. 2008

Portée et caractères de la règle de droit

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Le droit dans son acception au singulier correspond à l'ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports des hommes entre eux ou avec la puissance publique ; on parle dans ce cas là de droit objectif. Le droit est généralement suivi d'un qualificatif qui va...

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28 avril 2007

Les caractères de la règle de droit

Cours de 4 pages - Droit civil

Un cours sur les caractéristiques de la règle de droit, de ses limites, de ses critères et de sa spécialisation. Étude du caractère obligatoire de la règle de droit ainsi que des différences entre droit international, droit public et droit privé.

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04 avril 2014

La distinction de la règle de droit et de la morale

Cours de 3 pages - Histoire du droit

La règle de droit, norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité ou sa portée peut facilement se confondre avec la morale (ensemble de principes de jugements et de conduite, de règles et d'obligations). En effet, le droit possède...

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24 juin 2011

Notion de Droit: Qu'est-ce que la règle de droit ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Le droit est l'ensemble des règles régissant les rapports individuels économiques, sociaux, et collectifs au sein d'une société. En réalité le droit n'est pas la seule règle de conduite, il y a également la morale, la religion. La règle de droit est ainsi...

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03 Sept. 2009

La détermination de la règle de droit dans le procès civil

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« Da mihi factum, dabo tibi jus », donne-moi les faits, je te dirai le droit. Ce célèbre adage exprime clairement l’importance du juge dans la détermination du droit dans le procès. En effet, ancestralement le juge a été distingué en France comme la parole du droit. On...

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30 juin 2008

Les caractères de la règle de droit comme instrument d'organisation sociale

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La règle de droit n’est pas, contrairement à ce que voudrait le bon sens, une règle du Droit. Quels sont ces caractères qui la distinguent ? Le lexique des termes juridiques (Dalloz) la définit comme une « règle de conduite dans les rapports sociaux,...

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24 avril 2007

L'utilité et les limites de la sanction de la règle de droit

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

« Une société sans règles et sans lois ne peut exister » affirmait le sociologue Emile Durkheim. D’où la nécessité de règles de droit dans nos sociétés qui ne peuvent à l’évidence pas se faire respecter sans sanctions. La règle de droit, à la fois...

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12 juin 2015

Le domaine d'application spatial et temporel de la règle de droit

Cours de 7 pages - Droit civil

L’espace est ici le territoire plus ou moins étendu dans lequel va être appliqué un ensemble de règles. Aujourd'hui, la loi française a tendance à s’appliquer sur l’ensemble du territoire française même si en réalité, pour certaines situations juridiques, on n'appliquera non...

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21 août 2009

A qui est confié le pouvoir d'élaborer la règle de Droit ?

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Si la règle de Droit émane de l'autorité publique, celle-ci n'est pas seulement nationale. Les traités internationaux, et surtout le Droit communautaire, influencent de plus en plus les citoyens français.Des autorités nationales sont chargées d'élaborer des règles de...

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10 juil. 2009

Introduction au droit : l'interprétation de la règle de droit

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le juge peut écarter les dénominations, qualifications des faits et actes mais ne peut refuser d'appliquer la loi sous prétexte qu'elle est insuffisante. Selon l'article 4 du code civil, le juge ne peut refuser d'appliquer la loi, sinon il est « déni de justice » et risque des sanctions.Si la loi...

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10 juil. 2009

Introduction au droit : les caractères de la règle de droit

Cours de 1 pages - Droit autres branches

Le droit est formé par un ensemble de règles de droit.La règle de droit est une règle de conduite destinée à la société qui permet, ordonne ou défend de se comporter d'une certaine manière dans une situation donnée.Elle comporte toujours un présupposé. La...

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01 Sept. 2009

Les sources de la règle de droit

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Jusqu'à la Constitution de 1958 : il y avait une hiérarchie assez claire entre les différents textes émanant d'une autorité publique. Au sommet on y trouve la Constitution. Au dessous, la loi. A cette époque la loi avait vocation à régir toutes les matières. On trouve le règlement en dessous de...

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27 févr. 2009

Les conflits de normes : la règle de droit dans le temps et l'espace

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Les lois de droit public et de droit pénal sont spécifiques par rapport aux lois de droit privé, en ce qu'elles ont un caractère d'intérêt général. Pour ces lois, il y a un principe de territorialité : tout ce qui se passe sur le territoire français du fait de cet intérêt...

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08 Sept. 2008

La règle de droit (fiche d'introduction générale au Droit L1)

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

La définition de la norme juridique (ou règle de droit) est une tâche complexe du fait qu'elle relève de matières dépassant largement le simple cadre du droit. En effet, s'engager dans la détermination de la définition d'une telle notion peut nécessiter le recours autant...

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16 juil. 2010

La règle de droit est-elle nécessairement écrite ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Le droit français et ses règles, qui s’inspirent du système romano-germanique et se basent sur les codifications napoléoniennes, sont officiellement écrits. Toutefois, nous pouvons nous interroger sur ce système fondé sur la transcription du droit. En effet, une...

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31 Oct. 2009

La règle morale et le droit positif

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Le droit positif étant constitué par l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un état ou dans la communauté internationale à un moment donné, quelles que soient leurs sources. C'est le droit « posé », le droit tel qu'il existe réellement. La morale quant à...

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14 avril 2009

La règle juridique de droit

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La règle de droit énonce un comportement à adopter face à une situation. Elle prévoit une sanction en cas de comportement non respecté. Il y a différents types de sanctions : celles qui sont pénibles et qui visent à punir, celles qui visent à prévenir et celles qui visent à réparer...

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09 mai 2009

Le droit communautaire dans le droit français

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L’influence du droit communautaire dans le droit français va croissante depuis la signature du traité instituant une communauté Européenne et celle du traité instituant l’UE. Comme l’avait prédit Jacques Delors, la majeure partie de la législation dans les domaines...

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14 juil. 2016

Le régime du contrat de mandat

Cours de 9 pages - Droit civil

La phase de formation du contrat de mandat, exécution du mandat, ce cours vous formera sur les obligations et formations d'un mandataire et les règles, droits et devoirs qui régissent cette relation, ainsi que les articles du Code civil et les arrêts s'y rapportant.

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08 Oct. 2006

Le contrôle de l'action administrative - publié le 08/10/2006

Cours de 12 pages - Droit administratif

Exposé de droit sur le contrôle de l'action administrative. Document idéal si vous recherchez des informations sur le contrôle interne et sur le contrôle contentieux. Cette présentation de type PowerPoint de 12 diapositives vous sera utile pour la préparation d'un exposé oral.

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25 Janv. 2009

La procédure administrative contentieuse - publié le 25/01/2009

Cours de 11 pages - Droit administratif

Présentation PowerPoint d'un cours de Droit administratif sur la procédure administrative contentieuse dispensé en licence 3.

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24 Sept. 2009

Les responsabilités pénales et civiles des responsables de chantiers

Présentation de 49 pages - Droit autres branches

L'exclusion du Code de travailLa responsabilité pénale en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail met en oeuvre deux codes : le Code du travail et le Code pénal.Le Code du travail est le « Code de la route » du Chef d'entreprise ou d'établissement. Et il prévoit expressément...

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28 déc. 2011

La douane Import / Export : les grands principes douaniers

Cours de 30 pages - Droit international

Objectifs : - Mise en place de règles et de politiques communes relatives à l'agriculture,aux transports, à la libre circulation et à la fiscalité.- Contrôle des échanges intérieurs et extérieurs.- Protection extérieure commune.Ministère de tutelle : Ministère de l'économie et des Finances...

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20 févr. 2009

Le statut de société anonyme (SA) et son organisation

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Comme toutes les sociétés, la Société Anonyme doit respecter un certain nombre de règles relatives au contrat de société. La SA est constitué de 7 associés au minimum. Aucun maximum n’est imposé. Aucune capacité particulière n’est également exigée pour être associé (pas besoin...

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16 Nov. 2007

Les conditions de travail et la rémunération

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Cours de niveau de terminale sur les conditions de travail et la rémunération expliquant les droits que les salariés possèdent vis-à-vis de leur employeur, les obligations qu'ont les employeurs pour pouvoir fournir aux salariés un lieu où travailler dans la plus grande sécurité possible,...