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 Règle de droit

Règle de droit

  
Règle de droit

Nos documents

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20 juin 2011

Cours sur le droit objectif

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Le droit couvre toutes les activités humaines, donc il y a autant de matières différentes que d'activités. Il existe le droit de la famille, le droit matrimonial, le droit à l'affiliation, le droit de transport, le droit aérien, le droit du...

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09 mai 2009

Le droit communautaire dans le droit français

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L’influence du droit communautaire dans le droit français va croissante depuis la signature du traité instituant une communauté Européenne et celle du traité instituant l’UE. Comme l’avait prédit Jacques Delors, la majeure partie de la législation dans les domaines...

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07 Sept. 2007

Le partage des biens meubles et immeubles, morceaux choisis

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Un bien n'est agréable que si on le partage ». On prête à Sénèque cette maxime empreinte de sagesse. Pourtant, dans la réalité des faits, le partage est souvent un évènement sinon douloureux, à tout le moins critique, surtout quand il n'est que la conséquence patrimoniale d'une séparation. Ce...

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19 déc. 2008

L'environnement du droit du travail, le recrutement et l'exécution du contrat de travail

Cours de 14 pages - Droit du travail

Le droit du travail est un droit relativement jeune. Même s’il en est question dès 1936 voire 1895. Il se développe surtout après mai 68. C’est un droit très protecteur car issu d’un contexte économiquement favorable, mais l’harmonisation européenne...

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24 févr. 2010

L'histoire des relations entre le droit et la religion

Dissertation de 2 pages - Libertés publiques

Si l'objectif de justice est partagé par la règle de droit et par la règle morale, seul le droit peut y satisfaire grâce à son pouvoir de violence légitime. C'est la raison pour laquelle, le droit, qui est un ensemble de règles de conduite s'appliquant...

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26 Oct. 2009

Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« En enfermant la loi dans un domaine limitatif et en donnant au pouvoir réglementaire une compétence de droit commun, elle (la Constitution) paraissait réaliser une révolution juridique » (M. STIRN) Cette phrase de M. STIRN est très caractéristique de ce qu’a provoqué dans le monde...

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03 août 2012

Introduction au droit : le droit subjectif

Cours de 12 pages - Droit autres branches

La règle de droit confère aux individus des prérogatives. Ils ont un sujet, on les appelle donc droits subjectifs. On considère 2 définitions :Droit subjectif : prérogative dont une personne est titulaire en vertu d'une règle de droit (objective) exemple...

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20 déc. 2007

La distinction de la régle de droit et des règles morales et religieuses

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Dissertation de droit civil sur la distinction de la règle de droit des règles morales et religieuses. Cette distinction est due par des différences de sources, de contenu et de sanction.

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10 Mars 2009

Le droit privé général

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Règle de droit = règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique (finalité sociale). Elle est générale (pour une catégorie de personnes), obligatoire, permanente et coercitive (sanction assurée par l'Etat). - Règle impérative = d'ordre...

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06 Mars 2009

Les repères juridiques fondamentaux

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Les sujets juridiques ou sujets de droits :Ce sont des personnes qui ont une existence juridique (sauf les esclaves au Moyen-âge car droit de les tuer) car ils sont reconnus par le droit. Au moment ou il y a reconnaissance juridique, le sujet est doté de droits mais...

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20 juil. 2009

Les institutions administratives : l'approche théorique, l'administration territoriale de l'Etat et les collectivités territoriales

Cours de 34 pages - Droit administratif

Administration :- approche organique : l'administration se définit aux moyens des organes qui la composent.- approche matérielle : tâches que les organes sont amenés à effectuer.Administrer : on parle de l'administration des biens d'une personne, qu'elle gère. Donc administrer c'est gérer.Quand...

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12 Oct. 2009

La règle de droit et la règle morale

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La morale et le droit sont souvent amenés à se rejoindre ou du moins à se croiser dans la justice, de par l'idée du « juste » qui peut parfois être identique à la conception du « bien » dans le domaine de la morale.St Augustin expliquait qu'il y a une confusion entre le droit et la...

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02 déc. 2009

La question des réserves aux traités en matière de droits de l'homme et les organes conventionnels de contrôle

Cours de 36 pages - Droit international

"La matière des réserves aux traités multilatéraux est d'une complexité exceptionnelle, et même déconcertante, et il serait utile de simplifier artificiellement un problème compliqué en soi ".C'est à travers cette constatation que va débuter notre étude. Dans ce mémoire, nous nous efforcerons de...

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28 avril 2011

Les droits réels immobiliers au Maroc

Dissertation de 12 pages - Droit civil

Les droits réels immobiliers sont des droits qui portent directement sur les biens immeubles. Par différence, le droit personnel est un droit qui résulte toujours d'une obligation.Les droits réels immobiliers sont d'origine légale ou coutumière, dans lesquels le...

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07 Mars 2010

La coutume en droit international privé

Cours de 31 pages - Droit international

Source première du droit international et ayant une place centrale parmi les différents éléments de sa formation, la coutume peut être définie de manière large comme étant une règle non écrite, mais de caractère obligatoire pour les sujets de droit d’un système...

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05 avril 2010

L'approche sociologique du droit

Étude de cas de 7 pages - Histoire du droit

Cette approche sociologique n’est pas totalement étrangère à une approche positiviste. La plupart du temps on parle du positivisme sociologique. C’est la conception selon laquelle le droit se réduit au droit positif tel qu’il existe à un moment et dans un territoire...

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30 juin 2011

Prolégomènes sur la règle de droit

Cours de 24 pages - Droit administratif

Qu’est-ce que le droit ? « Ensemble de règles qui sont considérées comme devant régir les relations humaines, qui sont fondées sur les idées de défense de l'individu et de justice, et qui font l'objet de lois et règlements. En ce sens, le mot s'emploie au singulier : le...

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17 Oct. 2011

Evolution des moeurs, évolution du droit

Mémoire de 10 pages - Histoire du droit

« La liberté c’est le respect des droits de chacun, l’ordre c’est le respect des droits de tous ». Cette citation de Marbeau illustre qui est nécessaire de mettre en place un droit contraignant qui s’impose sur tous afin permettre une certaine liberté de...

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22 déc. 2006

Introduction générale à l'étude du droit

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Cours introductif à l'étude du droit, présenté au format PDF, exposant les notions du droit et les fondements à connaître afin de démarrer dans l'étude du droit, et notamment du droit de l'entreprise. Le document se divise en sept grandes parties, et constitue un outil...

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27 Sept. 2007

Intoduction au droit : le droit objectif

Cours de 27 pages - Droit autres branches

Première partie du cours d'introduction au droit de (première année de licence de droit). Ce cours est semi-rédigé et porte sur le droit objectif.

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08 avril 2008

La distinction des règles de droit, de morale et de religion

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Dissertation entièrement rédigée sur le thème de la distinction des règles de droit, de morale et de religion.

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16 avril 2008

La sanction de la règle de droit - publié le 16/04/2008

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

[...] Nous pouvons alors nous demander si une règle de droit sans sanction serait envisageable ou non. Nous pouvons aussi nous demander si la sanction de la règle de droit est une idée moderne rendue nécessaire par la complexification de notre société ainsi que des...

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17 avril 2008

Introduction au droit international public

Cours de 23 pages - Droit international

Cours d'introduction de droit international public (Première année de licence de droit).

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20 mai 2009

Les sources du Droit

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

Il y a dans ce chapitre un mot clef : le mot "juridiction". Ce mot vient du latin " juris dictio ", dire le droit. Il faut donc s'interroger sur les origines du Droit, et sur cette question fondamentale de ses sources. Avant d'en arriver là, il faut bien définir ces sources et...

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18 juin 2009

L'organisation du droit : sources et divisions

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

Il y a deux chambres dans le système Français :Le parlement est composé de l'Assemblée nationale (composée de députés) et du Sénat (composée de sénateurs). La constitution prévoit un jeu de va et vient entre ces deux assemblées pour adopter un texte.Le pouvoir législatif est organisé par la...

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29 juin 2009

Droit pénal des affaires : la pratique des affaires, le droit pénal général et le droit pénal spécial

Dissertation de 67 pages - Droit des affaires

Le commerce est une sphère lucrative donc certaines règles en découlent.Certains économistes opposent le droit et l'économie mais le droit pénal est le cadre juridique de l'économie.Le droit pénal des affaires est donc l'aspect répressif du droit des affaires.Le...

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20 juil. 2009

Le Droit objectif : les règles de Droit

Dissertation de 22 pages - Droit autres branches

La règle de Droit est sociale par essence. Il n'y a pas de société sans Droit et il n'y a pas de Droit sans société (il n'y a pas de "Droit robinsonien").Le Droit apparaît dès qu'il y a conflit en société. La règle de Droit cherche à régler...

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02 Sept. 2009

Introduction au Droit

Cours de 30 pages - Droit autres branches

Les principales divisions du Droit public :DP : L'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement des pouvoirs publics et régissent les rapports de ces derniers avec les administrés.- Le Droit constitutionnel : c'est le Droit qui détermine les règles...

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24 févr. 2010

La définition de la règle de droit

Cours de 10 pages - Histoire du droit

Langage du droit : le françaisOrdonnance de Villers-Cotterêts (pas abrogée à ce jour) : impose l'usage du français dans les documents de procédure et dans les décisions de justice : c'était une réaction contre l'usage du latin.Art. 2 constitution : "La langue de la république est le...

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23 juil. 2012

L'O.N.U et le maintien de la paix et de la sécurité internationale

Cours de 41 pages - Droit international

Ce dossier documentaire se propose d'étudier l'applicabilité des dispositions de la Charte aux principaux conflits armés inter étatiques et/ou internes, des quinze dernières années (deux des trois guerres du Golfe - Irak 1991 et 2003 -, Balkans - Bosnie 1992, Kosovo 1998 -, Rwanda 1994, Liban...