La séparation des pouvoirs est-elle un outil pertinent de classification des régimes politiques ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
À en croire l'article 19 de la Constitution de la IIe République, "la séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". Cette disposition, qui n'est pas sans rappeler l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dite du 26 août...
Régimes matrimoniaux - Etude de cas de jurisprudence sur l'actif de la communauté
Étude de cas - 5 pages - Droit de la famille
Des époux se sont mariés sans contrat le 12 mars 1964. Au cours de la communauté, le mari a souscrit une assurance-vie mixte dont le capital lui a été versé à la date d'échéance postérieurement à l'assignation en divorce. Sur assignation du 31 mars 1983, le divorce a été prononcé aux...
La troisième République a-t-elle le même régime politique que la quatrième République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Si nous sommes incapable de rajeunir l'Etat, de le moderniser, de l'adapter aux réalismes de notre temps, de le transformer en y intégrant les forces syndicales, nous n'aurons que de faibles barrières à s'opposer. L'Etat démocratique peut encore se sauver mais à conditions d'évoluer ». Pierre...
Quelle est la nature du régime mis en place par la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'opposition entre les régimes parlementaire et présidentiel date de fin XIXe siècle. Au cours du XIXe siècle, certains auteurs observent des différences institutionnelles entre les institutions anglaises et américaines, pourtant issues du même régime. En Angleterre, le...
Les régimes spéciaux de responsabilité civile
Cours - 8 pages - Droit civil
Le législateur a multiplié les régimes spéciaux de responsabilité civile, donc des régimes qui dérogent au droit commun de la responsabilité. Historiquement, le premier régime spécial de responsabilité qui a été adopté par le législateur est le régime de responsabilité...
Régimes matrimoniaux : le régime primaire impératif, le choix d'un régime matrimonial et les différents régimes matrimoniaux
Cours - 64 pages - Droit de la famille
Régime de la communauté réduite aux acquêts : avant 1965, les meubles étaient apportés à la communauté (communauté de meubles et d'acquêts). Désormais, la communauté est réduite aux acquêts (ce qui est acquis pendant le mariage). Présomption de biens communs. Régimes...
Le régime des époux mariés sans contrat de mariage
Cours - 31 pages - Droit de la famille
C'est ce que l'on appelle le régime légal, c'est-à-dire aujourd'hui, le régime de la communauté réduite aux acquêts. On a pour habitude de dire qu'il s'agit là du régime auquel sont soumis les époux qui n'ont pas fait de contrat de mariage. D'une telle attitude des futurs...
Droit constitutionnel : le régime de la Vème République
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, le régime de la Vème République, instauré par la Constitution de 1958, est l'oeuvre d'un homme, le général De Gaulle. Celle-ci avait un double enjeu. D'une part, selon Michel Debré, le régime devait rester parlementaire tel qu'il l'était à...
Les pouvoirs constitutionnels du président de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'effervescence médiatique actuelle entourant la future élection présidentielle souligne l'importance du mécanisme, destiné à désigner un véritable chef d'État aux nombreux pouvoirs constitutionnels, et ce dans le cadre d'une république ayant fortement évolué vers un renforcement...
Doit-on parler ? du ? régime parlementaire ou ? des ? régimes parlementaires ? - publié le 26/09/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le modèle de régime parlementaire apparait comme étant un modèle politique très populaire, car consacrant l'expression de la volonté du peuple. Il convient cependant de revenir sur ce que l'on entend par « régime parlementaire ». On qualifiera de régime parlementaire, selon...
Qu'est-ce qu'un régime parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'expression "régime parlementaire" ne se réfère pas seulement aux mécanismes constitutionnels susceptibles d'être déterminés par l'observation. Il s'agit avant tout d'un des modèles de leadership étatique les plus prisés par les démocraties politiques occidentales. On...
Comment s'organise le régime présidentiel américain ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel s'oppose au régime parlementaire. Le régime présidentiel est apparu aux États-Unis d'Amérique avec la Constitution de 1787. Cette constitution est fortement inspirée de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. La séparation des pouvoirs est...
La V? République : étude de son régime politique hybride
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Cette dissertation explore l'hybridité du régime politique de la V? République française, caractérisée par sa combinaison de traits parlementaires et présidentiels. Il est souligné la création du régime en 1958 par le Général de Gaulle et ses ambitions de renforcer le pouvoir...
La Ve République correspond-elle toujours à une conception stricte du régime parlementaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Ve république est un régime semi-présidentiel, telle est l'expression de Maurice Duverger, il semblerait de ce fait que la pratique constitutionnelle actuelle se rapproche graduellement d'un tel système. Initialement, la Ve République était un régime parlementaire,...
L'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
S'intéresser à l'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime renvoie à quelques précisions historiques de façon à comprendre pour la situation fut telle qu'elle a été pendant cette période qui s'étend globalement du XVI au XVIIIe siècle jusqu'à la...
Est-ce que les régimes parlementaires biélectifs sont plus stables que les régimes parlementaires mono-électifs ? - Introduction et plan
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le terme régime renvoie à l'ensemble des dispositions qui caractérisent un mode d'organisation de l'État. Ainsi, dans un régime de séparation de pouvoir, le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement.
Dans quelle mesure la Ve République respecte-t-elle le principe de séparation des pouvoirs tout en s'adaptant aux exigences du régime parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En France, la Ve République, instaurée en 1958 sous l'impulsion du général de Gaulle, s'écarte du parlementarisme classique en établissant un régime hybride, alliant un exécutif fort incarné par un Président aux pouvoirs étendus, tout en maintenant un Parlement et un pouvoir...
Dans le cadre du régime présidentiel américain, quels liens le Président et le Congrès entretiennent-ils ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au sein du régime présidentiel des États-Unis, deux grandes figures/entités sont visibles dans le système : le Président d'une part et le Congrès d'autre part. Le Président des États-Unis, élu au suffrage universel, est le chef du pouvoir exécutif en vertu de la Constitution...
Principes du gouvernement représentatif - Bernard Manin (1995) - L'origine et l'évolution des démocraties face aux différents régimes
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Les Principes du gouvernement représentatif a été publié en 1995. Dans cet ouvrage, Bernard Manin entend démontrer que les démocraties représentatives reposent historiquement sur une logique aristocratique et une défiance des élites à l'égard du peuple. L'ouvrage dresse un historique complet de...
Régime politique britannique et souveraineté du Parlement - publié le 23/07/2020
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Parmi les régimes de séparation souple des pouvoirs, nous avons le régime parlementaire. Celui-ci a vu le jour en Grande-Bretagne et y est toujours appliqué. Dans le régime parlementaire britannique, l'exécutif est bicéphale. Nous avons un Roi ou un Monarque qui joue un...
Conseil d'État, 6 juillet 2016, avis Napol - Le régime des perquisitions administratives mises en oeuvre sur le fondement de l'état d'urgence
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Fruit d'une difficile conciliation entre préservations des droits fondamentaux et nécessaire réponse à un "péril imminent" ou une "calamité publique", le régime applicable à l'état d'urgence, qui prend sa source dans une loi du 3 avril 1955, est progressivement précisé, par...
Les caractéristiques des lois fondamentales durant l'ancien régime
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le rapport droit privé/public change à partir des Capétiens directs (avant les Valois). Tout leur travail consiste à élaborer des règles dérogatoires de droit commun, en l'occurrence les lois fondamentales, c'est-à-dire le droit constitutionnel. Les lois fondamentales ont pour but...
Les accidents de la circulation : un régime spécial de responsabilité
Cours - 6 pages - Droit civil
Cette responsabilité naît d'un constat. Dans les années 1970, il y avait plus de 16 000 morts par an en France ainsi que tous les blessés graves des accidents de la circulation. Avant la loi de 1985, c'était l'application du principe général du fait des choses. Ce régime...
Le régime du droit du travail français à l'épreuve du télétravail
Mémoire - 38 pages - Droit du travail
« Nous sommes en guerre » a pu dire Emmanuel Macron, Président de la République française le 17 mars 2020. Ces quatre mots restent dans la mémoire des Français, encore plus d'un an après le début du premier confinement généralisé du territoire français à la même date. En effet, ils marquent...
Conseil d'État, juge référé, 27 janvier 2016, Ligue des droits de l'Homme et autres ; 28 février 1919, Dol et Laurent - La compétence des autorités en période exceptionnelle - Commentaires et plan pour dissertation
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
— Le Conseil d'État a rendu, le 27 janvier 2016, une ordonnance faisant l'exposé de ce qu'est l'état d'urgence, de ses potentielles conséquences légitimes, et atteintes aux libertés même fondamentales. — Le Conseil d'État a rendu un arrêt, le 28 février 1919,...
Le régime présidentiel aux États-Unis - publié le 20/09/2024
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
L'État fédéral consiste, aux États-Unis, en la préservation des prérogatives des États membres. La Constitution, pour cela, a associé le Sénat, où sont représentés les États (deux sénateurs par État), à certaines décisions du président. En matière de politique étrangère, on a une implication...
Le régime fiscal des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Théorie de l'enrichissement : le revenu n'est plus un simple produit, mais également un enrichissement du contribuable constaté pendant une période donnée. Cela permet d'imposer tous les revenus, y compris ceux exceptionnels....
Étude comparative de l'état d'urgence et des circonstances exceptionnelles
TD - 5 pages - Droit administratif
Étude comparative des deux règimes de l'état d'urgence et des circonstances exceptionnelles. La notion ainsi que les fondements des circonstances exceptionnelles et de l'état d'urgence répondent au principe de continuité et de nécessité de maintien de l'ordre public....
Le régime général des obligations - publié le 17/10/2011
Cours - 34 pages - Droit des obligations
L'obligation en tant que droit patrimonial est un bien. Mais c'est un bien très particulier en raison de son caractère personnel, en raison du lien personnel qui unit le débiteur et le créancier. L'obligation est un lien de droit entre deux personnes et c'est ce caractère...
Les régimes spéciaux de responsabilité: la faute inexcusable
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Les régimes spéciaux de responsabilité ont été crée dans le but de favoriser certaines catégories de victimes. Le régime spécial concernant les accidents de la circulation est d'ailleurs certainement le plus favorable aux victimes, ce que nous prouve l'arrêt rendu par l'Assemblée...
