Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...
Le régime général des obligations - publié le 17/10/2011
Cours - 34 pages - Droit des obligations
L'obligation en tant que droit patrimonial est un bien. Mais c'est un bien très particulier en raison de son caractère personnel, en raison du lien personnel qui unit le débiteur et le créancier. L'obligation est un lien de droit entre deux personnes et c'est ce caractère...
La responsabilité civile et les régimes spéciaux
Cours - 114 pages - Droit civil
« La responsabilité civile est morte, vive la responsabilité civile » On arrive au terme d'une époque, elle a vieilli (depuis 1804). C'est ce qui apparaît aux observateurs. Elle a besoin d'être restaurée. Pourtant, ce n'est pas vrai, les fondements et les règles ont régulièrement...
Le régime juridique des libertés fondamentales
Cours - 8 pages - Libertés publiques
Les droits et libertés ne sont pas auto suffisants. Ils exigent que la Loi s'interposent entre la proposition et la matérialisation. Parce que la proclamation peut ne pas suffire, la Loi doit pouvoir définir un régime auquel sera assujetti l'exercice de la Liberté. Pour autant, même si un...
Les régimes matrimoniaux : Le droit commun des régimes matrimoniaux et le régime légal
Cours - 81 pages - Droit civil
Le régime matrimonial organise les rapports pécuniaires entre époux et des époux à l'égard des tiers. Il règle la question de la propriété des biens, de la répartition des biens du couple, les pouvoirs des époux vis-à-vis des biens ainsi que le passif (gestion financière du quotidien)....
Le régime politique de la Ve République
Cours - 101 pages - Histoire du droit
Quel est le régime politique de la Ve République ? Le problème de cette question est que c'est en soi un enjeu de lutte politique et un enjeu de lutte scientifique. D'un côté, on trouve les opposants du général de Gaulle qui ont critiqué le « Césarisme démocratique ». Il a été dit que...
Liberté et ordre public dans les régimes matrimoniaux
Cours - 33 pages - Droit de la famille
Débat du droit de la famille, quelle part doit prendre l'ordre public dans ce corps de règles particulier. L'Etat quelque soit le régime politique ne s'est jamais désintéressé des régimes matrimoniaux. Il existe dans le droit des régimes matrimoniaux, un ensemble de règles...
Les régimes d'exception
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Tableau de synthèse des régimes d'exception
Le législateur peut-il fixer le régime d'un impôt afin que ce dernier ait une fonction sociale ?
Dissertation - 4 pages - Droit fiscal
Au 31 janvier 2021, après des mois de mesures exceptionnelles visant à soutenir l'économie dans un contexte de crise sanitaire, la dette de la France s'élevait à 2 032 milliards d'euros. L'article 93 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit un...
Droit de la responsabilité : le régime de la responsabilité délictuelle et le régime général des obligations
Cours - 79 pages - Droit civil
L'objet de la responsabilité délictuelle est la réparation du dommage. Il existe donc une condition essentielle et invariable dans tous les régimes de responsabilité. Pour établir l'existence d'une responsabilité délictuelle, il faudra toujours prouver l'existence d'un...
Fiscalité des entreprises : abus, régimes et déductibilités
Cours - 67 pages - Droit fiscal
Il y a une exonération quasi complète de prévue dans le régime mère/fille, sauf une prise de participation instantanée pour les dividendes touchés par la société mère. Il y a donc une condition relative à la durée de détention. Depuis 30 ans, une législation tend à favoriser la...
Droit patrimonial de la famille : droit des régimes matrimoniaux
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Le contentieux des relations pécuniaires entre les époux d'une part, et entre les époux et les tiers d'autre part, est important. La loi du 23 juin 2006 n'a affecté que de façon marginale le droit des régimes matrimoniaux. Toute communauté de vie entraîne une confusion des...
Droit civil : les régimes matrimoniaux
Cours - 57 pages - Droit de la famille
Le régime matrimonial est un ensemble de règles qui régit la situation patrimoniale particulière des gens mariés. Ces règles intéressent les époux entre eux, mais aussi les tiers. Il se trouve que la communauté de vie, le mariage, débouche sur un enchevêtrement d'intérêts pécuniaires....
Cas pratique corrigé en droit international privé - Régime matrimonial et loi applicable
Cas Pratique - 7 pages - Droit international
Deux époux de nationalité turque entendent acquérir un immeuble en France et s'interrogent à cette occasion sur la loi applicable à leur régime matrimonial. Dans chaque hypothèse, vous déterminerez dans la mesure du possible la loi applicable au régime matrimonial. Lors du...
La sortie de l'état d'urgence est-elle aujourd'hui précisée selon des modalités favorables au retour du régime de droit commun et au total recouvrement des droits des administrés ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Défini par l'article 1 de la loi du 3 avril 1955, l'état d'urgence est un régime d'exception permettant aux autorités administratives (ministre de l'Intérieur, préfets, etc.) de prendre des mesures restreignant les libertés de façon provisoire. Il dessaisit l'autorité...
Dans quelle mesure peut-on dire que le régime britannique connait une séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
S'il fallait qualifier le régime britannique en une phrase, régime parlementaire par excellence, ce serait son attachement aux traditions qui ont fait de lui un système reconnu pour sa stabilité et sa pérennité. Dans l'Histoire constitutionnelle britannique, ce dernier...
Le régime parlementaire britannique - publié le 20/06/2012
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Incarnant un modèle autant économique, suite à la Révolution industrielle ayant débuté durant le XVIIIe siècle, que social où c'était l'un des premiers États dit « Providence » après la Seconde Guerre mondiale, ou encore religieux, la Grande-Bretagne est aussi et surtout un modèle politique....
Histoire institutionnelle, politique et sociale de la France d'Ancien Régime
Dissertation - 73 pages - Histoire du droit
Notre régime actuel est assis sur le modèle qui a suivi la Révolution Française et la 1ère République, à partir de 1791. Pourquoi le nôtre est encore Républicain ? Pourquoi existe-t-il encore des monarchies dans nos sociétés occidentales ? Toute solution juridique est le fruit d'un...
Droit constitutionnel - Les modèles et régimes constitutionnels étrangers - Les États-Unis et le Royaume-Uni
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis : C'est la première constitution écrite du monde en 1787, c'est un régime politique de référence spécifique qui n'a aucun équivalent. Les Pères fondateurs ont bâti un régime d'équilibre des pouvoirs très original. On retrouve dans le fédéralisme sur le...
Le régime des biens du domaine public
Cours - 32 pages - Droit administratif
Ce qui au fond légitime la domanialité publique c'est que la domanialité publique instaure un régime protecteur. Quelles conséquences cela a-t-il ? Une des conséquences c'est que l'entrée dans la catégorie du domaine publique est plus facile que d'en sortir. Tant qu'il...
Conseil d'État, 16 février 2000 - Décision Quémener - Le régime d'imposition des plus et moins values réalisées sur les cessions de parts sociales de société de personnes
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires
En l'espèce, une société anonyme (SA) a acquis des parts dans une société en nom collectif (SNC) en 1978. En 1978 et 1979, la société de personnes subit des pertes, non comblées par ses associés. La SA déduit de ses résultats imposables à l'impôt sur les sociétés la quote-part...
Le régime de copropriété (2022)
Fiche - 2 pages - Droit immobilier
Le régime de la copropriété posé par la loi de 1965 permet de répartir la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs personnes (les copropriétaires).
Le régime fiscal des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Théorie de l'enrichissement : le revenu n'est plus un simple produit, mais également un enrichissement du contribuable constaté pendant une période donnée. Cela permet d'imposer tous les revenus, y compris ceux exceptionnels....
Régime général de l'obligation - publié le 30/11/2011
Cours - 75 pages - Droit des obligations
• Qu'est-ce qu'une obligation? L'obligation est un droit personnel qui s'insère dans le patrimoine juridique au côté des droits réels et des droits de propriété incorporelle. • Qu'est qu'un patrimoine juridique ? Chaque sujet de droit dispose d'un patrimoine juridique, lequel...
Droit des régimes matrimoniaux: définition et règles
Cours - 71 pages - Droit de la famille
Le 12 mai 2009 est intervenue une loi avait qui avait pour objectif de simplifier le droit et du point de vue des régimes des droits matrimoniaux, ils ont tracé une frontière encore plus floue. Toutes ces affaires sont traitées dorénavant par le JAF. Ce droit des régimes...
Les principes généraux des régimes matrimoniaux
Cours - 64 pages - Droit de la famille
Définition : ensemble cohérent de règles plus ou moins nombreuses et complexes dont la finalité est de conférer dans le domaine patrimonial un statut particulier aux époux dans leurs rapports mutuels comme dans leurs relations avec les tiers (Def de Colomer). Le régime matrimonial doit...
Les régimes matrimoniaux: droit qui régit les rapports entre époux du jour du mariage à la dissolution
Cours - 72 pages - Droit civil
Définition : Ensemble des règles qui régissent les biens des époux dans leurs rapports respectifs et dans leurs rapports avec les tiers au cours du mariage et à sa dissolution. On ne parle de régimes matrimoniaux que dès lors qu'il y a mariage. Conserve certaines justifications quant à sa...
L'administration du Royaume sous l'Ancien Régime
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Tout d'abord, avant de commencer ce chapitre, introduisons les deux grandes règles principales quant au gouvernement de l'ancien régime. Premièrement, il faut savoir qu'en France, c'est le roi qui gouverne. En effet, le souverain est seul à la tête de l'État ; il n'a pas de premier...
Quel type de régime fut mis en place lors de la constitution de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La date de naissance, date officielle de la Constitution est le 4 octobre 1958 : date de promulgation de la Constitution. L'entrée en vigueur de la Constitution est précédée d'une période transitoire : mai 1958, période troublée politiquement, pendant laquelle la Constitution fut rédigée....
La détermination du régime matrimonial
Fiche - 5 pages - Droit de la famille
1387 du cc : les époux sont libres au moment de la conclusion de leur mariage de se soumettre par contrat de mariage au régime matrimonial qu'ils souhaitent. Cette liberté se manifeste de 2 manières : - 1° les époux sont libres de conclure ou non un contrat de mariage : ils sont libres de...
