Droit constitutionnel : le régime de la Vème République
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, le régime de la Vème République, instauré par la Constitution de 1958, est l'oeuvre d'un homme, le général De Gaulle. Celle-ci avait un double enjeu. D'une part, selon Michel Debré, le régime devait rester parlementaire tel qu'il l'était à...
Comment s'organise le régime présidentiel américain ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel s'oppose au régime parlementaire. Le régime présidentiel est apparu aux États-Unis d'Amérique avec la Constitution de 1787. Cette constitution est fortement inspirée de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. La séparation des pouvoirs est...
L'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
S'intéresser à l'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime renvoie à quelques précisions historiques de façon à comprendre pour la situation fut telle qu'elle a été pendant cette période qui s'étend globalement du XVI au XVIIIe siècle jusqu'à la...
Quelle est la nature du régime mis en place par la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'opposition entre les régimes parlementaire et présidentiel date de fin XIXe siècle. Au cours du XIXe siècle, certains auteurs observent des différences institutionnelles entre les institutions anglaises et américaines, pourtant issues du même régime. En Angleterre, le...
La séparation des pouvoirs est-elle un outil pertinent de classification des régimes politiques ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
À en croire l'article 19 de la Constitution de la IIe République, "la séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". Cette disposition, qui n'est pas sans rappeler l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dite du 26 août...
Conseil d'État, 6 juillet 2016, avis Napol - Le régime des perquisitions administratives mises en oeuvre sur le fondement de l'état d'urgence
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Fruit d'une difficile conciliation entre préservations des droits fondamentaux et nécessaire réponse à un "péril imminent" ou une "calamité publique", le régime applicable à l'état d'urgence, qui prend sa source dans une loi du 3 avril 1955, est progressivement précisé, par...
Régime politique britannique et souveraineté du Parlement - publié le 23/07/2020
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Parmi les régimes de séparation souple des pouvoirs, nous avons le régime parlementaire. Celui-ci a vu le jour en Grande-Bretagne et y est toujours appliqué. Dans le régime parlementaire britannique, l'exécutif est bicéphale. Nous avons un Roi ou un Monarque qui joue un...
Principes du gouvernement représentatif - Bernard Manin (1995) - L'origine et l'évolution des démocraties face aux différents régimes
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Les Principes du gouvernement représentatif a été publié en 1995. Dans cet ouvrage, Bernard Manin entend démontrer que les démocraties représentatives reposent historiquement sur une logique aristocratique et une défiance des élites à l'égard du peuple. L'ouvrage dresse un historique complet de...
Les caractéristiques des lois fondamentales durant l'ancien régime
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le rapport droit privé/public change à partir des Capétiens directs (avant les Valois). Tout leur travail consiste à élaborer des règles dérogatoires de droit commun, en l'occurrence les lois fondamentales, c'est-à-dire le droit constitutionnel. Les lois fondamentales ont pour but...
Doit-on parler ? du ? régime parlementaire ou ? des ? régimes parlementaires ? - publié le 26/09/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le modèle de régime parlementaire apparait comme étant un modèle politique très populaire, car consacrant l'expression de la volonté du peuple. Il convient cependant de revenir sur ce que l'on entend par « régime parlementaire ». On qualifiera de régime parlementaire, selon...
Qu'est-ce qu'un régime parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'expression "régime parlementaire" ne se réfère pas seulement aux mécanismes constitutionnels susceptibles d'être déterminés par l'observation. Il s'agit avant tout d'un des modèles de leadership étatique les plus prisés par les démocraties politiques occidentales. On...
La V? République : étude de son régime politique hybride
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Cette dissertation explore l'hybridité du régime politique de la V? République française, caractérisée par sa combinaison de traits parlementaires et présidentiels. Il est souligné la création du régime en 1958 par le Général de Gaulle et ses ambitions de renforcer le pouvoir...
Est-ce que les régimes parlementaires biélectifs sont plus stables que les régimes parlementaires mono-électifs ? - Introduction et plan
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le terme régime renvoie à l'ensemble des dispositions qui caractérisent un mode d'organisation de l'État. Ainsi, dans un régime de séparation de pouvoir, le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement.
La gestion des biens propres en régimes matrimoniaux
Cours - 2 pages - Droit civil
Art 1428 CC. Chaque époux est libre d'administrer, de jouir et de disposer à titre gratuit ou onéreux de ses propres. Il existe toutefois des limites à la liberté de disposer (art 215 al 3 sur le logement de famille, art 222) et des limites à la liberté de jouissance. Conséquences de l'art 1428 :...
Régime des obligations, loi du 5 juillet 1985 - L'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
- La notion de véhicule terrestre à moteur fut entendue très largement par la jurisprudence (voiture, moto, vélo à moteur, camion, tracteur, chariot élévateur…). - Les chemins de fer et tramways circulant sur des voies leurs étant propres ne sont pas concernés par cette loi, cependant...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 29 janvier 1991 : la pleine application du régime juridique de la clause pénale
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Une société a conclu des contrats de location et d'entretien de linge et de vêtements de travail avec d'autres sociétés. Ces contrats étaient valable pendant 3 ans et renouvelables pour la même période. Ils contenaient une clause pénale qui était destiner à s'activer en cas de...
Le régime juridique appliqué aux débiteurs défaillants, du droit romain à l'Ancien droit, est-il allé vers un assouplissement ou au contraire un endurcissement ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Les Romains vivaient initialement de la terre, et leur richesse dépendait de leur quantité de bétail. Ainsi, les échanges se faisaient sur la base du troc, et de pièces de monnaie au poids. Cette situation n'évolue pas jusqu'au 3e siècle. En effet, l'émergence des métaux précieux...
Le régime parlementaire britannique
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Surnommé la Mère des Parlements, le Parlement britannique est respecté comme le plus ancien parlement du monde actuel. À part quelques brèves interruptions, il exerce ses activités au même endroit, appelé le Palais de Westminster, depuis 1265. C'est cette année-là que le Simon de Montfort - un...
Discours de Bayeux - Général de Gaulle (16 juin 1946) - En quoi ce discours montre-t-il la volonté de De Gaulle à ne pas suivre l'exemple des anciens régimes ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Après la libération de la France, le Gouvernement Provisoire de la République Française est à la tête du pays jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution. Sortant tout juste de la Seconde Guerre mondiale, la priorité est donnée à la reconstruction de la France et à la participation...
La police administrative - Régime, conditions et législations
Cours - 4 pages - Droit administratif
La police administrative, préventive, dépend de l'autorité administrative : Ministre, Préfet, Maire, etc. Cette dernière peut être générale ou spéciale. Dans le cas habituel de préservation l'ordre public par la prévention des activités ou du comportement des personnes, il s'agira de la police...
Comment s'organise la relation entre le Parlement et le cabinet au sein du régime parlementaire britannique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le document est une dissertation effectuée à partir de la citation de R. MUIR : « Dire que le Parlement contrôle le cabinet est une absurdité. La vérité est que le cabinet contrôle entièrement le Parlement ».
La Cinquième République, un régime inclassable
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » énonçait le Général de Gaulle dans une conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette conception de la Constitution et plus particulièrement la Constitution de la Cinquième République se retrouve dès son discours de « Bayeux »...
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Formalités et régime juridique
Cours - 5 pages - Droit du travail
Nouveauté : Un CDD à terme précis est renouvelable deux fois depuis le 19 août 2015 pour une durée déterminée (avant une seule fois). Les contrats de travail temporaire sont ceux sur la base desquels le salarié n'est engagé que pour une durée définie à l'avance, un terme devant mettre fin aux...
La police administrative : notion, aménagement du pouvoir, régime juridique
Cours - 6 pages - Droit administratif
Elle a pour objet le maintien de l'ordre public, et pour ce faire, elle va limiter l'exercice de certaines libertés fondamentales. L'Administration fixe les règles de police administrative, mais la surveillance matérielle du respect de ces règles peut être déléguée à un tiers. Un État...
Le régime juridique de la police administrative - fiches d'arrêts et plan de commentaire d'arrêt
TD - 3 pages - Droit administratif
Ce document résume les apports et portées des jurisprudences suivantes : - CE, 19 mai 1933, Benjamin, Rec. P. 541 - CE, 22 juin 1951, Daudignac, req. N° 590 et 2551 - CE, 12 mars 1968, Époux Leroy, req. 72053 - CE, 26 août 2016, ligue des droits de l'homme et autres, req. N°402742 et...
Le divorce : le rôle du notaire et la liquidation du régime matrimonial
Dissertation - 30 pages - Droit de la famille
Aujourd'hui en France, un mariage sur deux se termine par un divorce. La famille du 21ème siècle est en rupture avec la famille du 20ème siècle. Autrefois, lorsqu'un couple s'engageait dans les liens du mariage, c'était jusqu'à ce que la mort les sépare. Désormais ce n'est plus le cas.
Le régime des compétences communautaires
Cours - 9 pages - Droit administratif
Une compétence est un titre légitime à agir dans un domaine donné. D'une manière générale, on peut observer que les compétences des communautés sont très différentes de la compétence d'un Etat : un Etat à la compétence de la compétence : il peut s'exprimer dans n'importe quel domaine. La...
La protection des libertés en période de "circonstances exceptionnelles" - publié le 11/12/2013
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
"Le Droit n'existe pas pour lui-même, il a pour fin l'organisation de la vie sociale et il ne faut pas que le respect qui lui est dû se retourne contre les intérêts qu'il a pour mission de servir." Tel est ce qu'affirme le professeur de droit public René Chapus, quant à l'existence des...
Conseil d'État, 21 février 2018, Département du Calvados et autres - Financement de la revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire mensuel du RSA
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit administratif
En l'espèce, par un décret réglementaire n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 pris dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le Premier ministre a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 262-3 du Code de l'action sociale et des...
Les atteintes exceptionnelles aux libertés publiques
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Les régimes d'exception s'entendent comme la réunion d'instruments juridiques spéciaux censés être adaptés à des périodes troublées, dont le déclenchement est motivé par la préservation d'objectifs de sûreté de l'Etat, de défense nationale ou de sécurité publique. Le fondement de ces...
