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Thème juridique : Régime monarchiste parlementaire

Régime monarchiste parlementaire

Nos documents

Filtrer par :

08 Janv. 2010
doc

L'Angleterre est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Angleterre est aujourd'hui souvent considérée comme l'un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, elle est à l'origine du régime parlementaire. La Grande-Bretagne est donc, selon l'expression de Montesquieu, la première à avoir mis en place un «...

30 avril 2010
doc

René Capitant, "Régimes parlementaires", 1933

Fiche de lecture - 6 pages - Droit constitutionnel

Les quatre textes constitutionnels de R. Capitant traitent des régimes parlementaires, et plus précisément des distinctions entre les différents régimes parlementaires. Étant donné les nombreuses discordances doctrinales sur le sujet, on ne sera pas étonné de la...

06 Mars 2010
doc

Les régimes parlementaires

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un régime politique, au sein duquel les organes exécutifs et législatifs détiennent des moyens d'action réciproques que sont le droit de dissolution de l'assemblée par le gouvernement et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce...

18 Nov. 2010
doc

L'évolution du régime parlementaire de la Révolution à la IVème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun (en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Japon, Etats scandinaves) cependant les Etats-Unis et la Suisse ne l'ont pas adopté. Le...

10 Mars 2010
doc

Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution par l'exécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux...

04 avril 2010
doc

Le rôle du Parlement dans le régime présidentiel et dans le régime parlementaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire, de par la nature des relations qu'entretiennent entre eux les pouvoirs, apparaît être à distinguer de l'autre catégorie proclamée de régime, le régime présidentiel. En effet si le premier apparaît comme pouvant être défini comme un...

29 Mars 2010
doc

Le régime parlementaire britannique respecte-t-il le principe de la sépararation des pouvoirs ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume-Uni est un État qui rassemble l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord. Cette association s'est bâtie progressivement au cours des siècles, le noyau dur étant le Royaume d'Angleterre. Il n'y a aucune déclaration des droits au Royaume-Uni,...

25 mai 2010
doc

L'évolution du Régime parlementaire sous la IIIème République

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

En 1870, la chute du Second Empire de Louis Napoléon Bonaparte sonne le glas d'une histoire constitutionnelle instable. En effet, cette chute va alors marquer la naissance de la République la plus longue qu'ait connue la France : la IIIème République. Cette forme de gouvernement...

19 août 2010
doc

Le régime de la Grande Bretagne est-il parlementaire ?

TD - 8 pages - Droit constitutionnel

Les institutions originaires du régime britannique sont typiques de celles d'un régime parlementaire, d'ailleurs la Grande-Bretagne a inspiré un courant de régimes parlementaires en Europe. Mais les évolutions successives au sein des institutions de ce...

27 Sept. 2010
doc

Le régime parlementaire allemand est-il un régime parlementaire rationalisé ?

Cours - 4 pages - Droit autres branches

La loi fondamentale de Bonn fut donc créée en 1949 en réponse à l'échec de la Constitution de Weimar. Elle instaura un régime parlementaire rationalisé. De plus, l'Allemagne est un état fédéral. Or le fédéralisme est perçu ici comme un support de la séparation des pouvoirs ;...

15 juin 2010
doc

Le régime parlementaire britannique - un modèle original

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les institutions européennes ont adopté dans leur très grande majorité le modèle parlementaire tel qu'il s'est développé au Royaume-Uni et en France avant de se diffuser en Europe au XIXe et au XXe siècle. Le régime parlementaire est un régime dans lequel l'organe du...

28 juin 2009
doc

La mise en place progressive du régime parlementaire en France au XIXe siècle

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France est l'un des pays, qui, durant son histoire, a établi un certain nombre de régimes, avant de trouver celui qui lui convenait le mieux, en d'autres termes, celui qui permettrait l'équilibre des pouvoirs. En effet, par exemple, la France a tenté d'instaurer un...

30 juil. 2009
doc

Le régime parlementaire en Italie

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Au sortir de la guerre, un référendum sur la monarchie est organisé et une assemblée constituante est élue au suffrage universel direct. Résultat, le référendum du 2 juin 46, conclu en faveur de la République qui est proclamée le 16 juin et l'assemblée constituante élue le même jour (2 juin),...

09 avril 2009
doc

Le régime parlementaire majoritaire en Grande-Bretagne

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel sur le régime parlementaire majoritaire de Grande-Bretagne. L'évolution historique et politique du système y est également expliquée afin de rendre compte des mécanismes spécifiques du régime britannique (modes de scrutin, partis...

08 juin 2009
doc

La Constitution de 1958 et la mise en place du régime parlementaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République et la Constitution de 1946 qui a été écrite dans un but de réformer les institutions de la IIIe République pour éviter les mêmes problèmes ont été complètement dévoyées par la pratique politique. Et elle a fini par montrer ses limites et attendait d'être remplacée. Le...

03 août 2009
doc

Théorie du droit : l'opposition entre régime présidentiel et régime parlementaire

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

La première qualité est que les classes s'opposent trait par trait. Si on a pris pour critère de l'opposition une certaine propriété, l'une des classes doit être définies par cette propriété et l'autre par la propriété contraire. Un régime parlementaire doit être...

21 Janv. 2009
doc

Principes et fonctionnement du régime parlementaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu dans De l'esprit des lois formule, en 1748, la théorie de la séparation des pouvoirs, de laquelle est issue le régime parlementaire. En effet, le régime parlementaire est un régime dans lequel l'exécutif est subordonné au législatif, ainsi...

23 déc. 2009
doc

Le principe de la séparation des pouvoirs : le régime parlementaire britannique

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

Les régimes parlementaires sont des régimes qui possèdent deux grandes caractéristiques. Premièrement, le gouvernement est responsable de ses actes devant le Parlement. Deuxièmement, le chef de l'État peut être un roi qui aurait hérité de ce titre ou un Président de la...

18 août 2009
doc

Le régime parlementaire dans l'histoire constitutionnelle

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon la conception adopté de la séparation des pouvoirs, plus ou moins strict, le régime peut prendre différentes formes. Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l'exécutif dépend du législatif. C'est un régime de séparation souple,...

24 juin 2009
doc

Le régime parlementaire britannique - publié le 24/06/2009

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En partant de la séparation des pouvoirs, certaines classifications des régimes politiques dont la pertinence a été brillamment discutée sont proposées. La plus classique reste la distinction entre le régime autoritaire et le régime libéral. Le régime autoritaire...

17 juin 2009
doc

La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 17/06/2009

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La crise algérienne a emporté la IVe République par son incapacité à y faire face. L'objectif de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, était de mettre fin à l'instabilité gouvernementale et de doter le Président de pouvoirs réels afin de pouvoir résoudre des situations exceptionnelles...

17 Mars 2009
doc

Le président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Mettant fin à l'instabilité ministérielle chronique sous la IVe République, elle renforce les pouvoirs de l'exécutif, au détriment de ceux du Parlement. Fortement influencée par les conceptions du...

20 Janv. 2009
doc

La notion de régime parlementaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un système politique réalisant une séparation souple des pouvoirs. Historiquement, le principe de la séparation des pouvoirs est apparu d'abord en Angleterre puis en France. Elle a été un moyen de limiter la Monarchie, en organisant un partage du...

14 avril 2009
doc

Réflexion : Le régime britannique est-il encore parlementaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le système britannique présente pour la science du droit constitutionnel un triple intérêt. Tout d'abord c'est le plus ancien, si l'on considère l'âge de certaines sources écrites ou la forme extérieure des autorités politiques, qui n'a guère changé depuis le XVIIIe siècle. Cependant la...

13 Oct. 2009
doc

Le Régime Parlementaire à travers l'exemple de la Constitution espagnole - publié le 13/10/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 29 décembre 1987 fut instauré dans l'État d'Espagne un régime de monarchie constitutionnelle associé à un aspect social et démocratique ainsi qu'à la pluralité des partis politiques. En effet, après la mort du général Francisco Franco en 1975, l'Espagne entra dans une...

10 août 2009
pdf

Les origines du régime parlementaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La naissance du régime représentatif : Bill of Rights de 1689 : le Roi renonce définitivement à légiférer seul. - naissance du régime représentatif sous la forme d'une monarchie limitée. ? le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Roi, l'aristocratie et les...

24 Sept. 2009
doc

Le Parlement est-il l'organe par excellence du régime parlementaire ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

« Considérant qu'il apparaît nécessaire de définir par la loi les relations entre les deux Assemblées du Parlement, considérant qu'il est désirable de substituer à la Chambre des Lords telle qu'elle existe actuellement une seconde Chambre issue de la volonté populaire au lieu de...

12 mai 2009
doc

Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La France a donc connu la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul homme, la séparation tranchée, absolue des pouvoirs et la séparation souple des pouvoirs. Mais sa dernière Constitution, pourtant récente puisque datant de moins de cinquante ans et déjà maintes fois révisée, présente...

12 juil. 2009
doc

La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République

Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel

La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme l'a montré en 1929 l'inventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions...

22 déc. 2009
doc

Le pouvoir exécutif en régime parlementaire

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

La séparation des pouvoirs est une doctrine politique qui vise à empêcher la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul organe. Elle s'incarne dans une séparation fonctionnelle et organique. La Charte du 4 juin 1814 établit un régime de séparation souple des pouvoirs qui garantit...