La 3e République : la République et le régime parlementaire
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La mise en place des institutions de la 3e République a pris 5 ans. Si la 3e République a été proclamée en 1870, les lois constitutionnelles n'ont été adoptées qu'en 1875. Cette Constitution a pris la forme de 3 lois constitutionnelles qui forme une Constitution. Il a fallu 5 ans, car : - Il y...
Le régime parlementaire à l'étranger : le prototype britannique
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Distinction entre régimes parlementaires à stabilité gouvernementale comme l'Allemagne et l'Angleterre et des régimes à forte instabilité gouvernementale comme l'Italie. Pourquoi cette instabilité ? Trouver les mécanismes pour régler le problème. En réalité, la question de...
Fiche technique : régime parlementaire, régime d'assemblée, régime présidentiel
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Il est possible d'évoquer ces différents régimes par leur façon d'aborder et de mettre en œuvre la séparation des pouvoirs. Généralement, on considère le régime présidentiel comme étant un régime de séparation stricte des pouvoirs tandis que le régime...
Le régime parlementaire de la IIIème République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La IIIème République fut proclamée le 4 septembre 1870 mais a attendu 5 années pour avoir des lois constitutionnelles. C'est donc au bout de cinq années que les monarchistes et les républicains sont arrivés à un compromis. Les lois constitutionnelles créées sont au nombre de trois. Il...
L'établissement progressif du régime parlementaire
TD - 3 pages - Droit administratif
Le régime parlementaire va s'établir progressivement. En effet, le régime parlementaire commence sa création à partir de 1814 avec la chute de l'Empire et va s'épanouir durant trois régimes qui sont le régime monarchique de 1814 à 1848, le...
Les pouvoirs du président de la République (ex. article 16) : notre régime est semi-présidentiel (mixte) et non pas parlementaire
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction d'Etat français. Etudions les pouvoirs du chef de l'état, et en quoi ce pouvoir illustre notre régime actuel. Le chef de l'Etat est : - le détenteur du pouvoir exécutif, - le chef des armées françaises, - le plus...
En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d'un régime parlementaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
En 2009, suite aux scandales des notes de frais des députés, David Cameron alors leader du parti conservateur, se prononçait pour une réforme des institutions, plaidant pour une réduction du pouvoir du Premier Ministre et pour un Parlement à la fois plus transparent et plus puissant. Une...
Les Chartres de 1814 et 1830 constituent-elles le fer de lance du régime parlementaire en France ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Suite à la chute de l'Empire, Louis XVIII va proposer, à travers la Charte de 1814, un tout nouveau type de monarchie : une monarchie limitée. En effet, le Roi, en restaurant la monarchie, ne pouvait ignorer les libertés acquises pendant la Révolution de 1789 ; d'où la nécessité d'instaurer une...
La diversité des régimes parlementaires étrangers
Cours - 18 pages - Droit constitutionnel
Il existe des régimes parlementaires eut égard au nombre de pays qui le pratique. Il est devenu le régime de droit commun des pays européens, même si des pays n'en font pas partie (Russie). Eut égard aussi aux différentes formes qu'il peut prendre. Il y a en réalité des...
Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : la mise en place du régime parlementaire
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
• Parlementarisme absolu : concentration des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans les mains des Assemblées parlementaires de la même manière que la monarchie absolue concentrait les trois pouvoirs définis par Montesquieu entre les mains du Roi. • Régime...
Peut-on alors réellement parler de régime parlementaire au Royaume-Uni ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le régime parlementaire est un système institutionnel de séparation souple des pouvoirs dans lequel les organes de l'état collaborent entre eux et dépendent l'un de l'autre. Le plus souvent, le pouvoir exécutif est bicéphale, avec d'un côté le chef de l'État, irresponsable, et de...
L'évolution du régime parlementaire britannique
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Il est important de distinguer la théorie et la pratique du régime parlementaire britannique. En effet, ce régime d'exécutif bicéphale, composé du monarque la Reine Elisabeth 2 et du gouvernement, montre des particularités par rapport aux autres régimes...
La V° République dans l'histoire constitutionnelle: la difficile acclimatation du régime parlementaire
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
1870 marque la date de la troisième et dernière proclamation, à ce jour, de la république en France. La première date du 21 septembre 1792, sous l'égide de la convention, la deuxième de 1848, la troisième du 4 septembre 1870. Cette période marque plus particulièrement l'enracinement durable de...
Droit constitutionnel: la dépendance organique en régime parlementaire
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Cas de la France sous la Vème République, notamment à travers l'étude des articles 12, 49 et 50 de la Constitution de 1958. La France, sous la Vème République, est caractérisée par un régime parlementaire. Ce régime parlementaire est une application de la séparation...
Les démocraties modernes: les régimes parlementaires
Cours - 3 pages - Droit européen
La vie politique britannique est fondée sur un bipartisme. Les petits partis ne peuvent pas obtenir de représentants. Ce bipartisme est très ancien. Avant ils se distinguaient par rapport à leur point de vue sur la monarchie : Les « tories » qui étaient pour la monarchie Les « whigs » qui étaient...
La monarchie parlementaire de l'ancien régime francais
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
De Clovis jusqu'à Charles VII le roi règne mais dans l'objectif de la nécessité, la tranquillité, le salut, l'utilité du peuple aussi bien du royaume que de la patrie. Sous l'ancien régime, un système institutionnel se met en place, pour chercher l'unité et l'efficacité puisque la...
Le régime parlementaire britannique - publié le 20/06/2012
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Incarnant un modèle autant économique, suite à la Révolution industrielle ayant débuté durant le XVIIIe siècle, que social où c'était l'un des premiers États dit « Providence » après la Seconde Guerre mondiale, ou encore religieux, la Grande-Bretagne est aussi et surtout un modèle politique....
L' apparition du régime parlementaire en France entre 1814 et 1848
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'organisation des pouvoirs repose sur le principe de la spécialisation. Le pouvoir législatif est exercé par une assemblée législative unique, élue au scrutin départemental pour trois ans. C'est l'avènement des masses à la vie politique, mais leur rôle se borne à l'élection. La constitution de...
Le régime britannique est-il parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu développa dans son célèbre ouvrage De l'esprit des lois une interprétation de la dévolution, amenant le constituant à séparer les pouvoirs tout en les faisant collaborer : ainsi fut conçu le régime parlementaire. Ce régime politique est fondé sur une...
Les régimes présidentiels et parlementaires sont-ils radicalement distincts ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
D'après Montesquieu, « pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, dans De l'esprit des lois de 1748, estime qu'il faut se méfier d'une organisation politique qui confierait tous les pouvoirs à un individu ou à...
La IIIème République : du régime parlementaire au régime d'assemblée
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le Second Empire chute après la bataille de Sedan. Est mis alors en place un gouvernement provisoire de défense nationale. Ce gouvernement provisoire va essayer de rétablir la situation militaire et de repousser les Prussiens. Cependant, c'est un échec et le gouvernement se résout à négocier la...
Un modèle de régime parlementaire rationalisé: la loi fondamentale allemande de 1949
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Quand on étudie le régime allemand/le contenu de la loi fondamentale allemande, deux éléments historiques ne doivent jamais être oubliés: - L'opposition à la Constitution de Weimar de 1919 car elle est accusée d'avoir facilité l'accession au pouvoir d'Adolph Hitler (car elle lui a permis...
Les origines du régime parlementaire en France (1814-1848)
TD - 3 pages - Histoire du droit
«Ainsi lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une charte constitutionnelle peut durer ». Selon cette phrase tirée de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, la solution qui semble opportun, pour concilier liberté et stabilité politique, est la monarchie...
Le régime parlementaire et le régime présidentiel - publié le 04/06/2012
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Une première idée de sépration des pouvoirs fut amenée par Aristote puis par Locke. Ils ont inspiré Montesquieu dans le sens où il va établir une doctrine complète et aboutie sur la sépration des pouvoirs dans son oeuvre l'esprit des lois. Sa théorie a complétement inspirée...
Le régime parlementaire anglais - publié le 24/05/2011
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Mère du libéralisme, la Grande-Bretagne a légué le régime représentatif sans toutefois le conceptualiser. Le modèle de Westminster est le symbole du parlementarisme, du respect des libertés et de la tolérance politique. Son régime politique se fonde sur des règles coutûmières : «...
L'instauration du régime parlementaire en France et son évolution après la Seconde Guerre mondiale
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. », Montesquieu. C'est ici une des principales caractéristiques du régime parlementaire et de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire...
Le régime politique britannique est-il l'archétype du régime parlementaire?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire suppose, en plus de la collaboration entre les pouvoirs, des moyens d'actions et de pression réciproques entre les différents pouvoirs. L'étude du régime parlementaire suppose l'étude de la Grande-Bretagne, qui a donné naissance au...
La naissance du régime parlementaire français - publié le 05/09/2011
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
Un régime parlementaire est un régime dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Ce régime se caractérise essentiellement par la collaboration des pouvoirs. Il s'agit d'une déclinaison de la théorie de la séparation des pouvoirs. En effet, en...
Régime parlementaire et régime présidentiel
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois définit la séparation des pouvoir en ces termes : « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux […] exerçaient ces trois pouvoirs ». Cette définition expose la nécessaire séparation des pouvoirs dans un Etat moderne....
Dans quelle mesure un régime parlementaire accorde une place de second rang au chef de l'Etat ? - publié le 05/09/2011
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. » (Michel Debré) Le...
