Les moyens d'action réciproques, caractéristique inaltérable du régime parlementaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir." Évoquer les moyens d'action réciproque, conduits à examiner s'il est question d'un régime de séparation stricte des pouvoirs ou souple. Aussi l'examen du degré de réciprocité...
La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs représente le fait de séparer les trois principaux pouvoirs de l'État, qu'ils ne soient pas réunis dans une seule et même main. Ces trois pouvoirs sont : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ou juridictionnel. Le pouvoir législatif...
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1914) - Comment déterminer les relations entre le Parlement et le gouvernement au sein du régime parlementaire britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Un traité de droit constitutionnel intitulé "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" s'intéresse au régime parlementaire du Royaume-Uni. Adhémar Esmein en est l'auteur. Il est perçu comme l'un des plus importants constitutionnalistes de la IIIe République....
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1903) - Le choix de la majorité dans la désignation des membres du cabinet remet-il en cause le régime parlementaire anglais ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un extrait du livre "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" d'Adhémar Esmein, un juriste français né à Touvérac le 1er février 1848 et mort à Paris le 20 juillet 1913. Il est connu pour être un spécialiste du droit constitutionnel et un historien du droit....
Les effets majoritaires remettent-ils en cause le régime parlementaire britannique ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
On distingue principalement deux régimes politiques ; le régime présidentiel et le régime parlementaire. Un régime présidentiel admet une séparation rigide des trois pouvoirs. À l'inverse, un régime parlementaire admet une séparation souple des...
La Restauration, introduction du régime parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Professeur Olivier GOHIN a développé l'idée qu'il y a plusieurs cycles constitutionnels. Ce premier cycle constitutionnel qui s'étend de 1789 à 1815 se compose de trois périodes notables : la première période est la monarchie constitutionnelle, à partir de 1789, période où sera...
Le régime parlementaire britannique
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Surnommé la Mère des Parlements, le Parlement britannique est respecté comme le plus ancien parlement du monde actuel. À part quelques brèves interruptions, il exerce ses activités au même endroit, appelé le Palais de Westminster, depuis 1265. C'est cette année-là que le Simon de Montfort - un...
La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 24/04/2020
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve République et plus précisément encore le régime politique français trouve sa base au sein de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette dernière vit le jour alors que la IVe République fit naufrage à la suite de la guerre d'Algérie. À la fois inspirée par les conceptions de Michel...
Particularités et limites du régime parlementaire
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution" (article 17 de la Déclaration des droits de l'homme). C'est la séparation des pouvoirs, théorie émise par Montesquieu en 1748 avec...
En quoi les Chartes de 1814 et 1830 permettent-elles une évolution de la monarchie vers un régime parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Révolution de 1789 se sont enchaînés de nombreux régimes différents, de la monarchie à la République en passant par l'Empire, dans le but de trouver un régime stable comblant les lacunes de l'Ancien Régime et imprégné des idées libérales acquises lors de la...
La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La séparation des pouvoirs consiste à partager les différentes du pouvoir (législatif, exécutif, judiciaire) entre différents organes. Le but est d'aboutir à un gouvernement modéré : les différents pouvoirs n'étant pas dans les mains des mêmes organes, ils sont appelés à se faire...
La Ve République : régime parlementaire ou régime présidentiel ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est née dans un contexte très particulier, en réaction aux lacunes de la IVe République qui a complètement échoué et une Assemblée beaucoup trop puissante, ce qui a conduit à de grande instabilité gouvernementale. L'échec de la IVe République a été surmonté par la naissance...
Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du parlement ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Le parlement peut tout faire, sauf changer une femme en homme et un homme en femme" ainsi s'exprimait Jean Louis Delolme (1740-1806), essayiste et juriste suisse, à propos du parlement britannique. Si certains philosophes ont popularisé la théorie de la séparation des pouvoirs, ce sont les...
Le régime parlementaire est-il un régime d'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Mirabeau, "le corps social et politique exige que les pouvoirs qui gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la protection du gouvernement". Avec cette phrase, il met en évidence l'importance de la...
Le chancelier dans le régime parlementaire allemand
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire allemand et la figure du chancelier paraissent de nos jours assurément liés. Cette évidence est en réalité le fruit d'une histoire constitutionnelle riche ayant, face aux événements, construit cette conception du statut de chancelier. Le chancelier est...
La rationalisation du régime parlementaire en France et en Allemagne
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. » Cette boutade du politique britannique Winston Churchill a au moins le mérite de pointer le fait qu'il existe de grandes différences entre les deux pays dans leur relation aux normes...
L'exécutif en régime parlementaire - Ambivalence de statut et partage des fonctions
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire s'oppose, dans les classifications doctrinales, au régime présidentiel. L'un est dit de séparation souple des pouvoirs; l'autre de séparation rigide des pouvoirs. Au-delà de ces différences générales, la structure de l'exécutif est...
L'exécutif dans les régimes parlementaires
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si le pouvoir exécutif n'est qu'un meuble d'ostentation, il est trop cher ; si ce pouvoir est nécessaire au maintien de l'ordre, craignons de l'énerver » -Mirabeau. Cette citation en deux parties montre deux facettes pouvant être arborées par le pouvoir exécutif. La première montre un pouvoir que...
La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale : critère du régime parlementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré avait, dans un discours en 1958, déclaré que « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c'est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne...
La rationalisation du régime parlementaire par la Constitution de 1958: pour un bon équilibre des pouvoirs
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Les rédacteurs de la Constitution de 1958 vont surtout chercher à mettre un terme à l'instabilité qui régnait sous la IIIe et IVe République. Les rédacteurs souhaitent instaurer un régime parlementaire. Cependant, ce type de régime peut se révéler instable si la...
Le régime parlementaire (2008) - typologie et définitions
Fiche de révision - 3 pages - Droit constitutionnel
séparation souple des pouvoirs : interdépendance organique (responsabilité du gouvernement devant le parlement : motion de censure ; droit de dissolution) & collaboration fonctionnelle, équilibre dynamique, exécutif bicéphale ; Se caractérise par : - bicéphalisme du pouvoir exécutif : chef de...
Le régime Parlementaire - publié le 24/02/2015
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Il s'oppose au régime présidentiel et repose sur deux conceptions de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire connaît de nombreuses variantes. Dans les grandes démocraties contemporaines, elles sont toutes des régimes parlementaires sauf les USA...
Régime parlementaire et présidentiel britannique et américain
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La doctrine use de plusieurs critères pour distinguer les régimes constitutionnels : . Le principe de légitimité : dictature, légitimité du peuple... . Critère du degrés de mutabilité des institutions (concerne la procédure de révision du texte constitutionnel. Est-ce que la Constitution...
Le régime parlementaire - installation et évolution du modèle français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le régime parlementaire (5 pages) Extrait: Ces ordonnances réactionnaires provoquent les trois journées de juillet 1830 (révolution de Juillet), menées par la bourgeoisie concernée par la restriction du corps électoral mais aussi...
Le régime parlementaire - conditions théoriques et mise en oeuvre
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est de la théorie de la séparation des pouvoirs, entreprise par Locke, reprise par Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qu'est née la classification des régimes politiques. La séparation des pouvoirs est plus ou moins accentuée dans l'aménagement des relations entre exécutif et...
La théorie de la séparation des pouvoirs, le régime parlementaire britannique
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Assurément, ce concept de la séparation des pouvoirs a été...
Le régime parlementaire - éléments constitutifs et foncitonnement
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Comme toutes théories constitutionnelles, la théorie du régime parlementaire est une construction a posteriori. C'est par l'observation constitutionnelle historique que l'on va constituer le modèle d'un régime parlementaire. S' il y a un modèle de régime...
Le Royaume-Uni est-il toujours un régime parlementaire ?
Fiche de révision - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le système complexe et nuancé de freins et d'équilibre entre les pouvoirs publics auquel on a donné par la suite l'appellation de régime parlementaire a pris naissance en Grande-Bretagne dès le début du XVIIIe siècle », disait Pactet dans Les institutions politiques de la...
L'évolution du régime parlementaire en France de la Monarchie de Juillet à la IVe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Un régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action commun (ex : initiative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité...
« La distinction entre présidentiel et régime parlementaire commande-t-elle encore l'avenir de la Vème République ? » de Jean-Louis Quermonne
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Les typologies des régimes, développés à partir du XVIIIème siècle, sont fondées sur la manière dont le pouvoir est exercé. En s'appuyant sur les idées de Montesquieu, il est possible de distinguer les régimes de séparation des pouvoirs, que sont le régime présidentiel et le...
