Droit patrimonial de la famille : droit des régimes matrimoniaux
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Le contentieux des relations pécuniaires entre les époux d'une part, et entre les époux et les tiers d'autre part, est important. La loi du 23 juin 2006 n'a affecté que de façon marginale le droit des régimes matrimoniaux. Toute communauté de vie entraîne une confusion des...
Les régimes matrimoniaux : le statut des époux, les pouvoirs des époux, le choix du régime matrimonial et la communauté légale
Cours - 122 pages - Droit civil
Aujourd'hui en 2012 est-il légitime d'intituler le cours régimes matrimoniaux alors que ça ne recouvre que les personnes mariées ; on pourrait peut-être rajouter cours sur les régimes matrimoniaux les statuts des partenaires liés par un pacs et des concubins. Puisque maintenant les...
Droit des régimes matrimoniaux: définition et règles
Cours - 71 pages - Droit de la famille
Le 12 mai 2009 est intervenue une loi avait qui avait pour objectif de simplifier le droit et du point de vue des régimes des droits matrimoniaux, ils ont tracé une frontière encore plus floue. Toutes ces affaires sont traitées dorénavant par le JAF. Ce droit des régimes...
Droit des régimes para-patrimoniaux et matrimoniaux
Cours - 58 pages - Droit civil
Les RG c'est un ensemble de règles pécuniaires relatives aux époux, qui ont une incidence à la fois sur les rapports entre époux et les rapports des époux avec les tiers. Rapports entre époux, c'est le pouvoir des époux sur les biens : communs, propres, un époux peut-il vendre ce bien sans le...
Régimes matrimoniaux - Plan de cours de L3 Droit
Cours - 5 pages - Droit de la famille
Le document présente un plan de cours de droit de niveau 3ème année de licence. Il inclut les règles générales, les différents régimes matrimoniaux et les libertés matrimoniales.
Les régimes matrimoniaux: droit qui régit les rapports entre époux du jour du mariage à la dissolution
Cours - 72 pages - Droit civil
Définition : Ensemble des règles qui régissent les biens des époux dans leurs rapports respectifs et dans leurs rapports avec les tiers au cours du mariage et à sa dissolution. On ne parle de régimes matrimoniaux que dès lors qu'il y a mariage. Conserve certaines justifications quant à sa...
Les régimes matrimoniaux : Le droit commun des régimes matrimoniaux et le régime légal
Cours - 81 pages - Droit civil
Le régime matrimonial organise les rapports pécuniaires entre époux et des époux à l'égard des tiers. Il règle la question de la propriété des biens, de la répartition des biens du couple, les pouvoirs des époux vis-à-vis des biens ainsi que le passif (gestion financière du quotidien)....
Les principes généraux des régimes matrimoniaux
Cours - 64 pages - Droit de la famille
Définition : ensemble cohérent de règles plus ou moins nombreuses et complexes dont la finalité est de conférer dans le domaine patrimonial un statut particulier aux époux dans leurs rapports mutuels comme dans leurs relations avec les tiers (Def de Colomer). Le régime matrimonial doit...
Droit des régimes matrimoniaux - publié le 07/12/2024
Cours - 13 pages - Droit de la famille
Le mariage, pour certains, est une fête et, pour d'autres, un engagement, mais, juridiquement, le mariage est un véritable cataclysme. Du jour au lendemain, tout votre statut patrimonial va être complètement bouleversé avec des règles que les couples ignorent, par exemple, dès le lendemain du...
Le régimes matrimoniaux
Cours - 29 pages - Droit de la famille
La loi du 24 juin 2006, a réformé les successions, elle a modifié les articles 30, 24, 43, et 44 des droits des régimes matrimoniaux. Dans l'art 515-8 CC de la loi de 1999 a créé un contrat particulier qui est le PACS art 515-1 CC, le Pacs est défini par le CC qui est le contrat conclu...
Qu'est-ce qu'un régime matrimonial ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le régime matrimonial est, selon Cornu, un ensemble de règle ayant pour objet de gouverner les rapports pécuniaire entre les époux. Cette définition paraît à la fois trop large et trop étroite, car les régimes matrimoniaux ne gouvernent pas tous les rapports pécuniaires entre les...
Droit civil : les régimes matrimoniaux
Cours - 57 pages - Droit de la famille
Le régime matrimonial est un ensemble de règles qui régit la situation patrimoniale particulière des gens mariés. Ces règles intéressent les époux entre eux, mais aussi les tiers. Il se trouve que la communauté de vie, le mariage, débouche sur un enchevêtrement d'intérêts pécuniaires....
Liberté et ordre public dans les régimes matrimoniaux
Cours - 33 pages - Droit de la famille
Débat du droit de la famille, quelle part doit prendre l'ordre public dans ce corps de règles particulier. L'Etat quelque soit le régime politique ne s'est jamais désintéressé des régimes matrimoniaux. Il existe dans le droit des régimes matrimoniaux, un ensemble de règles...
La séparation des pouvoirs - principe d'organisation du pouvoir politique devenu critère de classification des régimes
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
La séparation des ouvoirs est un thème majeur du droit constitutionnel. Elle a d'abord été conçue comme un principe d'organisation du pouvoir politique. Puis elle est devenue un critère de classification des régimes politiques. C'est par ce second aspect qu'on commencera...
Les régimes matrimoniaux, le PACS et l'union libre
Cours - 6 pages - Droit de la famille
Le Code civil organise le statut patrimonial attaché à la personne. Deux questions doivent être distinguées : la personne et son patrimoine. Plusieurs aspects concernant celles-ci sont abordés par les régimes matrimoniaux (lorsque les époux choisissent un régime matrimonial...
Le régime juridique du contrat de mariage
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Dans le style de Portalis, l'article 1387 du Code civil proclame la liberté du contenu du contrat de mariage. Une liberté aussitôt limitée par l'article 1388 qui renvoie la lumière prescriptive des effets directs du mariage (les articles 212 à 226 du Code civil) ; au droit commun...
Le rôle du Parlement dans le régime parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La fonction législative qui correspond à l'élaboration des lois est composée de plusieurs organes, dont le plus important est le parlement. Le régime parlementaire se définit, de manière générale, par la volonté de séparer les pouvoirs. Il s'agit d'un régime politique...
Fiche technique : régime parlementaire, régime d'assemblée, régime présidentiel
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Il est possible d'évoquer ces différents régimes par leur façon d'aborder et de mettre en œuvre la séparation des pouvoirs. Généralement, on considère le régime présidentiel comme étant un régime de séparation stricte des pouvoirs tandis que le régime...
La pratique de la Ve République révèle-t-elle des dysfonctionnements de nature à nécessiter un changement de régime politique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est un régime mis en place en 1958 afin de succéder à la IVe République et à ses nombreux blocages institutionnels entraînant des instabilités politiques et un immobilisme dans la prise de décision. [...] Le régime politique de cette république est pensé ab initio...
Droit constitutionnel - La théorie classique de la séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu : "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...] il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Pour éviter l'arbitraire, il faut donc inventer un système de gouvernement : c'est tout l'objet de la séparation des pouvoirs qui est au cœur du...
Généralités sur les régimes matrimoniaux
Cours - 6 pages - Droit de la famille
Les régimes matrimoniaux constituent l'ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires existants entre les époux d'une part, et entre les époux et les tiers d'autres parts. Le régime matrimonial peut être entendu comme étant l'aspect patrimonial du mariage. En effet, le...
La détermination du régime matrimonial - publié le 02/05/2013
Cours - 7 pages - Droit civil
Déterminer le régime matrimonial applicable pour un couple est une question susceptible de se poser à deux époques distinctes : au moment de la célébration du mariage (c'est la détermination initiale du régime matrimonial), ou en cours de régime, une fois le mariage célébré...
Le droit des régimes matrimoniaux préserve-t-il suffisamment la liberté des époux?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Même si l'augmentation du nombre de couples hors mariage est avérée, le mariage reste une institution dont la protection est privilégiée par le législateur. Les régimes matrimoniaux, c'est-à-dire l'ensemble des dispositions qui définissent la condition juridique des biens des...
L'évolution des régimes matrimoniaux
Cours - 4 pages - Droit civil
La loi du 24 juin 2006 a apporté des modifications des articles 29, 30, 43, 44 concernant le droit des régimes matrimoniaux. Toute communauté de vie entraine une confusion d'intérêt pécuniaire et plus cette communauté dure, les questions de savoir qui est propriétaire des biens et...
Les régimes constitutionnels antérieurs à la V ème République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Ce sont les régimes qui se présentent à l'état pur : régime parlementaire ou régime présidentiel. Application de très courte durée (2 ans). Régime mis en place peu de temps après la Révolution Française et peu de temps après qu'on ai obligé le roi à quitter...
Le droit des régimes matrimoniaux - publié le 21/06/2013
Fiche - 2 pages - Droit de la famille
Définition : Le droit des régimes matrimoniaux est un ensemble de règles dont l'objet est l'organisation du statut matrimonial des époux, tant dans leur relation qu'à l'égard des tiers. Ce droit s'intéresse dans le mariage à tout ce qui a une valeur patrimoniale, en somme à tout ce qui...
Optimiser la gestion patrimoniale avec les régimes matrimoniaux
Cours - 14 pages - Droit civil
Le régime matrimonial désigne un contrat de mariage, conclu entre deux personnes. Il existe deux grandes familles de régimes matrimoniaux : les régimes communautaires et les régimes séparatistes. Chaque époux contribue aux charges du mariage à proportion de leur...
Signification et expression du régime participatif dans les régimes matrimoniaux
Cours - 4 pages - Droit civil
Les régimes matrimoniaux ont une raison d'être qui est la volonté de développer une plus ou moins grande participation d'un époux à la prospérité, aux ressources de son conjoint. Cet expression va être d'intensité variable et va recouvrir l'ensemble du panel des régimes matrimoniaux...
Cour de cassation, chambre sociale, 25 mars 2015 - La rupture conventionnelle pendant la période de congé maternité
Commentaire d'arrêt - 13 pages - Droit du travail
« Virer sans licencier » tel était le titre d'un article sur la rupture conventionnelle de Céline Mouzon paru dans l'édition de janvier 2013 du Monde diplomatique. Si l'apparition de la rupture conventionnelle dans le paysage juridique français a été bien reçue par le patronat et une partie des...
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2015 - La rupture conventionnelle pendant la période de suspension du contrat de travail et plus précisément pendant le congé maternité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En principe, la rupture conventionnelle ne peut être valablement conclue pendant la période de suspension du contrat de travail. C'est une règle posée par la circulaire du 17 mars 2009. Or, la jurisprudence ne va pas totalement dans le sens de cette règle de principe. La Cour de cassation, dans...
