Par quels aspects l'ordonnance de Charles VI d'avril 1403 veille à la continuité du pouvoir souverain ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'ordonnance est apparue lors de la guerre de Cent ans, alors qu'énormément de tensions entre les Français et les Anglais perduraient. En 1403, Charles VI accède au trône en étant mineur, en 1380 à la suite de la mort de son père. Majeur, il applique des réformes administratives à l'État. Charles...
Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution
Cours - 85 pages - Histoire du droit
Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...
Continuité de la Couronne et instantanéité de la succession
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Les lois fondamentales du royaume apparues au XIIIe siècle en France forment un ensemble que l'on a pu qualifier de constitution dans la mesure où ces lois définissent les modalités d'accession et d'organisation du pouvoir. De surcroît, ces dernières sont des principes qui vont s'appliquer au roi...
Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.
Cours - 51 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français"....
Histoire des institutions (XVIème-XVIIème siècle)
Cours - 43 pages - Histoire du droit
A travers l'œuvre de Bodin la notion de souveraineté se remplit, l'État s'efforce d'avoir un contrôle sur la société. C'est la fin du rapport Homme à Homme, pour un rapport unilatéral du souverain au sujet. Un rapport qui n'est pas changé avec la Révolution puisque le souverain devient...
La royauté capétienne et les modèles étrangers
Cours - 60 pages - Histoire du droit
Le sacre rend le roi de France « singulier ». C'est le seul personnage à être sacré et à recevoir l'onction d'une huile sainte qui avait servi à baptiser Clovis. C'est donc le seul personnage du royaume qui peut revendiquer ce lien direct avec Dieu. Dieu investit le roi de son...
Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)
Cours - 58 pages - Histoire du droit
Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....
cours licence 1 droit histoire de l'état
Cours - 108 pages - Histoire du droit
La féodalité, l'ost, le service militaire féodal était censé assurer la protection. Un système limité ne serait-ce que l'ost ne durait que 40 jours. On s'aperçoit que l'armée royale va se structurer. Le roi n'est pas seulement un seigneur, il est aussi un roi. Il va se...
Ordonnance de Charles VI, avril 1403 - Plan détaillé et analyse
Fiche de lecture - 6 pages - Histoire du droit
Il s'agit d'un extrait du Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, en 29 volumes, publiés entre 1821 et 1833, de François-André Isambert (1792-1857). Isambert est un jurisconsulte et homme politique français (il a en effet été député) ; il a...
L'élaboration des lois fondamentales
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Pour les lois du royaume : vocabulaire médiévale. Aux temps modernes : lois fondamentales = réflexion sur la valeur de ces lois. Dès le XVI ème siècle on s'interroge sur la valeur de ces lois fondamentales. Attention : - Distinction des lois ordinaires et des lois fondamentales. Lois ordinaires...
Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.
Cours - 180 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ - Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants - Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés § 1....
Histoire des institutions sous l'Ancien Régime
Cours - 36 pages - Histoire du droit
Depuis fin 11e siècle, l'occident veut une société chrétienne des nations puissantes pour défendre l'ordre chrétien : paix de Dieu. 2 autorités : le Pape représente l'autorité spirituelle et l'Empereur l'autorité temporelle. X des campagnes de croisades qui permet d'assoir...
Commentaire de l'Edit enregistré au parlement de Paris 8 juillet 1717
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
Ce document contient une étude préliminaire et un commentaire thématique approfondi de l'Edit précité, le contenu intéresse aussi bien l'introduction historique au droit que la science politique dans sa partie relative au pouvoir démocratique dans la mesure où une meilleure appréhension...
Les finalités du droit de Rome au XXe siècle
Cours - 67 pages - Histoire du droit
Au cours de l'histoire plusieurs réponses ont été apporté à la question : « Qu'est-ce que le droit ? » Alors que définir cette matière n'est pas évident, certains prétendent que c'est même impossible. On ne pourrait définir le droit. Pourtant il est l'objet de réflexions théoriques depuis 2000...
Historique du statut de la femme dans la société et le droit algérien
Mémoire - 68 pages - Droit international
A travers les siècles et au sein de chaque société, la femme a toujours été victime de discriminations, et cette situation perdure jusqu'à nos jours. Considérée comme un bien faisant partie du patrimoine de l'homme dans les sociétés antiques, réincarnation du mal et symbole du pêché dans toutes...
Histoire du droit et des institutions (Ve-XIIIe siècles)
Dissertation - 20 pages - Droit autres branches
On considère que l'Histoire commence avec l'écriture. La Gaule est organisée en cités (le mode le plus répandu dans l'antiquité) et Rome est une cité à l'échelle du monde. La cité gauloise s'organise elle-même autour de l'oppidum (la place militaire). La romanisation de...
La sécularisation de la royauté
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Le règne de saint Louis marque une sorte d'apogée sur plusieurs points et notamment sur le plan politique, économique et culturelle, au XIII° siècle. Les deux siècles suivants apparaissent comme des périodes de transitions et de mutations. Sur le plan institutionnel, période charnière entre la...
Cours d'histoire du Droit
Cours - 106 pages - Histoire du droit
L'histoire est une science s'attachant a étudier l'ensemble des faits et événements du passe de l'humanité. L'historien tente de les analyser avec des méthodes spécifiques. L'histoire étudiée ne s'intéressera non pas aux faits économiques et sociaux mais uniquement les faits politiques. Nous...
Histoire comparé du droit public en Europe: la participation
Cours - 58 pages - Histoire du droit
Les Assemblées d'Etats ont des noms différents selon les pays (les Etats Généraux en France, les Parlements en Angleterre et en Italie, les Cortes en Espagne, Les Landstände en Allemagne et Autriche, les Diet en Pologne…). Il y a eut deux façons de lire les phénomènes en fonction du sens et...
Les lois fondamentales du royaume - succession et constitution coutumière
Commentaire de texte - 11 pages - Histoire du droit
Document: Les lois fondamentales du royaume, fiche d'histoire du droit et des institutions de 6 pages Extrait: Au début du XIVe siècle, en matière de succession royale, la primogéniture se conjugue avec l'exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Le contexte de la...
Histoire du Droit - les tentatives royales en fiscalité
Cours - 14 pages - Histoire du droit
les besoins de la monarchie vont croitre, et les revenus sont insuffisants. Passage pro-gressif d'un prelevement sur les vassaux a un prelevement sur tous les sujets : suzerai-neté->souveraineté. Pour ce faire il fallait le consentement des sujets ou de leurs représentants a l'impot. Ces...
Les lois fondamentales du royaume de France (XIVe siècle)
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Au début du XIVe siècle, en matière de succession royale, la primogéniture se conjugue avec l'exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Le contexte de la guerre de Cent Ans et les revendications anglaises sur la couronne de France poussent les légistes français à donner un fondement...
L'histoire des institutions françaises et européennes au Moyen-âge
Dissertation - 45 pages - Droit autres branches
Au lendemain de la bataille de Soisson, il existe en Gaulle deux forces politiques : - Les barbares ; - L'Eglise qui est un pouvoir unifié. En Gaulle, à la fin du Vème siècle, l'Eglise est la seule structure laissée comme héritage par l'Empire romain. Les évêques sont les seuls à...
La Cour Suprême au Maroc
Cours - 12 pages - Droit international
Document: Exposé de 20 pages sur La Cour Suprême au Maroc Extrait: Au lendemain de l'indépendance, en 1956, le Maroc a mis en place une administration territoriale et a réorganisé les tribunaux. A la tête de cette organisation judiciaire, il a placé la Cour Suprême créée par le Dahir (loi)...
Histoire des institutions publiques - publié le 04/02/2019
Fiche - 30 pages - Histoire du droit
Le contenu du pouvoir royal Le mundium (pouvoir de commandement et de protection) désigne aussi bien le pouvoir du chef de famille que le pouvoir du roi sur ses sujets. Ainsi le roi doit protéger ses sujets sinon il risque de perdre le pouvoir. Le bannum permet au roi d'ordonner,...
L'histoire médiéval du droit
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Moyen- âge du 5ème jusqu'à fin 15ème siècle avant J-C. Dès 5e et 6e siècle nous sommes à la racine de ce qu'on appelle l'Europe (au sens Europe des Etats : éco, politique). Au moyen âge, l'Europe était appelé l'Occident. L'Empire romain d'Occident s'est effondré...
Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)
Cours - 130 pages - Histoire du droit
Aux XVIème et XVIIIème, c'est l'affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n'y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l'Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé dominait. Aux XVIème,...
Le droit français au XIXe siècle
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Le XIXe est un siècle important, il y a beaucoup d'essais constitutionnels, des évolutions au niveau des droits de citoyens, il se nourrit du siècle précédent, soit en termes de continuité, soit en termes de rupture.
L'indépendance comme caractéristique du pouvoir absolu
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Deux principales caractéristiques : L'indépendance d'une part et l'exercice des prérogatives de puissance publique d'autre part. Se subdivise ensuite en quantité de théories. Cette notion d'indépendance fait l'unanimité. Le souverain doit être indépendant à...
La justice des temps modernes (XVIe et XVIIIe siècles) : l'époque des conflits
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Au XVIe siècle apparaît l'absolutisme, c'est le siècle des guerres de religion, des guerres et querelles. Le roi concentre alors l'essentiel des pouvoirs. Ce renforcement va se mettre en place au XVIIe siècle avec Richelieu ministre de Louis XIII. Cette monarchie absolue s'est traduite notamment...
