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Le droit et la santé se sont ignorés pendant longtemps. Le savoir sur la santé jusqu’au XIXe siècle était très limité, il n’y en avait pas de manière efficace pour préserver la santé et surtout pour la rétablir. Personne ne pouvait être tenu pour responsable des maladies. On en ignorait...
Le système scolaire se définit comme l’ensemble des structures, des modes de fonctionnement et des services assurant la formation et le développement intellectuel d’un être humain, enfant ou adolescent de la maternelle au collège. Le service public de l’enseignement fait donc...
L'enseignement de l'histoire du droit des affaires est assez récent : un siècle tout au plus. Pourtant elle pose des questions intéressantes mais elle pose des problèmes de contenus et de sources.Auparavant on appelait Droit commercial le Droit des affaires. Pourquoi ce changement ? On ne peut se...
Les 1e juristes que l'on voit apparaître sont les juristes du 12e siècle. Ce renouveau intellectuel est généré par la redécouverte des compilations de Justinien. La réforme grégorienne oppose la papauté et l'empire germanique. Tous 2 veulent la suprématie universelle ainsi ils recherchent...
L'enfant, de la naissance à l'âge adulte, a besoin d'une protection spécifique. Parce que sa personnalité est inachevée, parce qu'il est naturellement et nécessairement vulnérable, un traitement particulier doit lui être réservé. La société dans son ensemble se doit d'être à l'écoute et soucieuse...
Depuis toujours, la société accorde une attention particulière à l’enfant délinquant. Dans l’antiquité, des dispositions spécifiques régissaient déjà la responsabilité pénale des enfants car l’on considérait qu’ils ne pouvaient être condamnés aux mêmes peines que les adultes....
A la veille de 1789, Alexis de Tocqueville dans son ouvrage « L’Ancien Régime et la Révolution » stigmatisait déjà l’empilement et l’enchevêtrement des institutions administratives locales en considérant que « l’antiquité de ces institutions ne les a pas rendue vénérables,...
L'ouvrage étudié est le fruit du travail d'une équipe du centre lyonnais d'histoire du droit (université Jean Moulin) sous la direction de Jean-Louis Halpérin. Ce dernier enseigne actuellement le droit à l’École normale supérieure, il a été professeur d’histoire du droit aux universités...
L’obligation est celle de se consacrer entièrement à l’exercice de ses fonctions, donc le fonctionnaire ne peut pas exercer certaines activités complémentaires. Législation qui date d’une loi du 28 avril 1816, et également d’un décret-loi du 29 octobre 1936. Ce texte a été...
La fonction publique occupe, historiquement, une place particulière en France. Ainsi que l'écrivait Roger Grégoire, le premier directeur général de la fonction publique, « notre conception de la fonction publique reflète notre conception de l'État ». L'article 6 de la Déclaration des droits de...
Toute définition repose sur une distinction entre le genre et l’espèce. Le genre désigne la division fondée sur un ou plusieurs caractères communs. L’espèce désigne l’ensemble de notions qui ont un caractère commun qui les distingue des autres du même genre. La responsabilité...
Fiches retraçant les principaux thèmes exposés au semestre 1 de deuxième année de droit : les principes généraux du droit, le commissaire du gouvernement, le préfet, les référés, ... De plus la jurisprudence et les réformes sont insérées aux fiches.
Un étudiant a été recruté contractuellement en tant qu'enseignant vacataire. Un courrier du recteur d'académie reçu le 5 octobre 2009 met fin soudainement à son engagement suite au retour de l'enseignante dont il assurait le remplacement. Le recteur précise que le vacataire ne percevra aucune...
Chaque Etat produit son propre droit, ses propres lois, normes, décrets,...Dans chaque Etat, il y a un ordre juridique national. (= Ensemble de règles objectives).Ces ordres juridiques nationaux sont différents mais il y a quelques similitudes entre eux, dues à l'histoire, la proximité...
Les manifestions étudiantes qui émaillèrent la France en début d’année dernière sont un exemple de plus du malaise qui sévit actuellement sur le marché de l’emploi de l’hexagone. Ces revendications faisaient suite à l’annonce du Premier ministre Dominique de Villepin...
« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l’apartheid social. Et, puisqu’il revêt de plus en plus de la forme d’un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc...
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ce texte de l’article 15 de la DDHC est l’un des axiomes de base du droit administratif. Le contrôle est, bien sûr, nécessaire à l’égard de tout organisme, quel qu’il soit. Entre autres...
La place tenue par l’Eglise et son droit dans le monde médiéval, l’ampleur de la législation tant conciliaire que pontificale, et la constitution de facultés de droit dans les universités sont autant de conditions favorables au développement d’une doctrine canonique...
Henri Motulsky enseignait que le litige n’aurait beau être qu’un aspect du droit, celui-ci se pratiquant quotidiennement en dehors des tribunaux, l’efficacité des droits voire même leur nature profonde, ne s’éprouve réellement que dans la lutte judiciaire, puisque la notion de...
L'opacité des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales est régulièrement dénoncée par les élus locaux, à travers notamment le Comité des finances locales. Elle a été également analysée en détail par la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2000...
« Concept fondateur, la laïcité ne saurait se réduire à une définition équivoque. Son acceptation initiale de séparation entre le religieux et le politique, l’un et l’autre se tenant à distance, parfois dans une hostilité réciproque, à engendrer dans une seconde phase une situation de...
Le contrat de franchise permet à un futur entrepreneur d‘obtenir une activité « clefs en mains » en indépendant, la marque étant un gage pour le consommateur et le franchiseur demeurant responsable de la réussite de son réseau. La franchise se différencie de la succursale, filiale ou...
Rapport synthétique juridique sur la question de l'instauration d'un service minimum en cas de grève dans les services publics. Etude de la législation, enjeux de cette réforme, incapacité de réformer, un dialogue social au ralenti...
Le président de la République est le chef des armées, il s'occupe des relations internationales de la France, il va également présider le conseil des ministres. En France tout ce qui ne relève pas de la loi relève du pouvoir exécutif. Le parlement va habiliter le gouvernement à proposer des...
Quatre dates clés et quatre textes majeurs- 1882 : lois Ferry : scolarisation de l'ensemble des garçons et filles, de 6 à 12 ans ; volonté d'instaurer les valeurs de la République.- 1975 : réforme Haby et achèvement de la « massification » : les jeunes de 12 à 16 ans sont accueillis au...
1) La liberté de la presseElle consacre par la loi du 29 juillet 1881 ce qui est plus tard qu'aux Etats-Unis et en grande Bretagne. L'extrême droit pense qu'elle va pouvoir restaurer l'ordre, l'extrême gauche pense qu'elle va pouvoir dissoudre le capitalisme.Le gouvernement soutient aussi cette...
La Corse qui était toujours un cas à part dans la politique française se retrouve aujourd´hui dans une situation difficile. Son retard économique, un système de banditisme et clanisme, la violence qui apparaît presque régulièrement et beaucoup de questions sans réponses (par exemple l´éducation...
La question corse est devenue un « point de cristallisation » remarquable des débats qui interrogent le modèle républicain français. La question corse nous mène à la question sur la France elle-même. Qu´est-ce qui rassemble et qu´est-ce qui éloigne les citoyens ? Posant ces questions on revient...
Dans toutes sociétés il y a des juges chargés de dire le droit d'exercer un pouvoir de juridiction. L'existence d'un pouvoir judiciaire est inhérente à toutes sociétés aussi rudimentaires soient elles. Il en a toujours été ainsi, ex : le royaume d'Égypte. Les juges tirés au sort jugent dans tous...
La formation professionnelle vient d'être revue et corrigée par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.Poursuivant les objectifs de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue...
