Cours sur les libertés publiques
Cours - 100 pages - Libertés publiques
Parler du régime des libertés, c'est renvoyer à un nombre considérable de discipline. C'est devenu un droit immense par son contenu matériel. La plupart de ses disciplines prenne leur racine dans la constitution notamment au niveau des droits fondamentaux de la constitution. Très compliqué de...
Cadre politique et juridique (BTS ESF)
Cours - 132 pages - Droit autres branches
Ces deux types de personnes ont la personnalité juridique, ce qui signifie qu'elles sont titulaires de droits et d'obligations. Ils sont titulaires : - des droits extra-partimoniaux attachés à la personne ne pouvant être ni vendus ni donnés (nom, domicile, liberté individuelle,...). - des...
Cours de Droit des contrats : formation et effets des contrats
Cours - 63 pages - Droit civil
Le droit des obligations est une matière importante du droit privé. Les autres matières sont des déclinaisons du droit des obligations. Il a aussi une importance pratique. L'obligation c'est le fait qu'une personne doive quelque chose à une autre personne. Ce droit se pratique...
Les contrats civils de vente
Dissertation - 61 pages - Droit civil
Le contrat de vente est le contrat le plus répandu. C'est un contrat par lequel le vendeur transfère la propriété d'une chose en contre partie d'une somme d'argent. Le Code civil donne à l'article 1582 al. 1er une définition du contrat de vente : "La vente est une convention...
Les contrats spéciaux - publié le 03/02/2012
Cours - 110 pages - Droit des obligations
Le droit des contrats spéciaux constitue une approche plus réaliste du droit des contrats. Il part de l'opération économique convenue et a classé les grandes espèces de relations économiques et leur a donné des régimes juridiques particuliers. La réglementation spéciale de ces différentes...
La procédure d'expropriation et les conditions d'utilisation de la procédure
Cours - 46 pages - Droit administratif
On dit souvent que la procédure d'expropriation est une « prérogative de l'État lui permettant d'imposer à un propriétaire la cession d'un immeuble. » La procédure d'expropriation constitue un domaine spécifique de l'action administrative. (// avec la police administrative). Cette définition est...
Histoire du droit des affaires
Dissertation - 72 pages - Droit des affaires
L'enseignement de l'histoire du droit des affaires est assez récent : un siècle tout au plus. Pourtant elle pose des questions intéressantes mais elle pose des problèmes de contenus et de sources. Auparavant on appelait Droit commercial le Droit des affaires. Pourquoi ce changement ? On...
Droit patrimonial
Cours - 80 pages - Droit civil
C'est un cours assez complet. Bonne lecture ! Le patrimoine s'entend de l'ensemble des droits et des biens appartenant à une personne physique ou morale dès lors que ces droits sont pourvus d'une valeur pécuniaire (actif), mais aussi toutes les dettes attachées à ces biens...
Droit de l'environnement industriel
Fiche - 40 pages - Histoire du droit
Document: Le droit de l'environnement autour des installations classées - Master 1 Droit des affaires. Cours de 35 pages
Les obligations du vendeur dans le contrat de vente - publié le 15/07/2016
Cours - 26 pages - Droit des obligations
Les obligations qui pèsent sur le vendeur n'ont cessé de se multiplier et de se diversifier avec le temps. Symétriquement les droits, les actions dont jouit l'acquéreur se sont eux mêmes multipliés et diversifiés. Le droit français ne brille pas par sa simplicité sur cette question donc....
Cours de droit des biens : mobiliers et immobiliers
Cours - 30 pages - Droit civil
- d'abord, l'environnement du bien, le patrimoine - puis la variété des biens L'étude portera donc sur les techniques qui permettent d'appréhender un bien. Outre les rapports juridiques entre les biens et les personnes, il peut exister des rapports de faits. Par exemple, la...
Le droit des personnes et des biens - la personnalité juridique et ses attributs
Dissertation - 81 pages - Droit civil
Document très complet et au contenu clair présentant en trois parties (voir sommaire) le droit des personnes et des biens. Un exposé de 81 pages qui sera très utile à tous les étudiants en droit (tiré du second trimestre de première année de droit), s'agissant de l'un des chapîtres les...
L'hypothèque en droit des sûretés
Cours - 13 pages - Droit civil
Cours sur l'hypothèque en droit des sûretés. Étude de l'hypothèque immobilière : l'hypothèque conventionnelle, l'hypothèque légale et l'hypothèque judiciaire. Présentation des différentes caractéristiques de l'hypothèque mobilière.
Les libertés publiques et droits de l'homme
Cours - 30 pages - Libertés publiques
Fiche de cours de Droit (Licence 3) consacré aux libertés publiques et aux droits de l'homme.
Droit des libertés fondamentales : les principes de dignité, liberté et égalité
Cours - 65 pages - Droit autres branches
Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de consécration des droits de l'Homme. C.C 1971,...
Droit civil des biens - publié le 05/03/2022
TD - 70 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet de droit civil des biens et de la copropriété. Il est structuré de la façon suivante : I. La notion de propriété Chapitre 1 : L'appropriation individuelle Chapitre 2 - L'appropriation plurale II. L'assiette du droit de propriété Chapitre 1 - La notion de...
Cours de Droit des personnes et des biens - publié le 02/09/2008
Cours - 49 pages - Droit civil
Les droits sont exercés par des personnes nommées sujettes de droit qui sont des êtres susceptibles de jouir et d'exercer des droits. En effet le législateur en délimitant les différents droits subjectifs, détermine également les êtres auxquels il attribue la personnalité juridique, c'est...
Le droit des biens - publié le 03/06/2009
Dissertation - 50 pages - Droit civil
Les biens incluent les choses qui ont une existence physique et qui font l'objet d'un droit de propriété. Il y a les biens incorporels sans existence physique mais juridique. Ex : les universalités = ensemble de biens. Celles-ci apparaissent comme un bien distinct du groupe, un bien...
Le Droit des contrats civils
Cours - 54 pages - Droit autres branches
La théorie générale du contrat s'élabore à partir du droit commun des contrats. Droit des contrats spéciaux : corpus de règles propres à des contrats déterminés. La matière comporte les règles spécifiques de la vente, du bail, du contrat d'entreprise et du contrat d'assurance, de...
Le droit commun des biens
Cours - 100 pages - Droit civil
Le droit des biens : c'est une partie du droit civil qui traite du patrimoine et ses composantes. Beaucoup de manuels. Le droit des biens est une sorte de construction intellectuelle abstraite pour ordonner la diversité des choses dans un ordre juridique. Le droit des biens est une matière...
Le droit des contrats spéciaux
Cours - 75 pages - Droit civil
Soumis à deux séries de règles: la théorie générale des contrats et en plus s'applique un droit des contrats en particulier. Le droit spécial des contrats dépend du type de contrat en cause. Il peut s'agir par exemple du contrat de vente, contrat de location et encore du contrat...
Le droit commun des contrats spéciaux
Cours - 60 pages - Droit des affaires
Classification importante : Contrats nommés/contrats innomés : On parle de contrats nommés, car la loi ou les usages nomment ces contrats, ils sont réglementés par un texte (généralement une loi). EX : contrat de vente, contrat de bail. Le contrat innomé ne fait l'objet d'aucune réglementation...
Fiche de lecture droit des biens Schiller
Fiche de lecture - 48 pages - Droit civil
Une fiche de lecture du manuel droit des biens de Sophie Schiller chez Dalloz, complete avec schémas récapitulatifs à la fin
L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence
Mémoire - 33 pages - Droit autres branches
Ce sont donc les juges qui ont voulu, les premiers, prévenir les dommages dus au développement absolu de la technique au détriment de la santé et de la sécurité des Hommes et de la Cité. En responsabilisant les exploitants industriels, le pouvoir judiciaire a amorcé la création de règles les...
Les biens en droit civil français - publié le 19/08/2013
Cours - 54 pages - Droit civil
Un bien est une chose appropriée et ceci vaut quelque soit la nature du propriétaire (personnes morales de droit public, personnes de droit privé...). Régime de la propriété publique différent du régime de droit commun du droit civil. Cette notion n'a pas été définie par le législateur et la...
Droit des suretés mobilières
Fiche - 73 pages - Droit civil
Document: Droit des suretés mobilières, cours de 105 pages Extrait: Le droit des sûretés est traditionnellement une matière de droit civil du fait que le droit des sûretés ne figurait que dans le code civil. A partir du 20ème siècle, au gré des besoins, on a crée de nouvelles sûretés. Cette...
Risques environnementaux de l'entreprise - Les installations classées pour la protection de l'environnement
Cours - 107 pages - Droit de l'environnement
Les autorités de police administrative générale sont le maire, le préfet et le Premier ministre (Ve République). Le but de la police administrative générale est le maintien de l'ordre public (sécurité, tranquillité et salubrité publiques). Les mesures de police administrative générale doivent...
L'avant contrat de vente et protection renforcée de l'acquéreur immobilier
Rapport de stage - 50 pages - Droit civil
Mémoire (Master 1 mention conseil et patrimoine) : "L'avant contrat de vente et protection renforcée de l'acquéreur immobilier". Interrogation sur les avant contrats qui s'offrent à l'acquéreur immobilier ainsi que sur les protections dont bénéficient ce dernier lors de...
L' influence positive de la CEDH sur le droit pénal substantiel : l'obligation positive de punir
Cours - 5 pages - Droit européen
Théorie jurisprudentielle : 1 Etat partie à la C. a l' o. de pénaliser (prendre certaines mesures « raisonnables et adéquates » pour garantir l' effectivité d' un droit). CEDH AIREY c/ IRLANDE 1979 : pas forcément une mesure d 'ordre normatif (loi) OR ordre matériel parfois (ex:...
Le régime des biens du domaine public
Cours - 32 pages - Droit administratif
Ce qui au fond légitime la domanialité publique c'est que la domanialité publique instaure un régime protecteur. Quelles conséquences cela a-t-il ? Une des conséquences c'est que l'entrée dans la catégorie du domaine publique est plus facile que d'en sortir. Tant qu'il n'y...
