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 Recrutement sur concours

Recrutement sur concours

  
Recrutement sur concours

Nos documents

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22 Sept. 2006

Les fonctions publiques en Europe

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

Historiquement, l’idée d’une administration permanente constituée d’agents recrutés sur la base de leur compétence et de règles communes est relativement récente. Elle apparaît en Europe avec l’avènement de la « philosophie des lumières » et connaît un plein essor avec la...

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25 Nov. 2013

Le tour extérieur dans la fonction publique

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Le concours est normalement le mode de recrutement des fonctionnaires. Il permet conformément à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de nommer des fonctionnaires sur la base du mérite et en dehors de toute influence politique. Il admet...

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19 avril 2008

Le droit de la fonction publique à la française a-t-il encore un avenir ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

En France, le droit de la fonction publique repose pour l’essentiel sur le statut général adopté par le Parlement en 1946. S’il a fallu attendre 1946 pour l’adoption d’un statut légal applicable à l’ensemble des fonctionnaires, les éléments essentiels de ce statut sont...

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31 juil. 2009

Fiche de révision sur la carrière dans la fonction publique

Cours de 2 pages - Droit administratif

Fiche de révision en droit de la fonction publique, pour préparer des concours de la fonction publique, relative à la carrière dans la fonction publique : le recrutement et les concours.

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21 juil. 2011

Les personnels hospitaliers

Cours de 7 pages - Droit autres branches

La diversité des métiers qui s'exercent au sein de l'hôpital explique la multiplicité des statuts des personnels.La qualité et la sécurité d'un établissement tiennent à son organisation dans les charges de travail des personnels. Ainsi, le recrutement et la formation de personnels...

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19 mai 2014

Les agents contractuels dans la fonction publique

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

La France dispose depuis plusieurs décennies maintenant, de trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Au sein de ces fonctions publiques, on va retrouver deux sortes d’agents qui y...

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08 Nov. 2006

Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation de 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques...

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14 mai 2010

Panorama de la fonction publique

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

La fonction publique occupe, historiquement, une place particulière en France. Ainsi que l'écrivait Roger Grégoire, le premier directeur général de la fonction publique, « notre conception de la fonction publique reflète notre conception de l'État ». L'article 6 de la Déclaration des droits de...

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27 mai 2010

L'avenir de la police municipale serait-il celui d'une police intercommunale ?

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

L’exercice des missions de police relève de l’administration. La police peut être considérée tout d’abord comme étant l’activité qui permet de préserver l’ordre public ou d’en garantir le rétablissement. Outre les activités de police, la police est aussi une...

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06 Mars 2009

Les magistrats et les juges

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Contrairement à ce que pensent beaucoup, l'examen qui permet d'être magistrat n'existe que depuis 1908. Depuis cette époque, on a ouvert ce que l'on appelle le recrutement latéral qui s'est beaucoup développé. La magistrature ne s'est ouverte aux femmes qu'en 1946, aussi le texte de base...

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01 févr. 2013

Etude de cas de contentieux administratif

Cours de 4 pages - Droit administratif

[...]Avant même d'avoir envisagé une requête devant le juge administratif, le requérant sait déjà qu'il bénéficiera d'une justice à la fois indépendante, impartiale, et animée d'un professionnalisme exemplaire. La consécration progressive de l'indépendance de la juridiction administrative le...

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22 Mars 2002

Le statut de la fonction publique territoriale

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

L'élément le plus important et le plus novateur de la réforme entreprise en 1983-1984 a concerné le statut de la fonction publique territoriale. Le parlement est intervenu par une loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et une autre loi du 11 janvier 1984 sur...

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07 juin 2011

L'environnement professionnel du fonctionnaire territorial

Cours de 6 pages - Droit autres branches

1. Trois fonctions publiques- En France, on distingue 3 fonctions publiques qui totalisent 5.2 millions de fonctionnaires, soit 20.5% de la population active.- Il existe la fonction publique d'Etat (2.4 M), la fonction publique territoriale (1.8 M) et la fonction publique hospitalière (1 M).-...

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19 juin 2010

La structure de la fonction publique

Cours de 4 pages - Droit administratif

Le statut général est commun à l’ensemble des fonctionnaires et est composé de quatre lois. Le titre 1er est repris par la loi du 13 juillet 1983, le titre 2 par la loi du 11 janvier 1984 (FPE), le titre 3, par la loi du 26 janvier 1984 (FPT) et la loi du 9 janvier 1986 (FPH). Concernant la...

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25 Mars 2010

Le droit à l'avancement - sésame ou frein ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Tout au long de sa carrière, du recrutement à la retraite, le fonctionnaire aura la possibilité de faire évoluer son parcours professionnel, on parle alors du droit à l’avancement. Selon la loi nº84-53 du 26 janvier 1984 relative à l’organisation et au fonctionnement de la...

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25 Mars 2008

L'État, employeur international

Mémoire de 60 pages - Droit international

Depuis la plus haute Antiquité, les États ont cherché à étendre leur influence au-delà de leurs frontières. Pour ce faire, ils se sont constitué des équipes de personnes compétentes, chargées d’exécuter les ordres émanant de leur souverain. Les diplomates et les membres des forces armées...

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11 avril 2011

La fonction publique a-t-elle encore un avenir ? (2011)

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le premier statut de la fonction publique résulte de la loi du 26 octobre 1946 ; il a été complété par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Concernant les dispositions relatives à chaque catégorie de la fonction publique, la loi du 11 janvier 1984 porte les...

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14 févr. 2012

Arrêt rendu par le Conseil d'État, le 28 mai 1954 : l'égalité d'accès des citoyens français à la fonction publique

Commentaire d'arrêt de 14 pages - Droit administratif

Dans son ouvrage: L’impartialité administrative, Éric Mitard, élève celle-ci au rang de principe général du droit devant être respecté en matière de concours. Cette nécessité a d’ailleurs été renforcée par un arrêt du Conseil d’État en date du 7 juillet 1965, par la...

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04 juil. 2008

Histoire de l'administration : fonctions, fonctionnaires...

Cours de 9 pages - Droit administratif

- Annonce les fonctionnaires du 19eme siècle- Exercent des fonctions plus spécifiques- Fin 18eme siècle- Origines dans les administrations locales- Quelques individus auxquels on demande des compétences spécifiques mises au service de la ville- Recrutement en fonction des compétences-...

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03 Mars 2011

Le contrat dans la fonction publique

Cours de 3 pages - Droit administratif

L'entrée dans la fonction publique prend en apparence les traits du contrat. -> le contrat se définit comme un accord de volontés. Or, il semble bien y avoir, dans le recrutement des fonctionnaires un échange des consentements : le recrutement s'opère en principe par...

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02 Oct. 2009

Cour de Justice des Communautés Européennes, 26 octobre 2006 - libre circulation des travailleurs dans la fonction publique européenne

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit européen

L’affaire concerne des travailleurs employés dans la fonction publique italienne. La République italienne a refusé de prendre en compte l’expérience professionnelle et l’ancienneté acquises par des ressortissants communautaires ayant exercé auparavant en France. La Commission a...

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19 août 2011

Cours de science administrative

Cours de 61 pages - Droit administratif

La science administrative fait partie des sciences sociales. Elle se distingue d'une approche juridique de l'administration donc du droit administratif. Il s'agit d'étudier la réalité des faits administratifs notamment les actions positives ou négatives de l'administration pour les analyser et en...

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29 Sept. 2009

La juridiction administrative - publié le 29/09/2009

Cours de 7 pages - Droit administratif

[...] Sous l'ancien régime, le roi dispose de l'autorité suprême, le droit de rendre justice lui appartient. Devant l'augmentation du nombre de tâches à assumer, on assiste à un partage du travail, le roi se fait ainsi assister de la curia regis. A la fois conseil d'administration, gouvernement...

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10 févr. 2010

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Cours de 3 pages - Droit administratif

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 fixant le statut général de la Fonction Publique Territoriale a créé des instances spécifiques ayant pour objectif de se répartir avec les Collectivités Territoriales les missions de gestion et de formation du personnel territorial. Ainsi, le Centre National de...

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26 Janv. 2009

Pouvoir de nomination des préfets et principe de neutralité de l'administration (2007)

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

L’article VI de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, qui fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité depuis le 16 juillet 1971, dispose : « Tous les citoyens étant égaux [aux yeux de la République], ils sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois...

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09 avril 2009

L'embauche et le contrat de travail

Dissertation de 52 pages - Droit du travail

Si l'employeur est en principe libre de contracter avec qui bon lui semble, cette liberté est néanmoins encadrée dans la mesure où le Code du travail contient plusieurs restrictions par le biais de priorités d'embauche ou encore d'interdictions / restrictions d'emploi.La manière de recruter le...

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17 Sept. 2009

Le recrutement et le CDI

Cours de 31 pages - Droit autres branches

En Droit du travail, le recrutement est une opération effectuée par le chef d'une entreprise, qui consiste à rechercher les personnes susceptibles de tenir les emplois disponibles dans l'entreprise et à sélectionner celles qui semblent les plus aptes. L'opération peut se terminer par une...

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08 Oct. 2009

Les administrateurs civils

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

Corps unique à vocation interministérielle relevant du premier ministre, les administrateurs civils sont classés dans la catégorie A, prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984. Par le décret nº 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs...

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10 févr. 2010

La composition de la fonction publique française

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

La conception française de la fonction publique veut que les emplois permanents soient occupés par des fonctionnaires – art. 3 du Titre I, loi de 1983. Mais ensuite, aucun des titres du statut général ne nous donne de définition du terme de ''fonctionnaire''. En fait, un individu est...

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27 avril 2010

La fonction publique française à l'épreuve du droit communautaire

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Bien qu’au départ, le droit communautaire ne paraissait pourtant pas voué à exercer une influence sur les droits nationaux de la fonction publique en dehors des mécanismes de détachements ou assimilés permettant aux administrations nationales de mettre des fonctionnaires à la disposition des...