Les statuts publics
Cours - 26 pages - Droit administratif
Les fonctionnaires sont soumis à des statuts. Ils prévoient des obligations, des droits, des modalités de déroulement de carrière qui se distinguent du droit du travail. Normalement, le recrutement d'agent contractuel ne peut avoir lieu que dans des cas particuliers dérogatoires. Ils...
Droit de la fonction publique (version 3)
Cours - 80 pages - Droit administratif
Document: Droit de la fonction publique, cours de 80 pages, en droit public Extrait: Le fonctionnaire, au sens juridique du terme, ne correspond pas du tout à ce que pensent les gens. L'approche juridique du fonctionnaire passe par une définition très précise, reprise par l'article 2...
Le droit de la fonction publique
Cours - 76 pages - Droit administratif
Il n'existe que des statuts particuliers propres soit à un corps de fonctionnaires, soit à une catégorie d'agent public. Ces statuts particuliers sont édictés par la loi législative, mais on va considérer qu'ils ont peu d'importance. En même temps, les dispositions statutaires se précisent. Il y...
L'avenir de la Fonction Publique
Dissertation - 20 pages - Droit administratif
Pour mémoire, la fonction publique a déjà beaucoup évolué depuis 1983 avec les 4 titres des statuts de la fonction publique, les statuts particuliers de la FPT se mettent progressivement en place d'abord, puis la loi Galland de 1987 et la loi Hoeffel de 1994 introduisent la conception de...
L'admission et la carrière dans la fonction publique
Cours - 52 pages - Droit autres branches
Cours de droit de la fonction publique très complet idéal pour les étudiants en droit (Licence, master), en sciences politiques, AES, ou préparant des concours administratifs A et B. Ce cours traite de l'admission et de la carrière dans la fonction publique, d'une part en étudiant...
Cours de droit de la fonction publique - publié le 08/11/2006
Cours - 140 pages - Droit administratif
Cours de droit de la fonction publique d'une grande qualité, idéal pour les publicistes, les étudiants en droit, sciences politiques mais aussi et surtout pour ceux qui préparent les concours de la fonction publique (IPAG). Il est particulièrement complet et sans aucun doute d'une...
L'entrée dans la fonction publique territoriale
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Au 31 décembre 2003, les collectivités territoriales emploient 1,5 million d'agents : 76 % travaillent dans les régions, départements et communes et 24 % dans les établissements publics administratifs locaux. Les communes avec 63 % du total des agents restent les premiers employeurs. La FPT...
Fiches de droit administratif de la fonction publique
Fiche - 15 pages - Droit administratif
- Le système de l'emploi (ou FP ouverte) pas de différence entre emplois de l'administration et secteur privé la personne va être recrutée pour tel emploi précisément défini système souple qui permet à l'administration d'adapter facilement ses effectifs en vigueur dans le monde anglo-saxon,...
Autonomie et carrière : le statut des fonctions publiques parlementaires
Dissertation - 20 pages - Droit autres branches
La fonction parlementaire est la première des fonctions de l'Etat démocratique, et la plus connue des citoyens. En revanche, la fonction publique parlementaire est le rouage administratif le plus ignoré, tant le public considère que le vote de la loi et le contrôle de l'exécutif relèvent...
Commentaire en droit administratif : arrêt « Lesourd », Conseil d'Etat, 22 juin 2007
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Selon le Conseil État, la loi relative à l'égalité professionnelle ne fixe qu'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans la composition des jurys de concours de la fonction publique. En aucun cas, la considération du sexe devra prévaloir sur celle des...
Les principes d'organisation du système administratif
Fiche - 56 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé de droit administratif général ayant pour objet d'étude les principes d'organisation du système administratif français. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans...
L'historique et les problèmes actuels de la fonction publique
Dissertation - 26 pages - Droit autres branches
Concernant l'histoire de la fonction publique, il faut distinguer deux périodes : - De l'ancien régime à 1946 - Puis de 1946 à nos jours Ensuite, il s'agit de montrer que la fonction publique est évolutive : le droit de la fonction publique a en effet connu un phénomène de...
La fonction publique territoriale
Étude de cas - 5 pages - Droit administratif
La fonction publique territoriale compte selon les derniers chiffres officiels environ 1 619 000 agents pour 60000 collectivités. L'élaboration du statut général de la fonction territoriale par la loi du 24 février 1984 a été une nécessité pour les collectivités suite à l'acte II de la...
Le tour extérieur dans la fonction publique
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Le concours est normalement le mode de recrutement des fonctionnaires. Il permet conformément à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de nommer des fonctionnaires sur la base du mérite et en dehors de toute influence politique. Il admet cependant...
L'Administration centrale et déconcentrée
Fiche - 49 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé de droit administratif général ayant pour objet d'étude l'Administration centrale et déconcentrée. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce...
Le recours aux agents non titulaires dans la fonction publique territoriale
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
La fonction publique, dans son ensemble, est soumise au principe du recrutement par concours, selon l'article 16 du Titre 1 du statut général de la fonction publique issu de la loi du 13 juillet 1983. Ce principe s'applique à la fonction publique territoriale (FPT) et est, sans nul...
Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 15 avril 2010: syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt le 15 avril 2010 portant sur sa compétence à modifier un décret. Les arrêtés du 25 février 2010 autorisent l'ouverture du concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire, ainsi que l'ouverture d'un concours...
Travailler pour l'Union Européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Document: Exposé de Droit Européen: Travailler pour l'Union Européenne Extrait: C'est l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) qui reçoit les candidatures et qui organise des concours généraux en vue de recruter des fonctionnaires pour les institutions (Parlement...
La déontologie dans la Police nationale
Mémoire - 115 pages - Droit administratif
La sécurité est un droit pour chaque citoyen. Les révolutionnaires de 1789 ne s'y sont pas trompés lorsqu'ils proclamaient, dans l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, que la sûreté constitue un droit naturel et imprescriptible de l'Homme. De ce droit...
CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la solidarité
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
"Je ne pouvais accepter de passer ce concours, c'était une question de principe". Il est des arrêts qui restent gravés dans les mémoires de l'ordre juridique communautaire, tant ils ont marqué des temps forts dans l'évolution de la fonction publique française. L'arrêt du 9 septembre...
Les gens de la justice : les juges et les auxiliaires de la justice
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Jusqu'au début du 20ème siècle, les juges étaient recrutés parmi des licenciés en droit, sans concours. Il fallait simplement avoir fait 2 ans de stage dans un barreau (stage d'avocat). Aujourd'hui, il existe un concours national (de l'ENM), réservé aux étudiants de...
Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
En France, contrairement à de nombreuses fonctions publiques étrangères, et afin de respecter au mieux le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, le procédé de recrutement de droit commun reste le concours. Ce procédé déjà employé avant 1946 a été généralisé par le...
Droit des agents de la fonction publique
Cours - 30 pages - Droit administratif
Distinction agents de droit public et d'agents de droit privé Agents non titulaire : agents non tit, auxiliaire, contractuel, vacataire notions non comparables Agents non titulaires, la notion de contractuel n'est pas vraiment applicable car : - limitation de la liberté de...
L'agent public : la distinction agent public / agent de droit privé et les catégories d'agent public
Cours - 12 pages - Droit administratif
De la qualification de l'agent découle le droit qui lui sera applicable. L'état, les CT, les EPCI emploient 2 grandes catégories d'agent : -> Les salariés de droit privé recrutés par contrat dans les conditions de droit commun. -> Les salariés de droit public (agent public) soumis à...
Les fonctions publiques en Europe
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
Historiquement, l'idée d'une administration permanente constituée d'agents recrutés sur la base de leur compétence et de règles communes est relativement récente. Elle apparaît en Europe avec l'avènement de la « philosophie des lumières » et connaît un plein essor avec la révolution industrielle...
La contractualisation de l'emploi public local - publié le 21/01/2020
Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches
Traditionnellement, l'action publique s'inscrivait dans l'unilatéralité. Cette manière de procéder était celle d'une conception classique de l'Etat interventionniste qui impliquait le recours à des instruments classiques d'autorité et de contrainte et à des agents recrutés par la voie statutaire.
Les personnels hospitaliers
Cours - 7 pages - Droit autres branches
La diversité des métiers qui s'exercent au sein de l'hôpital explique la multiplicité des statuts des personnels. La qualité et la sécurité d'un établissement tiennent à son organisation dans les charges de travail des personnels. Ainsi, le recrutement et la formation de...
Fiche de révision sur la carrière dans la fonction publique
Cours - 2 pages - Droit administratif
Fiche de révision en droit de la fonction publique, pour préparer des concours de la fonction publique, relative à la carrière dans la fonction publique : le recrutement et les concours.
Le droit de la fonction publique à la française a-t-il encore un avenir ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
En France, le droit de la fonction publique repose pour l'essentiel sur le statut général adopté par le Parlement en 1946. S'il a fallu attendre 1946 pour l'adoption d'un statut légal applicable à l'ensemble des fonctionnaires, les éléments essentiels de ce statut sont apparus dès le XIXe siècle...
Le personnel judiciaire - publié le 07/03/2012
Cours - 5 pages - Droit administratif
Les magistrats de carrière sont généralement désignés magistrats, par opposition aux magistrats professionnels (élus). Bien qu'on distingue les magistrats du siège (qui jugent) et les magistrats du parquet (qui attaquent), ils sont recrutés de la même façon. IL y a quatre catégories de...
