Le lien de subordination en droit du travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
L'enjeu de la qualification de contrat de travail est considérable. En découlent différents droits pour le travailleur comme par exemple le droit de grève, le droit de percevoir des indemnités de licenciement ou encore le droit à une rémunération au moins égale au SMIC. Ces enjeux soulignent...
Droit du travail: la subordination du salarié à la volonté de l'employeur
Cours - 89 pages - Droit du travail
L'expression autrefois utilisée était « législation industrielle » = règle contraignant l'entreprise industrielle dans son rapport avec les travailleurs. L'appellation droit du travail s'est imposée centrant la cible sur le travail. Le travail paraît être la condition de...
La subordination
Fiche - 3 pages - Droit du travail
En proclamant les libertés professionnelles la Révolution a permis l'échange entre le travailleur (indépendant et libéré du corporatisme !) et l'entrepreneur pas le biais du louage de services contre rémunération. Epris d'égalité et de liberté individuelle, le révolutionnaire ne...
Le droit capitaliste du travail, « Sans nier que son existence soit, à bien des égards, utile aux travailleurs [...] le droit du travail reste l'instrument de domination des rapports de production capitalistes » - Francis Collin, Régine Dhoquois, Pierre-Hubert Goutierre, Antoine Jeammaud, Gérard Lyon-Caen, Albert Roudil (1980) - Le droit du travail est-il réellement au service des rapports de production capitaliste ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
Selon l'ouvrage « Le droit capitaliste du travail », le droit du travail s'est développé « contre l'ordre bourgeois, contre le capitalisme libéral, pour compenser l'inégalité économique entre patrons et salariés, pour protéger ceux-ci, sauvegarder leur santé, leurs moyens de...
Rapport du comité sur la modernisation de la Ve République
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude le rapport du comité sur la modernisation de la Cinquième République. Il s'agit d'un document clair, exhaustif et très bien structuré qui pourra servir d'exemple aux étudiant(e)s. Plan...
Les rapports entre le droit civil et le droit du travail
Cours - 36 pages - Droit du travail
La théorie de l'autonomie de la volonté, tel qu'elle résulte de l'article 230 du D.O.C dispose : « les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de la loi à ceux qui les ont faites, et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la...
Le lien de subordination
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le lien de subordination se manifeste par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et le devoir d'appliquer le Code du travail. La subordination juridique est l'élément spécifique du contrat de travail. Le travail indépendant...
Libertés du citoyen et subordination du salarié
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Tout droit du travail est fondé sur le présentéisme, présence des pointeuses. Développement du Télé travail à cause du coût des locaux + plus productif chez soi qu'au boulot « l'enfer c'est les collègues » La subordination d'un travailleur du savoir est contre productive
Quelle est la place de la notion d'affectio societatis par rapport aux sociétés et quel est l'intérêt actuel d'une telle notion ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
"Elle s'apparenterait davantage au consentement au mariage, qui est non seulement la volonté de contracter l'union, mais aussi celle de mener la vie conjugale" c'est ce qu'affirme le professeur Yves Guyon par rapport à l'affectio societatis démontrant la continuité de...
Quelles sont les différentes évolutions du préfet par rapport à ce qui lui avait été prévu par la loi du 28 pluviôse an VII ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
À la suite de cette loi et des différents bouleversements politiques en France, la vision centralisatrice de l'organisation administrative va être mise à mal par le retour de la décentralisation du territoire mettant ainsi le préfet en difficulté par rapport au rôle initialement prévu....
La loi et le règlement - séparation, subordination et rapprochement
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: La loi et le règlement (3 pages) Extrait: Selon la définition de Portalis, c'est aux lois à poser dans chaque matière les règles fondamentales et à déterminer les formes essentielles, les détails d'exécution sont du ressort des...
Les limites de la subordination : l'encadrement des pouvoirs de l'employeur
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le législateur reconnaît à l'employeur trois fonctions qui sont le fondement et la mesure de ses pouvoirs : - Diriger l'entreprise, - Réglementer l'hygiène, la sécurité et la discipline, - Sanctionner les fautes commises par les salariés. Cependant, le pouvoir de direction étant...
Les conséquences de la Révolution française sur les rapports de travail dépendant
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le droit positif du travail est le fruit d'une longue évolution historique. L'Ancien Régime se caractérise par une grande diversité des structures, car à l'exception du monde maritime avec les grandes compagnies, à cette époque la France ne connaît pas les concentrations d'entreprises. Il y a les...
Les rapports du premier ministre et du Président de la République sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsque Michel Debré, fidèle gaulliste, et ses collaborateurs rédigent la constitution de la Vème République en 1958 les directives sont claires : il s'agit de redonner au Président de la République un prestige et une autorité qu'il n'a jamais eue auparavant. Quant au premier ministre, il s'agit...
Les rapports entre le Président de la République et le gouvernement sous la Vème République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Outre les jugements de valeurs ou partisans, l'actualité de l'activité politique française montre de manière franche en comparaison aux huit précédents mandats portés par cinq présidents, une différence dans les rapports des composantes au sommet de la hiérarchie de l'Etat...
La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports individuels de travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La loi protège le salarié dans ses relations individuelles de travail avec son employeur : protection des libertés individuelles du salarié, limitation du temps de travail, garantie d'une rémunération minimale et de bonnes conditions de travail (hygiène et sécurité). En effet, le salarié, en...
Le contrat de travail - les conditions de la subordination dans l'entreprise
Cours - 5 pages - Droit du travail
La subordination est le fait pour une personne de diriger et contrôler le travail d'autrui, et pouvoir le sanctionner si le travail ne correspond pas à ce qui était demandé. Respect de la vie privée, principe de non discrimination, pertinence des informations, transparence des méthodes de...
Le contentieux des rapports individuels de travail : le Conseil des Prud'hommes (CPH)
Cours - 6 pages - Droit du travail
Principe : Le Conseil des Prud'hommes (CPH) est compétent pour les litiges individuels opposant un employeur et un salarié nés à l'occasion d'un contrat de travail. · Il faut un contrat de travail écrit ou verbal mais qui instaure surtout un lien de subordination. Sont visés...
Synthèse du rapport Léger : l'avenir de la phase d'instruction
Cours - 7 pages - Procédure pénale
En janvier 2009 lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy annonce la suppression du juge d'instruction (il s'agit donc du résultat que doit atteindre la Commission Léger), il déclarera en effet : « Il est donc temps que le juge d'instruction cède la place à...
Les effets du mariage : les rapports personnels et pécuniaires entre époux - publié le 31/07/2009
Dissertation - 22 pages - Droit civil
LE MARIAGE A UN TRIPLE EFFET - Il unit deux personnes qui vont se trouver liées par des devoirs et des droits respectifs, tant sur le plan personnel que d'un point de vue pécuniaire. - Au-delà, il crée une famille dans laquelle, rapports personnels et rapports pécuniaires...
Relations internationales : "La société internationale" et "Les types de rapports entre ces différents acteurs"
Fiche - 36 pages - Droit autres branches
Ce document est une fiche de révision complète et détaillée en relation internationale. Elle est structurée de la façon suivante : Introduction Définition RI : PLAN : Partie 1 : La société internationale Partie 2 : Les types de rapports entre ces différents acteurs Chapitre 1 : Les...
Les nouveaux visages de la subordination et la surveillance des salariés dans l'entreprise. Arrêt Cass. soc. 2 octobre 2001, Nikon France
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Les nouvelles technologies ont de façon indéniable contribué à améliorer certains aspects de la vie quotidienne des salariés. Toutefois, elles ont également fait renaître le spectre de Big Brother en ouvrant la voie à des possibilités de contrôle et de surveillance des salariés de plus en plus...
Les rapports entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement - un équilibre introuvable sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les rapports entre le premier ministre et le président de la République sont définis dans la Constitution, mais ils dépendent surtout des deux personnages qui ont ces deux fonctions à un moment donné. Le président de la République a la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la...
La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports collectifs de travail
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Cours de droit (Terminale STG) relatif à la protection des salariés et aux rapports collectifs de travail.
Commentaire des articles 4 et 5 du Code Civil : le rapport entre loi et jurisprudence
Commentaire d'article - 7 pages - Droit civil
« Monument du patrimoine français » selon Gérard Cornu , le Code Civil avait pour but à son élaboration en 1804 sous Napoléon d'unifier le droit français en matière civile en le codifiant. Synthèse voulue entre les principes libéraux de la Révolution et les coutumes héritées de l'Ancien Régime,...
L'évolution des rapports entre le Président et le Premier ministre
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le premier ministre est un collaborateur, le patron c'est moi » a déclaré le Président Sarkozy lors d'un entretient au journal Sud Ouest le 22 août 2007. Cette citation du président symbolise les rapports entre le président de la République actuel et son premier ministre et sonne comme...
"Rapport sur les Autorités Administrations Indépendantes", P. Gélard
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce texte de P. Gélard constitue l'introduction du Rapport sur les autorités administratives indépendantes rédigé par l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, sur saisine de la Commission des Lois du Sénat. Ce rapport rendu public en juin 2006 présente un certain nombre...
Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (TPICE) : organisation, fonctionnement et rapports avec la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE)
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Le TPICE assure, dans le cadre de ses compétences, le respect du droit communautaire par l'interprétation et l'application des traités constitutifs. L'organisation, le fonctionnement du TPICE et les relations entre le TPICE et la CJCE permettent de mieux comprendre et de mieux apprécier...
Les régimes matrimoniaux: droit qui régit les rapports entre époux du jour du mariage à la dissolution
Cours - 72 pages - Droit civil
Définition : Ensemble des règles qui régissent les biens des époux dans leurs rapports respectifs et dans leurs rapports avec les tiers au cours du mariage et à sa dissolution. On ne parle de régimes matrimoniaux que dès lors qu'il y a mariage. Conserve certaines justifications...
Diversité des figures du contrat de travail et des rapports d'emploi
Cours - 8 pages - Droit du travail
Exposé sur la diversité des figures du contrat de travail et des rapports d'emploi. Depuis le début des années 80 le rapport d'emploi n'est plus adossé au CDI, diverses figures d'emploi se sont développées au grand détriment des salariés. Cet exposé permet...
