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Thème juridique : Rapport Belorgey

Rapport Belorgey

Nos documents

Filtrer par :

05 Nov. 2023
doc

Comment s'agencent les rapports du bicéphalisme de l'exécutif sous la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Lionel Jospin a affirmé qu' « un Président doit soutenir son Premier ministre » évoquant ainsi la nécessité d'une collaboration entre les deux têtes de l'exécutif. Le bicéphalisme de l'exécutif désigne la division du pouvoir exécutif entre ses deux têtes c'est-à-dire le...

18 Nov. 2008
doc

Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 3 septembre 2008 - articulation des rapports entre l'ordre juridique international issu des Nations-Unies et l'ordre juridique communautaire

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international

C'est le 3 septembre 2008 que la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) se réunit afin de poser les principes régissant « l'articulation des rapports entre l'ordre juridique international issu des Nations unies et l'ordre juridique communautaire ». L'importance de cet arrêt se...

06 juin 2009
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 18 mars 2001 - une dette contractée à titre personnel par un associé engage-t-elle la société dans ses rapports avec les tiers lorsque cette dette a été cautionnée en assemblée générale ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

L'article 1848, alinéa 1er du Code civil pose le principe selon lequel le gérant ne peut seulement accomplir les actes de gestion que demande l'intérêt de la société. Les actes d'une société doivent donc prendre en compte l'intérêt social de celle-ci. La société en nom collectif...

16 juin 2010
doc

Cour de cassation, troisième chambre civile, 25 mai 2005 - la formation du rapport contractuel

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

Cet arrêt, en date du 25 mai 2005, a été rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation. Selon l'arrêt, un particulier fait un mandat de vente pour sa propriété, à une agence immobilière : Sogetrim. Celle-ci trouve un acheteur : la société les ciseaux d'argent, pour la propriété....

22 Sept. 2016
doc

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2011 - La conformité de la loi du 20 août 2008 par rapport à la liberté syndicale

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

L'influence des sources internationales et régionales prend une place de plus en plus importante dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Cet arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 mars 2011 statue sur la conformité de la loi du 20 août 2008 par rapport à la...

07 Nov. 2011
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Les rapports entre le juge constitutionnel français, le Conseil constitutionnel et le droit de l'Union européenne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Jurgen Habermas, grand philosophe et politologue allemand, nous parlait déjà dans son livre L'intégration républicaine publiée dans les années 2000 de « l'euroscepticisme du droit constitutionnel ». Le néologisme est suffisamment violent pour nous interpeller et pour nous inviter à...

11 mai 2006
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Commentaire d'un extrait du rapport préparé par un groupe d'universitaires et remis le 22 septembre 2005 au Garde des Sceaux proposant une refonte de la partie du Code civil consacrée aux obligations

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Pour le juriste, le monde des avant-contrats peut poser des divergences certaines entre la doctrine et la jurisprudence du fait, parfois du manque d'opportunité des décisions rendues sur les litiges concernant ces contrats préparatoires à la vente. C'est très certainement en raison de ces...

25 juil. 2010
doc

Les rapports du droit et de la religion

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

On se souvient, il y a quelques années, d'un grand débat au sujet des signes ostentatoires dans les lieux publics, notamment avec la question du port du voile. On se demandait alors s'il fallait autoriser ce genre de signe, sachant que nous sommes dans une République laïque. En effet, un signe...

19 août 2011
doc

Plan de commentaire des arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 octobre 2001 et du 7 avril 2010 relatifs aux rapports entre vie privée du salarié et travail à domicile

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu le 02 octobre 2001 et le 07 avril 2010 deux arrêts concernant les rapports entre vie privée du salarié et travail à domicile. Dans la première espèce, la société Zurich assurances ayant fermé les locaux dans lesquels travaillait M.X,...

03 Janv. 2012
doc

Origine du droit social par rapport à un fait historique

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le site Internet Wikipédia définit le droit comme suit : "Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont...

30 juin 2007
doc

La CRPC par rapport à la composition pénale

Cours - 4 pages - Droit pénal

Cours portant sur la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par rapport à la composition pénale. A bien des égards la CRPC s'inscrit davantage dans le prolongement de la composition pénale en réalisant les possibilités que celle-ci n'avait fait qu'entrouvrir....

20 déc. 2007
doc

Les rapports de voisinage

Cours - 13 pages - Droit autres branches

Exposé sur les rapports de voisinage rédigé sous forme de fiches. Il s'articule autour de deux points principaux : d'une part la délimitation du domaine public naturel, d'autre part la délimitation du domaine public artificiel. Richement illustré de références jurisprudentielles.

24 Nov. 2001
doc

La norme internationale en droit français, rapport du Conseil d'Etat, 2000

Fiche de lecture - 5 pages - Droit administratif

Le rapport du Conseil d'Etat sur la norme internationale en droit français s'est fixé comme double objectif d' « apprécier dans quelle mesure les efforts faits pour clarifier le rôle respectif des différentes administrations et adapter leur organisation répondent à...

25 Oct. 2001
doc

Les rapports entre domanialité publique et propriété publique : évolutions et perspectives

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Définition des deux concepts : Domanialité publique : ensemble des règles spéciales auxquelles sont soumis les biens composant le domaine public (affectation, inaliénabilité, insaisissabilité, imprescriptibilité, modes d'utilisations). Propriété publique : ensemble des biens appartenant aux...

01 Janv. 2000
doc

Le rapport Picq : L'Etat en France

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Le rapport se propose de répondre à l'inquiétude exprimée par P. Ricoeur : 'Le site de l'Etat n'est plus clair dans la conscience des citoyens'. Il s'agit donc avant tout de coordonner une opération générale de recadrage des fonctions de l'Etat selon une...

10 avril 2000
doc

Rapport public du Conseil d'Etat, 1996. Sur le principe d'égalité

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Formellement, le document présenté par le Conseil d'Etat se compose de deux parties : le rapport public en tant que tel dont nous allons détaillé le contenu et des études. Les études appuient et complètent le travail effectué par le Conseil d'Etat selon de multiples points de vue,...

28 juin 2006
doc

Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (TPICE) : organisation, fonctionnement et rapports avec la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE)

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Le TPICE assure, dans le cadre de ses compétences, le respect du droit communautaire par l'interprétation et l'application des traités constitutifs. L'organisation, le fonctionnement du TPICE et les relations entre le TPICE et la CJCE permettent de mieux comprendre et de mieux apprécier...

03 avril 2003
doc

L'autonomie de l'offre par rapport à la personne de l'offrant

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Si l'on considère la tradition juridique, on constate qu'en principe il existe un lien de dépendance entre l'offre et le pollicitant, et que ce lien est justifié par la défense de la liberté de chacun. Ce principe de dépendance de l'offre vis à vis de l'offrant est fondé sur...

07 Nov. 2006
doc

Les rapports entre le droit administratif et le droit international en fonction de la jurisprudence administrative

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

L'administration publique, comme toutes les autres activités humaines, s'insère de plus en plus dans un cadre international. Ce cadre est constitué du droit international qui est à distinguer des relations diplomatiques entre les Etats. Le droit international vient encadrer les relations...

10 juil. 2001
doc

Rapport du Conseil d'État sur la responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Le rapport du Conseil d'État, rendu public le 31 mai 1996, a tenté de répondre aux inquiétudes grandissantes des agents publics confrontés à une multiplication des poursuites pénales pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Le Conseil d'État a dès lors été...

04 avril 2000
doc

Rapport public du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité (1996), principe et enjeux

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Egalité des droits, égalité des chances, voire égalité de résultat : comment préserver cet élément essentiel de l'héritage républicain tout en l'adaptant aux nouvelles formes d'inégalités afin d'apporter une réponse plus équitable aux problèmes économiques et sociaux de la société...

21 Oct. 2001
doc

Le capitalisme au XXIe siècle, vers quels rapports entre management et capital ?

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

La fracture entre propriétaires du capital et détenteurs du pouvoir a perdu de sa netteté, car les dirigeants sont de plus en plus souvent actionnaires et pour des montants importants. Le management des entreprises doit être réorganisé (corporate governance) et doit prendre en compte l'accès...

14 avril 2003
doc

Synthèse du rapport HIGGS "Review of the role and effectiveness of non-executive directors"

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Ce rapport fait suite aux rapports généraux sur la corporate governance dans les sociétés anglaises. Les négligences structurelles, les manques de maîtrise dans le pouvoir ainsi que la destruction de valeur posent avec acuité le rôle et l'efficacité que peuvent avoir des...

01 déc. 2006
doc

Les conséquences de la Révolution française sur les rapports de travail dépendant

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le droit positif du travail est le fruit d'une longue évolution historique. L'Ancien Régime se caractérise par une grande diversité des structures, car à l'exception du monde maritime avec les grandes compagnies, à cette époque la France ne connaît pas les concentrations d'entreprises. Il y a les...

12 déc. 2006
doc

L'évolution du Conseil de Sécurité par rapport au terrorisme

Dissertation - 7 pages - Droit international

« Le terrorisme transcendant les frontières nationales, l'ONU est la mieux habilitée à trouver des solutions collectives pour traiter ce problème » a déclaré C.B. Strozier, le directeur du Centre sur le terrorisme au magazine Chroniques ONU de 2005. En effet, lors du Sommet mondial des Nations...

29 déc. 2006
doc

Quels rapports y a t-il réellement entre les biens et le patrimoine ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Si la loi ne définit pas le patrimoine, l'intuition populaire n'y supplée qu'imparfaitement. Le patrimoine d'une personne est regardé simplement comme « ce qu'il a », « son bien ». La définition du patrimoine a été donnée classiquement par Aubry et Rau. Selon eux, « le patrimoine est l'ensemble...

21 mai 2007
doc

Rapport public 2002 du Conseil d'Etat: Collectivités publiques et concurrence

Dissertation - 6 pages - Droit de la concurrence

Le rapport part d'un constat : la propagation du credo de la concurrence, comme un des fondements de l'organisation sociale et de la répartition des activités ; credo au demeurant inscrit dans le traité instituant la Communauté européenne, qui retient le principe d'une politique économique...

22 mai 2007
doc

Les originalités de la Constitution de la Vème par rapport à celles de la IVème et de la IIIème

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'échec des régimes de la Quatrième et de la Troisième République s'explique en partie à chaque fois par leur constitution et par l'interprétation faite de ces dernières par les gouvernants. Or la cinquième république qui dure depuis 1958 n'a pas sombré dans les mêmes travers et sa fin ne semble...

12 juil. 2007
doc

Rapport du Conseil d'Etat de 2003 : perspectives de la Fonction Publique - Synthèse des propositions de M. Pochard en matière de modernisation de la Fonction Publique

Fiche de lecture - 6 pages - Droit administratif

« Nous voulons moderniser le service public, sans l'amoindrir », annonce Jean-François Copé. Le rapporteur général, Marcel Pochard a rappelé que le statut de la Fonction Publique n'était pas pour autant un “bloc” et que les grands principes qu'il contient n'étaient pas remis en...

28 Nov. 2007
doc

Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ?

Fiche de lecture - 6 pages - Droit du travail

Monsieur Hervé Gosselin, ancien inspecteur du travail, ancien administrateur civil à la Direction des relations de travail, conseiller à la Cour de cassation, a rédigé et remis en janvier au ministre alors délégué au travail un rapport intitulé Aptitude et inaptitude médicale au travail :...