Les quasi-contrats
Dissertation - 7 pages - Droit civil
L'origine de cette catégorie juridique remonte au droit romain qui avait envisagé deux quasi-contrats : la gestion d'affaires et le paiement de l'indu. Deux autres quasi contrat ont été découverts par le juge, d'une part l'enrichissement sans cause et...
L'article 1371 du Code Civil - les quasi-contrats
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
Selon l'article 1371 du Code Civil, « les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties ». En réalité cette définition, trop proche de celle des...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 18 mars 2003 : les quasi-contrats de loterie
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
L'article 1371 du Code civil dispose que « les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme dont il résulte un engagement quelconque envers les tiers ». Il existe aujourd'hui quatre quasi-contrats : la gestion d'affaires, la répétition de l'indu (origine légale),...
Comparaison : Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 juin 2006 et Deuxième chambre civile, 8 mars 2007 - le régime applicable aux quasi-contrats, le cas des loteries publicitaires
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
Un quasi-contrat nait des obligations qui naissent non pas de la volonté mais d'une circonstance fortuite auquel le législateur a fait produire des effets juridiques. L'origine de cette catégorie juridique remonte au droit romain qui avait envisagé deux quasi contrats : la...
Evolution des formes de quasi-contrats - la loi et l'enrichissement sans cause
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
Le Code civil ne contient aucune théorie générale du quasi-contrat, mais définit simplement, dans son article 1371, les quasi-contrats, comme « des faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement...
Les quasi-contrats - publié le 03/04/2008
Cours - 13 pages - Droit civil
Cours de Droit des obligations portant sur les quasi-contrats. Très utile pour les révisions avec une mise en page très agréable pour assimiler plus facilement les notions. Conseillé pour les étudiants en Droit, Sciences Politiques.
Les quasi-contrats - publié le 02/10/2008
Cours - 5 pages - Droit civil
Cours de 2ème année Licence de droit sur les quasi-contrats. Etude de l'enrichissement sans cause, du paiement de l'indu, de la gestion d'affaire et de l'annonce d'un gain par une loterie publicitaire. Le cours est divisé entre les quasi-contrats du code civil et...
Les quasi-contrats et la responsabilité délictuelle
Cours - 8 pages - Droit civil
Cours de responsabilité civile portant sur l'ensemble des quasi-contrats et les conditions pour voir engager sa responsabilité délictuelle tant sur la notion de dommage ou préjudice que sur le caractère du lien de causalité.
Cours en droit des obligations (droit des contrats et quasi-contrats) à jour des dernières jurisprudences et lois
Cours - 124 pages - Droit des obligations
Droit des obligations, examen d'entrée aux CRFPA.
Les quasi-contrats : commentaire d'arrêt de la Cour de cassation de la chambre mixte, 6 septembre 2002
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation de la chambre mixte du 6 septembre 2002 sur les quasi-contrats. Cet arrêt vise à traiter la question des loteries frauduleuses et des préjudices qu'elles causent en matière de quasi-contrat.
Les obligations en droit : la responsabilité et les quasi-contrats
Cours - 81 pages - Droit civil
Cours de droit relatif aux obligations traitant du droit de la responsabilité et des quasi-contrats.
La formation et les effets des quasi-contrats - faits et exigences, obligations et conclusions
Cours - 4 pages - Droit des obligations
La notion d'obligation est une notion fondamentale du droit, elle connaît plusieurs classifications dont celle selon leur source. Le Code civil retient une distinction bipartite des sources de l'obligation (titre III avec convention et titre IV sans convention). Ainsi, il s'attache aux...
Les quasi-contrats - publié le 06/05/2006
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Cours de droit civil sur les quasi-contrats. L'article 1371 du code civil définit les quasi-contrats comme des « faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelque fois un engagement réciproque des deux parties »....
La répétition de l'indu et les quasis contrats d'origine jurisprudentielle
Fiche de révision - 4 pages - Droit civil
Elle est régie par les articles 1376 à 1381 du cc. Précision supplémentaire à l'article 1235. La répétition de l'indu c'est le remboursement, c'est la restitution d'une chose qui a été versée à tort qui n'était pas due, qui est donc indu. L'article dispose que tout paiement suppose une dette. Le...
LES CONTRATS QUASI RéGIE
Dissertation - 16 pages - Droit administratif
« La contractualisation correspond à un nouveau style et à un nouveau registre de l'action politique et administrative se fondant sur la négociation et le consensus plutôt que sur l'autorité. L'Etat contemporain recherche l'adhésion des acteurs de préférence à l'action...
Les quasis contrats en droit de la responsabilité civile
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Les quasis contrats sont source d'obligation à côté de la loi, contrat, délit, quasi délit et engagement unilatéral. Les quasis contrats sont subsidiaires, on ne les fait jouer que lorsque la responsabilité civile ou les contrats ne peuvent pas...
Les contrats : droit des contrats, formation du contrat, effets du contrat, quasi-contrat, etc
Dissertation - 91 pages - Droit civil
Le mot obligation a d'abord un sens courant càd un devoir général (moral ou légal), ensuite, dans la langue juridique un sens étroit très technique comme par exemple la souscription dans le cadre des sociétés càd un titre négociable représentant une créance d'emprunt. En fait,...
Droit des obligations - quasi-contrat
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Le Code civil de 1804 distinguait traditionnellement les sources des obligations en cinq grandes catégories : le contrat, les quasi-contrats, les délits, les quasi-délits et la loi. Il reprenait les distinctions classiques du droit romain. Le quasi-contrat correspond...
La notion de quasi-contrat
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Parmi les faits juridiques, les quasi-contrats, ont ainsi été nommés par l'empereur Justinien (527-565), car ils se rapprochent des contrats, mais en diffèrent parce qu'ils ne reposent pas sur un accord de volonté. De ce fait Demolombe disait qu'il s'agissait « quasiment d'un...
Cour de cassation, Chambre mixte, 6 septembre 2002, n° 98-22.987 - Le courrier envoyé à M. X doit-il être considéré comme un quasi-contrat, et quelle appréciation peut-on apporter en ce qui concerne le préjudice causé aux consommateurs ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
La décision, objet de notre analyse, est un arrêt de cassation partielle rendu en date de 6 septembre 2002 par la chambre mixte de la Cour de cassation, n? 98-22.987, publié au bulletin, relative à un quasi-contrat et traite essentiellement du remboursement d'un gain non délivré,...
Commentaire d'arrêt quasi contrat CIV. 3ème 15 Mars 2006
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations
Au cours de ces dernières années, la jurisprudence n'a cessé d'étendre la notion de quasi-contrat, ainsi de nouveaux quasi-contrats sont apparus tels que l'annonce d'un gain à un destinataire dénommé ou encore l'engagement du repreneur dans le plan de cession....
CA - 2 - arrrêt CASS - 6 sept 2006 - loteries commerciales et quasi contrat
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit des obligations
« En raison de ce vague de la notion [...] on a eu tendance à expliquer par les quasi-contrats ce que l'on était embarrassé d'expliquer autrement ». Par cette citation, nous pouvons saisir ce que pensait Eugène Gaudemet du quasi-contrat au début du XXe siècle. Force est de...
Le droit des obligations : contrat et quasi-contrat
Cours - 86 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours complet sur le droit des obligations réformé qui aborde les contrats et les quasi-contrats.
La notion de quasi-contrat - publié le 02/03/2012
Dissertation - 12 pages - Droit civil
Parmi les faits juridiques, les quasi-contrats, ont ainsi été nommés par l'empereur Justinien (527-565), car ils se rapprochent des contrats, mais en diffèrent parce qu'ils ne reposent pas sur un accord de volonté. De ce fait Demolombe disait qu'il s'agissait « quasiment d'un...
Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation en date du 6 septembre 2002 : la notion de quasi contrat relative aux loteries publicitaires
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Dans un arrêt rendu en Chambre mixte en date du 6 septembre 2002 la Cour de cassation vient préciser les conditions entourant la notion de quasi-contrat relative aux loteries publicitaires. Le requérant a reçu d'une société de vente par correspondance un document lui indiquant qu'il était...
Effets du contrat et du quasi-contrat
Fiche de révision - 9 pages - Droit des obligations
Le juge ne peut pas intervenir au sein du contrat, mais il peut être amené à interpréter le contrat et ses stipulations en cas de conflit entre les parties (exception au principe d'intangibilité). Lorsque le contrat est peu clair ou incomplet, pour interpréter le...
Cour de cassation, chambre mixte, 6 septembre 2002 - Le phénomène de loterie publicitaire constitue-t-il un quasi-contrat ?
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit des obligations
En l'espèce, le consommateur avait reçu 2 documents en provenance de la société de vente par correspondance le désignant clairement comme créancier d'un gain de 105 750 F conditionné par l'envoi d'un bon de validation dans les délais, ce que le consommateur a fait. Cependant, la...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 2 février 2022 - Le quasi-contrat de la gestion d'affaires - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
Dans un premier lieu, il est révélé dans l'arrêt qu'en date du 4 mars 2015, la société Bel air a été engagée par le syndicat des copropriétaires d'un immeuble, du nom de société Cabinet X..., en raison de l'effondrement partiel survenu dans l'immeuble. Dans un deuxième lieu,...
Cour de cassation, Chambre mixte, 6 septembre 2002, arrêt Bossa et UFC-que choisir: le quasi-contrat
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
L'arrêt étudié est un arrêt de cassation partielle rendu le 6 septembre 2002 par une chambre mixte de la Cour de cassation. Est traité ici le problème des loteries publicitaires : face à une augmentation de ces pratiques douteuses, la Cour de cassation va frapper un grand coup. Dans cette...
Le droit de la responsabilité civile extra contractuelle: les quasis contrat prévu par le code civil
Cours - 5 pages - Droit civil
Certains faits juridiques engagent la responsabilité de leur auteur : - soit parce qu'il cause illicitement un dommage a autrui. C'est le cas de ce que le code cciv appelle les délits et les quasis délit article 1382 et suivants - soit parce qu'il lui procure un avantage injuste au...
