La protection internationale de l'environnement est-elle efficace ?
Fiche - 6 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La protection internationale de l'environnement est-elle efficace ? Extrait: La conférence de Nairobi sur la couche d'ozone, s'est achevée le 14 novembre 2003 sur un constat d'échec :...
Espaces marins et protection de l'environnement : les règles et leur effectivités
Dissertation - 2 pages - Droit international
Document: Espaces marins et protection de l'environnement : les règles et leur effectivités, fiche de 3 pages en droit international public Extrait: Coopération mondial et régional sur la formulation des règles et de normes, ainsi que la pratique et de la procédure (compatible avec...
Existe-t-il en droit international une norme autorisant des actes d'intervention en faveur de la protection des droits de l'homme ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Au coeur du débat sur le droit d'ingérence, se trouvent mêlées plusieurs questions concernant la théorie fondamentale du droit international public, parmi lesquelles la place qui doit revenir au principe de non-intervention dans la phase présente de l'évolution de l'ordre juridique...
Droit de l'environnement - La protection des migrants environnementaux et les conventions internationales
Dissertation - 6 pages - Droit international
Si elles ne sont pas définies par le droit international, les migrations environnementales renvoient toujours à une idée de départ, contraint ou volontaire, de personnes de leur domicile eu égard essentiellement au changement environnemental soudain ou progressif et à l'influence négative de ce...
La protection de l'emploi sur le marché français. Analyse basée sur le texte de P. Cahuc et S. Carcillo : Que peut-on attendre des Contrats Nouvelle Embauche et Première Embauche ?
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
Les manifestions étudiantes qui émaillèrent la France en début d'année dernière sont un exemple de plus du malaise qui sévit actuellement sur le marché de l'emploi de l'hexagone. Ces revendications faisaient suite à l'annonce du Premier ministre Dominique de Villepin d'introduire son projet de...
La protection de la vie familiale
Dissertation - 169 pages - Droit civil
La famille est l'élément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, l'Etat doit assurer la protection de la vie familiale. L'outil, si l'on peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales est le droit de la...
La protection des « droits subjectifs » par la CEDH
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le 5 mai 1949 a été signé entre dix Etats européens le traité de Londres, instituant le Conseil de l'Europe. L'objectif de ce Conseil est de garantir, au sortir de la guerre, la paix sur le continent et de promouvoir les Droits de l'Homme. A cet effet, est signée le 4 novembre 1950 par ces mêmes...
L'institutionnalisation progressive de l'universalité du droit humain l'aura-t-elle dotée d'une protection face aux contestations ultérieures ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'universalité des droits humains ne convainc pas toujours, et reste soumise aux conjonctures historiques aussi bien que sociologiques. Ce concept émane de la conception d'un texte pour nous fondateur, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), et vise...
L'enfant face au juge : objet ou acteur de sa protection?
Mémoire - 75 pages - Droit pénal
Au 19ème siècle, Victor HUGO exprime cette idée d‘une incontestable évidence rationnelle: « (…) Vous faites des lois sur les enfants? Ils se taisent. Qui en effet songerait à leur demander leur avis? Personne » . Le mot « enfant » vient du latin « infans » qui signifie: « celui qui ne...
La protection des enfants par le Droit international humanitaire
Cours - 14 pages - Droit international
Le droit international humanitaire, branche du droit international public, est devenu le droit des conflits armés. De par le concept d'humanité qui repose dans ces termes, le droit international humanitaire vise à encadrer, à protéger les personnes participant à un conflit armé, mais aussi...
La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Mémoire - 103 pages - Droit européen
Le droit au respect de la vie privée, qui finalement a connu un développement assez récent, est présent dans tous les systèmes juridiques occidentaux. Il a pour vocation de protéger la sphère privée de l'individu contre d'éventuelles attaques extérieures, attaques émanant bien sûr des autorités...
Grandes lignes de l'évolution du système de la protection de l'enfance
Dissertation - 7 pages - Droit civil
L'étude de la place des enfants nécessitant une protection, quelle qu'elle soit d'ailleurs, au sein du système familial impose d'examiner tout d'abord la place réservée à l'enfant au sein de la société en général. Il apparaît clairement qu'au fil des siècles la masse des enfants à protéger...
Droit des libertés comparées : étude sur la protection de la vie familiale
Dissertation - 175 pages - Droit de la famille
Exposé de droit des libertés comparées traitant de la protection de la vie familiale. Celui-ci est complété par de nombreuses jurisprendence rendues par la CEDH. Un exposé qui fait référence au droit de fonder une famille, aux liens de fialiation notamment dans le cadre d'adpotion...
Le système interaméricain de protection des droits de l'homme
Cours - 8 pages - Droit international
Les pays des continents Américains ont créé en 1948 une institution régionale ; l'organisation des Etats américains, qui contient plusieurs structures pour la protection des droits de l'homme. La Charte de l'Organisation des Etats Américains fut adoptée à la Neuvième Conférence...
Une protection peu efficace des droits fondamentaux en Europe
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Les limites à la protection des droits fondamentaux en Europe ont plusieurs causes : la première est que le texte de la CESDH est un texte essentiel pour l'ensemble de l'ordre juridique européen, plus large que l'UE. Or, dans la mesure où l'UE n'a pas adhéré à cet instrument, ses...
Protection des libertés fondamentales par la CEDH
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Les libertés fondamentales sont le fruit d'un consensus sur des valeurs. A de nombreux égard, les libertés fondamentales, ensemble des prérogatives reconnues à l'individu en sa qualité d'être humain et nécessaire à son épanouissement, font l'objet d'une protection...
L'émergence des droits collectifs et les mécanismes de protection
Cours - 2 pages - Droit international
Il faut faire une distinction entre les droits classiques exercés collectivement et l'émergence de droit collectif. Certains droits individuels sont exercés de manière collective comme la liberté d'association qui nécessite la rencontre et l'action convergente de plusieurs personnes...
La protection de la vie privée : analyse des problématiques
Mémoire - 36 pages - Droit autres branches
En quoi le processus de définition progressive de la notion de vie privée montre-t-il les difficultés à appréhender, et à garantir un droit qui pour être essentiel, n'est pas inaliénable ? pourquoi la notion de vie peut-elle se trouver au carrefour entre les sphères publique et privée ?...
Libertés fondamentales : déclaration des droits, proclamation et protection
Dissertation - 79 pages - Droit autres branches
L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire...
L'individu et l'État : nationalité et statut de réfugié
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
Dans les faits, à la suite de plusieurs complications se déroulant dans le cadre d'une guerre civile, 3 personnes originaires de l'État de Bomenia font face à des difficultés afin de retrouver leur liberté après avoir été détenues dans un centre de détention ou bien à la suite d'un...
Le droit français maintient-il aujourd'hui un juste équilibre entre protection de la liberté d'expression et limitation de ses abus ?
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
Le décès de Robert Faurisson, chef de file des négationnistes français et notamment reconnu coupable de contestation de crime contre l'humanité et d'incitation à la haine raciale, est venu rappeler que la liberté d'expression, bien que constituant un droit fondamental de premier rang,...
Le régime de protection de la libre circulation des personnes et des services
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Les ressortissants communautaires jouissent d'une liberté de circulation à l'intérieur de la communauté, ces libertés de circulation constituent le second grand volet des règles du marché intérieur. Les règles sont établies dans le traité instituant la CE aux articles 39 à 48 pour la libre...
Droit international public - publié le 21/09/2025
Cours - 38 pages - Droit international
La souveraineté est un attribut consubstantiel à l'État. La souveraineté internationale signifie que les États n'ont pas en droit de supériorité. Aucun élément de droit ne peut être imposé à un État donné sans que celui-ci ait consenti à ses effets. Rien ne peut être opposé à un État sans...
Le Programme National de Santé DST/AIDS au Brésil : Entre règles internationales de protection de la propriété intellectuelle et santé publique. - publié le 18/07/2011
Mémoire - 52 pages - Droit international
Depuis 1986, le Programme National DST/AIDS garantit des traitements totalement gratuits aux personnes atteintes du VIH/SIDA. La mise en place du programme national contre le SIDA découle de la reconnaissance de la santé comme un droit constitutionnel . Depuis le commencement du programme,...
La protection internationale des personnes privées
Cours - 5 pages - Droit international
Les droits de l'homme ont un caractère objectif c'est-à-dire que ces droits sont attachés par principe à la seule qualité de la personne humaine. Le principe est que la jouissance de ces droits devra être indifférente à l'attitude des Etats à l'égard des instruments juridiques qui...
Extrait de la jurisprudence Loizidou contre Turquie, Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), 23 mars 1995
Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques
En 1954, plusieurs États ont réfléchi à la manière d'assurer l'effectivité de la protection des Droits de l'Homme et ils se sont demandé s'il fallait joindre aux conventions internationales, un mécanisme de contrôle pour vérifier le respect des obligations et d'en...
L'individu, sujet privilégié du système international de protection
Mémoire - 21 pages - Droit international
Comme l'évoquait Lloyd Axworthy « La nature changeante des conflits violents et l'intensification de la mondialisation placent de plus en plus l'individu au cœur des affaires mondiales ». En effet, les transformations récentes du système international ont obligé les États à...
Les immunités et privilèges diplomatiques
Cours - 2 pages - Droit international
Cependant une distinction de base juridique est à noter entre immunités et privilèges. Ainsi il ressort de la Convention de Vienne que les immunités sont en totalité fondées sur le droit international tandis que les privilèges si pour certains d'entre eux ont une origine de droit...
La souveraineté de l'État en droit international public - publié le 02/01/2023
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'État possède une définition propre au droit international. Il est nécessaire en effet de posséder plusieurs caractéristiques de droit pour qu'une nation puisse devenir un État. Pour cela, il est en effet obligatoire que cette nation ait une population, un territoire donné, mais aussi la...
Les sujets du droit international - relations internationales
Cours - 38 pages - Droit international
La production du droit interne se caractérise comme étant une production verticale (hiérarchisée). La loi, le décret, le contrat... sont dans une pyramide (Kelsen), il y a donc une hiérarchisation entre les actes juridiques. Mais il y a aussi une hiérarchisation des organes. Il y a donc une...
