Le personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran, arrêt du 24 mai 1980
Commentaire de texte - 1 pages - Droit international
Le texte que nous étudions dans cette fiche de lecture est un recueil des arrêts rédigé par la Cour internationale de Justice (CIJ), qui est l'organe judicaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Cet arrêt date du 24 mai 1980 et traite de l'affaire relative au personnel...
Les libertés publiques et les droits fondamentaux - une protection réelle mais limitée
Cours - 34 pages - Libertés publiques
Difficulté à trouver une appellation consensuelle pour la matière Étienne Picard : « Les droits et libertés fondamentaux n'existent pas ». Intitulé « libertés publiques » = récent. Avant on parlait de libertés & droits fondamentaux. Une notion mise en question : - Existent-elles ? - Est-il...
Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) et le développement du Droit International Humanitaire (DIH) : la protection des victimes de conflits armés
Dissertation - 15 pages - Droit international
« Inter Armas Caritas », la devise du CICR résume l'objectif premier et la nature tant du Comité International de la Croix Rouge (CICR) que du Droit International Humanitaire (DIH) depuis leurs origines à ce jour : ouvrir un espace d'humanité balisé par des règles (jus in bello) que doivent...
Droit International Public - La protection des droits humains
Cours - 6 pages - Droit international
Le problème, c'est qu'en pratique, il faut tout de même se mettre d'accord. Ne pas attendre 2017 et puis violer le traité. La Constitution dit que l'on doit renégocier et adapter. Le problème pour la Suisse, c'est que l'on ne donne plus ce que l'on a déjà donné. La Suisse a un destin méchant. Le...
La privatisation et la protection de l'intérêt national
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La privatisation est une opération classique permettant à l'entreprise publique de sortir du secteur public. Elle implique une opération juridique tendant à faire rompre l'entreprise de tout lien avec son régime premier, le régime spécial de droit public. Par ailleurs, comme le rappelle le CC...
La juridictionnalisation de la protection des droits de l'Homme
Cours - 3 pages - Libertés publiques
Le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU Remplace depuis le 15/03/2006 la Commission des DH de l'ONU de 1966, décriée pour sa politisation. 47 Etats élus pour 3 ans par l'AG selon répartition géographique équitable (tous les membres permanents du CS ont été élus en 2006 sauf USA qui n'étaient...
La protection européenne et internationale des libertés
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Le droit international des droits de l'homme (DIDH) opère un lien direct entre l'individu et la norme, pourtant, l'État n'est pas exclu de cette relation. Le principe de subsidiarité demeure au cœur de l'effectivité de la norme internationale : il appartient en premier lieu à l'État de la...
L'individu en droit international - faible protection et droit communautaire
Dissertation - 1 pages - Droit international
L'individu en droit international: En tant qu'acteurs secondaires, les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale. Ils détiennent une certaine autorité dans la conduite des relations internationales, mais leur rôle apparaît moins décisif que...
Cas pratique sur les relations diplomatiques et consulaires
Cas Pratique - 8 pages - Droit international
Ce n'est pas une obligation que d'entretenir des relations diplomatiques avec un autre Etat. En droit international, il existe le principe de consentement mutuel dans lequel les Etats qui veulent nouer des liens, le font volontairement, de manière bilatérale. A partir du moment où...
La protection des personnes physiques en droit international
Dissertation - 5 pages - Droit international
Les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale : en principe, ils ne relèvent pas directement du droit internationale mais du droit interne. En principe, la norme internationale n'atteint la personne privée que si l'Etat édicte sous une forme qui la rend invocable...
La protection des droits de l'Homme en droit international
Cours - 27 pages - Droit international
Par essence, le droit international s'adresse aux Etats. Les Etats en sont les prescripteurs et les sujets. En droit international, un pan important est consacré aux droits de l'homme. Les droits de l'homme font l'objet de débats au niveau mondial. L'intérêt politique porté à...
Cas pratique : les relations diplomatiques et consulaires
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
Avant d'entrer directement dans le sujet du cas pratique, il est important de définir le sujet qui nous est soumis. On appelle relations diplomatiques, les rapports officiels que deux Etats établissent entre eux et qu'ils entretiennent par l'intermédiaire de missions permanentes. La...
L'immunité et les privilèges des agents diplomatiques et consulaires
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le statut juridique des agents consulaires et diplomatiques est le corolaire de leurs places occupées dans la hiérarchie diplomatique. D'une part donc la convention de Vienne va venir codifier les nombreux principes concernant les immunités et privilèges notamment en procédant à la...
Les aspects juridiques de la pratique de l'asile diplomatique
Cours - 19 pages - Droit international
Etude juridique approfondie sur l'asile diplomatique. Elle examine les fondements théoriques utilisés pour justifier la pratique de l'asile diplomatique et décrit dans un second temps les fondements juridiques de l'asile. Dans une troisième partie, l'étude...
Les privilèges et immunités diplomatiques
Dissertation - 5 pages - Droit international
I) Un régime étendu d'immunités et d'inviolabilités A) Le régime d'inviolabilité et de liberté B) Le régime d'immunités II) Les limitations des immunités et privilèges diplomatiques A) Les limitations dans le temps et l'espace B) La délimitation des titulaires des privilèges et immunités...
La coopération militaire et diplomatique des Etats européens souverains
Cours - 12 pages - Droit européen
Cours de droit sur la coopération militaire et diplomatique des États européens souverains. La coopération militaire internationale et plus particulièrement entre États souverains européens est difficile parce que les intérêts divergent, ainsi les différentes organisations mises en place...
Les Relations Diplomatiques / Consulaires
Dissertation - 5 pages - Droit international
Cas pratique corrigé traitant des relations diplomatiques et consulaires (Conventions de Vienne de 1961 et 1963). L1 Droit, TD de Relations Internationales
CIJ, 24 mai 1980, personnel diplomatique et consulaire américain à Téhéran
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Commentaire de : CIJ, 24 mai 1980, personnel diplomatique et consulaire américain à Téhéran, 1 page Extrait: Le 4 novembre 1979, des manifestants attaquent et envahissent les locaux de l'ambassade américaine à Téhéran. Ils saccagent les locaux et prennent tout le personnel...
L'efficacité du système de protection internationale des droits de l'homme
Dissertation - 8 pages - Droit international
La Cour pénale internationale a été qualifiée de « balance sans glaive » cela montre bien la situation de la protection internationale des droits de l'homme. Le XXe siècle a été marqué par une production du droit international des droits de l'homme très importante en réaction aux horreurs...
Le droit de la mer et la protection des zones littorales contre les conséquences des naufrages
Fiche - 24 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le droit de la mer et la protection des zones littorales contre les conséquences des naufrages Extrait: Après avoir rappelé brièvement l'histoire du droit de la mer, on examinera le statut...
La protection des droits des citoyens et des sociétés au sein du droit communautaire
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Le concept de citoyenneté européenne se trouve consacré dans le traité instituant la Communauté européenne (Articles 17-22 et 255).Toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne est citoyen de l'Union. La citoyenneté européenne est, pour les ressortissants...
La protection des migrants écologiques
Mémoire - 87 pages - Droit international
Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de l'environnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations obligées...
Concilier liberté de la presse et protection de la vie privée : Le critère d'intérêt public
Dissertation - 47 pages - Droit européen
Bogota: Mémoire de recherche de M2 Droit international et européen. Concilier liberté de la presse et protection de la vie privée : Le critère d'intérêt public. 60 pages Extrait: Droits de l'homme / Vie privée / Liberté de la presse / conciliation des droits La Cour de...
La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Mémoire - 46 pages - Droit européen
De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe montrant la...
Quelle efficacité des mécanismes internationaux de protection des Droits de l'Homme ?
Dissertation - 9 pages - Droit international
Hobbes dans le chapitre XIII du Léviathan décrivait une société qui serait créée pour réguler un « état de nature sans Pouvoir commun ». Dans son analyse, la protection de l'intérêt commun nécessitait la mise en place d'une organisation commune. C'est cette logique qui transparaît dans...
Les droits et libertés fondamentaux - intégration de la protection des droits de l'homme dans différents systèmes juridiques
Cours - 40 pages - Libertés publiques
Les droits de l'homme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous l'ancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, c'est inhérent à la nature humaine. Un homme par sa substance peut opposer aux autres...
Résultats d'interviews avec des acteurs de la presse ivoirienne sur des questions de droits de l'homme et du système universel de protection des droits de l'homme de l'ONU
Dissertation - 24 pages - Libertés publiques
Face aux efforts des organisations de défenses des droits de l'homme dans le monde, et à l'utilité des travaux de consolidation des institutions en Afrique, la promotion et la protection des droits de l'homme, des droits des peuples se heurtent aux difficultés de bonne gouvernance. La...
La protection internationale du patrimoine culturel
Dissertation - 6 pages - Droit international
Depuis la prise de Bagdad par les forces américaines le 9 avril, le musée national, Le Musée archéologique de Bagdad, la Bibliothèque nationale et la bibliothèque islamique, les archives nationales ainsi que d'autres sites culturels ont été pillés ou parfois incendiés. On ne sait pas si les...
La cour pénale internationale est-elle une instance efficace dans la protection des droits de l'homme ?
Mémoire - 23 pages - Droit pénal
L'établissement de la CPI a suscité de nombreux espoirs, la mise en place d'un « nouvel ordre mondial » et la justice internationale n'a jamais parue aussi crédible. Cette instance semble être une avancée dans le respect des droits de l'homme. Il nous faut cependant ouvrir les yeux,...
La protection juridictionnelle des libertés publiques
Cours - 12 pages - Libertés publiques
Les sociétés modernes « juridicisées » et « juridictionnalisées » sont largement marquées par le souci prégnant de protection des libertés publiques, éludant au passage les devoirs subséquents. Aux « droits-libertés » de la Déclaration du 26 août 1789 et aux « droits créances » du...
