Doc du juriste

Consultez plus de 41502 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Protection du consentement

Protection du consentement

  
Protection du consentement

Nos documents

.doc
19 Sept. 2008

La formation des contrats - publié le 19/09/2008

Cours de 52 pages - Droit civil

- Le consentement de la partie qui s'oblige- Sa capacité de contracter- Un objet certain qui forme la matière de l'engagement- Une cause licite dans l'obligation(...)

.doc
08 févr. 2009

Histoire du droit de la famille

Dissertation de 119 pages - Histoire du droit

Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet d'adopter un enfant orphelin de...

.doc
09 Janv. 2009

Le consentement aux soins en psychiatrie : les hospitalisations forcées - publié le 09/01/2009

Dissertation de 99 pages - Droit autres branches

La nécessité d'un consentement du patient aux soins qui lui sont prodigués est devenue au fil des années un acte obligé. Ni le patient, ni le médecin ne peuvent s'y soustraire. Au nom des droits du premier, au nom des devoirs du second, cette quête du consentement est la nouvelle...

.doc
23 févr. 2009

Le consentement aux soins en psychiatrie : les hospitalisations forcées

Dissertation de 85 pages - Droit autres branches

La nécessité d'un consentement du patient aux soins qui lui sont prodigués est devenue au fil des années un acte obligé. Ni le patient, ni le médecin ne peuvent s'y soustraire. Au nom des droits du premier, au nom des devoirs du second, cette quête du consentement est la nouvelle...

.doc
18 Janv. 2011

CAVEJ L3 Droit international public

Cours de 299 pages - Droit autres branches

Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...

.doc
03 févr. 2011

CAVEJ L1 Droit de la famille

Cours de 236 pages - Droit de la famille

L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette...

.pdf
08 févr. 2012

Droit des libertés fondamentales : les principes de dignité, liberté et égalité

Cours de 65 pages - Droit autres branches

Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de consécration des droits de l'Homme. C.C 1971, Liberté...

.doc
10 févr. 2012

La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Mémoire de 104 pages - Droit pénal

L'enfant, de la naissance à l'âge adulte, a besoin d'une protection spécifique. Parce que sa personnalité est inachevée, parce qu'il est naturellement et nécessairement vulnérable, un traitement particulier doit lui être réservé. La société dans son ensemble se doit d'être à l'écoute et...

.doc
27 févr. 2006

Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 14 décembre 2004.

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 14 décembre 2004. L'arrêt porte sur la notion d'erreur en tant que vice du consentement. Ce litige illustre d'une manière très claire la difficile conciliation de la sécurité juridique et de la...

.doc
23 Mars 2006

L'erreur du vendeur

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Le problème de la liberté et de l’intégrité du consentement dans la formation de la relation contractuelle est un problème épineux mais essentiel. En effet, le contrat est défini comme une convention génératrice d’obligations, ce qui présuppose un accord de volonté entre deux...

.doc
26 avril 2006

La protection du logement Familial

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le fondement juridique de cette protection se trouve dans l’article 215 du code civil en son alinéa 3 qui dispose : "Les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles dont il est garni. Celui des deux...

.doc
22 Nov. 2006

La protection du logement familial du commerçant

Mémoire de 30 pages - Droit civil

Première partie: rapport de stage dans un office notarial. Deuxième partie: note de synthèse sur la protection du logement familial du commerçant: Selon la déclaration des droits de l’homme et du citoyen « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa...

.doc
11 déc. 2006

Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, Civ., 1ère, 28 mars 2000

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

La doctrine contemporaine, dans sa grande majorité, a appelé si ce n’est à la disparition, tout du moins au cantonnement, des contrats dits réels . Cet appel a trouvé un écho dans l’arrêt du 28 mars 2000 de la Cour de Cassation qui diminue de façon substantielle l’étendue de cette...

.doc
04 Oct. 2007

L'intérêt de l'enfant victime d'infractions

Mémoire de 35 pages - Droit pénal

Parce qu’elle constitue aujourd’hui une valeur particulièrement précieuse, l’enfance fait l’objet d’une protection accrue de la part du droit pénal. Cependant, il n’en a pas toujours été ainsi. « L’histoire de la civilisation montre qu’à...

.doc
29 Oct. 2007

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Mémoire de 79 pages - Droit civil

« L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et, de sécurité morale et matérielle....

.doc
16 avril 2008

La protection du logement familial par les règles du régime primaire impératif

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Les nombreux litiges issus du droit du divorce ou encore des baux d’habitation démontrent l’importance reconnue actuellement au logement familial et à sa définition. Dans le cadre du régime primaire impératif contenu aux articles 212 à 226 du Code civil -c’est-à-dire...

.doc
30 Mars 2009

Le droit des obligations en fiches

Cours de 140 pages - Droit des obligations

Ce document a pour objet de présenter les divers aspects du droit des obligations sous forme de fiches complètes, point par point. La notion de contrat est organisée autour de deux éléments essentiels. L'accord de volonté qui a pour objectif de créer des obligations. Tout acte juridique...

.doc
21 avril 2009

Le statut du corps humain

Cours de 27 pages - Droit civil

Il est défini, depuis les lois dites de bioéthique de 1994, aux art. 16 à 16-13 C. civ. dont les dispositions sont regroupées en deux chapitres, intitulés "Du respect du corps humain" (art. 16 à 16-9) et "De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une...

.doc
18 août 2009

Quels enjeux juridiques pour le transfert d'une base de données vers un autre pays ?

Mémoire de 33 pages - Droit international

Si la question de la protection des données est aujourd’hui plutôt satisfaisante en Europe, il n’en est pas de même dans l’ensemble des pays du monde, très peu de pays se sont intéressés à cette question. Si le nombre de pays possédant une protection équivalente à...

.doc
06 Sept. 2009

Le consentement dans le contrat

Cours de 28 pages - Droit des obligations

Les conditions de validité du contrat figurent à l’article 1108 du Code Civil, elles sont au nombre de quatre : l’article 1108 précise qu’il s’agit du consentement de la partie qui s’oblige, des capacités des parties, de l’objet certain qui forme la matière de...

.doc
28 Oct. 2009

Criminal law : consent

Dissertation de 4 pages - Droit européen

In criminal law, there exists a defense of consent. Within this defense, there is a general rule that a person cannot consent to his being caused actual bodily harm. No one can ever lawfully consent to his own death-R v Young . This opens the debate on issues related to euthanasia, illustrated in...

.doc
26 Janv. 2010

La loyauté et la licéité de la preuve pénale

Mémoire de 160 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a cette particularité de se dérouler au nom de la société. Il s’agit en effet du principal moteur de protection contre la délinquance quelle qu’elle soit. Le procès pénal va par conséquent être ordonné autour de l’action publique sur laquelle viendra se...

.doc
29 Oct. 2010

La protection du logement familial est-elle suffisamment bien assurée en droit français ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Res mobilis, res vilis » Ce vieil adage latin signifie que les biens meubles ont une valeur moindre par rapport à celle reconnue aux immeubles. Conscients de l’importance que revêtent les immeubles, les rédacteurs du Code civil ont instauré des mécanismes assurant leur protection....

.doc
07 Mars 2011

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2010

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

Dans notre société contemporaine, le logement de la famille fait l’objet d’une protection extrêmement importante. D’une part, le logement familial est précieux en ce qu’il assure l’activité habituelle de la famille et la cohabitation. D’autre part, il...

.doc
11 déc. 2012

Droits des sûretés et de la publicité foncière

Cours de 71 pages - Droit des obligations

Par "sûreté", on entend "garantie dont dispose un créancier". Ces garanties vont lui assurer un paiement plus efficace de sa créance. Ceci suppose donc que l’on ait déterminé la situation du créancier qui n’a pas de sûreté (créancier chirographaire). La publicité foncière reprend des...

.doc
04 Nov. 2013

Vente immobilière et pouvoirs des époux

Cours de 8 pages - Droit civil

Le régime matrimonial des époux a une incidence sur la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier. Selon les hypothèses, l’accord du conjoint sera ou non nécessaire pour vendre ou acquérir un bien immobilier. Cette obligation d’obtenir le consentement du conjoint varie...

.doc
14 Nov. 2014

Le consentement libre et éclairé au contrat

Dissertation de 5 pages - Droit civil

" Qui dit contractuel dit juste" : cette célèbre citation du philosophe Alfred Fouillée met en exergue la place de la liberté contractuelle dans le droit des obligations. Pierre angulaire lors de la rédaction du Code civil en 1804, celle-ci obéit ainsi au principe juridique prédominant du Siècle...

.doc
13 Sept. 2007

La protection du logement familial par le mariage

Cours de 12 pages - Droit civil

Durant la vie de la famille, le logement sera exposé à plusieurs dangers : faillite, décès, divorce ou séparation. Compte tenu du rôle du logement dans la vie familiale, la protection du logement de la famille est donc plus que jamais une nécessité. Quelle est l'efficacité de cette...

.doc
09 avril 2008

Droit de la famille, cours de CRFPA

Cours de 159 pages - Droit de la famille

Mais, le consentement matrimonial doit être libre, ce qui paraît impliquer l'inefficacité absolue de tous les actes qui ont précédé sa célébration : ils ne doivent pas exercer la moindre pression sur la volonté conjugale.Le droit commun des contrats ne doit pas être utilisé pour déterminer...

.doc
03 Mars 2009

Le consentement de la victime

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

Lorsque l'on évoque le consentement, c'est une notion qui paraît peu familière au droit pénal par contraste au droit civil. Le consentement peut être envisagé sous l'angle de la procédure pénale. C'est toute la question de la tendance à la contractualisation de la répression, les...