Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires et droits de le propriété industrielle et intellectuelle
Mémoire - 27 pages - Droit autres branches
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) impose aux Etats signataires des Accords de Marrakech, dont la France, et aux organisations signataires, dont la Communauté européenne, un certain nombre d'obligations au titre de...
Présentation des outils et définitions de la propriété intellectuelle
Cours - 15 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle pourrait être le droit de la création, de la substance grise ou de l'invention humaine. En réalité, c'est un droit qui confère un monopole et qui assure à son titulaire une exclusivité sur une marque. Ils permettent d'identifier un...
Droit de la propriété industrielle - brevet d'invention, effets et conditions de la protection
Cours - 40 pages - Propriété intellectuelle
La propriété industrielle est une création, invention. Création intellectuelle dont l'importance est telle qu'elle mérite une protection particulière, réalisés par une partie du droit des propriétés intellectuelles, ce sont les droits de brevets industriels. La protection consiste...
La propriété industrielle - publié le 07/03/2013
Cours - 22 pages - Propriété intellectuelle
La propriété industrielle est une composante de la propriété intellectuelle. Elle est composée = - Des créations nouvelles = brevets d'invention ; dessins et modèles. - Des signes distinctifs = marques ; nom commercial ; enseigne ; appellation d'origine ; noms de domaine. - Des...
Le droit de propriété, un droit absolu
Fiche - 1 pages - Droit civil
En principe, le propriétaire a tout pouvoir sur une chose qui lui appartient. En effet, le droit de propriété comprend un usus, un fructus et un abusus. En ce qui concerne l'usus, le propriétaire a le droit d'utiliser la chose, d'en faire usage, et encore de l'administrer. En ce qui...
Droit de la propriété intellectuelle
Cours - 85 pages - Propriété intellectuelle
Propriété industrielle La propriété industrielle a une finalité commerciale. La propriété industrielle comprend : - des droits sur des créations intellectuelles, dans le domaine industriel, inventions protégées par un brevet, obtentions végétales, dans le secteur particulier...
Le Droit de la propriété intellectuelle
Cours - 78 pages - Propriété intellectuelle
L'étude du droit de la propriété intellectuelle vient compléter la formation juridique. Dans une conception stricte le droit de la propriété intellectuelle s'applique pour certains secteurs, pour lesquels le législateur estime nécessaire d'adopter des règles qui confèrent à leurs...
Propriété industrielle et commerciale
Cours - 38 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété industrielle constitue, à côté de la propriété littéraire et artistique, l'une des deux branches de la propriété intellectuelle. C'est un droit régit en interne par des dispositions contenues dans le Code de la propriété...
La propriété intellectuelle et la structure du droit d'auteur
Cours - 21 pages - Propriété intellectuelle
Objet de la PLA : encadrer la création humaine dans le domaine de la création littéraire et artistique. S'est élargi à des éléments nouveaux, droits de PLA accueillent désormais des éléments qui ne relèvent pas des 3 genres classiques : la musique, la littérature ou l'art. Ex : les...
Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle
Mémoire - 42 pages - Droit de la concurrence
Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.
Droit de la propriété intellectuelle : l'artiste interprète - commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 24 septembre 2009
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
Le droit moral de l'artiste interprète a pour but de protéger la réputation artistique de l'artiste interprète, en assurant le respect de son nom, sa qualité, ou en lui permettant de ne divulguer que les prestations dont il est satisfait. Ce droit ne peut donc en principe être confondu...
Droit de la propriété intellectuelle - publié le 30/01/2014
Cours - 10 pages - Propriété intellectuelle
On parle de propriété intellectuelle ou incorporelle. Il s'agit d'un droit exclusif qui porte sur des objets immatériels : -...
La propriété industrielle et son environnement juridique
Cours - 2 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété industrielle entretient des relations étroites avec d'autres disciplines juridiques. En tout premier lieu, on doit indiquer que la propriété industrielle constitue l'une des deux grandes branches de la propriété intellectuelle, mais il faut...
Propriétés intellectuelles
Cours - 4 pages - Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est une branche du droit qui confère aux créateurs des droits exclusifs sur leurs créations immatérielles. Contrairement à la propriété matérielle, elle ne porte pas sur des objets tangibles, mais sur des oeuvres de l'esprit, telles que les inventions...
Droit des biens: propriété pleine, entière, démembrée et partagée
Cours - 79 pages - Droit autres branches
Une des grandes branches du droit civil. Créé en 1804, le droit des biens se réfère à tous les biens nouveaux ( ordinateur , embryon, voitures,… peuvent être inclus dans la matière, la matière reflète une conception de la réalité). Doctrine : droit des biens = ensemble des règles juridiques...
Faut-il reconnaître un régime de propriété aux objets virtuels ?
Mémoire - 49 pages - Droit de l'internet & du digital
Le règlement général de l'Union européenne (UE) portant sur la protection des données, l'Intelligence artificielle (IA) acte, ou encore le Digital Markets Act (DMA) témoignent de la volonté de l'Union européenne de se positionner comme leader sur le marché des nouvelles technologies,...
Le Programme National de Santé DST/AIDS au Brésil : Entre règles internationales de protection de la propriété intellectuelle et santé publique. - publié le 18/07/2011
Mémoire - 52 pages - Droit international
Depuis 1986, le Programme National DST/AIDS garantit des traitements totalement gratuits aux personnes atteintes du VIH/SIDA. La mise en place du programme national contre le SIDA découle de la reconnaissance de la santé comme un droit constitutionnel . Depuis le commencement du programme,...
Les contrats internationaux à la lumière de la propriété industrielle
Cours - 5 pages - Propriété intellectuelle
Les contrats commerciaux internationaux se heurtent parfois à des problèmes juridiques en lien avec la propriété industrielle. A ce titre, il est important de rappeler la réglementation en vigueur en France avant de découvrir l'apport du droit international. La propriété...
La propriété intellectuelle, véritable droit de propriété ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Propriété intellectuelle
Jean-Marc Mousseron, Jacques Raynard et Thierry Revet donnent une définition toute relative et subjective de l'adoption, qui, si elle ne se limiterait pas à la simple reproduction, suggèrerait plutôt «l'insertion, l'intégration plus ou moins poussée du modèle dans un milieu qui lui...
Le droit moral de l'artiste-interprète, commentaire d'arrêt, 1ère Chambre Civile, Cour de Cassation, 24 septembre 2009
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Ainsi en l'espèce, des chansons ont été enregistrées par un célèbre artiste, Henri Salvador, entre 1948 et 1952. Ces dernières conservées dans leur état sonore d'origine ont servi à réaliser une compilation proposée au prix d'un euro dans des magasins de la grande distribution. Afin...
Droit des biens et des suretés: les biens, la propriété et les suretés
Cours - 64 pages - Droit civil
- Livre II du Code civil : « des biens et des différentes modifications de la propriété » - Ordonnance du 23 mars 2005 relative aux suretés vient de créer le livre IV du code civil qui est un titre entièrement consacré à la matière. - Ordonnance du 21 avril 2006 qui vient de créer un code...
Rapport de stage - Gestionnaire de propriété intellectuelle
Rapport de stage - 62 pages - Propriété intellectuelle
Le stage de professionnalisation de Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies s'est déroulé sur 128 jours de présence effective, du 15 juin au 11 décembre 2020. J'ai eu l'opportunité de faire mon stage au sein du Cirad, à Montpellier. L'offre a retenu mon...
Les propriétés intellectuelles
Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique : Droit d'auteur : œuvre d'esprit (Livre, musique, logiciel, peinture),pas de dépôt,originalité, preuve , contentieux en contre façon devant le tribunal de grande instance Propriété industrielle :brevets, marques, dessins...
dissetation: La propriété intellectuelle, véritable droit de propriété ?
Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle
Il apparait évident que le droit de propriété intellectuelle présente des points communs avec le droit de propriété, dont il se sert de modèle; mais la prise en compte du public dans la mise en oeuvre de ce droit empêche l'application pleine et entière du droit de...
Le téléchargement illégal : protection des oeuvres artistiques
Dissertation - 1 pages - Propriété intellectuelle
La polémique de la loi Hadopi 1 Hadopi 1 : adopter le 1er juin 2009 dans le but d'enrayer le téléchargement illégal vise à encourager le développement de l'offre légale Mesures votées le 12 juin 2009 : mail d'avertissement à l'internaute qui télécharge illégalement, s'il...
Fiches de révision droit prépa ECT - la propriété industrielle et la concurrence
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
Ce document résume tout ce qu'un étudient en classes préparatoires en filière ECT doit savoir sur le droit de propriété
Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mars 2015 - Dans quelle mesure est-ce qu'un trouble anormal au droit de propriété peut-il être caractérisé ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
Jusqu'au 7 mai 2004 par un arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, il était considéré qu'exploiter l'image de son bien était une émanation du droit de jouir de la chose. La Cour se rattachait jusqu'alors derrière le droit de propriété pour protéger...
La propriété intellectuelle en entreprise
Cours - 4 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la PI recouvre des secteurs d'activité différents, la PLA, les droits voisins (artistes interprètes, etc.), bases de données (droit sui-generis), propriété industrielle. Ces droits font écho dans des secteurs d'activité différents, le CPI est séparé en 2 parties, la...
le droit de propriété: dissertation et étude de cas
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Admis depuis l'ancien régime et Considéré comme une composante des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, le droit de propriété, auxiliaire indispensable de la Liberté du commerce et de l'industrie, est protégé en droit interne, mais également en droit européen...
La propriété industrielle est-elle trop expansionniste ?
Fiche - 1 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété industrielle regroupe les droits de protection conférant un monopole d'exploitation exclusif, qui s'obtient à l'issu de formalités de dépôt et d'enregistrement, auprès de l'INPI. Si on rajoute à la propriété industrielle les droits d'auteur (droits de...
