Les voies d'exécution ou procédures civiles d'exécution en droit privé
Cours - 97 pages - Droit civil
Le mot « exécuter» renvoie à l'idée d'accomplissement. Il s'agit donc en droit d'exécuter des obligations, - légales - contractuelles - issues d'une décision de justice Et de mettre ces obligations en oeuvre de manière forcée si le débiteur ne s'est pas exécuté...
Directement inspiré par le rapport Guinchard: la procédure civile
Cours - 95 pages - Droit civil
La procédure civile est un corps de règles qui a pour objet d'organiser la conduite et le déroulement des procès en droit privé. La procédure vient du latin procedere, faire avancer. La procédure est donc une manière de faire avancer en justice une cause, faire progresser...
La procédure pénale: sources et principes, poursuite, information et jugement
Cours - 72 pages - Procédure pénale
La procédure pénale c'est « le droit pénal en action », ces règles précisent la manière dont les infractions peuvent être caractérisées. Le droit pénal de fond et la procédure sont très intimement liés. Le droit pénal est fondamentalement judiciaire, il n'existe que quand il...
Comment se déroule un procès, une procédure?
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Ces principes valent pour l'ensemble des procès français et irriguent les procédures, ici il s'agit de voir comment se déroule un procès, une procédure. Ce que l'on peut constater c'est que quelque soit le degré et la juridiction, le procès suit en gros le même cheminement. La...
La procédure civile: quelles sont les sources de ce droit ?
Cours - 40 pages - Droit civil
La procédure civile est une branche du droit qui organise la résolution des litiges d'intérêts privés par les juridictions civiles ou des modes alternatifs. Le terme vient du latin « procedere » qui signifie avancer et qui traduit un ensemble de règles définissant le déroulement du...
Les modalités du droit des personnes en droit de la procédure civile
Cours - 77 pages - Droit civil
La notion de procédure civile et la notion de droit judiciaire privé qui se trouve dans certain ouvrage et notamment le titre du Litec. Qu'est-ce que le droit ? Le droit a traditionnellement pour mission de régir ce qui concerne l'activité sociale. Par rapport à cette définition, le droit...
Procédure pénale - Préparation du procés et action civile
Cours - 74 pages - Procédure pénale
Permet la mise en œuvre du droit pénal. Le professeur Largier « la procédure pénale et le droit pénal en action ». Le droit pénal a besoin de règles pour être appliqué. Sans procédure pas de droit pénal. Droit pénal : ensemble de règles qui s'appliquent ou qui va s'appliquer...
La procédure pénale et le rôle de la police
Cours - 47 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a des enjeux : - La liberté de chaque individu et sa réputation, - La recherche de la vérité s'agissant de faits qui ont souvent gravement nui à l'ordre public. Le but de la procédure pénale est de concilier la recherche de la vérité avec les garanties...
Traitement judiciaire des difficultés, traitement par les procédures collectives et dispositifs favorisant un traitement amiable
Cours - 78 pages - Droit des affaires
C'est normalement un ensemble de dispositifs qui permettent de détecter les difficultés des entreprises et de les traiter. Le traitement peut être avec un but de sauvegarder l'entreprise, de la réorganiser mais parfois se traduit par une liquidation de l'entreprise. Il y a une pluralité de...
Procédure civile - publié le 14/01/2013
Cours - 69 pages - Droit civil
Si la procédure civile n'existait pas, les droits seraient peu assurés. A défaut de magistrat, c'est le règne du chaos. Nul ne peut se faire justice soi-même. Grâce aux magistrats, on a recours à une justice service public. Nous n'avons pas recours à des justices privées dans la plupart...
Prévention et traitement extra-judiciaire, procédures judiciaires de sauvetage et liquidation judiciaire
Cours - 128 pages - Droit des affaires
Matière de droit commercial. Bouscule toutes les autres matières (droit du travail, des contrats, des sûretés, procédures…). Une faillite est un procès, il faut donc connaître tout ce qui concerne la procédure. Ce droit spécial est d'ordre public économique, c'est-à-dire que...
Fiche de révision sur la procédure pénale
Fiche - 32 pages - Procédure pénale
Procédure pénale = Règles relatives à la manifestation de la vérité suite à une infraction commise : - Découverte du coupable - Poursuite du coupable - Jugement du coupable Articles 112-2 et 112-3 CP : - Les lois de compétences et d'organisation judiciaire - Les lois fixant les...
La procédure civile: l'étude des règles permettant le déroulement du procès civil
Cours - 23 pages - Droit civil
La procédure civile est l'étude des règles permettant le déroulement du procès civil. Il y a la théorie de l'action (le droit d'agir), la théorie de la juridiction (les compétences des juridictions), la théorie de l'instance définit tout les actes de procédure depuis l'origine...
La procédure pénale - fondements, acteurs et phases
Cours - 60 pages - Procédure pénale
Le droit est une science, mais il ne dit pas ce qui est. Il dit ce qui devrait être. Le droit qualifie les faits de l'homme. C'est le droit qui, dans un texte, définit les comporte-ments blâmables, les infractions. Le droit qualifie des faits. Certains ne sont pas sanctionnés d'une...
La procédure civile - publié le 22/02/2013
Fiche - 60 pages - Droit civil
La procédure civile présente deux caractères principaux : un caractère formaliste et un caractère « formaliste » et un caractère « impératif ». ? Le caractère formaliste : Il consiste à imposer des règles auxquelles, il est presque impossible de déroger car le formalisme assure une...
Droit pénal et procédure pénale
Cours - 85 pages - Procédure pénale
La justice pénale est au cœur du débat politique, c'est un débat politique légitime car le procès pénal mets en cause de par son essence les droits des individus, la liberté des individus et parce qu'il met en cause la sureté des personnes. C'est la raison pour laquelle la procédure...
Le droit judiciaire privé : la procédure civile - les règles de fonds en droit substantiel
Cours - 56 pages - Droit civil
Le DJP est une branche du droit qui a pour objet la réalisation du droit ou encore un droit qui a pour objet la reconnaissance en justice des droits subjectifs ou plus généralement, un droit substantiel. C'est donc une branche du droit qui permet la mise en œuvre des règles de fond, la...
La constitution et l'orientation du dossier de la procédure pénale
Cours - 71 pages - Procédure pénale
Année 2011 : loi du 14 avril 2011 qui réforme la garde à vue. Suite à de nombreuses condamnations devant la CREDH, Russie, Ukraine, Turquie et Pologne sanctionnées en raison de l'absence de l'avocat durant la garde à vue. La France a cru que cela ne la touchait pas. L'avocat est...
La procédure pénale et le procès pénal
Cours - 34 pages - Procédure pénale
La procédure pénale est la discipline par laquelle on étudie la manière par laquelle on va constater les infractions, les juger, en rechercher les preuves... C'est l'ensemble des preuves applicables aux enquêtes de police. Par rapport au droit privé, le droit pénal se réalise à...
La procédure pénale : l'ensemble les règles de forme qui rende possible l'application des règles de fond
Cours - 25 pages - Procédure pénale
Lorsqu'une infraction est commise, la société doit fixer les règles relatives à la découverte de l'auteur, à sa poursuite et à son jugement. C'est cet ensemble qui constitue la procédure pénale. Avant le procès, il s'agit de constater et de rechercher les infractions. Par la suite, la...
Les procédures collectives face à la conciliation
Cours - 51 pages - Droit civil
Sous le code de commerce 1807, le droit de la faillite était un droit de sanction, qui punissait le mauvais commerçant, qui avait fait des actes préjudiciables à ses créanciers. On considérait qu'ils étaient malhonnêtes s'ils ne payaient pas leurs dettes. On excluait le commençant de la vie des...
La procédure civile : la théorie de l'action en justice, la théorie de la compétence et la théorie de l'instance
Cours - 59 pages - Droit civil
La procédure civile est un droit de chicane, qui favorise les tours de passe passe et qui va parfois permettre à certaines personnes de ne pas engager leur responsabilité. La procédure civile est un droit servant car elle a vocation à servir la concrétisation de notre droit...
Cours de procédure civile : les procédures spéciales et les voies de recours
Cours - 53 pages - Droit civil
Il est apparu à plusieurs reprises que la procédure de droit commun était inadaptée à la spécificité d'un contentieux. Il a donc été fait le choix d'adapter la procédure car c'est un droit servant une certaine matière. On s'intéressera aux procédures...
Les éléments directeurs de la procédure pénale et les différentes phases du procès pénal
Cours - 76 pages - Procédure pénale
Une personne qui commet une infraction pénale ne peut être condamnée que par une autorité judiciaire et elle ne peut qu'être condamnée par une autorité judiciaire qu'au terme de l'application de règles bien précises. Le procès pénal est organisé par la société et il a pour but principal de...
Les procédures collectives - publié le 22/10/2013
Cours - 34 pages - Droit civil
Son objet essentiel est de mettre fin au litige. Pour y mettre fin la procédure civile a un double aspect : du point de vue des parties : la procédure civile détermine les règles qu'elles doivent impérativement respecter pour obtenir un jugement, pour obtenir justice. Du point de...
La procédure civile : l'accès au juge compétent et l'obtention du jugement
Cours - 113 pages - Droit civil
La procédure est un processus, une marche en avant, une manière de faire progresser une cause litigieuse, c'est à dire un objet de conflit. La procédure a pour objet essentiel de mettre fin au litige en principe par une décision de justice entre. C'est un ordre de règlement des...
Les procédures collectives : la prévention des difficultés des entreprises
Cours - 40 pages - Droit des affaires
La matière a beaucoup évolué, nous sommes passés du droit des faillites au droit des entreprises en difficulté. A Rome, lorsque le débiteur était défaillant, on saisissait tous ses biens, mais aussi sa personne, on pouvait le partager entre les créanciers au besoin. Au Moyen-âge, on reste sur un...
Les procédures collectives : les entreprises en difficulté
Cours - 88 pages - Droit des affaires
Terme d'apparition récente, auparavant on parlait de Droit de la faillite ou des procédures collectives. Cette évolution signifie un changement de conception dans le traitement de la défaillance des entreprises. L'entreprise en faillite n'a aucune chance de survie — terme lourd...
Le droit judiciaire privé ou droit de la procédure civile
Cours - 54 pages - Droit civil
Le droit judiciaire privé est l'ensemble des règles relatives à la justice civile dont l'objet est d'assurer au sujet de droit, la sanction des droits subjectifs dont ils se prétendent titulaires. De nombreux auteurs refusent d'appeler leurs ouvrages « Procédure civile » et préfèrent choisir le...
Le caractère fondamental de la procédure pénale
Cours - 36 pages - Procédure pénale
La procédure pénale est une matière qui, dans le public, est souvent perçue avec une connotation défavorable. Le public ne retient généralement de la procédure que le fait que tel ou tel grand délinquant a pu échapper à la sanction pénale grâce à une nullité de procédure....
