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Thème juridique : Procédure de mandat ad hoc

Procédure de mandat ad hoc

Nos documents

Filtrer par :

19 Mars 2013
doc

Cours complet sur la procédure civile

Cours - 80 pages - Droit civil

On considère souvent que la procédure civile ne regarde que les professions juridiques. Toutefois, cette matière a plusieurs utilités. D'abord, la procédure civile a une utilité pratique. « Procédure » vient du terme « procedere », qui signifie « avancer ». La...

13 Oct. 2010
doc

La procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation - 11 pages - Droit européen

En Europe divers systèmes de protection des droits fondamentaux coexistent certains étant plus contraignants que d'autres pour les Etats. L'un de ces systèmes est remarquable puisqu'il consacre un contrôle juridictionnel qui est très effectif et ainsi direct. Il s'agit du mécanisme mis en place...

20 Mars 2014
doc

Le déroulement de la procédure civile

Cours - 90 pages - Droit civil

Peu de choses viennent à l'esprit lorsqu'on met en rapport procédure civile et constitution. La constitution opère une répartition du travail législatif en fonction des matières, entre les articles 34 et 37 de la constitution. Celles de l'art 34 parlement, 37 pouvoir réglementaire. Elle...

11 Nov. 2006
doc

Représentation ad agendum et représentation ad litem - publié le 11/11/2006

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Deux représentations jouent au cours de l'instance : la représentation ad agendum puis la représentation ad litem que beaucoup confondent, pourtant ce n'est pas du tout de la même chose : la première est une représentation à l'action, n'intervenant que pour les...

04 déc. 2006
doc

Représentation ad agendum et représentation ad litem

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La représentation est un procédé juridique grâce auquel une personne agit pour le compte et au nom d'une autre, de telle sorte que les effets de l'acte passé par le représentant, dans les limites du mandat, se produisent directement sur la tête du représenté. La représentation,...

06 avril 2010
doc

Dispositif légale et prévention, analyse et traitement des difficultés en procédure judiciaire, responsabilités et sanctions

Dissertation - 17 pages - Droit des affaires

Lorsqu'une entreprise - personne physique ou personne morale - n'est plus en mesure d'exécuter ses obligations, ses créanciers vont tenter de se faire payer sur ses biens. Notre droit a toujours organisé une procédure dite collective afin de permettre un règlement ordonné des créanciers....

30 Nov. 2007
doc

Cours de droit judiciaire privé : la procédure civile

Cours - 106 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la procédure civile. Que vise exactement cette branche du droit ? Quelle est sa place par rapport aux autres branches du droit en différentes matières ? Qui le juge ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Comment sera obtenue la décision du juge ? Une fois que la décision...

05 août 2014
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Fiches de révisions en Procédure pénale pour l'examen d'entrée au CRFPA

Cours - 106 pages - Droit pénal

- Compositions : art. 112-2 et 112-3 CPP - Lois de compétence et d'organisation judiciaire - Lois fixant les modalités de poursuites et les formes de la procédure - Lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines - Lois relatives à la prescription de l'action publique et...

22 mai 2012
doc

Les principes généraux de la procédure pénale

Cours - 109 pages - Procédure pénale

La procédure pénale est souvent vue comme une matière très absconse. L'explication de cette réputation est due à ses liens qu'elle entretient avec le droit pénal. La tentative de séparer le droit pénal et la procédure pénale serait artificielle, ces deux matières constituent un...

13 Oct. 2009
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Le déploiement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans la procédure ou la dématérialisation de la procédure

Mémoire - 62 pages - Droit autres branches

Avec, en 2007, la nomination de Madame Rachida Dati au poste de ministre de la Justice, le monde judiciaire français s'est engagé dans un processus majeur de son évolution. La volonté du ministre se manifeste, entre autres, par la réforme du traitement de l'information dans les tribunaux. Les...

03 déc. 2009
doc

La procédure civile, action, juridiction et instance (2009)

Cours - 67 pages - Droit civil

Les expressions varient en ce qui concerne cette matière. Elle peut s'appeler également droit judiciaire privé ou droit processuel. La procédure selon Couchez « s'entend d'un ensemble d'actes ou de formalités dont l'accomplissement permet à une juridiction de trancher un problème...

11 Janv. 2003
doc

Fiches de révision en procédure pénale

Fiche - 56 pages - Droit pénal

Les sources de la procédure pénale, la compétence territoriale des juges nationaux, le ministère public, l'action publique, le déclenchement des poursuites par la partie lésée, le déclenchement des poursuites par les autorités de poursuites, les demandeurs à l'action civile,...

18 Nov. 2009
doc

Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats

Cours - 204 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est l'ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l'Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du procès...

05 déc. 2007
doc

Le majeur sous curatelle et la procédure pénale

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

La condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'arrêt X... du 30 janv. 2001 révèle une lacune du droit positif français dans la protection des incapables majeurs et constitue un argument supplémentaire pour ceux qui réclament une refonte globale du système...

23 août 2010
doc

Les procédures de prévention en droit des entreprises en difficultés

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Procédure qui a une histoire dont on peut dire 2 choses : - De tout temps le juge s'est reconnu le pouvoir, à la demande d'un chef d'entreprise, de désigner un mandataire doté d'une mission plus ou moins précise sur fond de difficulté. Au début des années 1990, il y a eu...

07 mai 2009
doc

Le droit des procédures collectives

Dissertation - 67 pages - Droit des affaires

La terminologie de droit des entreprises en difficulté, et aujourd'hui la terminologie de sauvegarde, a remplacé le terme de procédure collective qui avait été précédé par le terme de faillite. Cette évolution correspond à une évolution de la finalité des règles juridiques organisant...

07 mai 2009
doc

Le rôle préventif des procédures collectives - publié le 07/05/2009

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Avec le développement de l'économie, une véritable culture de la création d'entreprise a pris place dans notre société. Malheureusement un constat corrélatif s'impose : quantité de ces entreprises connaissent des difficultés. Si le nombre de liquidations judiciaires s'est...

18 Mars 2014
doc

La procédure de conciliation, la sauvegarde et la sauvegarde financière accélérée

Cours - 9 pages - Droit des affaires

Quand on est en sauvegarde, le débiteur reste à la tête de l'entreprise : il en reste le dirigeant. S'il dépasse certains seuils, il peut y avoir un administrateur, mais sa mission sera simple, il ne représentera pas le débiteur. À l'inverse, en redressement judiciaire, le débiteur va certes...

30 juil. 2009
doc

Le rôle préventif des procédures collectives

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Avec le développement de l'économie, une véritable culture de la création d'entreprise a pris place dans notre société. Malheureusement un constat corrélatif s'impose, quantité de ces entreprises connaissent des difficultés. Si le nombre de liquidations judiciaire s'est stabilisé...

06 août 2010
doc

Introduction à la procédure collective

Cours - 12 pages - Droit autres branches

La matière « procédures collectives » est au coeur de l'économie d'entreprise, pour remédier aux difficultés des entreprises, d'un point de vue juridique, elle va le plus souvent être exorbitante du droit commun, notamment du droit commun des obligations, des suretés, au droit...

18 Sept. 2009
doc

La procédure de sauvegarde après l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application pris le 12 février 2009

Dissertation - 21 pages - Droit autres branches

La procédure de sauvegarde a été la grande innovation de la législation du 26 juillet 2005 qui a porté réforme du droit des entreprises en difficulté. Il faut dire que l'idée était originale puisqu'elle permettait au débiteur de bénéficier d'un traitement judiciaire de ses...

20 févr. 2008
doc

Arrêt de la Cour de cassation de la Chambre sociale du 19 février 2002, CRAMIF c/ CE CRAMIF : procédure d'alerte mise en place par le CE de la CRAMIF

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de cassation le 19 février 2002, concernant la prévention des risques économiques auxquels peut être confronté un organisme de sécurité sociale.

23 avril 2010
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La procédure d'ouverture de la sauvegarde, du redressement et de la liquidation judiciaires

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Déroulement. Le tribunal se prononce sur les conditions de fond d'ouverture de la procédure collective lorsque sa saisine (I) a eu lieu dans le respect des règles de compétence prévues par les textes (II) et rend la décision (III) qui s'impose en conséquence (...)

23 Oct. 2008
doc

Les conditions d'ouverture des procédures collectives - publié le 23/10/2008

Cours - 9 pages - Droit des affaires

Avant la réforme, lorsque les difficultés étaient telles que l'entreprise ne parvenait plus à honorer ses dettes, une procédure de redressement ou de liquidation devait être ouverte par le tribunal. Cette procédure débutait par une période d'observation de l'entreprise...

09 août 2010
doc

Les conditions d'ouverture de la procédure collective - publié le 09/08/2010

Cours - 19 pages - Droit autres branches

La procédure collective judiciaire que ce soit de redressement ou de liquidation a été pendant très longtemps réservé au débiteur exploitant d'une entreprise en cessation des paiements. D'ailleurs, a raison d'un texte de procédure (ordonnance de Colbert) elle a longtemps...

03 Janv. 2011
doc

Les conditions de fond de la procédure collective

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Les PC et le RJ en particulier sont applicables à tout commerçant, càd celui qui accomplit des actes de commerce à titre habituel. Il faut ajouter à cette notion de commerçant celle du commerçant dont le statut est défini par les actes qu'il accomplit mais aussi celui dont la qualité résulte...

13 juil. 2010
doc

La procédure de sauvegarde en droit des entreprises en difficultés

Cours - 18 pages - Droit des affaires

La procédure de droit commun est la procédure de sauvegarde, et les règles de la sauvegarde vont s'appliquer au redressement judiciaire sauf dispositions contraires. Pour bien étudier la sauvegarde, le redressement et la liquidation il faut commencer par étudier la...

09 août 2010
doc

L'évolution des procédures collectives

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Droit qui régissait uniquement les débiteurs à leurs créancier en général afin d'obtenir la vente forcée des biens. A l'origine d'ailleurs, ce Droit de la faillite ne vise pas exclusivement les commerçants, il ne deviendra un peu par inadvertance un Droit spécial pour les commerçants...

05 févr. 2024

Droit des entreprises en difficulté : traitement amiable et judiciaire

Cours - 118 pages - Droit des affaires

La notion d'entreprise en difficulté est différente de celle d'entreprise en faillite. Cette notion est beaucoup plus large que celle d'entreprise en faillite, une entreprise est en difficulté dès lors qu'elle cesse de fonctionner normalement, dès lors qu'il y a une rupture...

20 févr. 2013
doc

Le contentieux contractuel: les procédures judiciaires

Cours - 19 pages - Droit civil

Comme tout contentieux juridictionnel, le contentieux contractuel consiste en actions portées devant les juridictions compétentes et qui suivent le déroulement d'instances en justice. On se bornera à rappeler les règles générales gouvernant l'action, la compétence et l'instance, dans...