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Thème juridique : Procédure civile

Procédure civile

Nos documents

Filtrer par :

07 juin 2010
doc

Cas pratique en procédure civile d'exécution - la saisie conservatoire

Cas Pratique - 9 pages - Droit bancaire

Un huissier doit rédiger une requête aux fins d'autorisation de saisie de créance de Monsieur ou Madame le Juge de l'exécution en vue d'appréhender les comptes bancaires du débiteur en prenant le soin de motiver la requête et en précisant les règles de droit. Les comptes bancaires du débiteur...

01 juin 2010
doc

La notion de procédure civile

Cours - 3 pages - Droit civil

La procédure renvoie à une démarche, un processus. C'est un mouvement qui va de la démarche en justice, jusqu'au jugement, son exécution. Une démarche à suivre pour qui ? Pour le plaideur qui va vouloir accéder au juge en introduisant une demande en justice. L'accès au juge est une...

30 juin 2010
doc

La procédure civile et l'action en justice (2010)

Dissertation - 59 pages - Droit pénal

La procédure civile décrit la manière dont les sujets de droit sont habilités à faire valoir leurs droits devant la justice civile. Elle concerne aussi la manière dont la justice est rendue et donc tout comme le droit dans son ensemble, elle a pour finalité la justice....

18 juin 2010
doc

Fiche d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 mai 1993 relatif à la compétence territoriale et l'article 46 du Code de procédure civile

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil

Les faits : La société de vente par correspondance Blanche Porte, c'était engagée à adresser plusieurs cadeaux à Mme Vallet. Ne voyant rien venir cette dernière décidait d'agir en justice (...)

29 Oct. 2010
doc

Procédure civile : Action en justice et voies de recours

Cours - 10 pages - Droit civil

La procédure civile est l'ensemble des formalités par lesquelles une difficulté d'ordre juridique peut être soumise à un tribunal. Il s'agit des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits mettant aux prises de simples particuliers. Elle précise...

03 avril 2010
doc

Procédure civile, droit processuel, droit judiciaire

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Le terme de procédure vient du latin procedere qui a une double signification : d'une part aller de l'avant et d'autre part aboutir, mener à bien. La procédure est un droit qui permet d'aller de l'avant, d'avancer (étymologiquement). Mais la procédure est aussi un droit qui...

08 avril 2010
doc

Les incidents affectant le déroulement de la procédure civile

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui, s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble. Il peut également ordonner la disjonction...

03 Nov. 2009
doc

La procédure civile : action en justice, juridictions et instance

Dissertation - 51 pages - Droit civil

Le SP de la justice a pour finalité de garantir les libertés publiques et garder les droits individuels. Pour cela, il doit avoir un véritable pouvoir, on parle de pouvoir judiciaire. Seulement, l'existence de ce pouvoir est contesté. Dans la C° de 1958, on parle d'autorité judiciaire...

13 Mars 2009
doc

Synthèse sur la réforme de la procédure civile

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Pour se conformer aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme, la France a opéré une modification des règles de procédure civile depuis 1998 pour une meilleure qualité de la justice et a instauré une véritable procédure de la mise en état et modifié...

03 déc. 2009
doc

La procédure civile, action, juridiction et instance (2009)

Cours - 67 pages - Droit civil

Les expressions varient en ce qui concerne cette matière. Elle peut s'appeler également droit judiciaire privé ou droit processuel. La procédure selon Couchez « s'entend d'un ensemble d'actes ou de formalités dont l'accomplissement permet à une juridiction de trancher un problème...

27 déc. 2009
doc

L'opportunité du principe de loyauté en procédure civile

Dissertation - 5 pages - Droit civil

« Les coups bas sont interdits, les simples ruses de guerre ne le sont pas » disait le doyen Carbonnier à propos du procès civil. Dès lors, quelle est, en procédure civile, la différence entre un coup bas et une simple ruse de guerre ? Les preuves soumises au débat contradictoire ne...

22 Nov. 2009
doc

L'article 6 du Nouveau Code de procédure civile - l'instance civile et la procédure accusatoire

Dissertation - 11 pages - Droit civil

La justice, qui apparaît comme « un idéal, un bienfait, une valeur », est une figure essentielle de la démocratie dans la mesure où elle veille à ce que les conflits privés ou publics soient réglés conformément à la loi, qui tend à assurer l'ordre public de la société. Avec la construction de...

12 mai 2009
doc

Le Code de procédure civile et le phénomène de décodification

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'évolution de la législation en procédure civile a été qualifiée par le Doyen Wiederkehr de « chantier permanent », expression reprise lors de l'entrée en vigueur du décret du 28 décembre 2005 par Soraya Amrani-Mekki, Emmanuel Jeuland, Yves-Marie Serinet et Loïc Cadiet. Elle résume...

13 Mars 2009
doc

L'évidence en droit civil et en procédure civile

Dissertation - 5 pages - Droit civil

L'évidence renvoie à ce qui s'impose à l'esprit, à ce qui est manifeste. Elle est la caractéristique d'une situation qui porte en elle-même la preuve de son existence. Une chose évidente se présente donc de manière incontestable aux yeux de tous, sans qu'il soit besoin de l'interpréter ou de...

17 Oct. 2009
doc

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 7 juillet 2006 et du 27 décembre 2007 - Le rôle du juge dans la procédure civile

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Ainsi, dans la première espèce, le litige porte sur le paiement d'une somme d'argent, réclamée une première fois sans succès sur le fondement d'une disposition du Code rural, puis une nouvelle fois sur le fondement d'un texte du Code civil. Dans la deuxième espèce, il s'agit de la vente d'un...

15 Oct. 2009
doc

Cours de Procédure civile - publié le 15/10/2009

Dissertation - 62 pages - Droit civil

Le terme de procédure lui-même vient du latin « procedere » qui signifie aller en avant, c'est-à-dire une manière de faire pour aboutir à un certain résultat. Il inclut une marche à suivre.

01 juil. 2009
doc

Les sources de la procédure civile - publié le 01/07/2009

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Les sources actuelles de la procédure civile ne se ramènent pas aux normes issues du pur droit privé et notamment du Code de procédure civile et du Code de l'organisation juduciaire. A côté de ces sources privatistes, on trouve des sources supra législatives ainsi...

20 juil. 2009
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Procédure civile : l'accès au juge, la théorie de l'instance et les règles communes aux différentes procédures

Dissertation - 31 pages - Droit civil

Différence entre procédure civile et droit privé judiciaire - Reconnaissance d'un droit substantiel. - Procédure au coeur du système pour de nombreux pays. - Par la procédure et par le procès on peut faire valoir des droits particulièrement importants. - Montée en...

31 août 2009
doc

Procédure civile : le cadre et le déroulement du procès

Dissertation - 217 pages - Droit civil

« Procédure » vient du mot latin « procedere », qui signifie « s'avancer » et qui évoque la marche à suivre pour mener le procès à bonne fin. La procédure civile se présente comme l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la...

04 déc. 2009
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Procédure civile et loyauté des preuves

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Selon une doctrine autorisée, "le procès n'est pas un combat comme les autres. Tous les coups ne sont pas permis". Le résumé de la réponse pourrait être donné en ces termes. Depuis quelques années, un fort courant jurisprudentiel venant des chambres civiles de la Cour de cassation...

27 févr. 2009
doc

Cours de procédure civile

Dissertation - 110 pages - Droit civil

Il y a une racine latine au mot « procédure » qui vient du latin « procedere » qui signifie avancer, aller de l'avant. Dans le sens contemporain du mot, le mot « procédure » signifie l'ensemble des actes et des formalités à accomplir pour avancer, pour aller de l'avant,...

06 août 2008
doc

Cours de procédure civile - publié le 06/08/2008

Cours - 25 pages - Droit civil

Elle couvre 3 thèmes : l'action en justice, l'instance, la décision juridictionnelle et elle s'articule autour du procès civil. La procédure civile a pour but d'assurer le caractère équitable du procès (droit de la défense, respect du contradictoire). Le juge civil...

30 mai 2008
doc

Cours de droit judiciaire privé (procédure civile)

Cours - 82 pages - Droit civil

Cours complet de droit judiciaire privé encore appelé procédure civile (Licence 3).

09 févr. 2024

Cour de cassation, Chambre civile 1, 4 décembre 2019, n°18-15.848 - La clause contractuelle prévoyant une tentative de règlement amiable en cas de litige constitue-t-elle une procédure de conciliation obligatoire préalable à la saisine du juge ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

En l'espèce, M. U, le demandeur au pourvoi, a donné mandat par une lettre de mission du 5 octobre 2005 à M. L, le défendeur au pourvoi, courtier en assurance, pour trouver le placement le plus adéquat pour le prix de vente d'un bien immobilier. Le demandeur a suivi les conseils du...

07 juil. 2008
doc

Procédure civile : l'arbitrage en droit interne, déroulement de la procédure (fiche de synthèse)

Cours - 6 pages - Droit civil

Fiche de synthèse CRFPA (Centres Régionaux de Formation à la Profession d'Avocat) L3 sur l'arbitrage en procédure civile.

07 mai 2008
doc

Procédure civile, commentaire conjoint: Civ. 2e 12 juin 2003 et Civ. 2e 24 juin 2004

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

voire parfois d'en contredire les effets. C'est tout le travail de la jurisprudence, notamment concernant la sanction de la violation du principe du contradictoire par un rapport d'expertise. Par deux arrêts de la deuxième chambre civile, l'un du 12 juin 2003 et l'autre du 24 juin 2004, la...

27 Janv. 2008
doc

Le rôle du juge dans la conciliation en procédure civile

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Juridiquement, la conciliation se rapporte au mode de règlement à l'amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge, soit par un conciliateur de justice (cette hypothèse ne sera pas, par ailleurs, étudiée et ce dans le respect strict des termes du sujet). Elle peut...

20 déc. 2008
doc

Procédure civile : l'autorité de la chose jugée au civil sur le civil

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'autorité de la chose jugée fait obstacle au recommencement d'un même procès sous condition d'une triple identité de parties, de cause et d'objet. L'idée générale est que les fondements de l'autorité de la chose jugée sont la sécurité juridique et la paix sociale, il s'agit donc de fondements...

09 avril 2008
doc

Cours de procédure civile à jour des réformes (CRFPA)

Cours - 141 pages - Droit civil

Cours de procédure civile (CRFPA) comprenant : les différentes juridictions, les procédures devant les différentes juridictions, les incidents lors des procédures, les recours en procédure civile, les délais de computation des délais.

28 avril 2008
rtf

Cas d'ouverture et recours de l'article 145 du code de procédure civile relatif aux mesures d'instruction préventives ou in futurum: une autonomie procédurale consacrée

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

« Vous déclarerez les pourvois recevables, il y va de l'avenir de la juridiction des référés. » C'est par ces mots que le Premier avocat général de la Cour de cassation M. Jean Cabannes demandait à la chambre mixte de consacrer la pleine autonomie de l'article 145 du Code de procédure...