Introduction au droit administratif : les acteurs et le principe de légalité
Cours - 35 pages - Droit administratif
En France, le droit administratif a longtemps été la branche maîtresse du droit public. 2 raisons : - Le rôle de l'État et de l'appareil administratif, l'administration ont construit l'État. - Importance historique, continuité dans le rôle de l'administration. - La faiblesse du droit...
Les grands principes du droit russe
Dissertation - 86 pages - Droit international
Le droit russe actuel présente deux caractéristiques : - Suscite un scepticisme voire la méfiance de la population, - Il a subi et subit encore de profonds changements. « Dans toute l'Europe continentale aussi bien qu'en Angleterre, le droit est venu à être considéré comme un complément naturel...
La notion de culpabilité : cas pratiques
Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal
L'objet de ce travail est de savoir définir et d'illustrer dans le contexte du droit pénal, les termes de culpabilité qui se découlent sous trois thèmes : - culpabilité objective - culpabilité du sujet - culpabilité dans le sujet. À la lecture de la fiche,...
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité peut-elle être une procédure efficiente et respecter les droits des parties ?
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité connaît une montée en puissance régulière depuis son entrée en vigueur le 1er octobre 2004. Malgré au départ les grincements d'avocats et de quelques auteurs, la CRPC est désormais appréciée des professionnels du droit, d'où sa...
Chambre criminelle de la cour de Cassation, 8 janvier 2003 - l'autonomie de la culpabilité du complice
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
M Yannick Y et M Ali X ont fait l'objet de poursuites pénales l'un au titre du transport illégal de produits illicites et l'autre au titre de l'acte de complicité qu'il avait eu pour cette infraction : en effet il avait mis en contact Yannick Y avec un fournisseur de stupéfiant et lui avait donné...
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et les droits de la défense
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Toute la difficulté et l'ambigüité du procès pénal réside ainsi en la défense d'intérêts divers voire antagonistes. En effet, les principes directeurs le gouvernant doivent nécessairement respecter l'antagonisme qui existe entre le respect de l'autorité dont l'État doit...
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité: théorie et pratique
Mémoire - 30 pages - Procédure pénale
Par la loi du 9 mars 2004, voulant élargir le champ d'application et en durcissant le régime de la composition pénal d'une part, et en adoptant la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité d'autre part, marque une évolution du procès qui est certainement à...
Débats au Sénat à propos de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), le 20 janvier 2004 - extrait d'un discours de Robert Badinter
Commentaire de texte - 5 pages - Procédure pénale
« Je ne suis pas contre les innovations en procédure pénale, comme j'ai eu l'occasion de le prouver, mais ici la confusion règne » déclarait Robert Badinter lors des débats au Sénat à propos de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). « Elle a sans doute constitué...
La présomption d'innocence : principes, effectivité et limites
Dissertation - 7 pages - Droit civil
La présomption d'innocence se définit comme un préjugé en faveur de la non-culpabilité, ce qui signifie que toute personne poursuivie pour une infraction est, a priori, supposée ne pas l'avoir commise et, ce, aussi longtemps, que sa culpabilité n'a pas été reconnue par un jugement...
L'alternative au jugement : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Mémoire - 28 pages - Procédure pénale
Telle pourrait être la question pour le gardé à vue. Aujourd'hui, le problème n'est plus de savoir comment prouver son innocence mais plutôt de calculer au mieux les risques d'un verdict défavorable. Dès lors, finalement le consentement semble devenir un élément de la procédure pénale. Pourtant,...
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - forces d'une procédure originale, limites de sa mise en oeuvre et de son champ d'application
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
« Faute avouée, faute à moitié pardonnée » La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité s'inscrit dans le prolongement de la composition pénale. En effet, les 2 procédures présentent 3 points communs : La mise en œuvre de ces procédés suppose la reconnaissance de...
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?
Mémoire - 9 pages - Droit pénal
A Rome, l'adage énonçait : nemo auditur perire volens. Ainsi, la sagesse commandait de ne pas entendre celui qui veut mourir. Par extension, il faut admettre qu'aucune partie ne saurait être réputée avoir produit une preuve allant contre son intérêt . Le droit criminel français n'a...
Infraction et principe de légalité criminelle
Mémoire - 86 pages - Droit pénal
Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, c'est son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans l'histoire comme la branche du droit dont l'objet n'est pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction n'est pas forcément punitive. Lorsqu'on commet un...
Procédure pénale : sources et principes
Étude de cas - 38 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un fascicule de cours en droit pénal (Licence 3) ayant pour objet d'étude "les sources et les principes de la procédure pénale". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait trente-deux pages.
La mise en place de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par la « loi Perben II »
Dissertation - 11 pages - Procédure pénale
La loi dite « Perben II » du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a introduit, parmi ses mesures les plus importantes, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, également appelée « plaider coupable ». Inspirée de la...
Extrait des débats parlementaires (concernant la loi du 9 mars 2004) relatif à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Commentaire de texte - 4 pages - Procédure pénale
"Je ne suis pas contre les innovations en procédure pénale, comme j'ai eu l'occasion de le prouver, mais, ici, la confusion règne" déclarait Robert Badinter lors des débats au Sénat, concernant la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cette procédure décrite dans...
L'imputabilité (le libre arbitre) et la culpabilité (la faute)
Cours - 7 pages - Droit pénal
Le discernement est la capacité intellectuelle à saisir la portée de ses actes, c'est-à-dire à se rendre compte de ses actes et de leur valeur. Il n'est pas exigé par tous les textes mais il y a un texte spécial qui exonère le dément de toute responsabilité. La jurisprudence, par a contrario, a...
La notion de culpabilité
Fiche - 5 pages - Droit pénal
voici une fiche très détaillée sur la culpabilité, thème très important en droit pénal général. cordialement.
TD sur les concepts de culpabilité, imputabilité et responsabilité
Fiche - 7 pages - Droit pénal
Document: TD sur les concepts de culpabilité, imputabilité et responsabilité. 7 pages. Cours + commentaire groupé d'arrêts Extrait: Les dispositions de l'article 121-3 du Nouveau Code pénal, dont il n'existait pas d'équivalent dans le Code pénal de 1810, consacre le...
Les principes directeurs du procès pénal
Cours - 38 pages - Procédure pénale
La procédure pénale se définit comme l'étude des règles qui gouvernent la recherche des infractions commises, la poursuite de leurs auteurs et leur jugement. Elle se définit donc comme les règles qui régissent l'ensemble du procès pénal. Ces règles se rapportent ainsi à la compétence et à...
Le principe de la légalité pénale
Cours - 32 pages - Droit pénal
Le principe de la légalité pénale est le principe qui a été systématisé par Beccaria sous le terme « légalité des délits et des peines ». Ce principe signifie que la loi seule sélectionne les comportements interdits et les peines qui les accompagnent. Il est exprimé par...
Le droit au respect du principe de loyauté dans la recherche de la preuve
Cours - 4 pages - Procédure pénale
Le principe de la légalité : La présomption d'innocence est la clé de voûte de notre système en conférant à la partie poursuivante (Ministère public) la charge de la preuve de la culpabilité de la personne poursuivie. S'il ne parvient pas à établir la preuve permettant d'emporter...
Le principe d'impartialité
Mémoire - 36 pages - Droit pénal
« Faudrait-il donc connaître ni rien ni personne pour être impartial ? Faudrait-il, au nom de l'impartialité, mettre en avant les qualités d'un magistrat ignorant, qui n'y connaîtrait rien, une justice fermant les yeux et se bouchant les oreilles, alors qu'habituellement, on se félicite qu'un...
Le "plaider coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal, d'après un chapitre de la thèse de Babacar Niang
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
L'analyse ici présente s'inspire d'un chapitre d'une thèse ayant attrait à la procédure du « plaider coupable en France et aux États unis au regard des principes directeurs du procès pénal ». Cette dernière fut soutenue publiquement le 15 septembre 2010 par Monsieur Babacar Niang, en vue...
Les principes directeurs de la procédure pénale
Dissertation - 24 pages - Droit pénal
Le Code de procédure pénale n'a pas été élaboré sur la base de principes directeurs. Il n'y en avait pas jusqu'à très récemment. Une commission parlementaire sur la justice pénale et les Droits de l'homme avait dégagé les dix principes fondamentaux. La loi du 15 juin...
Les principes de la procédure pénale
Cours - 15 pages - Procédure pénale
L'ensemble de règles constitue la procédure pénale. Classiquement, la procédure pénale a pour but la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement des délinquants. La procédure pénale, a une double finalité qui est totalement contradictoire...
Le juge et le principe d'impartialité
Dissertation - 41 pages - Droit pénal
S'il est une vertu attachée par essence à la fonction de juger, c'est bien celle d'impartialité. Une justice démocratique peut-elle s'accommoder du soupçon de partialité ? Que celui-ci rôde dans le Palais, et c'est un pan entier de l'édifice patiemment construit qui risque de s'effondrer. Que le...
Le principe de cumul des peines peut-il s'appliquer par le biais de l'amende ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Alors que le cumul des peines s'applique lorsqu'une personne est reconnue coupable de plusieurs infractions pénales, conformément à ce principe, la personne condamnée se voit infliger une peine distincte pour chaque infraction commise, plutôt qu'une seule peine globale pour...
Droit pénal - Le principe de légalité pénale
Cours - 50 pages - Droit pénal
De tous les principes consacrés par le droit pénal, le principe de légalité pénal/criminel est le plus important. Le droit pénal contemporain s'est construit sur ce principe. Sans ce principe le droit pénal contemporain n'aurait pas la structure qu'il a aujourd'hui....
Le principe de célérité
Mémoire - 30 pages - Droit autres branches
La lenteur des procès est une des tares de la justice française. Les affaires Letellier (Letellier contre France; 26 juin 1991; Cour EDH) et Tomasi (Tomasi contre France; 19 mai 2004; Cour EDH), déjà bien anciennes, montrent que le problème n'est pas nouveau. La France est d'ailleurs le pays...
