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Pouvoir de nomination

Nos documents

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22 Mars 2021

La désignation du Premier ministre et de son gouvernement

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'une désignation est faite, c'est dans le but de choisir une personne afin qu'elle occupe un poste ou remplisse une mission, cette personne devient alors un successeur. À la différence d'une élection, qui se fait par le vote d'électeurs ou de représentants qui votent pour une personne qui...

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14 avril 2003

Synthèse du rapport HIGGS "Review of the role and effectiveness of non-executive directors"

Fiche de 5 pages - Droit des affaires

Ce rapport fait suite aux rapports généraux sur la corporate governance dans les sociétés anglaises. Les négligences structurelles, les manques de maîtrise dans le pouvoir ainsi que la destruction de valeur posent avec acuité le rôle et l'efficacité que peuvent avoir des "non-executive...

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06 mai 2008

Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le...

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11 Nov. 2008

Quelles réformes pour le Conseil constitutionnel ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Sous la IVe République existait un « Comité constitutionnel », organe purement parlementaire, qui ne pouvait être saisi que, conjointement, par le président de la République et le président du Sénat, avec l’accord du Sénat à la majorité absolue. Le mythe de la souveraineté législative était...

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18 févr. 2010

Le gouvernement sous la Ve République et les majorités présidentielle et parlementaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La volonté des constituants sous la Ve République a été la restauration du pouvoir exécutif en instaurant un président de la République fort et non effacé comme le veut un régime parlementaire. Cependant, le pouvoir effectif de chaque institution dépend de la conjoncture politique....

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25 Mars 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 14 février 2006 - la demande d'expertise de gestion par des associés minoritaires

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

L’arrêt du 14 février 2006 rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation s’inscrit dans la droite ligne de l’actualité jurisprudentielle en matière de demande d’expertise de gestion par des associés minoritaires. En effet, dans un esprit contraire à la loi NRE de...

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20 avril 2010

La société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Les statuts de toute société anonyme peuvent stipuler qu’elle sera dirigée par un directoire sous le contrôle d’un conseil de surveillance. Toutes les dispositions de la SA classique lui sont applicables, sauf exceptions. Le directoire est un organe collectif composé de 2 à 5 membres...

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21 avril 2010

Le représentant social

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Dans l’analyse contractuelle classique de la société, les dirigeants chargés par les associés de représenter la société, ont la qualité de mandataires au sens de l’article 1984 CC en vertu duquel le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le...

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20 Mars 2013

En quoi le Premier Ministre et le Président de la République se complètent-ils et se limitent-ils ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 tend à modifier la situation du chef de l'Etat par rapport à celle en vigueur sous la IIIe et la IVe République. La Constitution de 1958 donne au président de la République des prérogatives plus nombreuses par rapport aux régimes antérieurs. De Gaule une fois revenu au...

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04 Nov. 2013

Le magistrat du parquet en France - publié le 04/11/2013

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Depuis plusieurs années, la question du parquet est au cœur de l’actualité. Ces interrogations ne concernent pas tant sa place au sein de l’institution judiciaire mais ses rapports avec le politique. Sa fonction d’interface entre « pouvoir exécutif » et « autorité...

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31 Mars 2014

Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)

Cours de 130 pages - Histoire du droit

Aux XVIème et XVIIIème, c’est l’affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n’y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l’Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé...

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06 mai 2007

Cours de droit public

Cours de 65 pages - Droit administratif

Cours complet de droit public. L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l'apparition est située au XVe siècle, par conséquent, l'Etat est le résultat d'un long processus évolutif d'institutionnalisation du pouvoir qui s'est produit à...

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30 Oct. 2007

Cours de droit constitutionnel de la Vème république

Cours de 57 pages - Droit constitutionnel

Cours consacré exclusivement à l'étude de la Vème République. Il s'intéresse à la nature du régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et à ses enjeux juridiques et politiques (présidentialisme, cohabitation). Il présente de manière systématique l'organisation et le fonctionnement des...

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29 Nov. 2007

Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...

Cours de 94 pages - Droit constitutionnel

Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes.2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finaliséLes gouvernants bénéficient d'une autorité...

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28 avril 2008

L'Etat et la Constitution

Cours de 47 pages - Droit constitutionnel

Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n'est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d'une entité abstraite, l'État. C'est une institution dotée d'une permanence, les dirigeants...

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26 Janv. 2011

Commentaire de l'article 8 de la Constitution de 1958

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 8 fait partie du titre II de la Constitution, intitulé « Le Président de la République », et organise la formation du gouvernement.Cet article est le premier de la Constitution à évoquer le Premier ministre. Par ailleurs, le titre de « Premier ministre », désignant le chef du...

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28 févr. 2011

CAVEJ L2 Droit administratif

Cours de 190 pages - Droit autres branches

En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en considération de ce...

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11 Oct. 2000

Les Maires dans l'histoire de France

Dissertation de 13 pages - Histoire du droit

L'histoire des maires, est l'histoire d'une fonction tiraillée entre le pouvoir central et les administrés, mais c'est aussi l'histoire d'une émancipation, et selon certains, de la victoire de la démocratie, ne fusse-t-elle que locale. Double fonction, tutelle et acquisition lente de la...

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09 Janv. 2007

Le gérant de la Sarl

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Dans toutes les sociétés, il existe deux types d’organes : l’assemblée des associés et le représentant social. Ce dernier, dans la SARL, prend le nom de gérant social. Deux conceptions différentes s’affrontent pour définir la légitimité des pouvoirs du gérant. En effet,...

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20 juin 2007

La répartition des compétences au sein de la dyarchie de l'exécutif

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

« On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Tout justement il n’en est rien » avait déclaré De Gaulle dans une conférence de presse du 31 janvier 1961, s’inscrivant indubitablement dans une lecture présidentialiste du régime. Ainsi, la dyarchie, à défaut de ne pas...

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03 déc. 2007

Le Congrès et le président des Etats-Unis (2004/2005)

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement l'emporter sur...

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16 avril 2008

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 27 février 2004

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le statut des magistrats judiciaires est bien particulier en ce qu’il « est le seul statut autonome expressément exigé par des dispositions constitutionnelles » F. Melleray. Cet arrêt du Conseil d’Etat rendu le 27 février 2004 fait état de certains particularismes propres au statut de...

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24 juin 2008

Peut-on comparer le Premier ministre britannique et le Chancelier allemand ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, de nombreux Etats fonctionnent selon le régime parlementaire, qu’il soit dualiste, c’est-à dire que le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'Etat ou moniste, dans ce cas, le gouvernement n'est responsable que devant...

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27 févr. 2009

Les pouvoirs du président de la République sous la Ve République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Ve République s’est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image effacée, on les a qualifiés de présidents...

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27 Oct. 2009

Le chef du gouvernement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Edouard Balladur, « Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite ». Le Chef du gouvernement est hérité des Présidents du Conseil des Troisième et Quatrième Républiques. Dès sa nomination, il apparaît comme...

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28 Janv. 2010

Le renforcement du rôle du Parlement par la révision constitutionnelle de juillet 2008

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Afin de garantir un juste équilibre des pouvoirs et afin de replacer le Parlement au centre des décisions politiques, une réforme semblait inéluctable pour tenter de sortir le Parlement de sa léthargie par une redistribution et un transfert de certains pouvoirs de l’exécutif...

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09 févr. 2010

Le directeur général : personnage central de la société et de la gouvernance d'entreprise à la française

Dissertation de 29 pages - Droit des affaires

La notion de corporate governance est apparue presque simultanément aux Etats-Unis et en Angleterre en raison des problèmes de gestion des sociétés, de l’inertie des conseils d’administration, du manque d’information financière et de transparence sur les conditions de...

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28 mai 2010

Le premier ministre en cohabitation

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le ministre est un membre du gouvernement ou du ministère (groupe de services publics placés sous l'autorité d'un ministre). Le ministre est chargé d'un département ministériel, c'est-à-dire de la gestion des services de l'État correspondant à un domaine d'action. Le nom de premier ministre est...

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25 avril 2014

Le Président de la République en droit constitutionnel

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

C’est la clé de voûte des institutions. Duverger affirmait que le système français est en partie l’héritier de la monarchie. Le chef de l’Etat était placé au titre 4 de l’ancienne Constitution et est passé actuellement au titre 2 (le premier portant sur la souveraineté). La...

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08 Nov. 2006

Le Président sous la Vème République

Dissertation de 21 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel relatif au "Président de la Ve République". Ce cours est idéal pour les dissertations, les commentaires et les révisions puisqu'il est très structuré. Il traite notamment du statut du Président, de sa désignation, de son mandat, de sa fonction, de son rôle...