La Constitution de 1958 a 55 ans : faut-il s'en réjouir ? - Philippe Blachèr (2013) - Les pouvoirs du président de la République et du Premier ministre
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article « La Constitution de 1958 a 55 ans : faut-il s'en réjouir ? » a été publié dans le journal Le Monde en 2013 par Philippe Blachèr. Cet article (du moins, l'extrait que nous étudions) aborde le rôle de la Constitution de 1958 dans la vie politique française, en particulier...
Droit constitutionnel: synthèse sur les pouvoirs du président de la république
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le chef d'État est le détenteur du pouvoir exécutif, et bénéficie de pouvoirs propres et contresignés selon la constitution de 1958. Ses pouvoirs propres ne nécessitent aucun contreseing et sont à son initiative, alors que ses pouvoirs contresignés supposent un...
La Constitution anglaise, Extrait - Walter Bagehot (1867) - Dans quelle mesure le caractère non écrit de la Constitution anglaise garantit-elle une efficacité née de la fusion entre les pouvoirs législatif et exécutif ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Paul Braig énonçait au sujet du caractère non écrit de la Constitution anglaise que « la répartition réelle des pouvoirs entre législatif et exécutif au Royaume-Uni s'appuie, en arrière-plan, sur le principe de la souveraineté du Parlement ». C'est dans cet esprit que Walter...
L'institution administrative : rôle et pouvoir
Cours - 17 pages - Droit administratif
L'administration est un pouvoir omniprésent dans nos vies. Elle rythme les grands états de notre existence, en effet c'est un agent de l'administration qui enregistre notre naissance par exemple. Le décès est consigné dans un document administratif, l'administration nous suit tout au long...
Droit administratif : excès de pouvoir, actes et contrats administratifs, régimes de responsabilité
Cours - 85 pages - Droit des affaires
Léon Duguit classe les différentes voies de recours en se fondant sur la question posée au juge. Le requérant pose une question au juge qui détermine la nature de la décision, la portée. Il y a deux types de questions qui déterminent la juridiction compétente : la juridiction objective...
La finalité originelle de la séparation des pouvoirs est-elle atteinte dans les deux grandes tendances de régime que l'on trouve aujourd'hui?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
" Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser", constate Montesquieu. En partant de ce constat, Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l'Etat ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même...
Histoire comparé du droit public en Europe, l'organisation du pouvoir : la contestation
Cours - 26 pages - Histoire du droit
C'est un mythe, parce qu'avant 1640, on se retrouve dans une situation de royauté absolue. Le roi gouverne avec son Parlement mais le convoque très peu. Avant 1640, le roi est chef de l'Eglise d'Angleterre et l'appareil judiciaire dépend du roi. Après 1689, c'est une monarchie constitutionnelle,...
Le dialogue des pouvoirs aux États-Unis
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis d'Amérique ont connu fin 2018 et début 2019 le plus long shutdown de toute l'histoire. Le shutdown est un blocage administratif et politique résultant d'un désaccord budgétaire entre le pouvoir exécutif soit le Président américain, et le pouvoir législatif...
Dictionnaire de philosophie politique, La séparation des pouvoirs - Michel Troper (2003) - Comment classer les régimes politiques ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un extrait écrit par Michel Troper. Il porte sur la séparation des pouvoirs. Cet écrit a été publié dans le « Dictionnaire de philosophie politique » rédigé sous la direction de Philippe Raynaud et Stéphane Rials, tous les deux professeurs à Paris II. Il a été publié à la...
Dans quelle mesure le président de la République occupe-t-il une place considérable grâce à ses pouvoirs ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la IVe République ne confère pas autant de pouvoir au président de la République que la constitution instaurée par de Gaulle, qui a pour particularité de donner un pouvoir important au Président et un exécutif fort en général, et moins effacé que par le passé. À...
Comment la Constitution de 1958 parvient-elle à équilibrer la répartition du pouvoir exécutif entre le Gouvernement et le Président de la République tout en répondant aux enjeux politiques de cette dualité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Élaborée dans un contexte de crise politique, cette Constitution marque une rupture avec les régimes précédents en consolidant l'autorité de l'exécutif. Elle met en place un exécutif bicéphale, caractérisé par une répartition des prérogatives entre le Président de la République et le...
Les fondements de l'État de droit et les aménagements de la séparation des pouvoirs
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
Les règles de droit établissent l'ordre juridique nécessaire pour former une société organisée, avec le droit constitutionnel comme base, encadrant les institutions et préservant les libertés fondamentales. Le droit est intrinsèquement lié à la morale, jouant un rôle crucial dans...
Les pouvoirs du parlement après la reforme constitutionnelle de 2008
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La reforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fut la 24ème révision de la constitution de la cinquième depuis 1958 comme par exemple le suffrage universel de 1962. Mise en place par la volonté du président, le comité Balladur (ancien premier ministre de la cinquième) a pour but de renforcer le...
Dans quelle mesure le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement permet-il de garantir l'équilibre des pouvoirs défini par la Constitution ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un plan détaillé de dissertation répondant à la problématique suivante : dans quelle mesure le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement permet-il de garantir l'équilibre des pouvoirs défini par la Constitution ?
Articles 62 à 73 de la Constitution du 24 juin 1793 - La dépendance du pouvoir exécutif, sa faiblesse, son impuissance - Plan détaillé
Commentaire d'article - 1 pages - Histoire du droit
La Constitution du 24 juin 1793 instaure un régime d'assemblée et met en place notamment un nouvel organe, le conseil exécutif. [...] La mise en place d'un conseil exécutif ne signifie pas que celui-ci dispose de pouvoirs étendus. Son organisation révèle au contraire une dépendance...
Les pouvoirs propres du président de la République sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« C'est donc au chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir...
Le premier ministre a-t-il la réalité du pouvoir gouvernemental sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle, une foi revenu au pouvoir est chargé de rédiger une nouvelle Constitution et un travail de rédaction démarre sous la direction de Michel Debré, le véritable chef d'orchestre de ces travaux de préparation. Ce texte aboutit à un projet, présenté lors du référendum du 28...
L'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis - publié le 26/05/2011
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le système américain tend à la prééminence présidentielle notamment avec la personnalisation du pouvoir cependant le Président requiert la collaboration d'autre pouvoir pour faire appliquer sa politique. Les rédacteurs de la Constitution de 1787 tenaient à la séparation des...
Les pouvoirs variables du président
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Vème république témoigne d'une mouvance et variance du pouvoir présidentialiste en fonction des conjonctures politiques. Tel était le cas avec les nationalisations de 1981 et les privatisations de 1986 (Suez et Paribas) révélant une opposition de deux situations. La première celle d'une...
La séparation des pouvoirs mise en place dans la Troisième et la Quatrième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Jules Grévy énonce dans son message au Sénat le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Ainsi ce président sous la IIIe République affirme et pose de...
Le Président de la République : symboles, pouvoirs, responsabilité
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République dispose d'une aura quasi-thaumaturgique du fait du rôle que la Constitution lui attribue. Au-delà des pouvoirs qui lui sont conférés, celui-ci dispose d'une stature hors norme. Preuve de cette prédominance dans notre régime politique, le Président est...
En quoi l'exécutif sous la Ve République constitue-t-il un pouvoir consolidé, mais soumis à l'épreuve des temps modernes ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République française, instaurée en 1958, a marqué un tournant décisif dans l'organisation des pouvoirs publics. Elle visait essentiellement à instaurer un exécutif fort, capable de garantir la stabilité et l'autorité de l'État. [...] Ainsi, la Ve République a été conçue...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle réellement rétabli l'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La révision par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Comme le relèvent les membres du "Comité de réflexion et de...
Le Conseil constitutionnel est-il seulement un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avant de comprendre l'enjeu, il est opportun de définir les termes centraux du sujet. Tout d'abord, le Conseil constitutionnel est un organe politique et juridictionnel, créé par la Constitution du 4 octobre 1958, qui veille à la constitutionnalité des lois, à la régularité...
Articles de 15 et 21 de la Constitution - Qui du président de la République ou du Premier ministre en France détient le plus de prérogatives, de sorte à pouvoir être considéré comme la véritable tête de l'exécutif ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 15 de la Constitution dispose que le président de la République est le chef des armées et qu'il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale ». L'article 21 de la Constitution dispose que « le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement et...
Le régime américain est-il un régime à séparation stricte des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En partant du postulat que ''tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser'' (de l'esprit des lois), Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que ''la puissance législative, la puissance exécutive et la puissance...
Le pouvoir exécutif
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituants de l'État, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État. Cependant ce pouvoir diffère selon les régimes politiques : il ne...
L'étendue et les limites du pouvoir du Président des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le...
Les attributions du pouvoir réglementaire du gouvernement
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'il s'agit d'étudier les attributions du pouvoir réglementaire, il convient de s'intéresser au texte constitutionnel mais aussi et surtout à la pratique qui en est faite et qui peut différer. Quelles sont donc ces différentes attributions ? Le pouvoir...
Les pouvoirs propres du Président de la République - publié le 16/05/2015
Cours - 6 pages - Histoire du droit
- Les compétences sont limitativement énumérées par l'article 19 de la Constitution ; le président de la République décide seul même s'il peut recueillir préalablement quelques avis. - Il y a une rupture par rapport aux solutions des IIIe et IVe Républiques. Pour les actes du Président sous ces...
