Le système judiciaire français est-il garant de la justice ?
Cours - 6 pages - Droit pénal
Désavoué, parfois mais plus rarement encensée ; notre justice, fondement de l'Etat de droit, fait souvent la une des journaux. On relève ainsi une contestation de l'appareil judiciaire français de plus en plus marquée. Il est vrai que celle qui nous provient d'un fort héritage...
La répression des crimes contre l'humanité au cours de la seconde moitié du XXe siècle en deçà (France) et au delà du Rhin (Allemagne)
Dissertation - 3 pages - Droit international
De tout temps et dans toute l'histoire de l'humanité, des groupes de personnes s'affrontent et s'entre-tuent pour des raisons diverses. Mais le XXe siècle est considéré comme le siècle le plus violent de l'histoire parce qu'il est jalonné par les plus grands massacres, à savoir les génocides et...
Le bicaméralisme français est-il égalitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Sénat est une anomalie démocratique ». Ainsi, le président de la République François Mitterrand, élu à deux reprises en 1981 et 1988, pensait que le bicaméralisme français de la Vème République était victime d'une anomalie qui est le Sénat, la deuxième chambre du Parlement...
Fondamentaux généraux sur le fonctionnement de la France
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'État peut être unitaire (centralisé, déconcentré, décentralisé ou régional) : tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. La France est un état unitaire décentralisé. Il peut aussi être fédéral, c'est-à-dire composé de plusieurs régions politiques qui se gouvernent...
Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), 23 novembre 2010, Moulin c/ France
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Procédure pénale
Le 13 avril 2005, la requérante, avocate au barreau de Toulouse, s'est fait arrêter sur commission rogatoire délivrée par les juges d'instruction près le tribunal de grande instance (TGI) d'Orléans, alors qu'elle se trouvait dans ce même tribunal. Elle intervenait dans le cadre d'une action...
Que représentent véritablement les nouvelles mesures portant sur l'expérimentation des collectivités territoriales instaurées par la loi organique de 2021, pour l'avenir territorial français ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La loi organique relative à la simplification de l'expérimentation des collectivités territoriales promulguée le 19 avril 2021 fait l'objet de nombreuses controverses. Corollaire d'une évolution permanente de la décentralisation des collectivités territoriales en France, les nouvelles...
Le contrôle de constitutionnalité et la séparation des pouvoirs en France - publié le 12/09/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose de plusieurs articles essentiels qui ont forgé le droit français à divers égards, et notamment du fait de son article 16 et des règles qui en découlent. En effet, cet article pose le principe selon lequel les droits et libertés...
Conseil d'État, Assemblée, 10 juillet 2020, Association Les amis de la Terre - France et autres - Le non-respect prolongé par l'État de la décision du 12 juillet 2017 justifie-t-il le prononcé d'une astreinte à son égard ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit de l'environnement
En l'espèce, la directive européenne en date du 21 mai 2008 imposait le respect par le gouvernement des normes de qualité de l'air définies en décret par le CE et régulièrement réévaluées avec des acteurs spécialisés. Face à l'inaction du gouvernement à la suite de la transposition...
En quoi les rôles de chacun des Présidents français et américains sont-ils comparables ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Thomas Penfield Jackson, juge au tribunal de Washington déclare « Le pouvoir exécutif a l'avantage d'avoir été concentré sur un seul homme, élu de toute la nation, et ainsi devenu le centre des espoirs et des attentes de tous. Ses décisions sont si importantes, dramatiques et décisives...
Cour internationale de justice, 4 juin 2008, affaire Djibouti c. France - L'obligation d'entraide judiciaire
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Le 19 octobre 1995, le corps d'un magistrat français est découvert à Djibouti. L'enquête conclut à un suicide. En 1999, un élément nouveau émerge. À la demande d'un juge d'instruction du TGI de Paris, plusieurs enquêtes sont réalisées à Djibouti. Les expertises menées...
La reconnaissance juridique du féminicide en France et en Italie : analyse comparée et perspectives d'évolution
Mémoire - 25 pages - Droit pénal
Document rédigé par Elise GOUELLO dans le cadre de son mémoire de droit. Avec l'essor des demandes sociétales en matière de reconnaissance des droits des femmes, la notion de « féminicide » a pris de l'ampleur, au point d'être devenue un centre d'intérêt du législateur italien....
La réforme annoncée de l'audiovisuel public français est-elle une nécessité dans le contexte actuel ?
Dissertation - 6 pages - Droit des finances publiques
La révolution numérique, avec l'émergence de géants du streaming et la fragmentation de l'audience, exige une adaptation rapide et efficace des institutions traditionnelles pour rester pertinente et compétitive. Parallèlement, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public...
Conseil d'État, 30 mai 1952, Dame kirkwood ; 3 février 1989, Compagnie ALITALIA ; 20 octobre 1989, Nicolo ; 24 septembre 1990, BOISDET ; 28 février 1992, Société anonyme Rothmans International France ; 30 octobre 1998, Sarran ; 8 février 2007, Arcelor ; 30 octobre 2009, PERREUX ; 19 octobre 1962 - Fiches d'arrêts
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Une citoyenne américaine détenue dans la maison d'arrêt de Caen doit être extradée vers son pays d'origine, conformément à la convention d'extradition conclue le 6 janvier 1909 entre la France et les États-Unis d'Amérique. La ressortissante étasunienne formule une requête auprès...
Traité du sacre des rois de France - Jean Golein (1372) - En quoi la cérémonie du sacre est-elle un outil permettant aux rois de France de renforcer la légitimité royale ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce document contient un commentaire réalisé dans le cadre de l'enseignement Histoire du droit public en première année de licence de droit. La note obtenue est de 17/20. Le texte à commenter est un extrait du Traité du sacre des rois de France, rédigé par Jean Golein, théologien et moine...
Le droit de l'UE prime-t-il toujours sur le droit interne français ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
« L'Union européenne (ci-après l'UE) est une structure technocratique obèse » déclare Marine Le Pen lors de son passage dans le Grand Entretien de France Inter en novembre 2023. Euro-sceptiques de longue date, le Front National puis le Rassemblement National reprochent une érosion de la...
Cour européenne des droits de l'homme, 6 janvier 2012, Staszkow c/France, n° 52124/08 - L'absence de suspension du délai pour interjeter appel dans le cadre d'une demande d'aide juridictionnelle entrave-t-elle de manière disproportionnée le droit d'accès à un juge ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
En l'espèce, un litige entre une société et son locataire aboutit à une décision de cassation en faveur du locataire, futur requérant, en date 5 mai 2004. L'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Fort-en-France autrement composée. Après une demande, le requérant obtient une...
Les contrats de travail en France
Mémoire - 35 pages - Droit du travail
Description de tous les types de contrats de travail en France et leurs caractéristiques principales.
Etude comparative des mesures de conciliation travail-famille en France et au Québec
Mémoire - 60 pages - Droit du travail
La question de la conciliation travail-famille représente actuellement un défi certain pour le Québec ou la France, comme pour beaucoup d'autres pays développés. En effet, les divers changements socio-économiques intervenus ces dernières années ont eu un impact important sur le travail, la...
Cour européenne des droits de l'Homme, 5ème section, 6 octobre 2001, n° 50425/06, Soros c. France - Une loi qui ne définit pas précisément les conditions d'infraction peut-elle donner lieu, au regard de la jurisprudence antérieure, à une prévisibilité suffisante conforme au principe de légalité des délits et des peines ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
L'arrêt Soros contre France, rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), en date du 6 octobre 2001, est relatif à l'application du principe de la légalité des délits et des peines, et donc à la nécessité de la qualité de la loi, à son accessibilité, à son...
L'évolution récente du système judiciaire français
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Cet exposé vise à décrire les évolutions récentes du système judiciaire français à l'aune de l'écho qu'a pu avoir l'Affaire d'Outreau.
Lorsque des poursuites ont pour fondement un acte administratif, dans quelles mesures la validité de cet acte est-elle nécessaire pour continuer les poursuites ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Aujourd'hui, la fonction administrative n'est plus une simple fonction d'exécution des lois. En effet, l'acte administratif est un acte juridique adopté par une autorité administrative, qui modifie ou non des droits et obligations des administrés. L'acte administratif doit...
CEDH, 8 juillet 2004, Vo c/ France - Quels sont les critères retenus pour l'incrimination d'homicide involontaire sur un enfant à naître ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt entièrement rédigé portant sur l'arrêt CEDH, 8 juillet 2004, Vo c/ France relatif au droit à la vie et, plus précisément, à la question de l'application du droit à la vie au foetus au regard des droits et libertés fondamentales.
L'organisation administrative en France
Cours - 64 pages - Droit administratif
L'étude de l'organisation administrative, c'est d'abord l'étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu'elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d'abord une fonction de...
La gestation pour autrui (GPA) en droit français et droit international privé
Note de synthèse - 4 pages - Droit de la famille
La gestation pour autrui (GPA) est prohibée sur le sol français. Le Premier ministre s'est exprimé en faveur d'une initiative internationale qui pourrait aboutir à ce que les pays qui autorisent la GPA n'accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des...
Le bicamérisme en France en 1875, étude de texte de Raymond Carré de Malberg: Contribution à la théorie générale de l'Etat
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
« C'est l'Assemblée nationale de 1875 qui s'est partagée entre un Sénat et une chambre des députés, renouvelant le geste de la convention nationale de 1795 (…). Les deux fois c'est l'assemblée unique qui, corrigée par l'expérience s'est rendue à la nécessité des deux chambres » (Maurice...
La protection des oeuvres d'art en Irlande et en France
Dissertation - 22 pages - Droit international
La légende raconte qu'au Moyen-Age, en 567 plus précisément, Saint Fintan, un ecclésiastique irlandais, alla réclamer justice au roi Dairmait d'Irlande. Il demandait à ce que soit puni Saint Columcille, un moine, pour avoir copié les manuscrits de gospel de son monastère. Le roi répondit :...
Organisations professionnelles et syndicales : le syndicalisme en France, perspectives socio-historiques
Cours - 28 pages - Droit du travail
Organisations professionnelles : ensemble des institutions qui participent à l'organisation d'un secteur d'activité. Syndicat : Association privée que forme un groupe d'individus pour défendre ses intérêts. Étymologie : «syndic»: ensemble de personnes qui représentent un groupe....
Quelle est la place faite à l'enfant en droit français ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le mot « enfant » provient du latin infans qui signifie « enfant en bas âge », mais aujourd'hui, le terme d'enfant est entendu de façon plus large. En effet, la Convention de l'ONU de 1989 relative aux droits de l'enfant le définit comme toute personne ayant moins de 18 ans, c'est-à-dire comme...
Les impôts en France
Cours - 9 pages - Droit fiscal
Quand on parle de prélèvements obligatoires, il ne s'agit pas uniquement des impôts (ils comprennent les charges sociales, les taxes ...), et ce, bien que l'on assiste en France depuis une dizaine d'années à un transfert des charges sociales vers l'impôt, l'intérêt résidant en...
La formation historique du système fiscal français
Cours - 55 pages - Droit fiscal
Ce sont les ppes énoncés essentiellement aux articles 13 et 14 de la DDHC et qui constituent encore des dispositions de dt positif français. Le CC chaque année en examinant la C°nalité de la loi de finance l'examine au regard de ses ppes. Le constituant de 1789 à eu le soucis d'énoncer un...
