CE, section, 7 octobre 1994. Commentaire (de doctrine)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Les contrats passés par l'administration emportent plus de conséquences pour les tiers que les contrats passés entre personnes privées. Ces tiers n'ont pourtant que peu de moyens d'agir contre les contrats, ou alors que des moyens complexes comme celui inauguré par l'arrêt Epoux Lopez rendu par...
L'évolution du concept de droit naturel
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'étudier comment s'est faite cette évolution du concept de droit naturel. L'affirmation que nous poserons est que droit naturel et droit positif au terme d'une lente évolution sont devenus interdépendants. Il est vrai que l'évolution de la notion de droit...
La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?
Mémoire - 30 pages - Droit administratif
L'Administration a une unique justification, un seul but : l'intérêt général. La bonne administration est celle qui se fait dans l'intérêt général. On peut, en passant à une forme négative de cet axiome reconnu, trouver ce qui est l'essence même du concept de maladministration :...
Cours d'introduction au vocabulaire juridique
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
On a un contractualisme religieux. Un événement capital va bouleverser le polythéisme romain : l'apparition du christianisme, une religion monothéiste, fondée sur la foi personnelle entre chaque chrétiens et Dieu. Cela ne pouvait qu'occasionner une réticence extrême à l'Empereur...
Introduction aux Sciences politiques
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
3 manières d'envisager la question de l'objet de la science politique : - Point de vue radical : la notion de discipline scientifique n'a aucun sens. Le découpage entre établissements est différent selon les pays. Ce point de vue est définit par Pierre Favre : « les sciences...
Histoire du droit pénal de l'époque romaine à la fin de l'Ancien Régime
Cours - 47 pages - Histoire du droit
[..] Le droit est une science sociale. Concernant les rapports entre la société et la violence, il faut donner une définition de l'infraction. On entend sur ce terme tout acte ou omission interdit par la loi sous la menace d'une sanction, sanction qui est en définitive la peine due à...
Histoire du Droit pénal : le système des délits et des peines
Cours - 51 pages - Droit pénal
La démarche historique permet de se forger une opinion sur ce qui se passe aujourd'hui dans le Droit pénal, avec d'avantage d'arguments et de recul. Prendre du recul par rapport au droit positif n'est pas toujours évident ou faisable. L'Histoire du Droit permet de prendre du...
Les racines antiques des institutions françaises
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le pouvoir est constitué autour d'un certain nombre de villes appelés Cités États et indépendants des uns des autres. Le roi mésopotamien est le représentant de Dieu sur terre. Le pouvoir appartient au Dieu et le roi exerce le pouvoir au nom de Dieu (roi = relai de Dieu). L'origine du...
Histoire du droit des affaires
Dissertation - 72 pages - Droit des affaires
L'enseignement de l'histoire du droit des affaires est assez récent : un siècle tout au plus. Pourtant elle pose des questions intéressantes mais elle pose des problèmes de contenus et de sources. Auparavant on appelait Droit commercial le Droit des affaires. Pourquoi ce changement ? On...
Aristote et le droit naturel
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
A l'époque d'Aristote, la raison connaît un immense essor et établit les bases de presque toutes les sciences, encore actuelles. C'est alors qu'apparaît la notion de droit naturel. Les Grecs, et notamment Aristote, en recherchant les fondements de la distinction entre le bien et le mal, entre le...
Le droit protège-t-il les faibles ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Pendant longtemps, le droit a protégé les forts. Selon Hegel, Le droit est consubstantiel à la société puisqu' aucun groupe d'individus ne saurait subsister sans définir ces règles de conduite. Depuis que l'homme vit en société, le droit aurait donc toujours existé. Cependant, depuis la...
Droit des Libertés Fondamentales - droits de l'homme et libertés publiques
Cours - 40 pages - Droit civil
C'est au début de la troisième république que le terme des libertés a été placé au centre du débat politique. A partir de 1930, la mode était à ignorer ces libertés = référence classique de Daniel A. Lévy « décadence de la liberté » Heure de renouveau en 1989-1990 où les droits de l'homme ont...
Sur quoi fonder le droit de punir ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Afin de pouvoir répondre à la question de savoir s'il est légitime que l'Etat ait le privilège et le droit de punir, il faudra d'abord établir si punir est un acte qui s'impose nécessairement, si le but qu'on se propose justifie la punition comme nécessaire, bref, si punir...
Le contrôle du préfet sur les contrats de droit privé - publié le 21/05/2007
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
L'organisation de l'Etat français est traditionnellement fondée sur le modèle unitaire hérité de la Révolution et du jacobinisme centralisateur qui s'y est fortement développé. L'avènement de la cinquième République avec l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 a initié un important...
Le juge administratif et le contrat
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Le juge administratif a une appréciation ambivalente du contrat : il en restreint la définition en recherchant des critères limitatifs tout en mettant en place un système de recours très élaboré et protecteur du droit des parties et surtout des tiers. Le juge administratif a un rôle capital au...
Dominique Méda : 'Le travail, une valeur en voie de disparition'
Fiche de lecture - 8 pages - Droit du travail
Fiche de lecture, résumé de l'ouvrage. Le travail est considéré comme une valeur en soi qui permet à la fois la réalisation de soi et le lien social. Telle est la conception dominante du travail dans nos société aujourd'hui. Dominique Méda souligne que 'aujourd'hui le travail est...
« Raison et Loi » chez Montesquieu
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
« La loi est la raison humaine en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre, et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine. » Cette citation extraite de L'esprit des Lois, montre la conception de Montesquieu...
L'évolution juridique du droit commercial dans l'histoire de France
Dissertation - 14 pages - Histoire du droit
Dans un monde virtuel, le droit commercial aurait la particularité simple de se définir comme le droit applicable aux commerçants et aux actes de commerce. Pour autant, dans la réalité, le domaine d'application du droit commercial repose sur une notion par trop ambiguë, qui a conduit la doctrine...
La parole de l'enfant dans le procès pénal
Dissertation - 21 pages - Droit pénal
Quelle distance faut-il garder avec l'émotion, susceptible d'envahir tout un chacun en présence de faits qui génèrent colère, peine et compassion, telles les violences infligées aux enfants ? Quelles sont les bases de l'intime conviction du Juge ? L'expert et le juge sont-ils...
La responsabilité parentale : Vers une responsabilité pour autrui en droit pénal ?
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
Le droit français, depuis l'époque napoléonienne, distingue deux institutions : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité civile est une obligation faite par la loi à l'auteur d'un dommage pour autrui, de réparer le préjudice subi par la victime. Un délit civil...
Qu'est ce qu'une "bonne peine"?
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
L'histoire de la peine est sans commencement, et la plupart des ses analyses sont celles des moyens par lesquels un groupe organise sanctionne des hommes qui ne respectent pas les règles communes. Corps frappes, mutiles, enfermes ; versement d'une somme d'argent a la victime ou a l'autorité...
"Les vertus du juge", de Antoine Garapon, Julie Allard, Frédéric Gros
Fiche de lecture - 6 pages - Droit autres branches
Cet ouvrage consiste en l'analyse des différentes vertus du juge, à travers la réunion de divers textes philosophiques. Il cherche à éviter trois écueils empêchant l'accès au for intérieur du magistrat. Le premier d'entre eux serait le déni de la personnalité du juge. En effet, depuis la...
Le concept criminologique de dangerosité et ses applications pratiques
Mémoire - 173 pages - Droit pénal
Le concept de dangerosité est explicitement replacé au centre de l'attention par les législations actuelles. Si ce retour est bien réel, il convient alors de se pencher sur les difficultés qui en découlent, le simple quidam, mais aussi les professionnels du droit, paraissant en effet choqués de...
Droit comparé : les grands systèmes juridiques
Cours - 102 pages - Droit international
Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l'analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un outil :...
La loyauté et la licéité de la preuve pénale
Mémoire - 160 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a cette particularité de se dérouler au nom de la société. Il s'agit en effet du principal moteur de protection contre la délinquance quelle qu'elle soit. Le procès pénal va par conséquent être ordonné autour de l'action publique sur laquelle viendra se greffer l'action...
Le devoir de fidélité, un devoir impératif entre époux ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Il est visible qu'au fil du temps, il y a eu un affaiblissement du devoir de fidélité au sein d'un couple marié. Ce devoir était très strict au départ et même puni pénalement. Puis, de nos jours avec les mœurs l'adultère est devenu plus compréhensible, mais sans pour autant être sans...
Si le droit est relatif aux temps et aux lieux, faut-il renoncer à l'idée d'une justice universelle ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit est consubstantiel à la société, en ce qu'il a pour vocation de gouverner les rapports entre les hommes qui la composent. Or, cette consubstantialité suppose que le droit est tributaire d'une époque donnée et d'un lieu géographiquement déterminé. Partant, si le droit est inféodé à ces...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
L'histoire du droit civil
Cours - 15 pages - Droit civil
Le droit est une science sociale, molle qui appartient aux sciences de l'homme et de la société, fonction de régir la vie en société, dans l'empire romain le droit s'opposait à la barbarie. Le droit vise à concilier les opposés, le droit va équilibrer la solution pour que les intérêts de tous...
Droit des obligations: histoire de -753 avant JC à nos jours, définition et modalités
Cours - 69 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est un droit romano chrétien. Cette influence du droit chrétien est massive. L'étymologie du mot obligation est obligare. « Ligare » voulant dire lier c'est-à-dire lier deux personnes. Le droit romain est un droit national (que pour les citoyens romains)...
