la formation du travail : le contrat de travail
Cours - 61 pages - Droit du travail
Les sources internationales sont prioritaires sur les conventions communautaires. L'OIT (organisation internationale du travail) est une institution internationale rattachée à l'ONU spécialisée dans les problèmes du droit. La structure de cet organisme est simple. Tout d'abord un organe non...
Étude du règlement des litiges fiscaux
Cours - 89 pages - Droit fiscal
Sur l'objet du cours ; en principe le contentieux fiscal s'inscrit plus largement dans une matière intitulée "procédure fiscale". Le cours de procédure fiscale vise à étudier les règles relatives aux prérogatives de l'administration fiscale et les règles de garanties/droits des...
Prévention et traitement extra-judiciaire, procédures judiciaires de sauvetage et liquidation judiciaire
Cours - 128 pages - Droit des affaires
Matière de droit commercial. Bouscule toutes les autres matières (droit du travail, des contrats, des sûretés, procédures…). Une faillite est un procès, il faut donc connaître tout ce qui concerne la procédure. Ce droit spécial est d'ordre public économique, c'est-à-dire que lorsqu'il est...
Droit Ohada - La négociation dans la confidentialité : préservation de la crédibilité de l'entreprise débitrice
Cours - 30 pages - Droit des affaires
La confidentialité dans le droit des procédures collectives a une finalité économique. Il s'agit de préserver le crédit du débiteur, "de protéger celle-ci de l'aggravation de sa situation par, au mieux la méfiance, au pire la panique, que pourrait produire la divulgation de ses...
Révolution de la justice et justice révolutionnaire
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Les premières décisions révolutionnaires dans la réforme judiciaire étaient de les balayer de la scène politique. Ils auraient pourtant pu perdurer (comme ils s'opposaient au roi et avaient proposé la convocation des EG). Ces gens étaient des symboles de l'ART car privilégiés. Une des...
Cours de droit comparé et européen des obligations
Cours - 52 pages - Droit des obligations
Pourquoi un tel intitulé ? On va en réalité se limiter à seulement trois droits puisque le droit anglais est suffisant à lui seul pour constituer un seul bloc. On raisonnera inévitablement à partir du droit français et du droit allemand, système phare du système romano-germanique, de droit...
Introduction à la procédure civile - Définitions, caractéristiques, histoire
Cours - 41 pages - Droit civil
La procédure civile peut être définie comme l'ensemble des règles qui organisent le procès civil jusqu'à l'obtention d'un jugement, on vise par là, les règles qui concernent l'introduction, le déroulement, et le dénouement du procès civil. Le terme procédure est issu du latin...
Les institutions juridictionnelles - publié le 19/04/2023
Cours - 25 pages - Droit administratif
- Compétence territoriale : • Règle de principe : la juridiction territorialement compétente est celle du lieu où demeure le défendeur. • Règle complémentaire : options de compétences proposées à l'article 46, le demandeur peut avoir le choix de plusieurs tribunaux. •...
Les effets du mariage en droit de la famille
Cours - 7 pages - Droit de la famille
Pendant longtemps, les relations entre mari et femme étaient inégalitaires, c'était le mari et le père qui décidait de tout, et pour cause, dans le Code civil de 1804, la femme mariée était considérée comme une incapable juridique. À titre d'exemple, l'article 213 du Code civil...
Les divorces contentieux et la séparation des corps - Fiche de résumé
Fiche - 5 pages - Droit de la famille
Ce document contient une fiche qui résume les différents divorces contentieux (tronc procédural commun, divorce pour acceptation de la rupture du mariage, altération ...), mais aussi la séparation des corps et son régime.
Les différents cas de divorce de l'article 229 du Code civil - publié le 22/02/2023
Cours - 5 pages - Droit civil
Le divorce par consentement mutuel est une procédure de divorce amiable qui peut être engagée lorsque les époux sont d'accord sur toutes les conséquences de leur divorce, telles que la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens et des dettes, etc. Cette procédure permet...
Droit judiciaire privé - publié le 03/10/2012
Cours - 44 pages - Droit pénal
En 2008: chiffre qui nous montre un encombrement des juridictions. Beaucoup plus long sur le fond qu'en référé. Jugement provisoire: le jugement ne tranche pas le fond; la demande est traitée par le juge des référés et le juge des requêtes. Urgence et provisoire: il s'agit parfois d'un jugement...
Procédure civile - Techniques procédurales devant Le Conseil des prud'hommes et les litiges individuels nés de la relation de travail
Cours - 9 pages - Droit du travail
Au travers des évolutions de ces juridictions, on se voit révéler les grandes tendances de la procédure civile, les mécanismes qui sont préconisés, initiés par les gouvernements successifs dans l'optique de rendre plus souple, plus efficace, les procédures juridictionnelles en privilégiant les...
Le contrat de travail - publié le 13/12/2024
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le droit du travail s'applique aux seuls salariés, c'est-à-dire à la personne qui exerce une prestation de travail contre une rémunération dans le cadre d'un lien de subordination. (...) La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son...
Le contrat administratif - publié le 03/04/2023
Cours - 13 pages - Droit administratif
Tous les contrats passés pour l'administration ne sont pas des contrats administratifs. Les contrats administratifs présentent certaines spécificités par rapport aux contrats de droit privé. Le caractère administratif renvoie généralement à un ensemble d'intérêts reconnus à...
La procédure prud'homale est-elle aujourd'hui organisée de façon à rationaliser la gestion du temps ?
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Toute réforme de la procédure consiste, aujourd'hui, à accélérer la marche du procès : visionnaire, le professeur Hébraud ? Dès 1935, il ressent le mouvement législatif général tendant à faire de la célérité du procès l'étoile du nord de toute réforme procédurale. Au XXIe siècle, son affirmation...
Le licenciement pour motif personnel - publié le 15/06/2020
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le licenciement est une des causes principales mettant fin au contrat de travail. Il s'agit d'une décision prise par l'employeur imputée au salarié. Cependant, et comme nous le verrons, le licenciement peut quelques fois être une décision émanant du salarié. Différentes causes peuvent donner lieu...
La prévention et l'observation de l'entreprise : le traitement des difficultés de l'entreprise
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Règle du jeu particulière qui s'applique essentiellement aux créanciers qui en droit commun sont régies par une organisation très simple, celle de l'art 2284 cciv : il dispose d'un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur. Créanciers chirographaire. Chaque créancier doit prendre un...
L'avocat salarié : évolution de la profession
Mémoire - 124 pages - Droit autres branches
Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l'exercice salarié de la profession d'avocat. Il sera démontré que le salariat est devenu...
Le contentieux fiscal - publié le 11/11/2023
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Quand l'impôt est prélevé par voie de rôle via un avis d'imposition, le comptable public doit adresser une lettre de rappel au contribuable ; après quoi il peut lui délivrer puis une sommation par commandement. Quand l'impôt est recouvré spontanément, le comptable public émet un avis...
Le processus législatif en France - Comment une loi est-elle adoptée en France ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution précise que les propositions de loi sont à l'initiative du 1er ministre et du parlement (article 39 de la Constitution), que l'on nomme le droit d'initiative législative. Dans les faits, la plus grande part des lois proposées le sont par le gouvernement, qui dispose de...
Le parcours d'un salarié dans l'entreprise, de l'embauche au licenciement pour faute grave
Cours - 5 pages - Droit du travail
"L'Homme naquit pour travailler, comme l'oiseau pour voler", a écrit François Rabelais. Depuis tout temps, la question du travail est au coeur de nombreux débats ; si bien que certains y voient un moyen de s'accomplir au quotidien. D'une façon générale, tout salarié ambitieux...
La médiation en entreprise
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Lorsqu'un conflit émerge sur le lieu de travail, salariés et employeurs ont tout à y perdre (troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, etc.). Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les conflits ont un impact sur le...
La prévention des difficultés d'entreprise
Cours - 4 pages - Droit civil
Information du président du tribunal par la publicité des créances : - Fiscales et douanières impayées - dès lors que non paiement des sommes dues sur un semestre civil à un même poste comptable ou service ; - Sociales impayées - inscription sur un registre public tenu au greffe du tribunal de...
Quels sont les différents modes de règlement des conflits pour pallier le recours à la force entre États et quelle est la force réelle de ce principe dans les relations internationales??
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les différends que peuvent rencontrer les États sont définis comme « un désaccord sur un point de droit ou de fait, une opposition de thèse juridique ou d'intérêts entre deux personnes ». Ces différends peuvent donc être réglés de plusieurs façons. On sépare bien souvent les règlements...
Les erreurs médicales - partie II : aspects juridiques, conditions et moyens d'action, prévention et lutte contre les erreurs
Cours - 6 pages - Droit civil
Le patient (ou son entourage en cas de décès ou d'incapacité définitive) qui s'estime victime d'une faute médicale peut engager la responsabilité du médecin ou de tout autre professionnel de santé. Il faut établir l'existence d'une faute, l'existence d'un dommage et un...
Cours de droit des relations collectives au travail - Représentation et négociations collectives
Cours - 54 pages - Droit du travail
Les relations du travail ne sont pas seulement issues du contrat de travail c'est-à-dire des relations individuelles du travail. D'autres relations s'instaurent à partir du contrat de travail entre l'entreprise et les salariés, ou encore au sein de la branche d'activité...
Commentaire d'arrêt : Cass, Com 12 mai 2004: l'accord amiable
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Un débiteur principal a bénéficié d'un règlement amiable et conclu un accord homologué par le président du tribunal de commerce, qui comportait des remises de dettes et délais de paiement. Par la suite, le débiteur demandait le versement aux débats du protocole d'accord avec son...
Fiche de Droit de la sécurité internationale.
Fiche - 7 pages - Droit international
Cours de Niveau Master 1 (spécialité Droit international et européen). Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet.
Éléments de droit comparé sur le divorce
Cours - 5 pages - Droit international
Le terme divorce, il faut le lire comme se référant également à la séparation de corps. La séparation de corps, c'est quelque chose de différent du divorce, mais les solutions de droit international privé sont les mêmes. Le droit comparé présente, pour ce qui est du mariage, des disparités...
