Les personnes morales : sociétés transnationales et Organisations Non Gouvernementales (ONG)
Cours - 2 pages - Droit international
Une personne morale est un groupement qui est doté de la personnalité juridique, et qui est de ce fait titulaire de droit et d'obligation indépendamment des membres qui le composent. Ce document porte sur deux types de groupements : les sociétés transnationales et les ONG. On peut...
Responsabilité pénale des personnes morales et responsabilité pénale personnelle
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Le principe de la responsabilité personnelle est un des principes fondamentaux du droit pénal français, à côté du principe de la personnalité des peines. L'article 121-1 dispose ainsi que « Nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ». Avant même de faire l'objet d'une codification,...
Personnes physiques et personnes morales
Cours - 5 pages - Droit civil
Les personnes en droit se divisent en deux catégories. Les personnes physiques sont des êtres humains considérés ici comme des sujets de droit, tandis que les personnes morales sont des personnes virtuelles créées par le droit pour pouvoir être comme des...
Cour de cassation, 27 avril 1977 et 25 février 2000 - le régime de responsabilité délictuelle des personnes morales
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Les sociétés détentrices de la personnalité juridique au même titre que les personnes physiques sont soumises aux dispositions de la responsabilité délictuelle. Les arrêts de la Cour de cassation du 27 avril 1977 et du 25 février 2000 sont venus préciser le régime de responsabilité...
Fiscalité des personnes morales : principes d'imposition, régimes, etc.
Cours - 19 pages - Droit fiscal
Définitions : personnes morales : un groupement ayant une existence juridique, en général un groupement de personnes physiques poursuivant un objectif commun mais aussi un groupement de personnes morales. Du fait de son existence juridique la personne...
Les personnes physiques et les personnes morales
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Les personnes, au sens juridique du terme, sont les êtres capables de jouir de droits ; ce sont les sujets de droit. Il existe deux sortes de personnes : les personnes physiques (ce sont les hommes mêmes) et les personnes morales (ce sont des groupements,...
Droit fiscal belge : impôt des personnes morales, des non résidents
Cours - 15 pages - Droit fiscal
Lorsque l'on crée une entité distincte qui agit en son propre nom, qui possède une entité juridique autonome, on crée une personne morale. Il s'agit dès lors d'une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes...
L'influence de la responsabilité pénale des personnes morales sur la responsabilité des dirigeants d'entreprise
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Ces nouveaux acteurs pénaux sont composés essentiellement des sociétés commerciales et civiles, des parties ou groupements politiques, des associations ou encore des syndicats. Ici, le but lucratif ou non de la personne morale importe peu. Toutefois, c'est la responsabilité pénale...
La responsabilité des personnes morales est-elle une responsabilité du fait d'autrui?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, seules les personnes physiques pouvaient voir leur responsabilité pénale engagée. Il n'en a pas toujours été ainsi : sous l'Antiquité et le Moyen Age, des tribunaux avaient, à l'occasion, jugé des animaux et même des objets. L'Ancien droit...
L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales (2009)
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Les personnes morales sont des groupements de personnes ou de bien aptes à jouer par elles-mêmes un rôle sur la scène juridique. On distingue les personnes morales de droit public (Etat, établissements publics et collectivités territoriales telles que communes,...
La responsabilité pénale des personnes morales de droit public
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
« Le roi ne peut mal faire », disait un adage de l'ancien droit ; ceci témoigne de la tradition du droit occidental selon laquelle « en droit, les Etats sont innocents ». La responsabilité pénale des personnes morales consiste en l'obligation pour ces dernières (hormis l'Etat) de...
Les personnes morales d'un point de vue juridique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les personnes morales : ce sont certains groupements dotés d'une certaine capacité autonome d'expression, d'une personnalité juridique. Ce sont donc des sujets de droits et d'obligation. Définition Cornu : « ce sont des groupements dotés sous certaines conditions d'une personnalité...
Cour de cassation, 30 mai 2000 - la responsabilité pénale des personnes morales
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
L'arrêt du 30 mai 2000 est un arrêt intéressant en ce qu'il fait partie du développement de la responsabilité pénale de la personne morale. Chose encore inconcevable du temps du législateur révolutionnaire, du fait de la considération seulement fictive de sa personnalité...
La liberté d'établissement des personnes morales ressortissantes de l'Union européenne
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Aujourd'hui, à l'heure européenne et du marché commun, le paysage économique français voit se développer l'apparition de professionnels arrivant de divers Etats membres de l'Union européenne. En vue d'accroître la capacité d'expansion des entreprises dans le marché intérieur, les institutions de...
Droit civil : les personnes morales
Dissertation - 45 pages - Droit civil
Dans la vie juridique, il n'y a pas que des personnes physiques. En effet, des personnes se regroupent et ont besoin de structures (sociétés, associations... appelées personnes morales). Les personnes morales ont un patrimoine, des droits et des...
La liberté d'établissement en France des personnes morales ressortissantes de l'Union européenne : application aux personnes morales de santé
Dissertation - 11 pages - Droit européen
Les ressortissants de l'Union européenne (UE) se sont vus reconnaître par l'article 43 du Traité sur les Communautés européennes (CE) le droit à la liberté d'établissement. Ce droit comporte l'accès aux activités non salariées et leur exercice, ainsi que la constitution et la gestion...
La responsabilité des personnes morales
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La responsabilité des personnes morales est une innovation du nouveau Code Pénal, même si sa conception avait été envisagée depuis longtemps. En effet, dotées de la personnalité juridique, les personnes morales sont susceptibles d'interagir avec le monde extérieur...
Les conditions de fond de la responsabilité pénale des personnes morales
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
L'infraction doit tout d'abord être commise par un organe ou représentant de la personne morale. Le principe est clair : c'est toujours la ou les personnes physiques qui est ou sont l'exécutant matériel de l'infraction. Autrement dit, ce n'est pas la...
La responsabilité : personnes physiques et personnes morales
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Un grand débat a divisé les pénalistes et continue à les diviser : le droit pénal est-t-il un droit de l'acte ou un droit de l'auteur ? Le droit pénal issu du nouveau Code Pénal est un ensemble de règles plutôt axées sur l'auteur. D'abord, l'article 121-1 pose un principe sur...
Les personnes morales - publié le 16/03/2009
Dissertation - 5 pages - Droit civil
La personne morale est considérée par le droit comme une entité distincte des personnes physiques qui la composent. Il y a trois grandes catégories : - Les personnes morales de droit public c'est-à-dire qui relèvent exclusivement du droit public comme...
La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 27/02/2009
Dissertation - 25 pages - Droit pénal
La responsabilité pénale des personnes morales est prévue par l'article 121-2 du Code pénal qui dispose : "les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions...
La responsabilité pénale des personnes morales heurte-t-elle la responsabilité pénale personnelle ?
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
La personne morale pourrait se définir d'une manière primaire comme un « être collectif » composé de plusieurs personnes physiques. Cependant, on ne doit pas confondre la responsabilité pénale de ces personnes morales avec une responsabilité collective, qui...
L'application des causes d'irresponsabilité pénale aux personnes morales
Mémoire - 33 pages - Droit civil
La plus remarquable des innovations introduites par le Code pénal de 1994 est certainement la responsabilité pénale des personnes morales. Certes il existait antérieurement des cas particuliers de responsabilité des personnes morales, mais comme le rappelait...
La fiscalité des personnes morales
Cours - 9 pages - Droit fiscal
Toutes les sociétés commerciales, et plus particulièrement les sociétés de capitaux sont concernées par l'IS. Différence entre les sociétés de personnes et de capitaux : - les sociétés de personnes sont des sociétés commerciales dans lesquelles les associés jouent un rôle...
Les personnes morales ont-elles un intérêt propre ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Selon la définition du dictionnaire de vocabulaire juridique Cornu, la personnalité est « l'aptitude juridique à être titulaire de droits et assujetti à des obligations ». Dès lors, deux types de personnes peuvent être dégagés : les personne physiques qui au regard du droit civil...
Cas pratique: la responsabilité pénale des personnes morales
Cas Pratique - 19 pages - Droit pénal
Monsieur Bouigre est président du Conseil d'administration de la société Bouigre Constructions réalisant actuellement plusieurs maisons individuelles. Monsieur Laforge, directeur général de la société Bouigre Construction décide d'avoir un recours à un sous-traitant pour la réalisation des...
Les personnes morales de droit privé
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Tableau reprenant les personnes morales de droit privé utilisé entre autres pour le BTS ESF (Economie sociale familiale). Celui-ci présente les caractéristiques de différents types de structures : entreprise individuelle, EURL, SAS/SASU, SNC, SRL, SA.
La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 28/03/2008
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit sur la responsabilité pénale des personnes morales.
L'intérêt à agir des personnes morales
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Un acte administratif, réglementaire ou individuel, peut faire l'objet d'un recours qui tend à contester sa validité et ses effets. Un recours pour pouvoir être exercé doit obéir à des conditions strictes. Après avoir déterminé le juge compétent, il est nécessaire de vérifier les conditions de...
La responsabilité pénale des sociétés, personnes morales
Mémoire - 28 pages - Droit pénal
Le 16 janvier 2008, la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement dans cette affaire. Pour la première fois en France, le préjudice écologique, résultant de l'atteinte portée à l'environnement, a été reconnu. Total fut condamné à 375000 euros...
