Entreprise individuelle et société : divergences ou ressemblances ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Lorsqu'un futur dirigeant se décide à se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Mais quelle structure choisir ? Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise individuelle...
Quels sont les enjeux de l'évolution de la fiscalité française dans la création et la pérennité des entreprises individuelles ?
Dissertation - 19 pages - Droit fiscal
Depuis une dizaine d'années, l'évolution du nombre de créations d'entreprises poursuit le même schéma. En effet, si on regarde l'évolution de 1993 à aujourd'hui on se rend facilement compte que, depuis 1998, les créations n'ont cessé de croitre. On remarque en parallèle que cette croissance est...
La consécration du patrimoine d'affectation et le régime juridique applicable à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Le droit des entreprises en France se trouve en deçà des avancées juridiques de certains états de l'Union européenne. Sur certains points, la France reste loin derrière ses partenaires. Il en était ainsi de la fiducie, ce système de séparation du patrimoine personnel et d'un patrimoine fiduciaire...
Les sociétés sans personnalité morale
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
En droit civil, une personne physique acquiert la personnalité physique du fait de sa naissance. En droit des sociétés, la personne morale acquiert sa personnalité morale après une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. C'est la personnalité morale qui...
En quoi le fichier EDVIGE pouvait-il être une atteinte aux libertés individuelles et fondamentales des citoyens dans la République française ?
Dissertation - 15 pages - Libertés publiques
La question des libertés individuelles et fondamentales de chaque citoyen est devenue incontournable dans la République démocratique française, qui se revendique de surcroît comme la « Patrie des Droits de l'Homme ». Ces « libertés fondamentales » rassemblent les droits inhérents à la...
EIRL ou EURL, le choix d'une structure juridique adaptée à l'entrepreneur individuel
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
L'EURL doit sa naissance à une loi du 11 juillet 1985. A l'origine cette « monstruosité juridique » selon l'expression de nombreux auteurs devait servir aux entrepreneurs pour les inciter à choisir une forme sociétaire pour leurs activités. Cette forme sociale jugée « révolutionnaire...
Entreprises individuelles et entreprises sociétaires
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Le droit commercial définit l'entreprise comme une unité économique qui implique la mise en œuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. Cependant, ce concept économique de l'entreprise n'a aucune...
L'affectation d'une chose indivise au patrimoine professionnel d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Le 15 juin 2010, le législateur a adopté la loi relative au statut de l'entrepreneur a responsabilité limitée. Cette loi autorise l'entrepreneur individuel à constituer un patrimoine d'affectation. En adoptant ce statut, le législateur a provoqué une rupture fondamentale avec les conceptions les...
La notion de personnalité morale
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Lorsque l'on décide de mettre son exploitation en société, c'est généralement dans le but de bénéficier des avantages sur le plan social, fiscal, mais aussi pour limiter sa responsabilité. Ces avantages vont pouvoir être obtenus parce que la société, qu'elle soit collective ou...
L'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle
Cours - 83 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal sur l'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle. Elle constitue l'essentiel du tissu économique français. Ces entreprises ainsi que celles qui leurs sont assimilées (les sociétés qui sont assujetties à l'impôt sur le revenu), quel que...
Les conséquences de la personnalité morale
Cours - 13 pages - Droit des affaires
La personnalité est l'aptitude à devenir sujet de droits et d'obligations. Cette faculté appartient non seulement aux individus, les « personnes physiques », mais aussi à des groupements et organisations que l'on désigne sous le vocable de « personnes morales ». La société acquiert la...
Les droits de la personnalité - présentation et régime
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Les droits de la personnalité sont des attributs extra-patrimoniaux de la personne. Ils doivent être distingués de la notion voisine, à savoir des libertés individuelles telles que la liberté d'aller et de venir, la liberté d'expression. Ces libertés recouvrent des...
Le statut de l'entrepreneur individuel
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Longtemps, le statut de l'entrepreneur individuel s'est défini dans le cadre d'une entreprise individuelle (I). Mais le développement du droit des sociétés a permis de créer de nouvelles structures adéquates à l'exercice d'une activité par un entrepreneur individuel. Ainsi, ce dernier peut...
Les droits de la personnalité - émergence diffuse, évolution confuse
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Les droits de la personnalité font aujourd'hui partie intégrante de notre paysage juridique, à tel point qu'il semble utile de se rappeler que le Code civil de 1804 les ignorait. Le besoin d'une reconnaissance de ces droits paraît ainsi ne s'être fait sentir qu'en lien avec les évolutions...
La personnalité morale des sociétés (2010)
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
La société est bien une technique juridique permettant l'exploitation organisée d'une entreprise. Mais est-ce suffisant à la définir ? Cette définition n'est pas assez précise car l'association peut y répondre mais elle n'est pas pour autant une société. La société est en plus dotée d'une...
L'imposition de l'entreprise individuelle
Cours - 98 pages - Droit fiscal
Document reprenant les bases de l'imposition de l'entreprise individuelle. Celui-ci insiste sur les charges, les amortissements, les provisions et reprend les spécificités des retraitements fiscaux (crédit bail, TVTS, régime matrimoniaux). Les références au code fiscal sont citées...
L'acquisition de la personnalité juridique par une personne physique
Dissertation - 2 pages - Droit civil
La personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent être dotées de la personnalité juridique. Une personne physique est un être...
Droit du travail et relations individuelles au travail
Cours - 84 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail (3ème licence) et des relations individuelles au sein du travail. Il aborde : le contrat de travail, la qualification, le licenciement, la démission ainsi que la mise à la retraite.
Droit des sociétés : contrat et personnalité morale
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Les sociétés ont toujours été l'instrument juridique privilégié par les entrepreneurs pour exercer leur activité. En effet, du point de vue économique, elles ont une capacité à réunir des activités de crédit et des capitaux. Ce qui leur permet de réaliser des opérations commerciales de bien...
Le statut et la nature juridique des entreprises individuelles
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur le thème des entreprises individuelles, leur statut, leur nature et le régime juridique auquel elles sont soumises.
La personnalité juridique et ses éléments - professionnel et particulier, patrimoine et universalité juridique
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Cours de droit bancaire traitant de personnalité juridique et ses éléments, réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce qu'est une personnalité juridique ? Comment se définissent ses capacités et son identité. Il sera également abordé le patrimoine au chapitre 3.
La personnalité morale est-elle une fiction ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La personnalité morale désigne, en droit, la personnalité juridique conférée par la loi à une entité et qui lui permet, à ce titre, d'agir et d'être titulaire de droits, telle une personne physique. Une fiction, entendue comme une fiction juridique, est la technique du droit par...
L'étendue de la personnalité juridique internationale des personnes privées
Dissertation - 4 pages - Droit international
Traditionnellement, les sujets du droit international sont les Etats qui disposent à ce titre de la personnalité juridique internationale. Celle-ci peut être définie selon Klabbers (dans son ouvrage « Presumptive Personality: Aspects of the European Union in International Law ») comme « la...
Le système de la personnalité des lois
Cours - 3 pages - Histoire du droit
À l'époque franque, la Gaule est peuplée d'éléments hétérogènes (Gallo-romains, Francs, Burgondes, Wisigoths). Cette hétérogénéité s'accroît avec l'expansion du royaume franc sous les Carolingiens (Lombards, Alamans, Bavarois, Saxons, Frissons…). Cette diversité de populations a eu des...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 25 juin 2002 - la personnalité juridique du foetus
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Chez l'être humain, le fœtus se développe à partir de la huitième semaine de grossesse, stade où les principaux organes vitaux sont formés. De ce fait, une importante polémique est intervenue pour se demander si cette entité en développement était une personne ou bien tout simplement une...
Le débat relatif à l'attribution de la personnalité juridique aux animaux
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La personnalité juridique est attribuée à tous les hommes dès leur naissance, et implique qu'ils sont titulaires de droit et débiteurs d'obligations. Or, pour diverses raisons, les animaux ne se voient pas reconnaître de personnalité juridique. Il semble que la philosophie...
La personnalité juridique et la mort
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Nous allons, à travers ce sujet, nous intéresser aux effets que provoque la mort sur la personnalité juridique d'un individu. La personnalité juridique, concept provenant directement du droit romain, est l'aptitude, pour une personne physique ou morale, à devenir titulaire de droits...
Les droits subjectifs : les droits individuels, extrapatrimoniaux collectifs...
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Cours de droit (Terminale) sur les droits subjectifs. Etude des droits individuels dont chacun dispose, des droits extrapatrimoniaux collectifs, des droits patrimoniaux etc..
La fin de la personnalité juridique : la survenance de la mort et un certain temps d'absence
Cours - 23 pages - Droit civil
Elle intervient, bien sûr, avec la mort. On notera que cette règle n'est pas expressément formulée par un texte. Elle est admise parce qu'elle s'impose comme une évidence. On peut, en tout état de cause, la déduire du principal effet que le Code attache à la mort : la transmission du...
La personnalité juridique - personnes et liberté
Fiche - 15 pages - Droit autres branches
Chapitre 1 : les personnes physiques Chapitre 2 : les droits moraux de la personne et de la liberté individuelle
