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Thème juridique : Peine capitale

Peine capitale

Nos documents

Filtrer par :

01 mai 2002
doc

La peine de mort, histoire d'une abolition

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

La France, pays des droits de l'homme a aboli la peine de mort en 1981 parce que de nombreuses études ont montré l'inefficacité de la peine de mort sur le plan de la dissuasion. Ce qui est déterminant pour le criminel de sang-froid, c'est la conviction de n'être pas...

29 Sept. 2006
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La peine de mort au Japon

Présentation - 15 pages - Droit pénal

Le Japon est une monarchie parlementaire, régie depuis le 3 mai 1947 par une Constitution promulguée le 3 novembre 1946. Le système judiciaire japonais, influencé par le système américain, est très indépendant des autres pouvoirs. Médiatisation faible > cela conduit à une désinformation des...

03 févr. 2007
doc

La crise de légitimité de la peine de prison

Dissertation - 151 pages - Droit pénal

Mémoire traitant de la peine de prison, qui en amont, reflète les attentes sécuritaires de la société civile, et en aval, constitue une société à part entière, qui fait l'objet d'un discours réformiste notamment en ce qui concerne les conditions de détention. Document Word de 151...

02 avril 2009
doc

Le statut de la peine de mort en droit international et régional

Dissertation - 6 pages - Droit international

« Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine. Partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne ». Cette phrase de Victor Hugo dans son ouvrage, Actes et Paroles, reflète la conviction profonde de l'auteur, d'abolir la peine de mort. L'idée que...

09 juil. 2010
doc

La personnalisation de la peine lors de son prononcé et lors de son exécution

Mémoire - 79 pages - Droit pénal

Le choix de ce sujet se justifie par l'intérêt porté aux différentes méthodes de personnalisation de la peine, notamment entre majeurs et mineurs, et surtout une volonté de les regrouper toutes ensemble afin de mieux pouvoir analyser le sujet et le critiquer, tant leur nombre est grand...

17 Mars 2011
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Mémoire de Droit de l'exécution des peines et Droit européen des droits de l'homme : La désistance au crime des femmes

Mémoire - 54 pages - Droit pénal

"Si l'on ne nait pas criminel, on le devient et on ne le demeure pas davantage par hasard". La sociologue Marie-Thérèse MAZEROL parle de l'aboutissement de tout un ensemble de circonstances de vie personnelle et situationnelle. Elle ajoute que le crime n'est pratiquement jamais une...

25 Nov. 2013
doc

Les peines privatives de liberté

Cours - 36 pages - Droit pénal

Le mot « pénitentiaire » vient du mot « pénitence » qui est le fait de se repentir. C'est également attaché au mot « peine ». En France, on parle également « d'établissements pénitentiaires ». Le droit pénitentiaire est une discipline juridique intéressante, car elle est mixte : on est à la...

13 mai 2010
doc

Droit des sociétés - les composantes des capitaux propres

Cours - 3 pages - Droit des affaires

La notion de "capitaux propres" est de plus en plus présente en droit des sociétés, mais aussi en droit comptable et en droit bancaire. Si les lois visent souvent cette notion, il n'existe pas de définition précise de celle-ci. On se réfère à la notion comptable. Ces capitaux propres sont des...

22 Sept. 2008
doc

La neutralisation du droit pénal et la liberté de circulation des capitaux

Dissertation - 8 pages - Droit européen

La liberté de circulation des capitaux figurait parmi les libertés fondamentales consacrées par le traité instituant la Communauté économique européenne au même titre que la libre circulation des personnes et des services. Toutefois, les dispositions spécifiques qui régissaient cette liberté...

10 déc. 2023

Comment le processus judiciaire peut-il efficacement protéger les enfants contre les agressions sexuelles en adaptant les peines infligées ?

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Dans la pratique, l'agression sexuelle contre les enfants est l'un des crimes les plus abjects de notre société, qui ébranle profondément les fondements mêmes de la sécurité et de la confiance que la société devrait à ses plus vulnérables. Toutefois, les statistiques révèlent que les...

27 Nov. 2006
doc

Les critères de choix des sociétés de personnes et de capitaux

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Le régime des sociétés semble se prêter au jeu des classements ; les juristes n'ont pas de peine à aligner une dizaine de modes de rangement. La distinction entre société de personnes et société de capitaux est difficilement tranchée en droit des sociétés ; en effet, le législateur a prévu...

16 Oct. 2009
doc

Augmentation du capital social dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)

Cours - 5 pages - Droit des affaires

L'augmentation de capital est une opération classique dans la vie des sociétés de capitaux. La société peut d'abord souhaiter se procurer de l'argent frais: - si sa situation est saine, ses actionnaires qui bénéficient d'un droit préférentiel de souscription n'hésitent pas à participer à...

04 Mars 2022

Le droit funéraire romain

Cours - 18 pages - Histoire du droit

Dans son acception vulgaire, le mot funus désigne la cérémonie des funérailles. Mais, dans un sens plus large, il s'applique à l'ensemble des rites à observer depuis le décès jusqu'à l'inhumation ou à l'incinération. Dès le moment du décès, la maison et la famille du défunt...

17 Nov. 2011
doc

Commentaire de l'arrêt L'Amy du18 juin 2002 : le capital social

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

A la suite de difficultés financières, une société peut décider d'ouvrir son capital social à de nouveaux partenaires investisseurs. Ceux-ci imposent généralement comme condition que la société soit apurée de ses pertes. La réduction du capital à zéro suivie d'une augmentation, à savoir...

06 juin 2012
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La peine: responsabilité et conséquences

Cours - 4 pages - Droit pénal

La peine est une souffrance infligée par la société et au nom de celle-ci à l'auteur d'une infraction. La peine est la réaction punitive à la violation d'une norme reconnue par la communauté sociale. Définition de jean Pradel. C'est parce que l'homme est libre qu'il est responsable...

24 Mars 2022

Le système pénitentiaire

Cours - 21 pages - Droit pénal

Pendant longtemps on a préféré aux peines d'enfermement des peines d'élimination ou des châtiments corporels et donc la prison pénale ne naît qu'avec le Code pénal de 1791. Ce qui est récent, c'est moins la prison comme lieu d'enfermement que l'idée...

10 Oct. 2023

La responsabilité pénale - publié le 08/10/2023

Cours - 103 pages - Droit pénal

Le droit pénal s'attache historiquement à la répression des comportements les plus graves. Or, dans un état démocratique, seuls les représentants du peuple (= les Parlements) disposent d'une légitimité suffisante pour identifier ces comportements et faire encourir une peine. Peu à...

29 Janv. 2022

Cesare Beccaria, fondateur du Droit pénal moderne ? - publié le 27/01/2022

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

En 1764, Cesare Beccaria Bonesana, alors marquis de Gualdrasco et Villareggio (1738-1794) publie un ouvrage emblématique du Droit pénal moderne : Dei delitti e delle pene, autrement dit en français Des délits et des peines. Âgé d'à peine 26 ans, le jeune milanais est un...

29 Janv. 2007
doc

Libre circulation des capitaux et liberté d'établissement : la CJCE est-elle en conformité avec le traité CEE ?

Dissertation - 7 pages - Droit européen

L'Union européenne est « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité » selon l'article 14§2 du Traité de cette Union. Les principes de liberté...

21 Janv. 2024

Droit commun des sociétés

Cours - 66 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (dissolution), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital. Il y a eu divers textes tels que...

03 févr. 2006
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Le droit des sociétés sans capital social (SARL, EURL, SNC...)

Dissertation - 15 pages - Droit des affaires

En droit des sociétés, aucune société ne peut être constituée sans capital social. Il existe toutefois des sociétés pour lesquelles l'apport d'un capital minimum n'est pas obligatoire. Nous allons donc étudier le cas d'entreprises qui peuvent être créées dans ce cadre. On compte...

02 Nov. 2022

Répression du blanchiment d'argent au Canada en comparaison avec la Hongrie

Mémoire - 11 pages - Droit international

Le blanchiment d'argent est le processus par lequel la provenance des fruits d'une activité illégale est dissimulée. Selon les différentes définitions qui sont posées par les textes normatifs de l'Organisation de Nations Unies ou les textes législatifs des États souverains, le...

11 Janv. 2008
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Entre abolition et justification : l'histoire de la peine de mort aux Etats-Unis

Étude de cas - 8 pages - Histoire du droit

Exposé illustrant un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent vers...

16 juin 2023

Droit des sociétés : arrêts, doctrines et cas pratiques

TD - 17 pages - Droit des affaires

En droit des sociétés, il existe différents types de classification des sociétés. Dans les sociétés de personnes, ce qui compte est l'intuitu personæ, c'est-à-dire la considération de la personne avec qui on va s'associer (ex : la SNC). Dans les sociétés de capitaux, ce qui compte,...

07 Janv. 2008
doc

La peine de mort aux Etats-Unis : enjeu politique ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Ce thème illustre un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain qui pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent...

07 Janv. 2008
doc

La peine de mort aux Etats-Unis : des critères qui importent plus que le crime commis

Dissertation - 5 pages - Droit international

Ce thème illustre un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain qui pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent...

06 juil. 2010
doc

Les sociétés de capitaux

Cours - 48 pages - Droit des affaires

La société anonyme peut faire admettre ses titres aux négociations sur des marchés financiers (c'est l'ancienne « cotation » en bourse). Cela lui permet de solliciter des investisseurs nombreux pour qu'ils acquièrent ses titres et d'accroître ainsi ses possibilités de financement. Il existe...

22 févr. 2023

Cour de cassation, chambre commerciale, 9 mars 1993 - L'absence d'associés minoritaires à une assemblée générale peut-elle être qualifiée d'abus de minorité ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, suite à une nouvelle législation du 1er mars 1984, qui imposait aux sociétés à risque limité d'augmenter leur capital à hauteur de 50 000 francs, sous peine de dissolution, le gérant d'une société convoque les associés afin d'augmenter le capital social de la...

30 déc. 2020
doc

Le financement par les fonds propres

Cours - 10 pages - Droit fiscal

Ce sont des titres transmissibles émis par des personnes morales qui confèrent des droits identiques et donnent accès part du capital de la personne morale ou à un droit de créance sur son patrimoine. Seules les SA, les SCA et les SE peuvent émettre des titres cotés. Souscrire à une action...

06 août 2010
doc

Structures juridiques des entreprises : droit sociaux, titres de capital, etc.

Cours - 61 pages - Droit des affaires

La jurisprudence de la Cour de cassation parle parfois de garantie de bilan. C'est l'accessoire quasi obligé des cessions de droits sociaux puisque lorsqu'une cession est envisagé, l'acquéreur achète des droits sociaux d'une société qu'il ne connait pas le plus souvent et...