Jean Golein, Traité du sacre des rois de France (1372) commentaire sur la cérémonie du sacre
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
Ce texte est un traité de Jean Golein. Un traité est un ouvrage didactique, qui traite d'une matière particulière ou d'un sujet particulier, ici, il Jean Golein, vise à instruire sur le cérémonial du sacre. Le sacre est une cérémonie religieuse pour le couronnement d'un souverain. Ce...
De institutione regia - Jonas d'Orléans
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Ce texte dont l'auteur est JONAS d'Orléans est paru en 1851 à PARIS. JONAS d'Orléans est un évêque français de la ville d'Orléans au IX Siècle. Les informations suivantes proviennent du texte écrit par JONAS d'Orléans lui-même destiné au roi Pépin d'Aquitaine. JONAS est né puis a grandi en...
Arrêt de l'assemblée plénière 15 avril 1998
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
Des fresques qui décoraient une église désaffectée ont été vendues par 2 des propriétaires sans l'accord des deux autres. Par la suite ces fresques ont été arrachées du mur par l'acquéreur et réparties en deux lots: - l'un appartenant à la fondation, - l'autre appartenant à la...
La liberté des croyances et des pratiques religieuses
Cours - 9 pages - Libertés publiques
Actualité sur le port du poignard sikh : le Canada a admis récemment que des écoliers aient un poignard sous leurs vêtements comme manifestation de leur croyance religieuse. La liberté de conscience dépasse la liberté d'opinion, elle consiste à donner son adhésion ou non à une religion. C'est le...
Principales critiques apportées au cours du 19e et du 20e siècle à la propriété civiliste ?
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Propriété civiliste : - propriété exclusive - pas de propriété partagée Code civil, Bonaparte. Mal accepté par les propriétaires. Pas confiance. Depuis Monarchie de Juillet : propriétaire = un statut. Statut juridique et statut social. Propriété joue un rôle important dans la société....
Le gallicanisme royal - publié le 29/05/2014
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Le gallicanisme est l'ensemble des revendications politiques des libertés de l'Église de France. En effet, il faut savoir que la société civile française, du 16e au 18e siècle, reste comme au 13e siècle une société de chrétiens. Le monarque affirme, ainsi, en toute circonstance son zèle...
"De Jure Belli ac Pacis" de Grotius
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Le terme « Covenant » désigne l'accord de tous les membres de l'église congrégationaliste de la tendance protestante. L'auteur : Hugo Grotius. Il s'appelle en réalité Hugo de Grotes. Œuvre de la guerre et de la paix, 1625. C'est donc une source indirecte du droit, c'est un écrit...
Le modèle de la laïcité française : Un « modèle » réticent aux religions?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La question du règlement des différends entre l'État et la religion est historiquement posée en France avec radicalité à cause des rapports très conflictuels entre le politique et le religieux (l'Église). La conception française de laïcité est, ainsi, perçue comme une vision négative du...
Histoire des institutions : l'âge de la seigneurie (Xe-XIIème siècle)
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Lorsque Capet devient roi, il partage son pouvoir avec une aristocratie puissante qui est devenue très arrogante, dès lors toute forme de centralité du pouvoir s'efface au profit d'une pluralité de pôles de pouvoir. Désormais le royaume apparait comme un agrégat de petites souverainetés...
Sacre et légitimité monarchique
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
À l'époque féodale, alors que les seigneurs sont très puissants, et parfois même plus puissants que le Roi, ce dernier peine à trouver sa place et à affirmer son pouvoir. Par divers instruments, il tente de renforcer sa légitimité, c'est-à-dire sa capacité à faire admettre que son autorité est...
Les registres de Boniface, Bulle Unam Sanctam - Boniface VIII (1302) - Comment à travers cette bulle pontificale est réaffirmée la supériorité pontificale au pouvoir royal ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« Le roi empereur en son royaume », maxime qui trace les frontières entre le pouvoir royal et le pouvoir pontifical. Frontières qui furent l'objet de plusieurs débats tout au long du XIIIe siècle. C'est sous Philippe IV le Bel que se trouve posée en France la question d'indépendance du royaume....
Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.
Cours - 51 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français"....
Adalbéron, Evêque de Laon, extrait du Poème au Roi Robert (env. 1025)
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
La société médiévale est généralement connue pour son organisation particulière, la féodalité, division de la population en trois ordres (le clergé, la noblesse, et le tiers-état). Dans ce texte extrait du Poème au roi Robert, l'Évêque Adalbéron de Laon tente de définir la séparation des trois...
Histoire de l'État
Cours - 17 pages - Histoire du droit
L'État est une abstraction souvent désignée par le concept de personne publique du droit canonique au Moyen-Âge. Pour mieux comprendre ses origines et sa composition, il est nécessaire de les observer et de les analyser. En effet, l'étude de l'histoire de l'État permet de mieux...
La justice au Moyen-Âge - publié le 24/09/2022
Cours - 7 pages - Histoire du droit
En France, la justice est le premier des pouvoirs régaliens. Politique à l'époque médiévale, pour le roi de France et les seigneurs, la justice est une manifestation de la puissance que l'on exerce sur ses sujets. Le service de la justice s'est complémentent écroulé à l'époque...
Édit d'Union - Henri III (juillet 1588) - En quoi consiste la loi inviolable et fondamentale du royaume établie par Henri III lors de son Édit d'Union de juillet 1588 ? - Plan détaillé et analyse
Fiche de lecture - 9 pages - Histoire du droit
Les 15 ans de règne d'Henri III (1574-1589) ont été particulièrement difficiles et se sont d'ailleurs soldés par un assassinat. Le règne d'Henri III est un règne survenant dans le second XVIe siècle c'est-à-dire dans un siècle de crise pour l'État monarchique et, surtout, de guerres civiles, de...
L'évolution du régime de protection du conjoint survivant
Mémoire - 12 pages - Droit de la famille
La protection du conjoint survivant n'a pas toujours été ce qu'elle est aujourd'hui. C'est pourquoi il est intéressant de voir l'évolution du régime de protection du conjoint survivant. Ce développement nous permettra de voir que malgré les lacunes juridiques persistantes actuellement dans le...
Dans quelles mesures l'Ordinatio Imperii dessine-t-il les premiers contours d'une famille romano-germanique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Contrairement à son père, Louis le Pieux renonce à s'intituler roi des Francs, et porte le titre d'empereur pour indiquer que son autorité est aussi universelle que celle du pape et s'étend comme elle à tous les chrétiens. Le 9 avril 817, l'empereur est blessé, ce qui l'amène...
Manuel de droit civil français - Salomon Zachariä (1808) - de quelle manière la Révolution française marque une évolution dans la législation du droit de la famille et plus précisément sur le mariage ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous ne sortirons que par la force des baïonnettes ». Par cette célèbre phrase prononcée le 23 juin 1789, Mirabeau s'opposa à l'ordre qui sera donné par le roi Louis XVI d'évacuer la salle du jeu de Paume, après que les États généraux...
Le Super Speculam d'Honorius III, le 16 novembre 1219
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Au 12e siècle, la corporation universitaire naît de la fusion des écoles cathédrales, des écoles monastiques et des écoles privées et dont les principaux centres sont Paris et Bologne. La bulle du pape d'Honorius III qui est à commenter fait référence à l'enseignement universitaire et Paris un...
La lésion : qu'est-ce que la lésion, histoire de la lésion
Cours - 1 pages - Histoire du droit
La lésion en droit romain est du dolus bonus, bon dol, il est normal de permettre au contractant de se tromper. Pendant des siècles, cela met en cause la stabilité du contrat. Tardivement, le droit romain accepte d'introduire cette présomption au profit de certains contractants (en...
Leges nationum germanicarum - Dans quelles mesures la loi ripuaire a-t-elle participé à l'assimilation de populations d'origines différentes ?
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
Ce recueil s'inscrit dans la période du haut Moyen-Âge, une période marquée par la division de l'ancien Empire romain, qui en 476 explose et se subdivise en plusieurs royaumes dans la partie occidentale après les migrations des peuples germaniques. Depuis longtemps attirés par la...
L'émergence de la laïcité était-elle inéluctable ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« La laïcité, pour le catholicisme, est un enfant matricide non désiré » : Aram Mardirossian explique cela par le fait que la laïcité trouve ses fondements dans le christianisme et dans une société chrétienne depuis l'aube de sa naissance. En effet, le peuple et l'État français sont...
Pragmatique Sanction de Bourges - Charles VII (1438) - Indépendance et souveraineté du roi de France à l'époque féodale
Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit
Ce document propose une problématique et un plan détaillé en 2 parties et sous-parties pour commenter un extrait du texte de Charles VII : "Pragmatique Sanction de Bourges".
Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283) - La souveraineté définie et justifiée à travers le pouvoir législatif et judiciaire
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Au XIIIe siècle, le Roi se met à légiférer, surtout dans le domaine public, mais aussi, plus subtilement, dans le domaine privé. Le roi acquiert au fur et à mesure un réel pourvoir législatif, mais aussi judiciaire, ce qui va notamment affirmer sa souveraineté et son autorité royale....
Tribunal Administratif de Melun, 5 juillet 2022, Association La Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne - L'installation d'une crèche de Noël par une personne publique dans un établissement public constitue-t-elle une violation du principe de neutralité religieuse ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, du 19 au 27 décembre 2021, une crèche de la nativité représentant la scène de l'adoration des mages a été installée par la commune de Melun, dans une niche sous le porche de l'hôtel de ville permettant de passer de la cour d'honneur aux jardins publics. En face, de...
Les caractéristiques des lois fondamentales durant l'ancien régime
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le rapport droit privé/public change à partir des Capétiens directs (avant les Valois). Tout leur travail consiste à élaborer des règles dérogatoires de droit commun, en l'occurrence les lois fondamentales, c'est-à-dire le droit constitutionnel. Les lois fondamentales ont pour but...
Le droit funéraire romain
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Dans son acception vulgaire, le mot funus désigne la cérémonie des funérailles. Mais, dans un sens plus large, il s'applique à l'ensemble des rites à observer depuis le décès jusqu'à l'inhumation ou à l'incinération. Dès le moment du décès, la maison et la famille du défunt...
Les Annales de Lorsch - Dans quelle mesure l'extrait des annales de Lorsh légitime-t-il le couronnement impérial de Charlemagne à la fois dans une démarche politique, mais aussi religieuse et divine absolue ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le document est un extrait issu des annales de Lorsh qui sont une compilation d'annales ou autrement dit de chroniques anonymes, on peut dater l'extrait aux alentours du début du 9e siècle après le couronnement de Charlemagne en temps qu'Empereur. S'agissant d'une oeuvre...
Histoire du doit - Le divorce
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Il faut attendre le IIIe siècle av. J.-C. pour que le divorce (divortium) apparaisse. À l'époque où la seule forme de répudiation existait, il suffisait au mari de renvoyer sa femme avec une formule consacrée : "prends tes affaires avec toi". À partir du IIIe siècle av. J.-C., il faut envoyer...
