Les institutions judiciaires et administratives
Cours - 84 pages - Droit administratif
La vie en société génère nécessairement un besoin de justice et de droit. Elle nécessite de la justice pour trancher les contestations et nécessite la règle de droit pour régir les rapports sociaux. Sans société, si l'homme est seul, il n'y a pas de besoin de droit, de besoin de justice ;...
Le droit à l'image et son respect (2009)
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Dans cette ère médiatisée qu'est le XXIe siècle, où le pouvoir des médias ne fait que croître davantage et où le besoin d'information est indispensable, toute diffusion publique d'une photographie, que ce soit par voie de presse ou par le biais d'un site Internet ou de la télévision, impose au...
La vie privée et la liberté sexuelle
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le droit à la vie privée fait partie intégrante des droits de la personnalité. Il s'agit de la protection de l'intimité de la personne. Il est prévu expressément à l'article 9 du code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Outre le code civil, des textes...
L'administration, objet du droit administratif
Cours - 121 pages - Droit administratif
Le droit administratif se distingue du droit civil car il ne régit pas les relations entre particuliers mais entre l'administration et les administrés que nous sommes tous, ou bien il va régir les relations entre les organismes publics eux-mêmes (Ex: université qui achète des billets de train...
La parole de l'enfant en justice
Mémoire - 30 pages - Droit pénal
« La parole de l'enfant », curieux sujet lorsque l'on précise l'origine étymologique de ces termes. Le mot enfant tire en effet son origine du mot latin infans qui signifie, par son préfixe privatif in associé au verbe fari (parler), « celui qui ne parle pas ». Il paraît bien étonnant, à ce...
La liberté d'opinion et la liberté d'expression en droit français et européen
Cours - 5 pages - Libertés publiques
La liberté d'opinion est celle qui permet à chaque individu d'adopter dans n'importe quel domaine, l'attitude intellectuelle de son choix. Il peut dire et croire ce qu'il pense vrai. On est ici dans le cadre de la pensée, ce qui implique le secret de celle-ci. La Déclaration des droits de...
Dans quelles conditions est adoptée et appliquée la loi de séparation des Églises et de l'État ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le Concordat napoléonien de 1801 fixe le cadre des relations de l'État français avec le Vatican. L'institution catholique, longtemps préservée par l'État, acquiert une position influente au sein des institutions notamment après l'adoption de la loi Falloux de 1881 qui renforce...
Les minorités sexuelles et le mariage
Mémoire - 29 pages - Droit de la famille
Par cette expression, Jean Carbonnier, a voulu exprimer la dualité qui existe au sein du mariage. Il est à la fois purement juridique, mais également social. Social dans le sens où il a servit de vecteur de normalité familial et juridique dans sa conception purement contractuelle et...
Les droits de la communication
Dissertation - 34 pages - Droit autres branches
La liberté de communication résulte de la liberté d'expression s'exerçant par l'utilisation de supports multiples tels l'écrit, le son et l'image. La liberté de communication comprend les droits de médias : droit public et privé chargé de la création et de la diffusion et la...
Droit canonique de l'organisation de l'Église : le mariage
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le mariage tient une place importante dans l'Église, il se manifeste comme la volonté de Dieu pour la vie des hommes qui est manifesté par le Christ dans l'Évangile. Il est donc une réalité naturelle présentée par l'Église comme un sacrement. La doctrine canonique du...
Cours de protection judiciaire de l'enfance
Cours - 163 pages - Droit autres branches
Cours traitant de l'aide et de la protection judicaires à l'Enfance, de manière complète et claire. L'enfant : quel statut en droit ? Quelle protection offerte ?... Tant de questions trouvant réponses dans ce document.
Loi du 09 décembre 1905 - Dans quelle mesure les deux premiers articles organisent cette séparation entre l'Église et l'État ?
Commentaire d'article - 2 pages - Histoire du droit
Avant son approbation, la tension entre partisans et adversaires de la laïcisation de l'État conduit à des affrontements majeurs tout au long du XIXe siècle, notamment à l'époque de la Commune de Paris (1871). Un affrontement qui conditionne notamment la politique française des années...
Pourquoi la loi concernant la séparation des Églises et de l'État (9 décembre 1905) provoque t-elle des tensions avec les catholiques ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
En 1906, la Chambre des députés se voit divisée entre partisans et opposant à la loi de séparation entre l'Église et l'État, qui fait rapidement polémique dans le milieu catholique. Pourquoi la loi de 1905 provoque-t-elle des tensions avec les catholiques ? Nous étudierons dans un premier...
La criminologie : théories, facteurs, science, etc
Cours - 52 pages - Droit pénal
La criminologie, de manière simple, est l'étude scientifique du phénomène criminel. La criminologie est la science du crime. La criminologie, en tant que discipline, n'existe que depuis 1 siècle alors que le crime et le criminel existent depuis toujours. L'étude de la criminologie...
Cours d'introduction au droit : naissance, application des règles de droit, définition d'un état, etc
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
La Constitution contient un ensemble de droits et libertés destinés à protéger les citoyens contre les dérives du pouvoir. En effet, la Constitution prévoit que les citoyens doivent être protégés contre la tentation des dirigeants de l'état de restreindre leur liberté. Ex : Si les députés...
Droit administratif général : les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles
Cours - 107 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif général sur les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles. Ce cours permet aux étudiants d'acquérir les modes de raisonnement et d'analyse propres à ce droit. Seront abordés les points suivants : les sources du droit administratif, les missions de...
Droit pénal des affaires : le droit pénal des biens, le droit pénal des sociétés et les atteintes aux intérêts publics
Dissertation - 69 pages - Droit pénal
La jp a introduit des doutes sur par exemple l'électricité chose incorporelle elle a admis le vol d'électricité. Le législateur a prévu article 311-2 qui prévoit de façon autonome le vol d'énergie. Pour les communications téléphoniques, la Cour de cass Arrêt 12 décembre 1990 Chambre...
La lutte contre l'Eglise par l'administration du 19ème siècle au début du 20ème siècle
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Les catholiques sont restés pendant longtemps attachés à la cause monarchiste, alors que la République se présente comme le produit de la Révolution française, c'est pour cela que l'Eglise reste hostile à la forme républicaine du gouvernement. "La gueuse" était le surnom de l'église...
L'accessibilité du pourvoi en révision
Dissertation - 73 pages - Droit pénal
L'opinion publique peut être profondément marquée par certaines affaires criminelles susceptibles de déboucher sur des décisions judiciaires controversées par rapport à la culpabilité du justiciable. Des procès évocateurs socialement inacceptables nourrissent un doute sur la culpabilité...
Commentaire du Décret de Gratien ou la Supériorité de l'Église
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le texte que nous allons commenter est un extrait du décret de Gratien. Où plutôt devrions-nous dire que c'est une collection canonique qui porte le nom de décret. En effet, à partir du XIe siècle de nombreuses collections portent le nom de décret comme celle de Gratien. Cette collection-là...
Comment les influences du droit romain, des coutumes germaniques et de l'Église ont-elles façonné le développement du droit en Occident entre 476 et 987 sous les Mérovingiens et les Carolingiens ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit en Occident entre 476 et 987 a connu de grands changements, commençant avec la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 et se terminant juste avant le couronnement d'Hugues Capet en 987. Cette période est divisée en deux dynasties, les Mérovingiens (481 à...
Le débat sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La Révolution française a rompu l'unité de l'État et de la religion. Le roi n'est plus le représentant de Dieu sur terre. Les biens du clergé sont confisqués et de nombreux prêtres sont exécutés. La France est ravagée par la guerre civile. Pour ramener la paix religieuse en France, le Premier...
Le principe de séparation des églises et de l'état
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Henri PENA RUIZ explique que sociologiquement il est difficile de faire une différence entre secte et religion. La religion est non définie en droit français. La seule allusion se trouve à l‘article 1° de la déclaration des droits de l‘homme et du citoyen de 1958, lorsque le texte parle...
La séparation de l'Eglise et de l'Etat est-elle un obstacle à la liberté de culte ?
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a donné lieu à de nombreux débats sur son adéquation à la société française. Dans ses principes originels, la grande loi républicaine de 1905 semble consacrer une approche libérale des rapports entre l'Eglise et l'Etat, en garantissant à...
Les droits du Roi sur l'Eglise de France (XIVème - XVIIIème siècle)
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Dieu gouverne tous les peuples et leur donne un Roi » affirme Bossuet. Le Roi de France tient sa légitimité dans le fait qu'il a été choisi par Dieu parmi les grands seigneurs. L'appellation du Roi « très chrétien » était à l'origine décernée par le pape, le Roi de France devient ainsi le plus...
La procédure criminelle
Cours - 14 pages - Histoire du droit
L'Église exerce une justice spirituelle qui englobe le for interne et le for externe. Le for interne concerne le péché, il conduit le chrétien coupable devant un prêtre pour recevoir le sacrement de pénitence. Le for externe suscite des difficultés dans la délimitation des compétences...
La séparation de l'Eglise et de l'Etat et les trois principales conceptions de la laïcité
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La séparation de l'Eglise et de l'Etat est une doctrine politique qui repose sur l'idée que les institutions étatiques ou les gouvernements doivent être séparés des institutions religieuses. Cette pratique se traduit par la laïcité. Le concept de laïcité, en tant que séparation du pouvoir...
Tribunal correctionnel de Paris, 27 octobre 2009 - la condamnation de l'Eglise de scientologie
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques
Bien qu'elle soit reconnue comme religion dans certains Etats (dont certains européens), ou comme association caritative, la France se refuse à cette qualification concernant la scientologie notamment en se fondant sur le rapport à l'argent entre les adeptes et l'Eglise de...
Conseil d'Etat, le 18 mai 2005, association spirituelle de l'Eglise de scientologie d'Ile-de-France
Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit administratif
L'administration est en mesure de donner une opinion : le conseil et le non-ordre. Dans ces cas, l'ordonnancement juridique n'est nullement affecté. Néanmoins, La distinction entre ces catégories s'avère parfois ambiguë. Il revient donc au juge administratif de faire la part des choses au...
La place de l'Eglise catholique en Italie
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel rédigée dans le cadre d'études d'institutions politiques, se présentant sous la forme d'une fiche technique pour comprendre le rôle joué par l'Eglise dans l'histoire constitutionnelle de l'Italie. Document de trois pages environ...
