Doc du juriste

Consultez plus de 38720 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Patrimoine

Patrimoine

  

Nos documents

.doc
04 juin 2008

Identification, capacité juridique et patrimoine des personnes juridiques

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

L'identification des personnes morales ne pose pas de difficultés particulières : comme les personnes physiques, elles ont un nom (raison sociale), un domicile (siège social pour les sociétés) et une nationalité (déterminée par le lieu du siège social pour les sociétés). Nous n'approfondirons ici...

.doc
17 juin 2016

Introduction au droit des biens : distinction entre personnes et choses, distinction entre choses et biens, patrimoine, etc.

Cours de 2 pages - Droit civil

Le droit objectif est un système qui permet d'appréhender le réel en définissant des règles. Pour être compréhensible et pour pouvoir définir un régime juridique adapté, ces règles doivent définir un certain nombre de catégories. Ces catégories prédéfinies par le droit objectif permet donc de...

.doc
22 Nov. 2007

La solidarité des générations et la gestion du patrimoine

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Plan détaillé sur le sujet de la solidarité des générations en droit patrimonial.

.doc
04 Mars 2013

Le régime de protection du patrimoine des personnes vulnérables

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Le 5 mars 2007 fut votée la loi qui a pour objectif de supprimer la notion d’incapable, pour lui préférer celle de personne dite vulnérable. Le but étant de donner une plus grande liberté des majeurs protégés. Enfin, le principe du mandat de protection futur est né : une personne...

.doc
12 déc. 2007

Le patrimoine cognitif de l'entreprise

Commentaire d'arrêt de 18 pages - Droit des affaires

L’entreprise est un lieu de création et de développement d’un métier, mais aussi un ensemble de connaissances qui constituent à la fois le patrimoine capital et la matière première puisque sa valeur ajoutée produite est toujours de nature immatérielle, née dans le cerveau des...

.doc
27 Mars 2009

Cours de Droit des biens : théorie du patrimoine, propriété individuelle, démembrements de la propriété et propriétés collectives

Dissertation de 51 pages - Droit autres branches

- C une distinction fondamentale entre sujet et l'objet, de l'être et de l'avoir car il est certain qu'une chose même animée, même animale ne constitue pas une personne.- Inversement, il est certain qu'une personne ne constitue pas une chose mais il est possible de lui attacher une valeur...

.doc
14 Mars 2008

Commentaire d'arrêt de la Cour du 19 avril 2005 concernant la confusion de patrimoines

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

En l'espèce, la SAS Metatleurope (la SAS), qui est une filiale à 99 % de la SA Metaleurope (SA), et a pour activité la production et la commercialisation de zinc et de plomb. La SAS a été mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire, MM Y et Z ayant été nommés liquidateurs....

.doc
15 Janv. 2009

Fiscalité du patrimoine et des placements

Cours de 31 pages - Droit fiscal

En France, il y a environ 268 milliards de recettes fiscales, dont entre autres :- 117 milliards de TVA en 2008 (44%)- 53 milliards liés à l'impôt sur le revenu (I. R.) (20%)- 7,3 milliards de transmissions (en 2007) (3%)- 4,1 milliard pour l'ISF (1,5%)Il y a 17 millions de contribuables taxés en...

.doc
27 juin 2010

La compilation du patrimoine

Cours de 10 pages - Droit civil

Selon l’article 517 du Code civil, “les biens sont immeubles ou par leur nature ou par leur destination ou par l'objet auquel il s'applique”. Les immeubles par nature sont des biens ne pouvant se déplacer, à la différence des animaux considérés comme des meubles. Le principe repose...

.pdf
04 mai 2012

Le patrimoine et la vie du couple

Cours de 10 pages - Droit de la famille

Le Code civil a prévu un régime matrimonial qui correspond à des règles juridiques qui vont s'appliquer entre les époux et les tiers, pour tout ce qui concerne leurs rapports patrimoniaux. Le droit français a fait le choix de régir très précisément ces régimes. Mais, ce n'est pas une solution...

.doc
13 juil. 2010

Successions et transmission du patrimoine

Cours de 23 pages - Droit civil

Comment calculer un degré ?En ligne directe, un degré de parenté correspond à une génération ex : père-fils 1 degré, gd père-petit fils, 2 degrés.En ligne collatérale (oncle, tante) on compte d'abord le nombre de générations séparant le défunt de l'ancêtre commun, puis on ajoute le nb de...

.doc
21 Nov. 2016

Cas pratique - Administration du patrimoine et période de crise familiale

Étude de cas de 17 pages - Droit de la famille

En l’espèce, Gérard MANVUPIRE a une mère de 82 ans dont les facultés mentales sont quelque peu altérées en raison de la maladie d’Alzheimer. Pour autant, l’altération des facultés s’avère être rapide. Les parents de Gérard sont mariés sous le régime légal. Son père est...

.pdf
12 Janv. 2010

L'imposition du patrimoine

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Présentation générale des droits d'enregistrement : Caractère archaïque. Ce sont des impôts perçus sur certains actes : des notaires, des huissiers de justice, portant transmission de propriété ou d'usufruit de biens immeubles et de fonds de commerce, de clientèle ou d'office, constatant un...

.doc
14 Mars 2009

Droit des entreprises en difficulté : cas pratique sur la gestion de l'entreprise ou du patrimoine du débiteur, la répartition des pouvoirs et la continuation des contrats en cours

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Monsieur Marchand est un marchand de biens spécialisé dans la vente de fonds de commerce à Toulouse, depuis 1992. Il a été soumis à une procédure de redressement judiciaire depuis le 25 octobre dernier, en raison de difficultés diverses. Me Z., administrateur judiciaire, a été désigné pour une...

.doc
26 févr. 2009

Le patrimoine professionnel de l'exploitant individuel : cas pratique

Dissertation de 1 pages - Droit des affaires

Monsieur Lejeune souhaite se porter acquéreur d’une entreprise individuelle fabriquant et commercialisant du matériel pour piscines privées, pour laquelle le vendeur est disposé à la lui céder, à la condition que Monsieur Lejeune achète également l’appartement situé à l’étage du...

.doc
12 déc. 2008

Le patrimoine du débiteur soumis à une procédure collective

Cours de 6 pages - Droit des affaires

La déclaration de créancesC'est l'acte par lequel le créancier manifeste son intention d'être payé. C'est la demande en justice par laquelle le créancier sollicite du juge commissaire la reconnaissance de ses droits en vue de participer aux opérations d'apurement du passif (...)

.doc
17 déc. 2010

Fiche d'arrêt de la Cour de cassation du 4 janvier 1995 relative au patrimoine

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit autres branches

La "mainlevée" est le document par lequel une personne qui a fait procéder à une inscription hypothécaire, à une mesure conservatoire ou à une mesure d'exécution portant sur des biens de son adversaire, déclare y renoncer, généralement après avoir été payée par le débiteur poursuivi (...)

.doc
08 avril 2009

Cas pratique : le ministre, le préfet et le patrimoine

TD de 2 pages - Droit administratif

Une loi permettant le versement d'une subvention étatique exceptionnelle pour l'entretien de bâtiments présentant un intérêt historique a été votée en 2005. Afin de permettre concrètement aux préfets de région d'accorder cette subvention aux propriétaires d'immeuble à intérêt historique...

.doc
28 mai 2010

Cas pratique - le partage du patrimoine en indivision après divorce

Étude de cas de 1 pages - Droit de la famille

Suite à un divorce, une femme occupe les lieux d’habitation qui sont en indivision jusqu’à la majorité des enfants. L’ex-époux continue à payer les annuités de l’emprunt portant sur l’immeuble occupé par son ex-femme et ses enfants. De plus, celle-ci continue de jouir de...

.doc
23 Mars 2010

Cas pratiques de Droit sur la gestion de patrimoine

Étude de cas de 4 pages - Droit civil

Les faitsMonsieur Padebol dépense beaucoup d'argent pour sa maîtresse Madame Lintérai, c'est pourquoi Madame Padebol se demande si ce dernier est autorisé à dépenser de la sorte l'argent du ménage.Problème juridiqueDans quelle mesure l'un des époux dispose-t-il d'une indépendance financière...

.doc
17 déc. 2010

Fiche d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 28 mai 1991 relatif au patrimoine

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit civil

La notion de « vie privée » : La jurisprudence n'en donne pas non plus de définition précise mais elle s'est attachée à en cerner les contours. De ses appréciations successives, on peut conclure que le droit au respect de la vie privée est "le droit pour une personne d'être libre de mener sa...

.doc
17 déc. 2010

Fiche d'arrêt de la Cour de cassation du 23 janvier 1990 relatif au patrimoine

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit autres branches

Le principal actionnaire (la Régie nationale des usines Renault) d'une société (Renix Electronique, devenue Bendix Electronics) a vendu ses parts à la filiale d'un groupe américain (Bendix France) le 6 août 1985 (...)

.doc
26 juil. 2006

Succession et protection du conjoint survivant

Mémoire de 59 pages - Droit civil

Suite à un décès, nombreuses sont les personnes qui s’interrogent sur les mesures juridiques et fiscales en matière de succession : Qui sont les héritiers ? Comment s’effectue le partage du patrimoine du défunt ? Dans quelle(s) proportion(s)? Ces questions peuvent parfois...

.doc
04 Mars 2008

L'aménagement successoral dans les couples

Mémoire de 78 pages - Droit civil

Le Code civil organise de façon précise la dévolution successorale c’est-à-dire la façon dont doivent se transmettre les biens au décès de leur propriétaire. Mais, ces règles ne sont pas toujours adaptées aux souhaits de chacun. Par ailleurs, il peut être plus intéressant financièrement...

.doc
21 avril 2009

La notion de personne en droit

Dissertation de 43 pages - Droit civil

Le Droit a, bien sûr, une approche spécifique de la personne, différente de celle des biologistes ou des psychologues, par exemple. Cette approche est, d’ailleurs, tellement spécifique que notre Droit ne se limite pas à considérer qu'il n'y a que les individus qui soient des personnes. Il...

.doc
19 févr. 2008

Les biens relatif à la propriété en droit

Cours de 111 pages - Droit civil

En droit public interne se développe la notion de patrimoine commun de la nation tel que le territoire français. L'art L 210-1 du code de l'environnement dispose que l'eau fait parti du patrimoine commun de la nation. L'art L 143-2 du code du patrimoine dispose que la...

.doc
21 Sept. 2009

Droit patrimonial de la famille : interdépendance entre le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités

Dissertation de 83 pages - Droit de la famille

Les composantes de la matière, trois piliers :- régimes matrimoniaux : le rapport pécuniaire entre époux, le sort des biens pendant le mariage, la charge du mariage.- les successions : conséquence de la mort sur le patrimoine du défunt, qui recueille ses biens qui pèse le passif.- les...

.doc
03 août 2009

Grand oral d'entrée au Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) : fiches de révision

Cours de 48 pages - Droit autres branches

Le code civil de 1804 ignore largement la notion actuelle de patrimoine, dans la lignée du droit romain, il raisonne principalement en termes de biens. Ainsi, l'art 2284 (ancien 2092) dispose que « quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous biens...

.doc
24 févr. 2010

Les différences majeures entre la technique du trust et celle de la fiducie

Dissertation de 19 pages - Droit des affaires

« Des accords des plus grandes guerres au plus simple héritage, du plus audacieux complot de Wall Street à la protection des petits enfants, le trust voit défiler devant lui le cortège hétéroclite de tous les efforts de l'humanité : les rêves de paix, l'impérialisme commercial, les tentatives...

.doc
10 Mars 2010

Droit des régimes matrimoniaux : le régime primaire impératif et le régime matrimonial légal

Cours de 81 pages - Droit civil

Tout le problème vient du passage d'un à deux, de l'homme seul à l'homme qui vit en couple.Toute la théorie générale du patrimoine est ordonnée autour du célibat, cela vise un Homme seul. Il y a une dimension spatiale et temporelle :- Spatiale : dans l'espace le patrimoine du...