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Thème juridique : Patrimoine

Patrimoine

Nos documents

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26 mai 2016
doc

Le droit Français consacre-t-il le patrimoine d'affectation ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le patrimoine d'affectation se définit comme une universalité juridique composée de biens, de droits, ou encore d'obligations qui seront, contrairement à la théorie d'Aubry et Rau, séparés des autres biens et répondent seulement des engagements professionnels de celui qui les exploitent....

22 déc. 2016
doc

Le droit français consacre-t-il pleinement le patrimoine d'affectation mettant alors en péril la théorie d'Aubry et Rau sur l'unicité du patrimoine ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Les auteurs Aubry et Rau ont introduit la notion de patrimoine en droit français, leur théorie se base surtout sur l'unité et l'unicité du patrimoine d'une personne. On a cru à la perte de cette théorie avec le développement de nouvelles méthodes, mais on s'aperçoit qu'en réalité...

14 avril 2015
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La notion classique de patrimoine est-elle encore d'actualité ?

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

« Le patrimoine est un sac que chaque homme porte, sa vie durant, sur son épaule et dans lequel viennent s'enfourner pêle-mêle, tous ses droits, ses créances et ses dettes. ». Cette citation imagée de Henri Vialetton donne la définition globale de la notion de patrimoine. En effet,...

11 Sept. 2015
doc

L'impact des avantages matrimoniaux sur le patrimoine des époux au moment de la dissolution de la communauté

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

Le droit patrimonial revêt aujourd'hui une importance particulière en droit de la famille. En effet, les époux nourrissent un sentiment d'affection, qui tend à rapprocher leur patrimoine et à rendre propices les transferts de biens l'un vers l'autre. Cet esprit de solidarité, de...

03 avril 2015
doc

Le patrimoine : notion et régime

Cours - 3 pages - Droit civil

Quand on parle de patrimoine : il faut se référer aux travaux d'Aubry et Rau. Ils ont publié un traité de droit civil et la 5e édition qui date de 1917 avait des développements assez poussés sur le patrimoine : « Le patrimoine étant une émanation de la personnalité et...

30 Sept. 2015
doc

Que doit-on prendre en compte lorsque l'on calcule le patrimoine d'un couple marié ? (Suisse)

Cours - 2 pages - Droit civil

Comme on est dans une situation de comptabilité, on exige une forme comptable. Il va falloir apporter un complément pour arriver à l'équilibre. Si l'élément complémentaire que l'on doit apporter se situe du côté des passifs, c'est qu'un bénéfice va apparaitre. Dans la participation aux acquêts,...

31 juil. 2015
doc

Retraite et gestion du patrimoine social

Mémoire - 71 pages - Droit fiscal

"Ne touchez pas à ma retraite !" : nous le constatons, les propositions de réforme des pensions de retraite sont quasiment devenues des sujets tabous. Afin de comprendre pourquoi, il convient de rappeler le contexte historique de nos retraites en France. Les premiers systèmes de retraites sont...

04 Mars 2015
doc

L'étanchéité du patrimoine d'affectation

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Apparue en Allemagne au XIXe siècle, la théorie du patrimoine d'affectation est classiquement présentée comme étant une alternative à l'unité du patrimoine, modèle subjectif d'Aubry et Rau, selon lequel le patrimoine, un et indivisible, est une émanation de la personnalité,...

30 juil. 2015
doc

La réglementation et ses lacunes en gestion de patrimoine

Mémoire - 38 pages - Droit autres branches

Les métiers en gestion de patrimoine ont été très valorisé par la crise notamment le métier de CGPI qui attire les banquiers de réseau et les jeunes. De nombreux CGPI ont profité de la crise pour récupérer les clients déçus par les grandes banques. En effet les banques ne prennent pas...

19 Mars 2015
doc

Cas pratique sur le patrimoine personnel et EIRL

Cas Pratique - 1 pages - Droit civil

Une personne a constitué une EIRL et a par ailleurs contracté un prêt afin de financer des besoins personnels. Un créancier peut-il faire saisir les biens personnels de son débiteur? Une EIRL répond-t-elle des dettes personnelles de celui qui l'a constituée ? Une EURL répond-t-elle des dettes...

04 Mars 2015
doc

Fiscalité du patrimoine : la transmission de patrimoine à titre gratuit

Cours - 12 pages - Droit fiscal

L'objet des droits de succession est de taxer le patrimoine. Pour le droit fiscal, lorsque le défunt est domicilié en France, les droits de succession seront calculés sur l'ensemble du patrimoine situé en France ou à l'étranger. Quand il est domicilié hors de France, si le...

03 avril 2015
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Perspectives pour l'imposition du patrimoine

Cours - 1 pages - Droit fiscal

Malgré son rendement relativement faible, l'imposition du patrimoine fait l'objet, en France, de débats récurrents et passionnés. Pour ses partisans, elle doit être maintenue pour des raisons d'équité. Les foyers qui détiennent un important patrimoine disposent d'un pouvoir...

20 Nov. 2015
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L'efficacité des techniques de protection du patrimoine privé de l'entrepreneur individuel

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Selon Hervé Novelli, « à l'avenir, plus aucun artisan ou commerçant ne sera ruiné ». On peut rapprocher cette citation des techniques que le législateur a mis en place afin de permettre au commerçant de protéger son patrimoine privé. C'est notamment le cas de la déclaration...

30 Sept. 2015
doc

Le patrimoine des époux en cas de mariage (Suisse)

Cours - 3 pages - Droit civil

Qu'est-ce que le mariage a comme influence sur le patrimoine d'une personne ? Qui dit mariage dit régime matrimonial, on n'y coupe pas. Soit par défaut, soit on le choisit, soit il nous est imposé (par le juge ou par la loi). Le patrimoine est entièrement soumis aux règles du régime...

16 juin 2015
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Le patrimoine familial en société civile

Cours - 6 pages - Droit des affaires

La SC est souvent préconisée pour éviter les blocages de l'indivision. Elle peut également se révéler particulièrement intéressante pour acheter un bien avec son conjoint ou concubin, ou encore pour transmettre le patrimoine familial à ses enfants ou petits-enfants. Mais, dans...

13 Oct. 2014
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Droit des biens : les choses, les pouvoirs sur les choses et le patrimoine

Cours - 48 pages - Droit civil

Un bien : recouvre tout ce qui a une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être évalué en argent, tout ce qui constitue une richesse. C'est aussi une chose. Le droit des biens : ensemble des règles relatives aux choses et aux pouvoirs que l'on peut exercer sur cette chose. Ce pouvoir peut être...

16 Sept. 2014
doc

La transmission de patrimoine

Fiche - 4 pages - Droit civil

Les droits de mutation à titre gratuit ou droit de succession sont calculés sur la part nette de l'actif recueillit en succession par chaque héritier. Cette part nette est constituée de la valeur vénale de l'ensemble des biens reçus diminuée des dettes éventuelles. Le cas échéant, la valeur des...

16 Sept. 2014
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Le patrimoine naturel - publié le 03/12/2013

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Protection de nature code envrt: résulte loi 1976: contient diverses dispositions dont objectif= protection de richesses naturelles 1976= 1er min de l'envrt, 1er texte en France orienté vers nature qui a trouvé une application. On trouve dans les pays du nord un esprit de protection de...

14 Nov. 2014
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La classification du droit, le droit civil, les personnes, le patrimoine, les obligations, les contrats, le contrat d'échange

Fiche - 4 pages - Droit civil

Droit : 1) Ensemble des dispositions, règles légales ayant pour but d'organiser, réglementer les relations entre individus dans le but de permettre une vie sociale la plus harmonieuse possible. 2) Droit subjectif (ex : droit de vote) : ce sont des droits qui appartiennent aux individus,...

17 Nov. 2014
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Etude de cas en droit des régimes matrimoniaux : Conjugalité et gestion du patrimoine

Étude de cas - 11 pages - Droit de la famille

Mme Barbara Strozzi est de nationalité italienne, elle vit depuis septembre 2013 avec Baptiste de nationalité française. Le couple sans enfant réside actuellement à Paris et envisage d'acquérir une maison pour un prix d'achat de 300.000 € et 20.000 € de frais. Maison dont ils feront...

28 août 2014
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Les sites du patrimoine

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Etat était à origine des protections des sites: E s'est servi de la notion de site comme contrepoids au droit de l'urbanisme, qui était le droit d'user de l'espace. E a détourné d'une certaine façon la loi sur les sites en faisant entrer dans le champ d'application de la...

25 août 2014
doc

La gestion de patrimoine - publié le 25/04/2014

Cours - 18 pages - Droit civil

Peut se définir comme l'activité qui peut optimiser le patrimoine d'une personne. Le gestionnaire de patrimoine n'est pas seul, il y a des spécialistes, notaires, avocats etc… C'est une matière pluri- disciplinaire. On peut se constituer un P de 3 manières différentes : -...

14 Oct. 2014
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Le patrimoine privé et le patrimoine public

Fiche - 3 pages - Droit administratif

La notion de patrimoine en droit public est différente de la conception civiliste qui définit le patrimoine comme l'ensemble des biens et obligations, actif et passif, attachés à une personne et formant une universalité de droits. Au sens du droit public, il s'agit d'un...

26 Mars 2014
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Le principe d'unité du patrimoine

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Selon la définition d'Aubry et Rau, créateurs de la théorie du patrimoine au XIXe siècle, le patrimoine est « une masse de biens, de nature et d'origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu'en considération du fait qu'ils appartiennent à la même...

15 Oct. 2014
doc

Le principe d'unicité du patrimoine est-il toujours d'actualité ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

A en croire la définition d'Aubry et Rau, le patrimoine est « une masse de biens, de nature et d'origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu'en considération du fait qu'ils appartiennent à la même personne. L'idée du patrimoine est le...

13 mai 2014
doc

Quels sont les moyens de protection du patrimoine de l'entrepreneur ?

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Selon Nicolas Machiavel : « Les hommes oublient plus facilement la mort de leur père que la perte de leur patrimoine ». Le patrimoine est l'ensemble des actifs et des passifs du capital d'une personne. Autrement dit, c'est la jonction des créances et des obligations d'une personne, ou plus...

06 mai 2014
doc

Peut-on dissocier le patrimoine et la personnalité juridique ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Selon une citation de Henri Vialleton (qui était professeur à la faculté de sciences politiques de Montpellier), le patrimoine serait un sac que l'on porterait « toute sa vie sur notre dos ». Il nous accompagnerait donc durant toute notre vie. En effet, toute personnalité juridique,...

27 Janv. 2014
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Le périmètre des activités de la gestion de patrimoine est-il défini par l'optimisation fiscale ?

Cours - 14 pages - Droit fiscal

Selon Maurice Cozian, les contribuables qui pratiquent la gestion fiscale ne sont « ni des fatalistes ni des tricheurs, mais de bons gestionnaires ». En effet, l'habileté fiscale fait partie intégrante d'une saine gestion de patrimoine et le contribuable français est de plus en plus...

28 août 2014
doc

Qu'est ce que le patrimoine ?

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Terme "patrimoine"= renvoi aux sociétés traditionnelles: dans tte société traditionnelle est def un ensemble de biens ayant un ou des caractères particuliers Idée de réception: patrimoine= ce que l'on reçoit Idée de transmission: il doit être transmis: devoir par celui qui reçoit de...

16 Sept. 2014
doc

Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager - publié le 29/11/2013

Fiche - 1 pages - Droit administratif

ZZPPAUP sont nées des lois de décentralisation: elles sont codifiées dans le code du patrimoine aux art L 642-1 et suivants. On a voulu donner aux coll locales un outil original de protection et de valorisation du patrimoine. Bcp d'élus trouvaient que l'ABF avait trop...