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 Patrimoine

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Nos documents

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20 avril 2011

Les techniques de reconstitution de l'actif du patrimoine et les créanciers chirographaires

TD de 5 pages - Droit civil

L'article 2284 du Code Civil dispose que « quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. » Cet article implique la notion de patrimoine et notamment la relation entre le patrimoine...

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29 Mars 2012

Quels sont les effets de l'introduction de la fiducie sur la théorie classique du patrimoine ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Édicter quelques règles puis faire confiance», ce proverbe français est tout le principe de la fiducie dont le terme vient du latin « fides » qui signifie « confiance ». Juridiquement, la fiducie est définie comme une « opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens,...

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27 Janv. 2014

Le périmètre des activités de la gestion de patrimoine est-il défini par l'optimisation fiscale ?

Cours de 14 pages - Droit fiscal

Selon Maurice Cozian, les contribuables qui pratiquent la gestion fiscale ne sont « ni des fatalistes ni des tricheurs, mais de bons gestionnaires ». En effet, l’habileté fiscale fait partie intégrante d’une saine gestion de patrimoine et le contribuable français est de plus en...

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06 mai 2014

Peut-on dissocier le patrimoine et la personnalité juridique ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Selon une citation de Henri Vialleton (qui était professeur à la faculté de sciences politiques de Montpellier), le patrimoine serait un sac que l’on porterait « toute sa vie sur notre dos ». Il nous accompagnerait donc durant toute notre vie. En effet, toute personnalité...

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13 mai 2014

Quels sont les moyens de protection du patrimoine de l'entrepreneur ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Selon Nicolas Machiavel : « Les hommes oublient plus facilement la mort de leur père que la perte de leur patrimoine ». Le patrimoine est l’ensemble des actifs et des passifs du capital d’une personne. Autrement dit, c’est la jonction des créances et des obligations...

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01 juil. 2006

Les zones de protection du patrimoine urbain

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Dossier de droit très complet relatif à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAU), créée par la loi du 7 janvier 1983 (articles 70 à 72), et améliorée dans le cadre de la loi du 8 janvier 1993 (article 6) pour permettre son application à la conservation et la mise...

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18 déc. 2007

Le principe de l'unité du patrimoine

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Ce principe interdit à toute personne de diviser son patrimoine en plusieurs patrimoines autonomes. Cela permet de protéger les créanciers chirographaires.Ce principe n'est-il pas remis en cause aujourd'hui ?Quelle est la portée de ce principe ?La théorie de l'unicité du...

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30 juil. 2008

La gestion du patrimoine

Cours de 54 pages - Droit civil

Cours de Droit portant sur la gestion du patrimoine par un couple qu'il soit uni ou désuni.

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12 déc. 2008

Le patrimoine de la personne

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Un bien fait partie du patrimoine d'une personne s'il est susceptible d'être évalué en argent et s'il forme avec d'autres biens et d'autres obligations un ensemble indissociable.Le droit à l'honneur, le droit au respect de la vie privée, l'air que l'on respire, le soleil qui nous réchauffe...

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26 Mars 2009

Commentaire de l'article L526-1 du Code de commerce concernant le patrimoine du commerçant

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

En droit commercial, le principe est celui de l'unicité du patrimoine quant aux biens du commerçant. La loi LME du 4 Août 2008 est venue modifier l'article L526-1 du Code de commerce, article relatif à ce principe d'unicité. En effet, l'article L526-1 du Code de commerce dispose que « par...

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21 juil. 2009

La notion et la composition du patrimoine

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Toute personne a nécessairement un patrimoine, mais n'en a qu'un seul.Seules les personnes physiques ou morales ont un patrimoine, même si dedans il n'y a aucune fortune.Ce patrimoine dure aussi longtemps que vit la personne.Le droit n'admet pas la cession universelle du...

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17 Sept. 2009

La notion classique de patrimoine est-elle dépassée ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le terme de "patrimoine" représente l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme une "universalité de droit", ce qui signifie comme une masse mouvante dont l'actif - qui comprend les droits et les biens possédés par une personne physique ou morale - et le passif -...

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04 Nov. 2010

Quels éléments permettent de distinguer biens et patrimoine ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Pour un juriste, les biens sont des droits. Les choses n'ont pour lui d'intérêt juridique que parce qu'elles sont objet de droits réels. Les biens peuvent être classés en plusieurs catégories, qui sont les distinctions meubles-immeubles, biens corporels et incorporels, consomptibles et...

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26 mai 2016

Le droit Français consacre-t-il le patrimoine d'affectation ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le patrimoine d’affectation se définit comme une universalité juridique composée de biens, de droits, ou encore d’obligations qui seront, contrairement à la théorie d’Aubry et Rau, séparés des autres biens et répondent seulement des engagements professionnels de celui qui...

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16 déc. 2016

Le droit français consacre-t-il pleinement le patrimoine d'affectation mettant alors en péril la théorie d'Aubry et Rau sur l'unicité du patrimoine ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Les auteurs Aubry et Rau ont introduit la notion de patrimoine en droit français, leur théorie se base surtout sur l’unité et l’unicité du patrimoine d’une personne. On a cru à la perte de cette théorie avec le développement de nouvelles méthodes, mais on...

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14 déc. 2019

Les mutations du patrimoine - Le patrimoine d'une personne est-t-il nécessairement unique ?

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

En droit civil français, la notion de "patrimoine" occupe une place très importante, elle est une notion des plus fondamentale à tel point qu’elle n’a jamais été véritablement définie au sein du Code civil, et ceci depuis son apparition en 1804. Le patrimoine peut...

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03 Sept. 2009

Gestion de patrimoine : le cas pratique de Mme Martin

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Dans le cadre d’une étude patrimoniale, nous allons, en fonction des objectifs de notre cliente, exposer les dispositions adéquates pour une optimisation du son patrimoine. Nous commençons donc par rencontrer Mme MARTIN et connaitre sa famille ainsi que la répartition du...

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16 Nov. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 7 janvier 2003 - la confusion de patrimoine

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

L’alliance formée entre une société commerciale d’exploitation et une société civile immobilière (SCI) a toujours été très fragile et le risque d’une confusion de leurs patrimoines est connu depuis bien longtemps. Cette délicate relation entre ces deux personnes morales fait...

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08 déc. 2009

Chambre commerciale de la Cour de Cassation, 19 avril 2005 - la confusion du patrimoine entre une société mère et sa filiale

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

« La simple unité d'entreprise qui découle d'une unité d'associés ou d'une imbrication des intérêts commerciaux ou financiers ne suffit pas à justifier l'extension de procédure. Il faut aller plus loin, sans quoi l'extension serait prononcée d'une manière quasi-systématique chaque fois qu'une...

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17 Mars 2010

La confusion des patrimoines et la fictivité

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Par principe, le jugement ouvrant la procédure collective ne concerne que la personne qui en est l’objet et n’atteint que son patrimoine. En revanche, les effets produits peuvent s’appliquer à d’autres personnes par voie d’extension. L’extension d’une...

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13 Sept. 2010

Quels sont les différents moyens qui permettent de protéger le patrimoine des personnes vulnérables?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le Droit est un ensemble de règles qui vise à défendre les personnes faibles, fragiles, qui peuvent être facilement lésées. Il existe deux sortes de personnes particulièrement fragiles, qui sont dites vulnérables: les mineurs non émancipés et les majeurs protégés. En effet, les mineurs non...

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19 Mars 2014

La gestion de patrimoine

Cours de 11 pages - Droit civil

C’est l’activité qui permet d’optimiser le patrimoine d’une personne. Elle fait appel à plusieurs discipline : Economie et Droit civil, fiscal et social. Les deux dimensions : le contenant et le contenu. Il y a trois moyens de constituer un patrimoine :...

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22 avril 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 juillet 2005 : la transmission universelle du patrimoine en cas de dissolution d'une société unipersonnelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

La dissolution d'une société, volontaire ou judiciaire, n'est en principe pas suivie de liquidation et elle entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique, faisant disparaître de manière immédiate sa personnalité morale. Il s'agit d'un principe prévu...

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25 avril 2007

La personnalité juridique et ses éléments - professionnel et particulier, patrimoine et universalité juridique

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Cours de droit bancaire traitant de personnalité juridique et ses éléments, réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce qu'est une personnalité juridique ? Comment se définissent ses capacités et son identité. Il sera également abordé le patrimoine au chapitre 3.

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20 févr. 2008

La capacité et le patrimoine de la personne

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit (Terminale) consacré à la capacité et le patrimoine de la personne. Etude des deux éléments de la capacité, de l'incapacité de jouissance, d'exercice etc.. Présentation de la représentation du mineur, de son émancipation etc..

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03 juil. 2008

Cours sur la transmission du patrimoine

Cours de 6 pages - Droit civil

Cours de droit des successions traitant de la transmission du patrimoine : transmission des biens et des droits, obligations des successeurs (paiement des dettes de la succession, paiement des legs particuliers et séparation des patrimoines).

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17 juin 2009

Le patrimoine du Comité d'entreprise en cas de restructuration d'entreprise

Dissertation de 41 pages - Droit du travail

Depuis 1982, le législateur n'avait eu de cesse d'élargir le champ d'action et d'intervention du Comité d'entreprise. Personne morale de droit privé, le comité d'entreprise constitue une instance représentative du personnel qui a pour objet « d'assurer une expression collective des salariés,...

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26 Janv. 2011

Le patrimoine : théorie, composition

Cours de 4 pages - Droit civil

En droit français c'est la thèse personnaliste (Aubry et Raw). On en déduit plusieurs conséquences :* Tout patrimoine appartient à une personne car seules les personnes peuvent en être titulaires. On dit qu' « il n'y a pas de patrimoine sans maitre ».** Toute personne a un et un...

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27 Sept. 2013

Commentaire d'arrêt comparé de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 mai 2012 : la confusion de patrimoines

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L’extension des procédures collectives est en quelques années devenue le terrain de chasse de prédilection des mandataires de justice intervenant dans le cadre de liquidations judiciaires, mais aussi des représentants des créanciers qui y voient l’occasion rêvée d’intégrer dans le...

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25 févr. 2004

Le patrimoine commun de l'humanité

Fiche de 7 pages - Droit international

Le premier novembre 1967 le représentant de Malte, Arvis Pardo, invite l'Assemblée Générale des Nations Unies de donner au fond des mers et des océans le statut de patrimoine commun de l'humanité. C'est le point de départ d'une révolution non seulement dans le droit des espaces, mais...