Quels sont les effets que peuvent avoir les modes de scrutin sur la politique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, dans les démocraties représentatives, l'élection au suffrage universel se fait à l'unanimité, ce n'est pas le cas pour le choix du mode de scrutin, qui est un ensemble de règles de droit visant à traduire, dans le cadre d'une élection, les suffrages obtenus par...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
La démocratie représentative et la démocratie directe sont-elles des régimes politiques idéaux pour gouverner un État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis des siècles et des siècles, les États sont organisés, administrés et gouvernés par différents régimes politiques. Les régimes politiques des États peuvent prendre différentes formes. Durant toute l'histoire, nous avons retrouvé des aristocraties, des Empires, des...
Le droit constitutionnel est-il un droit fait par le politique ou un droit qui s'applique à la politique ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel se définit classiquement comme le droit qui régit le pouvoir politique, tant dans son expression que dans son exercice. [...] Puisque le droit constitutionnel est envisagé comme le droit qui détermine le jeu politique, il est légitime de s'interroger sur...
Comment peut-on assurer un équilibre politique dans un régime où la séparation des pouvoirs est absente ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis, connus pour être l'archétype du régime présidentiel, l'est aujourd'hui grâce à plusieurs facteurs de bases, dont juridiques et politiques. Les premières, se mettent en place par le biais de la Constitution américaine qui est une des plus anciennes constitutions...
Comment l'interaction entre le président des États-Unis et le Congrès reflète-t-elle la mise en oeuvre du principe de checks and balances et influence-t-elle la politique américaine et la direction du pays ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis, depuis leur déclaration d'indépendance en 1776, ont été pionniers dans l'établissement du modèle de régime présidentiel et de séparation des pouvoirs. La constitution des États-Unis, adoptée en 1787, est un document fondateur qui a établi les bases de ce système. Au fil...
Le pouvoir politique - Questions-réponses
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce document comporte une série de questions-réponses portant sur le pouvoir politique. De plus, un résumé des mots de vocabulaire à connaitre en la matière.
Marx : Manifeste du parti communiste - le prolétariat constitué en classe dominante et l'exercice de son pouvoir
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le Manifeste du Parti Communiste peut être vu comme un résumé, de la pensée « marxiste ». Le texte exprime l'importance de la lutte des classes, qui oppose « oppresseurs et opprimés ». Cet extrait est issu de la Partie II « Prolétaires et communistes », du manifeste du Parti...
Les responsabilités politiques du Premier ministre sont-elles tellement nombreuses que nous ne pouvons pas les écarter ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Premier ministre occupe une place prépondérante au sein du Gouvernement sous la Ve République, qui est le régime politique actuel de la France depuis l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, le Premier ministre est un élément fondamental du Gouvernement, composé de...
La responsabilité politique et pénale du Gouvernement
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Malgré la multiplicité des mécanismes constitutionnels permettant la remise en cause de la confiance accordée au Gouvernement par le Parlement, le constat sous la Ve République est celui d'un dysfonctionnement total de cette responsabilité. Seul un gouvernement a ainsi été renversé depuis...
La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique du gouvernement est au coeur des débats juridiques et politiques. Le régime présidentiel instauré depuis la Constitution de 1958, qui donne au Chef de l'État de larges pouvoirs, a suscité de vives interrogations sur la mesure dans laquelle les membres...
La procédure pénale : les actions nées de l'infraction, la partie civile, la phase préliminaire, le jugement
Cours - 92 pages - Procédure pénale
La procédure pénale c'est l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des délinquants. La procédure pénale est particulièrement révélatrice des fondements d'une société. Elle est l'objet souvent de débat. Se succède en ce domaine des réformes nombreuses et...
« Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire ! » André Laignel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
André Laignel est un homme politique français, membre du Parti Socialiste. Il a été député de l'Indre de 1981 à 1988. Il a été plusieurs fois secrétaire d'Etat au cours du second mandat présidentiel de François Mitterrand. En 1981, François Mitterrand est le premier...
L'évolution du système de gouvernement aux Comores : analyse comparative des régimes politiques et des révisions constitutionnelles depuis l'indépendance - Projet de recherche
Thèse - 10 pages - Droit constitutionnel
Depuis leur accession à l'indépendance, les Comores ont connu une évolution significative de leur système de gouvernement. Cette évolution a été marquée par des régimes politiques variés et des révisions constitutionnelles, chacun ayant laissé sa marque sur la structure...
L'invention des identités politiques
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Les identités politiques sont des constructions historiques et sociales. Dans le monde il y a des populations qui réclament une identité nationale, mais qui n'ont pas d'État. Exemple : la Palestine n'a pas d'État reconnu par l'ONU. Il n'existe pas de critères pour...
Du contrat social ou Principes du droit politique, Si la volonté générale peut errer - Jean-Jacques Rousseau (1762) - En quoi la volonté générale évoquée par l'auteur est-elle une notion complexe et problématique au coeur des démocraties ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Ce terme de volonté générale, ainsi que toutes les expressions l'entourant, ont été grandement théorisées par Jean-Jacques Rousseau, auteur du texte étudié ici et s'intitulant « Si la volonté générale peut errer ». Cet extrait se trouve à la page 27-28 du Contrat social ou Principes du...
Les droits politiques fédéraux et l'élection (suisse)
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Initiative: signature que l'on récolte, une fois que les signatures ont été récoltées, il y a une votation populaire. Exemple: votation sur la libéralisation du chanvre, les votations sont négatives. Cela ne signifie pas que la votation n'a aucune influence politiquement, puisque la loi...
Les caractéristiques de la mécanique du jeu politique que Louis Napoléon Bonaparte utilisa tout au long de son règne
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Je n'étais sorti de la légalité que pour entrer dans le droit », a déclaré Louis Napoléon Bonaparte. Cette déclaration témoigne très clairement de la mécanique politique qu'il a utilisée afin de gouverner. L'accession au pouvoir de ce Louis Napoléon Bonaparte s'est faite dans des...
Institutions politiques
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Une institution politique se réunit autour d'un projet commun pour fixer des règles : institutionnalisation du mouvement. Maurice Hauriou a théorisé l'institution, oeuvre commune entre plusieurs individus. Les institutions politiques étudient les différentes structures...
Quels sont les apports des régimes politiques étrangers à la cinquième République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Quatrième République a été le régime politique français d'octobre 1946 à octobre 1958, elle met en place un régime à l'origine parlementaire mais qui se transforme vite en régime d'assemblée à cause du mode de scrutin utilisé pour les élections des députés qui est proportionnel et...
Vie parlementaire et clivages politiques sous la Restauration (1814-1830)
Cours - 9 pages - Histoire du droit
À droite siègent les ultras, qui partagent une haine passionnée de la Révolution française. Fortement influencés par la pensée de Joseph de Maistre (1753-1821) et de Louis de Bonald (1754-1840), ils estiment qu'il existe un ordre divin des choses, aussi bien dans le monde biologique que dans le...
La typologie des régimes politiques est-elle encore pertinente ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Comme dans la plupart des cas, l'étude par la typologie ou la caractérisation a l'inconvénient d'apporter un caractère réducteur et artificiel, les caractéristiques ne pouvant pas toutes être considérées et certaines faisant l'objet d'une analyse plus approfondie que...
Les modes de scrutins et leurs effets politiques - publié le 15/06/2020
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Savoir qui est élu et qui ne l'est pas est une question importante dans toutes les élections. Ainsi, les modes de scrutins ou systèmes électoraux sont, selon le doyen Jean-Gicquel "les règles techniques destinées à départager les candidats lors d'une élection". Ceux-ci sont de plusieurs types et...
Paradoxes sur le commissaire. L'exécution de la politique religieuse de Charles 9 - Jérémie Foa et Ronan De Calan
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dans cet article co-écrit par Jérémie Foa et Ronan De Calan intitulé Paradoxes sur le commissaire. L'exécution de la politique religieuse de Charles 9. On apprend comment Charles 9 ou plutôt sa mère, Catherine de Médicis a fait pour rétablir l'autorité royale au sein du Royaume qui...
La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement sous les 3e et 4e républiques.
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement demeure un critère indispensable à tout régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils...
Le système politique en Belgique
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Suite au Congrès de Vienne de 1815, les provinces belges et néerlandaises sont rassemblées en un seul État. La Belgique devient alors une province dirigée par le monarque hollandais, Guillaume Ier. Il est fortement critiqué, malgré le fait que sa politique économique soit favorable à la...
Conférence de presse - Charles de Gaulle (31 janvier 1964) - Comment la singularité de la Constitution de 1958 a-t-elle permis la stabilité politique et institutionnelle en France ?
Commentaire de texte - 8 pages - Droit constitutionnel
La conférence de presse de 1964 s'inscrit dans un contexte de mise en oeuvre et d'expérimentation de la Constitution nouvelle datant du 4 octobre 1958. Celle-ci fut élaborée sous la direction conjointe du général et de Michel Debré lors de l'été 1958. Elle s'inscrit dans la...
Dissertation : Le droit de l'asile politique.
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le droit de l'asile politique est actuellement un sujet très médiatisé en raison de la politique du gouvernement sur l'immigration, mais également s'agissant de l'identité nationale Selon la définition du dictionnaire Larousse, l'asile c'est : un « lieu où...
La Constitution et les régimes politiques
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La Constitution peut toujours se définir par sa matière, c'est-à-dire par son contenu. En ce sens, la Constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation des pouvoirs publics et aux droits des citoyens d'un Etat. La constitution comporte donc deux volets : un volet...
En quoi peut-on considérer que l'élection présidentielle est un temps fort de la vie politique sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les récentes primaires de la droite et de la gauche, l'imminence des élections présidentielles et l'effervescence médiatique les entourant montrent bien que les présidentielles sont un véritable évènement politique encore de nos jours. Mais en quoi peut-on considérer que...
