La politique de concurrence de l'Union européenne : un outil juridique au service du marché intérieur ou un instrument de souveraineté européenne ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La politique de concurrence désigne l'ensemble des règles qui encadrent les comportements anticoncurrentiels des entreprises (ententes, abus de position dominante), les concentrations susceptibles de porter atteinte à la concurrence, ainsi que les aides d'État octroyées par les...
La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale : critère du régime parlementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré avait, dans un discours en 1958, déclaré que « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c'est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire...
Per un uso politico del diritto di famiglia comparato - Fausto Caggià (2018) - Quels procédés doctrinaux du droit comparé Caggià utilise-t-il pour étudier les communications entre politiques nationales de droit de la famille ? - Introduction
Commentaire de texte - 1 pages - Droit de la famille
Le texte que nous allons commenter concerne les convergences et divergences du droit de la famille en Europe. Il décrit les processus d'unification juridique tout en prenant en compte les facteurs politiques et culturels de chaque État membre.
Quelles sont les répercussions des différents modes de scrutin sur les institutions politiques en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On entend par mode de scrutin la méthode utilisée pour désigner les candidats ou les listes de candidats qui emportent une élection. On distingue une multitude de modes de scrutin basés sur des logiques et des règles distinctes, il existe par exemple le scrutin majoritaire qui est un système...
En quoi le régime constitutionnel américain représente-t-il de manière simultanée un frein et un moyen à la réalisation de la campagne politique du président Trump ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime constitutionnel étasunien se voulait à l'origine, en 1787, congressionnel. De fait, les constituants souhaitaient donner une place, fondamentale et centrale, au Congrès dans le système. Toutefois, face à la réalité de la vie politique, il s'est transformé en régime...
La participation des citoyens à la prise de décisions politiques sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'effervescence médiatique provoquée par les récentes primaires et l'imminence des présidentielles soulignent l'importance des élections de représentants du peuple, et de la vie politique en général dans notre pays. Au regard du caractère démocratique représentatif de notre...
Présentation de la démocratie locale, ses enjeux dans la politique locale et les moyens de sa mise en place
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon le magazine Sciences Humaines en date de février 2009, la démocratie participative s'est améliorée notamment grâce aux nouvelles technologies, une meilleure mobilisation des citoyens et avec une transformation des relations publiques et politiques. La démocratie locale permet aux...
dissertation politique commune de l'énergie
Dissertation - 4 pages - Droit européen
L'Europe a entrepris la construction d'une politique commune de l'énergie pour répondre au triple défi du changement climatique et de la sécurité d'approvisionnement . Après un grand débat, la Commission, puis le Conseil européen ont adopté début 2007 un Plan d'action...
Institutes - Gaïus (vers 161 apr. J.-C.) : un rendu fidèle à la réalité de l'exercice du pouvoir politique ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
C'est dans ce contexte de transition institutionnelle que Gaius analyse la loi. La fin des apparences républicaines et le pouvoir personnel grandissant du prince ont pour conséquence des changements dans la forme que la loi peut revêtir. Gaius est un observateur de ce profond changement et il...
En quoi le passage de l'État de nature à la société politique garantit-il les droits essentiels des hommes ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'État de nature et la société politique sont deux façons de vivre complètement différentes. La chose qui les différencie est la loi. L'État de nature n'en possède pas tandis que la société politique est fondée sur celle-ci. Dans la société politique, les droits...
Le régime politique tunisien
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution du 1er juin 1959 a consacré un régime présidentiel avec une nette tendance au renforcement du pouvoir exécutif : le président de la République monopolise le pouvoir aux dépens du pouvoir législatif. Ce régime a connu de nombreuses déviations par rapport au modèle présidentiel. Ce...
Évolution des institutions françaises - Comment la crise politique générée par le problème algérien a-t-elle conduit à l'effondrement de la IVe République en France et à l'avènement de la Ve République, caractérisée par l'émergence d'un système présidentiel et la refonte des équilibres institutionnels ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La naissance des institutions de la Ve République est intrinsèquement liée à une période de crise politique majeure, principalement alimentée par la problématique de l'Algérie. Cette crise a en effet été le catalyseur de l'effondrement de la IVe République. Cette dernière s'est...
Comment la Constitution de 1958 parvient-elle à équilibrer la répartition du pouvoir exécutif entre le Gouvernement et le Président de la République tout en répondant aux enjeux politiques de cette dualité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Élaborée dans un contexte de crise politique, cette Constitution marque une rupture avec les régimes précédents en consolidant l'autorité de l'exécutif. Elle met en place un exécutif bicéphale, caractérisé par une répartition des prérogatives entre le Président de la République et...
Ordre civil et politique
Fiche de révision - 2 pages - Histoire du droit
Le code peut être la manifestation d'une rupture politique. Dans le passé, par le code, le prince instituait un ordre nouveau par un code ayant pour but de restaurer la paix et la justice et surtout de consolider son pouvoir. Le symbole le plus emblématique c'est Justinien. La promulgation...
La responsabilité politique du gouvernement - publié le 05/10/2024
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le Gouvernement est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Cette disposition de l'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 consacre le principe fondamental de la responsabilité politique du Gouvernement...
Comparaison des systèmes politiques de la France, de la Grande Bretagne et des Etats-Unis
Fiche de révision - 1 pages - Droit constitutionnel
Fiche d'une étude comparée des systèmes politiques français, anglais et américain.
Quelle politique européenne pour le droit d'auteur ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le numérique a bouleversé la manière dont les oeuvres protégées par le droit d'auteur circulent et sont utilisées sur internet. Ce bouleversement est tel que la législation européenne, pourtant créée au début des années 2000, est déjà trop vieille pour coller à la vie des affaires et à la...
Les Démocraties - Olivier Duhamel (1993) - En quoi ce texte permet-il de démontrer que l'instauration de la Ve République manifeste une véritable rupture avec les définitions traditionnelles des éléments caractéristiques du système politique ? - Introduction et plan
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Olivier Duhamel, constitutionnaliste et politologue français, opère en 1993, dans cet extrait de son ouvrage intitulé Les Démocraties, une distinction fondamentale entre régime et système politique. Ce sont là deux notions essentielles à la détermination des bases qui régissent le...
Arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 20 mars 2002 : la contestation de la politique d'une société par un associé
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit des affaires
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 20 mars 2002 est relatif à la contestation de la politique d'une société par un associé. En l'espèce, un associé conteste la politique d'une société mené par un couple. Cependant, la Cour d'appel considère que cela ne suffit pas à...
Recherchez la politique concurrentielle des autorités communautaires
Dissertation - 2 pages - Droit européen
La notion de marché intérieur permet de mettre en concurrence les entreprises qui usent de cette liberté fondamentale. L'article 3 du Traité CE affirme la nécessité de l'établissement d'un régime assurant que la concurrence ne puisse pas être faussée dans le marché commun. Le droit de...
La nature du régime politique de la cinquième République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime de la cinquième République, est situé entre le régime parlementaire caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif ; et le régime présidentiel caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité...
Les Politiques, II, 8 - Aristote (2015) - Les contradictions du droit
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Ce texte est tiré des Politiques d'Aristote au livre II, et plus précisément dans le chapitre 8. Dans ce passage il s'intéresse à la loi et à la politique. Il soutient en effet que la loi est puissante lorsqu'elle devient une habitude et que la changer c'est la...
Commentaire du message du président Mac Mahon le 14 décembre 1877 à Versailles - La fin de la crise du 16 mai 1877 et ses conséquences politiques
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte qui nous est donné est le message de Mac Mahon, alors président de la République, le 14 décembre 1877 à Versailles. Mac Mahon est le successeur de Thiers qui lui est le premier chef du pouvoir de la République française à partir de 1871. Or Thiers a une forte personnalité et...
La responsabilité politique du président de la République - publié le 29/03/2012
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Il est possible d'établir un lien entre le pouvoir et la responsabilité du président. Cependant qu'il s'agisse de la responsabilité politique ou encore pénale du président de la République les deux ont été difficiles à reconnaître, il est en effet impossible d'oublier que la France est un...
La responsabilité politique du président de la République - publié le 29/03/2012
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Il est possible d'établir un lien entre le pouvoir et la responsabilité du président. Cependant qu'il s'agisse de la responsabilité politique ou encore pénale du président de la République les deux ont été difficiles à reconnaître, il est en effet impossible d'oublier que la France est un...
Quel régime politique pour la France de la Vème République ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré, qui fut le premier Chef du gouvernement de la Vème République, était davantage enclin à un régime parlementaire telle qu'il était question dans la loi du 3 juin 1958. C'est sans compter sur la conception nettement plus "présidentialiste" prônée par le Général de Gaulle....
Droit constitutionnel et science politique - Bernard Chantebout et Institutions politiques, Droit Constitutionnel - Pierre Pactet : Les circonstances de l'apparition du pouvoir constituant originaire
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
D'après Bernard Chantebout, le pouvoir constituant originaire intervient chaque fois que se fonde un État nouveau, ce qui se produit, selon lui, dans trois types de circonstances : Il y a d'abord État nouveau lorsque, sur un territoire déterminé, il n'y avait pas d'État et qu'il s'en crée un....
Les droits politiques cantonaux (suisse)
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
arrêt tribunal administratif: 18 Novembre 2008: ATA / 583 / 2008: « exclusion des élèves les faibles du cursus ordinaire, et de les mettre à l'écart dans une structure spécifique ». Cette partie pose un réel problème: du point de vue d'une information objective. Le tribunal fédéral a...
Quand les droits de l'Homme deviennent une politique, pages 258 à 288 - Marcel Gauchet (2000)
Fiche de lecture - 2 pages - Libertés publiques
Marcel Gauchet est un intellectuel qui fut parmi les premiers à s'interroger dans les années quatre-vingt sur le politique des droits de l'Homme. Dans son article « Les droits de l'Homme ne sont pas une politique », publié en 2000, Marcel Gauchet critique l'idéologie...
La classification des régimes politiques - publié le 29/10/2013
Fiche de révision - 5 pages - Droit constitutionnel
Cette théorie de la séparation des pouvoirs a servi de fondement à la classification des régimes politiques. Les régimes de séparation des pouvoirs ont en commun la quête de la modération des pouvoirs, de l'équilibre des pouvoirs. Cet équilibre peut être fait de 2 façons : •...
