Chambre sociale de la Cour de cassation 3 juin 2009 - travailler ou se divertir, pourquoi choisir ? La qualification d'une participation à un programme de télé-réalité en contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit du travail
Tout dans le mot « travail » semble renvoyer à une idée de douleur, de sacrifice, de concentration : son étymologie (le mot latin « tripalium» renverrait à un instrument de torture), la malédiction divine « tu travailleras à la sueur de ton front », ou ses homonymes (le travail de la...
La démocratie participative : velléités ou réalité ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Synthèse de Droit administratif sur la démocratie participative.
La participation du conjoint à l'activité commerciale
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Il faut tout d'abord préciser que sous le terme « conjoint » on désigne l'époux du commerçant, c'est à dire que nous traiterons ici du cas du commerçant marié et non pas du commerçant pacsé ou en concubinage auquel des règles différentes sont appliquées. Le conjoint du commerçant peut rester...
La participation et l'intéressement
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Les entreprises employant au moins 50 salariés et les UES (Unités Economiques et Sociales) (reconnues par convention ou par décision de justice), quelles que soient la nature de leur activité et leur forme juridique, doivent obligatoirement signer un accord de participation. Ce plafond...
Démocratie participative, velléité ou réalité ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le Sénateur Maire, Philippe Marini (UMP-Oise) a déposé en mars 2008 un projet de loi visant à rendre obligatoire un référendum local pour tout projet d'installation d'aérogénérateur de plus de 50 m de hauteur. La rédaction du texte prévoit que la consultation concernerait non seulement 'la...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2009 - les participants à l'émission "L'île de la Tentation" ont-ils le statut de salarié ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Le concept de « l'île de la Tentation » est simple : quatre couples participent à une émission de téléréalité en suivant un acte intitulé « règlement participants ». Cette émission consiste à tester les sentiments amoureux des participants lors d'un séjour de 12 jours durant lesquels ils sont...
Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 16 février 2000 relatif à la cession de participations dans des sociétés immobilières
Cours - 9 pages - Droit fiscal
A plusieurs reprises, la jurisprudence fiscale a traité de questions importantes intéressant les cessions de participations dans des sociétés immobilières. Ce fut le cas, par le passé avec la décision Monvoisin du 8 juillet 1998, dans laquelle le conseil d'État prend une position...
Le principe de participation du public
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le principe de participation du public a d'abord connu un développement international avant d'être consacré dans le droit national français sous différentes formes. Le principe de participation du public prend ses sources dans le droit international qui a très tôt affirmé cette...
Cour de cassation, chambre commerciale, 24 octobre 2018 - Une disposition statutaire prévoyant la possibilité d'exclure un associé d'une société moins les voix de ce dernier est-elle conforme aux dispositions législatives ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Ce document contient la fiche d'arrêt et le plan détaillé du commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale, 24 octobre 2018. En l'espèce, la Cour de cassation, distingue, dans la décision rendue, deux notions cruciales, toutes deux décisives pour trancher le litige...
Cour d'appel de Paris, 12 février 2008 - requalification d'un "règlement participants" en contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Il est dommage que le Code du travail ne contienne pas de définition du contrat de travail mais cependant, on s'accorde à reconnaître que c'est la convention par laquelle une personne s'engage, moyennant rémunération, à accomplir une prestation pour le compte du cocontractant, sous la...
Le régime matrimonial de la participation aux acquêts
Dissertation - 9 pages - Droit de la famille
Le régime de la participation aux acquêts est un régime importé des pays nordiques et germaniques. Certains préconisaient de l'adopter en tant que régime légal en France, comme c'est le cas en Allemagne depuis 1957, mais la population française restant largement favorable à un...
L'ordre juridique d'un Etat fédéral : entre suprématie constitutionnelle et participation au pouvoir
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est une forme juridique s'exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d'après CARRE DE MALBERG. Le modèle étatique, même s'il fait l'objet de multiples contestations aujourd'hui n'en demeure pas moins un véritable succès. La multiplication du nombre d'Etats atteste...
Société en participation et société créée de fait
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'octroi par le droit d'une personnalité juridique aux sociétés semble être un progrès bénéfique pour celles-ci qui obtiennent les mêmes droits qu'une personne physique. Malgré cela les professionnels sont parfois dérangés par le formalisme et la publicité nécessaires à l'octroi de cette...
La législation française pour l'organisation de jeux concours sur Internet
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Il existe en droit 2 catégories de jeux, les loteries et les concours avec des régimes juridiques très différents. Le concours fait appel aux connaissances, à l'habileté, à la sagacité des participants. Le gagnant est désigné par la valeur de sa prestation (exemple : site de vente de vins...
Société en participation et en indivision
Dissertation - 31 pages - Droit des affaires
Si l'on s'en tient à une lecture superficielle des définitions de la société en participation et de l'indivision, il peut paraître un peu surprenant que des liens puissent se nouer entre ces notions. La société en participation est définie comme un « mode de collaboration...
La participation criminelle au Maroc
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Le droit positif ne donne pas une définition d'ensemble du responsable, cependant la loi n'hésite pas à indiquer les sujets de droit susceptibles de supporter la réaction sociale à l'occasion de la commission d'une infraction. Les dispositions du code pénal vont jusqu'à préciser le genre de...
La participation criminelle
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Le code pénal du IIIe Reich allemand comme le code pénal de l'Union soviétique ont eu en commun d'ignorer les libertés individuelles pour mieux asseoir la protection de la société toute entière. Une telle conception pénale découle directement de la vision idéologique de ces systèmes pour...
Faut-il encadrer la participation directe du peuple à l'exercice du pouvoir ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », cette phrase très célèbre de Lincoln, donne une définition assez concise de la démocratie. L'idéal démocratique insiste sur le fait que le pouvoir politique émane du peuple souverain. Il ne peut donc y avoir de démocratie sans...
Le droit social : les participants aux rapports collectifs de travail
Cours - 50 pages - Droit du travail
Cours de droit social donné en licence qui porte sur les participants aux rapports collectifs de travail, le mouvement syndical, les modalités des rapports collectifs de travail, l'entreprise, les droits du personnel, ...
La participation des associés de SARL aux décisions collectives
Cours - 4 pages - Droit civil
C'est un droit affirmé à l'article 1844 alinéa 1 du Code civil. En principe, la participation aux décisions collectives se fait à travers des assemblées générales qui sont de véritables lieux de débats. L'inconvénient c'est que ces assemblées générales sont assez lourdes à mettre en place...
Complicité et coaction - distinctions entre les modes de participations criminelles
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Complicité et coaction définissent ainsi des situations distinctes mais qui se rattachent toutes les deux à la participation criminelle. La coaction définit la situation où les actions de plusieurs individus forment ensemble une infraction. La complicité elle, est une participation...
Le principe de participation au sein du fédéralisme
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le fédéralisme est un type d'Etat : l'Etat fédéral. Un Etat fédéral est un Etat qui regroupe un certain nombre d'Etats, qui étaient souverains avant d'appartenir à cette fédération, ils se sont associés pour ne créer qu'un seul Etat. Tel l'exemple des treize colonies anglaises d'Amérique du nord,...
Les grands textes législatifs qui encadrent la démocratie participative : une production lente et prudente depuis les lois de décentralisation
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans sa dimension juridique, la démocratie participative doit s'entendre largement comme l'information et la participation du citoyen d'une part, et la démocratisation des assemblées délibérantes locales d'autre part. Ces textes se sont succédés et ont accompagné le processus de la...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 7 août 2007 relatif au droit à l'information et au principe de participation
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Les enjeux environnementaux sont souvent mis en concurrence avec des intérêts économiques. La pression exercée peut-être alors assez forte pour faire pencher la balance du côté des porteurs de projets, souvent destructeurs et sans vision d'avenir, au détriment de la préservation de...
Conseil d'Etat, 2 mars 1962, arrêt Rubin de Servens - Dans quelle mesure cet arrêt a-t-il participé à une évolution jurisprudentielle au regard de la nature des différentes décisions du Conseil d'Etat ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Georges Clemenceau (1841-1929) considérait que "[l]orsque les armes parlent, les lois sont silencieuses". Cette citation implique l'existence de circonstances tout à fait exceptionnelles. C'est en ce sens que dans le cadre de la théorie des circonstances exceptionnelles, le principe de...
Comment le juge participe-t-il à la création du droit ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Dans son renommé Discours préliminaire sur le projet de code Civil, Jean-Etienne-Marie Portalis déclarait avant même qu'il rédigeât ledit Code Civil qu' « il faut que le législateur veille sur la jurisprudence : il peut être éclairé par elle, et il peut, de son côté, la corriger ; mais il faut...
Tribunal des conflits, 23 novembre 2009 - les contrats de travail d'un agent participant à un service public
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, Mlle Tourdot a été recrutée par une université de 1996 à 2004 grâce à plusieurs types de contrats, mais toujours au même poste. Pendant différentes périodes, elle a été alternativement employée grâce à un contrat de droit public ou de droit privé. Elle a notamment bénéficié de...
La participation citoyenne à l'élaboration des lois
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
L'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen indique que « la loi est l'expression de la volonté générale » et que « [tous] les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leur représentants à sa formation ». Nous montrerons, dans un premier temps,...
Révision constitutionnelle : les droits des citoyens, ou la participation des citoyens
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est devenu un lieu commun de constater le désintérêt, la désaffection des citoyens pour la vie publique. Ce thème, alimentant la réflexion, amène à s'interroger sur le régime représentatif : au fond, un tel régime vieux de deux siècles favorise-t-il la participation des citoyens...
Le grand législateur Solon (603-598 av Jésus-Christ)
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
C'est aux alentours de 650 avant Jésus-Christ, les cités aristocratiques vont connaitre des difficultés à la fois sociales et politiques. Au niveau social, l'accroissement du nombre de paysans est un problème car il y a du coup un manque de terres à cultiver. De plus comme le nombre de...
