Le PACS en droit international privé
Cours - 15 pages - Droit international
Analyse critique des législations européennes à propos du PACS. Problème de la qualification juridique actuelle du PACS en droit international privé. Plusieurs qualifications sont retenues, qualifications qui ont des conséquences très différentes et qui peuvent être critiquées.
Le droit international public - publié le 21/04/2009
Cours - 89 pages - Droit international
C'est le droit qui régit les rapports entre les personnes juridiques internationales et notamment entre les Etats.
Les différentes méthodes de conflit de lois en droit international privé - publié le 13/07/2010
Cours - 15 pages - Droit international
Il n'y a de concurrence que si la situation concernée présente des contacts avec plusieurs pays. C'est dire que la situation comporte au moins un élément d'extranéité. Jusqu'à il n'y a pas trop longtemps on relevait facilement les situations internes et les situations...
Le couple : union et désunion (Cours de Droit international privé)
Cours - 14 pages - Droit international
Cours de Droit international privé au sujet du couple abordant la formation du mariage (conditions de forme et de fond), les effets du mariage (compétence du juge, loi applicable) et la désunion (compétence du juge, loi applicable).
Cours de droit international privé - publié le 20/06/2008
Cours - 26 pages - Droit international
Cours de droit international privé version 2 Cours de master
Le contrat de partenariat (CDP) a-t-il sa place au sein des contrats de la commande publique ?
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
Par l'ordonnance du 17 juin 2004, le contrat de partenariat (CDP) est créé. Le Partenariat public privé (PPP) est l'une des trois grandes catégories de contrats administratifs parmi les marchés publics et les délégations de service public. Le CDP est l'une des formes que...
Droit international privé - publié le 13/06/2012
Dissertation - 70 pages - Droit international
Le droit international français est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d'extranéité, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans...
Mécénat et partenariat
Mémoire - 21 pages - Droit autres branches
A l'heure actuelle, on constate deux évolutions majeures. D'abord, le terme 'mécénat' ne désigne plus que la contribution de l'initiative privée (des particuliers comme des entreprises) à des actions d'intérêt général, culturelles mais pas exclusivement. D'autre part,...
Les sociétés transnationales et le droit international
Cours - 19 pages - Droit international
Et d'ailleurs, afin de réglementer les activités des sociétés transnationales par le droit international, ces dernières doivent être reconnus comme des sujets du droit international. Or, et malgré le fait qu'une partie de la doctrine opte pour une telle reconnaissance une autre partie...
Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.
Cours - 58 pages - Droit international
La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919. Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face aux...
Russie / UE: fondements juridiques d'un partenariat
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Depuis l'élargissement, l'UE partage 2 200 km de frontières avec la Russie, au niveau de la Finlande, des Etats Baltes, et de la Pologne. Autant dire que de par cette proximité géographique, avec des implications géostratégiques, la Russie s'impose comme l'une des priorités des relations...
Cours de relations internationales
Cours - 49 pages - Droit international
3 grandes questions seront abordées dans ce cours complet de relations internationales : La mondialisation, ce qu'elle représente, ce qu'elle implique. On est tirés vers des questions qui relèvent de l'économie et à des questions qui touchent notre vie quotidienne. Exemple :...
L'échec du partenariat public-privé Galileo
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Exposé présenté dans le cadre d'un séminaire relatif aux contrats de Partenariat public-privé et consacré à l'échec du PPP pour le projet européen Galileo (le 'GPS' européen).
Les principes généraux en droit international de l'environnement
Dissertation - 9 pages - Droit international
En abordant le sujet des principes généraux du droit international de l'environnement, on observera que le dictionnaire de la terminologie du droit international de J. Bastevant ne relève pas moins de cinq catégories ou sens de l'expression « principe du droit international », qu'il distingue...
L'institutionnalisation du commerce international et les relations entre l'Union européenne et les pays ACP
Cours - 40 pages - Droit international
Tout le monde s'accorde pour dire que les relations économiques internationales précédaient les règles qui les régissent. Pillet disait que “le commerce international est un pur fait, mais un fait qui a donné naissance au droit international tout entier” (Revue générale DIP 1978.)...
CAVEJ L1 Relations internationales
Cours - 108 pages - Droit autres branches
DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALES Longtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations...
Les accords internationaux dans le cadre de l'Union Européenne
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Certains objectifs prévus par les traités communautaires ne peuvent être atteints que par la conclusion d'accords internationaux. Ils sont dans certains domaines conclus par les Etats membres. Ces accords relèvent alors du droit international public. En revanche, dans d'autres domaines ils...
Le rôle du Secrétaire Général en matière de Règlement Pacifique des Différends Internationaux
Dissertation - 18 pages - Droit international
Document: Article de 27 pages sur le rôle du Secrétaire Général en matière de Règlement Pacifique des Différends Internationaux Extrait: La diplomatie demeure une constante de l'action onusienne. La recherche d'une solution spécifique et pacifique à une crise ou un conflit...
Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009)
Commentaire de texte - 75 pages - Droit international
Document: Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009). Très complet, 85 pages Plan: Titre 1 Présentation générale du droit international privé Titre 2 Le conflit de lois / Partie 1ère Théorie générale des conflits de lois Titre 2 Le conflit de lois / Partie 2nd Le droit...
Premiers repères en droit international privé
Fiche - 6 pages - Droit international
Il s'agit de comprendre la perspective dans laquelle un juge français a été saisi d'un litige à l'occasion d'une situation de droit international privé (DIP). En ce qui concerne les compétences du juge français, il faut qu'il ait la possibilité de résoudre un litige de droit privé par...
La conteneurisation dans les échanges maritimes internationaux
Cours - 35 pages - Histoire du droit
Document: La conteneurisation dans les échanges maritimes internationaux, mémoire de 70 pages en droit maritime et des transports Plan: PARTIE I ? ASPECTS TECHNIQUES ET PRATIQUES DE LA CONTENEURISATION Chapitre I ? Evolution technique des instruments matériels Section 1 ? Le...
La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne
Mémoire - 71 pages - Droit international
La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...
Origines et évolutions internationales de la lutte contre la criminalité transnationale
Dissertation - 17 pages - Droit international
Pour Carré de Malberg , « Le droit n'est autre chose que l'ensemble des règles imposées aux hommes sur un territoire déterminé par une autorité supérieure, capable de commander avec une puissance effective de domination et de contrainte irrésistible. Or, précisément, cette autorité dominatrice...
Quelle efficacité des mécanismes internationaux de protection des Droits de l'Homme ?
Dissertation - 9 pages - Droit international
Hobbes dans le chapitre XIII du Léviathan décrivait une société qui serait créée pour réguler un « état de nature sans Pouvoir commun ». Dans son analyse, la protection de l'intérêt commun nécessitait la mise en place d'une organisation commune. C'est cette logique qui transparaît dans l'ordre...
Droit du commerce international : les acteurs, les opérations et le contentieux du commerce international
Dissertation - 89 pages - Droit des affaires
C'est un droit sans règle, lié au phénomène de mondialisation des échanges. C'est un phénomène économique qui a des conséquences juridiques. C'est un droit très ancien qui a beaucoup plus évolué. Il y a deux méthodes d'évolution : - la méthode par le haut : par les traités entre...
Cours de droit international privé - publié le 01/07/2007
Cours - 52 pages - Droit international
Cours de droit international privé dispensé en Master de droit. Il permet de mieux cerner les conflits de loi et de juridictions lorsque la situation en cause est internationale. L'objectif du droit international privé est de gérer le caractère international de la situation. Chaque système...
Droit international privé général
Commentaire de texte - 46 pages - Droit international
Cours de droit international privé général de 50 pages. PARTIE 1 : THÉORIE GÉNÉRALE DES CONFLITS DE LOI PARTIE 2 : LES CONFLITS DE JURIDICTIONS
La protection internationale des droits de la femme
Fiche - 19 pages - Droit international
Document: La protection internationale des droits de la femme, exposé en droit international privé Extrait: Les droits fondamentaux des femmes et des fillettes font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne. L'égale et pleine...
Aperçu des normes internationales en matière de comptabilité, d'audit et de contrôle interne dans le secteur public
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
L'objet du présent document est de faire le point sur les principales normes et directives internationales en matière de comptabilité, d'audit et de contrôle des finances publiques1. Il ne prétend pas analyser les normes existantes, mais en donner un aperçu à partir duquel le lecteur...
Les principes de base du droit international privé de la famille
Cours - 27 pages - Droit de la famille
Les sources internes du droit international de la famille sont les plus importantes ; chaque pays a ses propres règles de DIP. Il y a 4 grandes problématiques du DIP : - Le droit des nationalités - Le droit des étrangers - Les conflits de lois - Les conflits de juridiction. Dans le DIP français,...
