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Nos documents

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06 déc. 2011

La protection sociale

Cours de 88 pages - Droit du travail

I) Présentation de la protection sociale1. Définition des risques sociauxIl s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses et/ou une baisse des revenus...

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02 févr. 2010

Cours d'introduction à la protection sociale

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

On regroupe sous le terme de protection sociale un ensemble d'institutions qui visent à assurer aux individus ou aux groupes familiaux une sécurité matérielle dans l'existence. Jean Jacques Dupeyroux l'identifie comme "un phénomène caractérisé par l'apparition puis le développement dans divers...

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24 Janv. 2009

Le dialogue social depuis la loi du 4 mai 2004

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La multiplication des organisations syndicales et l’affirmation de nouveaux acteurs depuis une quinzaine d’années ont profondément bouleversé le paysage syndical français, marqué par plusieurs décennies de stabilité. Le dialogue social hexagonal serait aujourd’hui à la recherche...

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20 août 2009

Les plans sociaux

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Plusieurs événements peuvent affecter la vie de l’entreprise tels que les délocalisations, les redressements judiciaires, les restructurations… Pour éviter que le salarié ne soit une victime dans ces différentes situations et/ou pour atténuer les effets de ces différentes situations, le...

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28 déc. 2010

Les droits économiques et sociaux : droit de propriété, liberté du commerce et de l'industrie, droit à la protection de la santé, droit aux prestations sociales, droit à l'emploi

Dissertation de 27 pages - Droit autres branches

L'étude de la propriété a-t-elle sa place dans un recueil consacré aux droits et libertés fondamentaux? La propriété nous paraît aujourd'hui constitutive de l'Avoir, bien davantage que de l'Être, alors qu'elle devrait être consubstantielle à la nature humaine ou à l'organisation de toute société,...

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17 févr. 2006

Cours de droit social - source de travail, délégation du personnel, comité d'entreprise, syndicats, service public, prud'hommes, protection et prestation sociales

Dissertation de 26 pages - Droit du travail

Cours de droit social très complet : étude de l'histoire du droit du travail, des sources de ce droit, représentation du personnel, CE, droit syndical, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organismes sociaux ...

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24 Oct. 2001

L'ordre public social

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est composé d'une collection de règles de nature diverse qui s'additionnent, se complètent, se chevauchent et se contredisent. Cet ensemble hétérogène possède un régime juridique particulier, lui donnant une souplesse et une flexibilité qui lui permet de s'adapter à la...

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31 août 2006

La Commission européenne peut-elle vraiment prétendre que l'Union européenne apporte une réponse équilibrée, plus sociale, à la globalisation ?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Créée seulement en 1998, Attac est devenue en quelques années le symbole de la contestation d’une mondialisation créatrice d’inégalités. Le processus de mondialisation (ou globalisation) désigne l’intensification des flux et des échanges économiques et financiers, mais aussi...

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13 Janv. 2008

Commentaire de l'arrêt du 8 novembre 1994 de la chambre sociale de la cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

En droit commun, on distingue les lois impératives qui définissent les règles d’ordre public auxquelles on ne peut déroger par des conventions particulières, et des lois supplétives qui ne s’appliquent qu’à défaut de stipulation contraire. La plupart des lois en droit du travail...

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09 Sept. 2009

Les sources du droit social et la gestion de la documentation

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

L'entreprise est au coeur de la vie des affaires. À ce titre, elle est sujet de règles spécifiques relevant du droit commercial, du droit fiscal, du droit pénal et de bien d'autres branches traditionnelles des sciences juridiques.Le droit social est le terme retenu pour désigner à la fois de...

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04 Janv. 2011

Existe-t-il une politique sociale européenne ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Si le référendum pour la Constitution européenne a connu un échec en France en mai 2005, la raison d'une volonté de plus grandes préoccupations sociales émanant de l'Europe a été avancée. En effet, les doutes sur une telle politique à l'échelle de l'Union sont permis; la politique sociale...

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12 févr. 2009

L'entreprise dans l'espace social communautaire européen - la politique sociale

Dissertation de 11 pages - Droit européen

On entend par politique sociale l’ensemble des décisions qui concernent l’emploi et la protection sociale des travailleurs au sein de l’Union européenne. Les droits sociaux fondamentaux concernent principalement l’emploi, les conditions de vie et de travail, protection...

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25 févr. 2011

L'Europe sociale

Mémoire de 10 pages - Droit européen

Depuis le 1er Décembre 2009 un nouveau traité est entré en vigueur.Celui-ci intègre la Charte des droits fondamentaux dans le droit européen primaire, prévoit de nouveaux mécanismes de solidarité et garantit une meilleure protection des citoyens de l'Union. Il s'agit du traité de Lisbonne. Il...

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11 Mars 2008

L'amélioration de la couverture sociale

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

Il peut paraître étrange d’évoquer l’amélioration de la couverture dans une période où il n’est question que de régression de celle-ci. S’ajoute une inquiétude sur les effets de la mondialisation sur la protection sociale. L’amélioration de la couverture sociale paraît ne...

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05 avril 2008

Le Régime social et fiscal des indemnités de rupture

Dissertation de 25 pages - Droit du travail

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 a défini le régime social des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail. Depuis lors, le texte initial a été modifié à plusieurs reprises, ce qui contribue parfois à rendre son application complexe. Les sommes...

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14 Mars 2009

Quelle différence faites-vous en terme de contenu entre le droit de la protection sociale et le droit de la sécurité sociale ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Définir la protection sociale reviendrait à définir un ensemble composé d’un noyau central, la sécurité sociale, composé de régimes légaux, autour duquel gravitent des électrons que sont les régimes complémentaires de retraite, de prévoyance ou encore l’assurance chômage et l’aide...

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21 août 2010

Incidence ou absence d'incidence du droit social international sur le droit français

Dissertation de 4 pages - Droit international

Après des années de désintérêt manifeste pour le Droit Social International, l’arrêt du CPH de Longjumeau du 29 mars 2006 et plus récemment l’arrêt du Tribunal d’Instance de Brest du 2 novembre 2009 semblent démontrer que les juristes français ont « redécouvert » le Droit Social...

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23 août 2010

Incidence ou absence d'incidence du Droit Social International sur le Droit Français

Dissertation de 4 pages - Droit international

Après des années de désintérêt manifeste pour le Droit Social International. L’arrêt du CPH de Longjumeau du 29 mars 2006 et plus récemment l’arrêt du Tribunal d’Instance de Brest du 2 novembre 2009 semblent démontrer que les juristes français ont « redécouvert » le Droit Social...

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19 déc. 2012

Le Comité européen des droits sociaux

Dissertation de 16 pages - Droit européen

L’un des rôles du Conseil de l’Europe est la promotion et la protection des droits de l’homme. On constate que la priorité a dans un premier temps été accordée aux droits dits de 1ère génération – les droits civils et politiques – qui bénéficient d’une forte...

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01 févr. 2008

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture

Cours de 30 pages - Droit du travail

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 a défini le régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Depuis lors, le texte initial a été modifié à plusieurs reprises, ce qui contribue parfois à rendre son application complexe.

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22 Mars 2011

Article L1 du Code du travail sur le dialogue social : commentaire

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

L'article L1 est le premier article du Code du travail : il fait partie du chapitre préliminaire intitulé « Dialogue social » et situé au tout début du code, avant même la première partie sur les relations individuelles de travail. Cette place dans le code démontre l'importance accordée à...

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11 Sept. 2006

L'unité économique et sociale dans le droit de la représentation du personnel

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

« Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de dizaines d'années à un double phénomène de constitution de groupes de sociétés et parallèlement à un éclatement des entreprises, remettant ainsi en cause le droit de la représentation du personnel, dans la mesure où les salariés se trouvent...

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12 Mars 2007

La place du droit social dans le droit communautaire

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Face à la mondialisation, le besoin d’assurer une bonne «gouvernance » de l’Europe apparaît comme un enjeu inévitable. Régulant déjà de façon incontestable divers domaines tel que l’économie ou le commerce, le rôle de la Communauté Européenne semble contingent en droit social....

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14 Mars 2008

Une harmonisation fiscale et sociale européenne est-elle possible ?

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

« On ne peut pas construire en Europe une économie sociale de marché (…) sans un minimum de coordination fiscale. Car l'État ne pourra pas remplir un minimum de rôle social et de fonction de redistribution de la richesse si les bases mobiles de la fiscalité ne sont pas imposées ». Cette...

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19 Mars 2008

Nullité du plan social et réintégration

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La relation de travail se caractérise par un profond déséquilibre entre une partie dominante au contrat, l'employeur et une partie économiquement faible, le salarié. Le droit du travail octroie à l'employeur un pouvoir de résiliation unilatérale, qui peut donc licencier le salarié si il n'est...

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26 Janv. 2009

Le Parlement et la Sécurité sociale

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Si depuis la création de la Sécurité sociale, le Parlement a été tenu à l’écart de sa gestion, la fiscalisation et les problèmes financiers de la Sécurité sociale ont rendu son implication légitime et nécessaire. Son pouvoir grandissant pose tout de même quelques questions : dans quelle...

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12 févr. 2009

L'efficacité des mécanismes de protection dans la Charte sociale européenne

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Depuis le XXe siècle, les traités internationaux se sont multipliés, cependant si aucun mécanisme ne prévoit ni leur application ni la protection des droits énoncés, ou proclamés, l’utilité de ces traités peut être remise en question. Au fur et à mesure de la construction de l’Europe,...

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17 Sept. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 janvier et 5 mars 2008 - Les missions des représentants du personnel

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit du travail

La question de l’information des représentants du personnel est un enjeu majeur des relations collectives en droit du travail. En outre, au fil de l’avancée de l’intégration communautaire, ce problème a pris une dimension nouvelle, sur laquelle s’est penchée la Cour de...

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23 Oct. 2009

Chambre Sociale de la Cour de cassation, 7 mai 2002 - la reconnaissance de l'unité économique et sociale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La notion d’Unité Economique et Sociale dégagée dans les années 1970 et consacrée par le législateur à l’article L431-1 du Code du travail dans le cadre déterminé de la mise en place d’un Comité d’entreprise a vu son domaine s’étendre au cours des dernières années....

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05 Nov. 2009

L'influence du Droit social européen sur la jurisprudence sociale du juge suprême

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le Droit social Européen peut être défini comme l’ensemble des dispositions, principes de nature sociale présents dans deux sources supranationales majeures du Droit positif français que sont le Droit Européen, régit par le Conseil de l’Europe dont l’organe principal est la Cour...