Le Parlement : statut et prérogatives
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Parlement bicaméral, composé de 2 chambres : AN et Sénat art 24C. Ce bicamérisme, le constituant de 1946 avait voulu le remettre en cause puisque le projet était monocaméral. Echec du monocamérisme de 1946. La Constitution de 1946 met en place un bicaméralisme inégalitaire. Fort...
Les cantons et les communes en Suisse
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Elément de base de la structure fédérale suisse (mais les cantons n'existent juridiquement qu'au sein de la Confédération). Les cantons sont égaux, de manière absolue et relative. Jouissent du droit d'initiative (déclenchement de la procédure de révision de la Constitution, proposition à...
Le bicaméralisme français est-il égalitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Sénat est une anomalie démocratique ». Ainsi, le président de la République François Mitterrand, élu à deux reprises en 1981 et 1988, pensait que le bicaméralisme français de la Vème République était victime d'une anomalie qui est le Sénat, la deuxième chambre du Parlement...
Comparer le parlement sous la IIIème et la IVème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Comparer le parlement sous la IIIème et la IVème République, exposé de droit constitutionnel Extrait: La 3ème République est le régime politique de la France de 1875 à 1940, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime...
Dans quelle mesure le bicaméralisme, sous la Ve République, peut-il être considéré comme inégalitaire tout en maintenant un équilibre parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"La France gouvernée par une assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan" avait annoncé Victor Hugo prônant le bicaméralisme. Cette phrase avait été citée par l'ancien président du Sénat, Jean-Pierre Bel, lors d'un colloque institutionnel du Sénat en 2014. Le...
Le parlementarisme sous la IVème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Il y a deux choses inutiles en France : la prostate et le président de la République », ironisa Georges Clémenceau, célèbre homme d'État français du XXème siècle. Pourtant, sous la IIIème République, le président disposait de prérogatives assez étendues dans le domaine exécutif et législatif....
Histoire politique et constitutionnelle de 1789 à 1950
Cours - 55 pages - Histoire du droit
La monarchie est encadrée juridiquement. Il existe en effet une constitution coutumière du royaume. Il existe un cadre du fait de l'autorité de l'histoire. Les juristes appellent cela les lois fondamentales du royaume. Ces lois indiquent qu'il faut assurer la continuité du pouvoir....
L'organisation bicamérale du système politique français
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le système français repose sur une organisation bicamérale, c'est-à-dire que le Parlement est constitué de deux assemblées différentes qui sont élues selon des modes de désignation différents. Généralement, nous pouvons distinguer une chambre haute et une chambre basse. En France, la...
Commentaire de l'article 24 de la Constitution du 4 Octobre 1958
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
Un Parlement est un lieu où l'on parle, où l'on parlemente avec les représentants qui assurent la représentation de la démocratie. Le Parlement trouve sa terre d'élection dans les systèmes représentatifs, là où le peuple souverain s'exprime à travers ses...
Le régime parlementaire en Angleterre et Allemagne
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Les régimes parlementaires sont répandus dans les pays développés mais ils peuvent prendre des formes variées comme en Allemagne ou en Angleterre. Un régime parlementaire consiste en une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif et législatif et ayant des moyens de pression réciproques...
Quelle est la place des assemblées sous la IIIe République ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Suite à la défaite des troupes impériales à Sedan face à l'armée prussienne, la IIIe République est déclarée le 4 septembre 1870 et met fin au Second Empire. Cette nouvelle République va poser une question fondamentale : faut-il poursuivre la guerre contre les Prussiens ? Cette question va...
L'équilibre des pouvoirs dans les systèmes constitutionnels contemporains
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu, s'appuyant sur l'exemple anglais, a montré que, pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des « pouvoirs » au sein de l'Etat et de créer un équilibre entre eux. À partir de sa démonstration, différentes conceptions de la séparation des pouvoirs ont été mises en...
La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, étude de l'article 24 alinéa 3 de la Constitution, par François Robbe
Fiche de lecture - 10 pages - Droit constitutionnel
C'est le thème du Sénat et celui du droit des collectivités territoriales qui retiendront l'attention de François Robbe lorsqu'il doit choisir le sujet de sa thèse pour l'obtention du doctorat en droit public. Son directeur de thèse, Michel Verpeaux lui conseille alors de se focaliser sur la...
Le passage de la IIIe à la IVe République : rupture et/ou continuité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Vous laissez subsister d'une façon évidente la tare d'avant-guerre, c'est-à-dire l'instabilité ministérielle » avait prévenu Paul Reynaud lors d'une intervention à l'Assemblée Nationale constituante en 1946. La IIIe République (1870-1940), d'une instabilité...
La désignation du Président de la République sous la Troisième République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République a beaucoup été discréditée, surtout en raison de son instabilité gouvernementale qui a conduit à se faire succéder pas moins de 104 gouvernements entre 1871 et 1940, mais également à cause de son déséquilibre institutionnel qui a entraîné tantôt une omnipotence du...
Faut-il supprimer le Sénat?
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
Une « véritable anomalie, […] survivance des chambres hautes conservatrices ». Tels sont les termes employés par Lionel Jospin, en avril 1998, pour qualifier le Sénat. Ces propos illustrent bien la controverse au sujet de ce que Maurice Duverger a qualifié de « chambre d'agriculture ». La...
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - Pouvoirs, Julien Boudon
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
On distingue aujourd'hui trois régimes : le régime présidentiel, le régime parlementaire et le régime d'assemblées. Le régime d'assemblées est défini comme un régime de confusion des pouvoirs. Cette confusion s'opère au profit d'un organe : le Parlement. On est alors face à...
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...
Les différentes caractéristiques et la critique du bicaméralisme
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le forum des Sénats du monde, réunissant tous les présidents des Sénats et des secondes chambres du monde, s'est tenu pour la première fois le 14 mars 2000 à Paris. Cette initiative a été lancée par Christian Poncelet, président actuel du Sénat français, devant ce qu'il appelle « le constat d'un...
Histoire des institutions après 1789
Cours - 120 pages - Histoire du droit
Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des...
Bicamérisme et garantie des libertés
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le rapporteur du projet de la Constitution 5 fructidor an III, Boissy d'Anglas, déclara : « je m'arrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de l'existence d'une seule assemblée, j'ai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. [..] Il faut opposer une...
La Chambre haute est-elle utile dans une démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Europe compte aujourd'hui plus de régimes bicaméraux que de régimes monocaméraux, c'est-à-dire de régimes où le Parlement est constitué de deux Assemblées. En général, les deux Assemblées se complètent l'une l'autre mais elles peuvent aussi présenter des similarités très fortes. Par...
Les deux grandes catégories de régime politique
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de l'Etat (exécutive, législative et judiciaire) sont...
Les élections des députés au Bundestag
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Bundestag constitue formellement le parlement de la République fédérale d'Allemagne. Au sens strictement juridique, il est monocaméral. Cependant, il ne faut pas oublier que l'Allemagne est un état fédéral (République fédérale d'Allemagne = Bundesrepublik Deutschlands). Par...
Typologie des régimes juridiques
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu expose une séparation entre les pouvoirs exécutif et législatif, mais avec une certaine collaboration, ce qui mène à une séparation souple des pouvoirs. Les révolutionnaires ont fait de cette théorie de la séparation des pouvoirs un principe essentiel. Le but de la révolution était...
Droit constitutionnel : cours de 1ère année
Dissertation - 49 pages - Droit autres branches
La Vème République réserve un certain nombre de surprises : - Sa longévité : régime politique le plus long que l'on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en oeuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision. - La...
Libertés fondamentales : déclaration des droits, proclamation et protection
Dissertation - 79 pages - Droit autres branches
L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire...
Le Sénat est-il une anomalie parmi les démocraties ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat est "une anomalie parmi les démocraties" déclarait Lionel Jospin lors d'une interview du Monde en 1998. Le Sénat est la seconde chambre du Parlement, aux côtés de l'Assemblée nationale. Depuis sa création, le Sénat a connu plusieurs appellations. La Constitution...
Droit constitutionnel : les institutions politiques
Dissertation - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire constitutionnelle, à...
Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il nécessaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Au fil de la création des constitutions des sociétés étatiques, deux modèles se sont rapidement dégagés : les constitutions souples et les constitutions rigides. Les constitutions souples sont celles dont la révision ne dépend d'aucune procédure spécifique, mais se fait par la procédure...
