CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...
L'organisation monarchique
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
La source principale du droit médiéval est la coutume. Celle-ci est le fruit des comportements de la population. Les princes et le roi, parmi eux, n'ont donc aucun pouvoir en principe quant à l'élaboration de ces règles. Néanmoins, ainsi que l'indique Beaumanoir, « le roi est tenu à...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
Monarchie absolue et gouvernement par conseil
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Héritière de la tradition d'aide (auxilium) et de conseil (consilium) que le vassal doit à son suzerain, la « curia regis » médiévale correspond à la cour féodale entourant le roi, au même titre que la « curia » qui entoure chaque grand seigneur. En effet, au début du Moyen Age le roi...
Les fusions-acquisitions des sociétés touristiques : aspects fiscaux et mécanismes comptables et financiers
Cours - 107 pages - Droit fiscal
Voie royale de concentration et de rapprochement d'entreprise, la fusion connaît aujourd'hui un regain de dynamisme qui semble démentir la désuétude et la marginalisation que lui prédisait certains auteurs. En effet, sous l'action conjuguée de la mondialisation et de la concurrence...
Commentaire d'arrêt en droit de l'urbanisme
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Commentaire en droit de urbanisme - Conseil d'État, 1ère - 6ème SSR, 16/03/2015, 369553, Publié au recueil Lebon. Par un arrêt du 16 mars 2015 (n°369553), les juges du Palais-Royal soutiennent des précisions bienvenues sur le régime juridique des travaux de construction dont la...
L'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Créé par l'article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), le Conseil d'Etat, qui siège depuis 1875 au Palais Royal, est actuellement organisé par une ordonnance de 1945 et un décret de 1963 relatif à son organisation et son fonctionnement. Ces...
Conseil d'Etat, 11 mai 2004, Association AC ! et autres (version 2)
Cours - 5 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, 11 mai 2004, Association AC ! et autres Extrait: Les juges du Palais Royal, au nom de l'intérêt général, opèrent ainsi un véritable revirement de jurisprudence propre à affirmer l'exigence de sécurité...
Le principe de continuité du service public: Le service d'accueil.
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Caricaturé, moqué, envié, et incompris. Tels sont les qualificatifs afférents à la critique du modèle de contestation sociale français par la presse internationale qui s'interroge sans cesse pourquoi, ici et nul part ailleurs, la contestation est si importante lors d'évolutions...
Conseil d'Etat 18 juillet 2008 Mme Baysse
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt du 18 juillet 2008 rendu par les juges du Palais Royal concernant le principe d'impartialité dans le cadre des concours administratifs.
Le Conseil d'Etat, le conseiller du gouvernement et du Parlement
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil d'Etat dispose de plusieurs rôles et missions. L'une d'entre elles est de conseiller. Il est en effet plus précisément le conseiller du gouvernement. Ainsi, eut égard aux projets de décrets, d'ordonnances et projets de lois, le Conseil d'Etat, la Haute assemblée de...
Les attributions et compétences du Conseil constitutionnel
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, qui siège dans l'aile Montpensier du Palais Royal à Paris, dont le président est actuellement Laurent Fabius, exerce le contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que de traités. Il veille donc à la conformité des lois et des traités par rapport à...
Le Musée du Louvre
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
Le musée du Louvre a été expressément créé par la loi du 6 mai 1793. C'est un établissement public qui depuis 1895 fait partie de la Réunion des Musées Nationaux (RMN) au même titre que 33 autres établissements tels que le château de Versailles ou plus récemment le musée d'Orsay. Le...
Conseil d'Etat, 23 avril 2008, Perrot
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit fiscal
En l'absence de définition légale, il est revenu à la jurisprudence de préciser la notion de fonds libéral, qui a rapidement été érigé en objet possible et licite de diverses conventions. Avec cet arrêt « Perrot » en date du 23 avril 2008 portant notamment sur la question de la...
Le tribunal des conflits - méthodes et mécanismes de production des arrêts
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Le tribunal des conflits a été créé en 1872 par la même loi qui a mi en place la justice déléguée, il siège au Palais royal, comme le Conseil d'Etat. Il est rattaché administrativement aux moyens et locaux du Conseil d'Etat. Les arrêts du tribunal des conflits, utilisent les...
Histoire des institutions : la dynastie carolingienne
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Au 8e siècle les institutions franques se transforment, en 751 une nouvelle dynastie issue des maires du palais s'empare du pouvoir (Pépin remplace le dernier mérovingien). Le pouvoir de ces Carolingiens va être marqué d'abord par une phase de conquêtes militaires, Charlemagne va...
Droit de l'urbanisme. Commentaire de décision. Conseil d'État, 3 mai 2011, Mme Ély, req. n° 320.545
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil
Par sa décision du 3 mai 2011, n° 320545 dite « Mme Ély », le Conseil d'État apporte un nouvel éclairage sur le régime d'autorisation des travaux réalisés sur un édifice implanté irrégulièrement. En effet, depuis la fameuse décision dite « Thalamy » du 9 juillet 1986, les juges du Palais...
La protection civile et pénale de la vie privée
Cours - 6 pages - Droit civil
Notion de vie privée est une notion « moderne » : dans le passé absence de notion d'intimité, par exemple reine de France qui accouche en public, palais royaux ouverts au public… vie privée est bien une conception de la civilisation à compter du 18e siècle. Mais en fait ce principe a...
Méthodologie en droit administartif : la fiche de jurisprudence et le commentaire d'arrêt
TD - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce ici c'est le Tribunal des conflits qui est chargé du contentieux. 8 février 1873, Blanco conclusion David. Tribunal des conflits ça nous apprend c'est une juridiction spécialisée, décision rendue par un juge départiteur qui est chargé de dire si un contentieux relève de la...
Histoire des institutions : les mérovingiens, l'ordre carolingien, etc.
Cours - 16 pages - Histoire du droit
[...] Au début, le christianisme étant contraint de se vivre dans la clandestinité, certaines divergences sont apparues dans la façon dont certains le percevaient, et des religions issues de ce dernier sont apparues, mais toutefois considérées comme hérétiques. Ainsi, l'arianisme, religion...
La fonction comtale : organisation administrative de l'époque Franque
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Depuis l'établissement des grandes dynasties royales en Europe et même sous l'Empire Romain, les puissants monarques ont toujours cherché à maintenir la cohésion au sein de leur peuple en créant des institutions compétentes à différents niveaux de la société. On entend par « fonction »,...
L'histoire des institutions françaises et européennes au Moyen-âge
Dissertation - 45 pages - Droit autres branches
Au lendemain de la bataille de Soisson, il existe en Gaulle deux forces politiques : - Les barbares ; - L'Eglise qui est un pouvoir unifié. En Gaulle, à la fin du Vème siècle, l'Eglise est la seule structure laissée comme héritage par l'Empire romain. Les évêques sont les seuls à...
Histoire du Droit pénal
Dissertation - 97 pages - Droit pénal
Nous apporte les premières tentatives connues de législation / codification pénales. Quelques textes royaux, coutumiers, jurisprudentiels. Plus ou moins bien datés, souvent fragmentaires. Les plus anciens témoignages législatifs nous viennent du Proche-Orient - Droit suméro-babylonien ou de...
L'époque carolingienne (VIIIe-Xe siècle)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La période carolingienne doit son nom à la nouvelle dynastie qui succède aux Mérovingiens. Le plus célèbre est Charles le Grand, ou Charlemagne, ce changement de dynastie s'explique par un affaiblissement du pouvoir royal à la fin de la règle mérovingien. Les maires du palais...
L'obligation de motivation des décisions de justice
Cours - 17 pages - Droit pénal
L'obligation de motivation des décisions de justice impose au juge, autorité indépendante et impartiale investie par une norme juridique du pouvoir de trancher un litige, d'exposer au travers des motifs, les raisons l'ayant conduit à retenir la solution énoncée dans le dispositif ;...
La loi du roi: Admonition générale, Charlemagne
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Charlemagne, illustre représentant de la dynastie carolingienne, est roi des Francs (768-814), devient par conquête roi des Lombards (774-814), puis est couronné empereur d'Occident par le pape le 25 décembre 800. En tant que tel, il s'applique à l'émission de capitulaires, notamment Admonitio...
Le droit et la justice sous l'Empire carolingien
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Déjà sous les Mérovingiens, en dépit de l'existence du système de personnalité des lois, il existait une législation émanant de la royauté (décrets, constitutions, préceptes, édits) et applicable à tout le territoire. Cependant, cette législation apparaît limitée car tributaire de la situation du...
Le régime parlementaire britannique
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Surnommé la Mère des Parlements, le Parlement britannique est respecté comme le plus ancien parlement du monde actuel. À part quelques brèves interruptions, il exerce ses activités au même endroit, appelé le Palais de Westminster, depuis 1265. C'est cette année-là que le Simon de Montfort...
Les forces de police en Europe
Cours - 81 pages - Droit autres branches
Elle est née en 1723. C'est la plus importante loge, à l'origine des autres ; elle est en charge de la reconnaissance de la régularité des autres loges. La maçonnerie est née à Londres et est un lieu du pouvoir royal. Elle est la caractéristique d'un pays libre, sauf rare...
Le droit des Carolingiens
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La dynastie carolingienne qui commence en 751 dure jusqu'en 888. Pendant le temps de quatre générations, le pouvoir va s'exercer dans un cadre qui comprend la Gaule, la Germanie, l'Italie et l'Espagne du Nord. Le nom carolingien est forgé à partir de son principal chef Carolus Magnus, Charles le...
