Les conflits entre conjoints
Fiche - 1 pages - Droit de la famille
Le juge compétent : c'est le juge de paix du domicile conjugal. Les conditions : Il suffit que l'entente soit perturbée. Les mesures : des mesures urgentes mais limitées dans le temps : - Pension alimentaire - Domicile séparé - Droit de garde des enfants - Droit de visite - Attribution...
Histoire des institutions : l'âge de la seigneurie (Xe-XIIème siècle)
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Lorsque Capet devient roi, il partage son pouvoir avec une aristocratie puissante qui est devenue très arrogante, dès lors toute forme de centralité du pouvoir s'efface au profit d'une pluralité de pôles de pouvoir. Désormais le royaume apparait comme un agrégat de petites souverainetés...
L'Intérêt Public (Suisse)
Cours - 2 pages - Droit administratif
On regroupe sous ce terme les biens dits « de police », dont la protection a justifié à l'origine l'intervention de l'Etat et continue à fonder aujourd'hui l'essentiel des restrictions aux libertés idéales : sécurité ; tranquillité ; santé ; moralité publiques & bonne foi en affaires....
La consécration de l'Etat de droit en Europe
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'Europe a assuré la paix depuis cinquante ans en jouant la carte de l'unité. Le réveil des droits de l'Homme après la chute de l'Allemagne nazie a entraîné un retour du concept d'Etat de droit. Un Etat démocratique reconnait la pluralité, la division sociale, religieuse et culturelle....
Les crimes de droit international pénal
Fiche - 3 pages - Droit international
L'objet du droit international, ce sont les crimes qui portent atteinte à l'humanité tout entière. Dans le statut de Nuremberg, on en définit 3 : - le crime contre la paix. - le crime de guerre. - le crime contre l'humanité. En 1948 on en rajoute un nouveau qui est le génocide. En 1973,...
Le rôle du Comité de protection des Droits de l'homme des Nations Unies dans la protection du droit à la vie
Mémoire - 44 pages - Droit international
Le comité de protection des droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies (comité DH) réunit des experts indépendants en matière de protection des droits de l'Homme et s'assure du respect des dispositions prévues dans le Pacte international relatif aux droits civils et...
Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, Résolution 1973 (17 mars 2011) - La protection des populations civiles et le non-respect d'une résolution antérieure sont-ils deux critères suffisants pour justifier une intervention militaire internationale ?
Commentaire de texte - 9 pages - Droit international
Il est question, ici, de commenter la Résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU), datant du 17 mars 2011. Celle-ci survient après la Résolution 1970, du 26 février 2011, qui avait permis, d'une part, de condamner, à l'unanimité, au Conseil de...
Les institutions internationales et européennes
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...
Préambule à l'institution juridictionnelle
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
A toute époque et dans toute société quelle qu'elle soit, il y eut des juges chargés de rendre la justice, la fonction juridictionnelle découle de toute vie en société, elle est source de stabilité, mais également de paix sociale. La question qui se pose immédiatement est : qu'est-ce que...
Les différentes branches du droit, les sources et la règle de droit
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le droit ne concerne pas que le contentieux, c'est aussi un mode d'organisation de la société. La fonction du droit est d'assurer la paix sociale. Le Code civil, qui regroupe l'ensemble des lois françaises, a été initié par Napoléon Bonaparte en 1804, il est aussi appelé Code Napoléon.
Introduction générale au droit : idéalisme et positivisme juridiques
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Depuis l'Antiquité, on a toujours voulu définir le droit. Les choses ont toujours beaucoup varié pour arriver à une définition. Il s'agit de l'ensemble des normes définies par l'Etat qui visent à maintenir la paix sociale, selon la définition européenne ; elles sanctionnent par la...
Les crimes contre l'humanité : arrêts et réflexion
Fiche - 10 pages - Droit pénal
Au XIXe siècle, un droit de la guerre et un droit humanitaire se développent. Le droit humanitaire est né après la bataille de Solférino. C'est de là qu'est née la Croix Rouge internationale. Pour certains pays arabes, on parlera de Croissant Rouge international. - Les crimes contre la...
L'accomplissement de l'action humanitaire peut-il justifier, aujourd'hui, une exception supplémentaire au principe de non-recours à la force ?
Dissertation - 10 pages - Droit international
En 1989 encore, un auteur écrivait qu'« on demeure dans la plus grande incertitude quant à la possibilité de conjuguer assistance humanitaire et usage ponctuel de la force ». Aujourd'hui, toutes les ambiguïtés ne sont pas encore levées, compte tenu notamment de l'intervention...
Peut-on légitimement défendre autrui, fût-ce contre le gré de celui-ci ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
En 1625, Grotius, dans De iure belli ac pacis, aborde la possibilité d'intervenir si un tyran commet un acte abominable. Au XVIIe siècle, le droit d'ingérence est théorisé dans le but de protéger les populations. Néanmoins, en 1648, les traités de Westphalie mettant fin à la guerre de...
La guerre en Ukraine : quatre leçons de droit international
Cours - 28 pages - Droit international
La Globalisation est un phénomène qui décrit l'interconnexion entre les États du fait d'une ouverture des frontières aux échanges économiques, mais aussi aux informations qui conduit à une impossibilité pour l'État d'exercer de manière anarchique sa souveraineté. L'État seul...
Révolution de la justice et justice révolutionnaire
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Les premières décisions révolutionnaires dans la réforme judiciaire étaient de les balayer de la scène politique. Ils auraient pourtant pu perdurer (comme ils s'opposaient au roi et avaient proposé la convocation des EG). Ces gens étaient des symboles de l'ART car privilégiés. Une des...
Les espoirs placés dans le processus de l'établissement de l'État de droit sont-ils justifiés ?
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le concept d'État de droit est né au 18e siècle, lorsque la justice a commencé à prendre son indépendance par rapport à l'absolutisme. Cette idée est née dans la pensée juridique allemande et française pour répondre au besoin de fondation du droit public. Ce processus s'est précisé avec la...
Quels sont les différents modes de règlement des conflits pour pallier le recours à la force entre États et quelle est la force réelle de ce principe dans les relations internationales??
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les différends que peuvent rencontrer les États sont définis comme « un désaccord sur un point de droit ou de fait, une opposition de thèse juridique ou d'intérêts entre deux personnes ». Ces différends peuvent donc être réglés de plusieurs façons. On sépare bien souvent les règlements...
Le contrat social et la nécessité de l'État de droit
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La création de l'État est le résultat d'un phénomène volontaire venant des hommes, celui de s'associer, de conclure un contrat. La théorie du contrat social a été principalement développée par trois philosophes : John Locke, Thomas Hobbes, et Jean-Jacques Rousseau. Ces philosophes ont...
Dans quelles mesures l'Ordinatio Imperii dessine-t-il les premiers contours d'une famille romano-germanique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Contrairement à son père, Louis le Pieux renonce à s'intituler roi des Francs, et porte le titre d'empereur pour indiquer que son autorité est aussi universelle que celle du pape et s'étend comme elle à tous les chrétiens. Le 9 avril 817, l'empereur est blessé, ce qui l'amène...
La républicanisation de la justice de 1875 à 1914
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Il faut plusieurs décennies pour que la républicanisation de la justice s'opère, il faut d'abord que la forme de la république s'impose. Ces opérations vont être le théâtre d'un changement, révolution judiciaire qui va ébaucher les grands traits de notre système judiciaire et de...
Comment le droit international traite-t-il le cas des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité au regard des législations et des droits internes aux États concernés ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Dans le cadre du droit international, les systèmes de sanctions et de contrôles sont relativement indépendants du plan national, et des mécanismes inédits doivent alors être prévus pour réglementer les activités. De même, certains cas de figure peuvent se présenter sur ce plan sans avoir été...
Cour européenne des droits de l'Homme, 7 juillet 2011, Al-Jedda - Dans quelle mesure une atteinte à la Convention des droits de l'Homme par une force multinationale, prise sur la base d'une résolution par le conseil de sécurité, peut-elle être imputable aux Nations Unies ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
En l'espèce, le requérant Al-Jedda a été incarcéré par la force multinationale du Royaume-Uni sans limitation de durée ni inculpation, car il constituait un risque pour la sécurité en Irak. Le requérant a donc saisi la Cour européenne des droits de l'Homme. Al-Jedda se plaignait...
Les institutions internationales - Questions théoriques et QCM
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 15 questions/réponses sur les institutions internationales (droit burkinabè). "Le consul général ou consulaire est un agent diplomatique de l'État d'envoi qui exerce le rôle de consul en pays étranger. Le consul général est nécessairement un national de...
Le jus cogens, une notion consacrée par la Convention de Vienne de 1969 - publié le 19/12/2021
Dissertation - 5 pages - Droit international
Notion dont l'histoire et la reconnaissance ont été longtemps mitigées, la validité des normes dites de « jus cogens » ne fait pas immédiatement l'unanimité. C'est par suite à la codification de celles-ci par la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 que le jus...
La boîte de Pandore, droit administratif et droit communautaire - Jean Waline (2002) - L'élargissement de l'Union européenne : véritable frein à l'approfondissement de la construction européenne ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen
Dès les débuts de la construction européenne allant jusqu'aux années 1990, les objectifs d'élargissement et d'intégration allaient de pairs. En effet, dès la déclaration Schuman du 9 mai 1950, l'objectif fondateur de la construction européenne a été défini, celui oeuvrer à la...
Dans quelles mesures la définition nouvelle d'ordre public immatériel peut-elle entraîner des conséquences sur les usagers ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
« Ce sont des motifs d'ordre essentiellement éthique, et même moral, qui ont conduit le législateur à interdire ou à encadrer certaines pratiques, en les soumettant à des mesures qui tendent ainsi à assurer un ordre immatériel ». Selon l'article L. 2212-2 Code général des collectivités...
Dans quelle mesure les compétences de l'État peuvent-elles être limitées par le droit international ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Ce sujet soulève des enjeux importants liés à la gouvernance mondiale et à l'équilibre entre les intérêts nationaux et les objectifs communs de la communauté internationale. En explorant cette question, il est possible de mieux comprendre les limites imposées aux États par le droit...
La police administrative remet-elle en cause les libertés ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le dictionnaire Littré définit le terme « liberté » comme étant le pouvoir que l'homme a naturellement d'employer ses facultés comme il lui convient. Dans le sujet, il s'agit des libertés fondamentales. Ces libertés constituent le pilier de toute démocratie. Elles sont censées faire...
Le principe de dignité de la personne humaine - Droits et libertés
Cours - 6 pages - Droit international
La consécration du principe de dignité de la personne humaine a été tardive, en raison de sa connotation religieuse. La reconnaissance des droits et libertés est un travail de reconnaissance par la sécularisation des droits et libertés. Les penseurs n'ont pas voulu lui donner un contenu ou une...
