Les dénominateurs communs des alliances, chartes et paix qui ont formé l'ancienne Confédération helvétique
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La Suisse est dans une structure d'Etat confédéral. Il n'y a pas de Constitution au sens formel qui la prémunit, mais seulement un réseau d'alliances, tissés par les territoires souverains, qu'ils soient cantons ou alliés. Ces dénominateurs sont assurer l'indépendance, maintenir la tranquillité...
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies : entre impuissance et toute puissance - Alexandra Novosseloff (2016)
Fiche de lecture - 10 pages - Droit international
Instance emblématique de l'Organisation des Nations unies (ONU), le Conseil de sécurité (CSNU) influe considérablement sur la géopolitique mondiale, en gérant des mécanismes de maintien de la paix, des recours à la force armée, la protection des civils et des sanctions internationales....
Commentaire sur l'avis n°10 de la Commission d'arbitrage de la conférence pour la paix en Yougoslavie
Cours - 4 pages - Droit international
Commentaire de Droit international sur l'avis n°10 de la Commission d'arbitrage de la conférence pour la paix en Yougoslavie le 4 juillet 1992 relatif à la révolution en ex-Yougoslavie et à la solution qu'apporte la Commission au problème de l'Etat continuateur de la...
L'O.N.U et le maintien de la paix et de la sécurité internationale
Cours - 41 pages - Droit international
Ce dossier documentaire se propose d'étudier l'applicabilité des dispositions de la Charte aux principaux conflits armés inter étatiques et/ou internes, des quinze dernières années (deux des trois guerres du Golfe - Irak 1991 et 2003 -, Balkans - Bosnie 1992, Kosovo 1998 -, Rwanda 1994,...
Le décret de paix générale (1155)
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
« Quod principi placuit habet vigorem » Ce qui plaît au prince à force de loi. D'après cet adage la loi apparaît comme le domaine réservé du Roi ainsi la loi tire sa force de la suprématie du souverain. Le texte ici étudié illustre bien le pouvoir législatif du Roi en son royaume Le texte soumis...
Le règlement pacifique des différends internationaux aujourd'hui : principes et pratiques - publié le 09/02/2021
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les intérêts des États sont parfois opposés sur la scène internationale ce qui entraîne des conflits diplomatiques ou des conflits pouvant compromettre la paix et la sécurité internationale. Pour anticiper sur cette éventualité, le droit international public prévoit des mécanismes de...
Commentaire de texte : Extrait de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 - En quoi l'organisation internationale initiée par Robert Schuman constitue un tournant politique et économique considérable pour les relations européennes?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Souligner l'importance de la paix dans un contexte historique marqué par les guerres mondiales était de près la ligne directrice de la déclaration de l'ancien ministre des Affaires Etrangères le 9 mai 1950. Cinq ans et un jour après la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la toile...
Commentaire de l'avis n°10 de la Commission d'arbitrage de la conférence européenne pour la paix en Yougoslavie, 4 juillet 1992 (point 4)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
La reconnaissance est le procédé par lequel un sujet du droit international, en particulier un Etat, qui n'a pas participé à la naissance d'une situation ou à l'édiction d'un acte, accepte que cette situation ou cet acte lui soit opposable, c'est-à-dire admet que les conséquences juridiques...
Les organisations régionales à vocation militaire
Dissertation - 7 pages - Droit international
La construction européenne telle que nous la connaissons aujourd'hui, avec l'Union européenne, prend ses racines à la fin de la Seconde Guerre mondiale, par le traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier à Paris en 1951. Cette première organisation communautaire européenne...
Les grandes notions du droit international public évoquées par la Charte des Nations Unies
Fiche - 6 pages - Droit international
En 1945, les États membres fondateurs des Nations Unies entendent promouvoir non seulement une conception négative et positive de la paix. Qu'est-ce qu'une conception positive de la paix ? La paix est le seul élément qui permettra d'éradiquer les facteurs...
L'intervention collective des Etats dans le cadre de l'ONU
Cours - 3 pages - Droit international
Il arrive que des hostilités aient déjà éclaté ou soient sur le point d'éclater. C'est donc la raison pour laquelle l'Organisation des Nations Unies (ONU) doit disposer de moyens que celle-ci puisse mettre en oeuvre et qui l'empêcherait d'empêcher ou de faire cesser ces...
Une définition stricte des hypothèses de recours licites à la force
Cours - 4 pages - Droit international
L'idée que la paix peut être établie par le droit relève de la croyance, née au 19e avec le projet de paix perpétuel de Kant, dans lequel il va définir les conditions pour comment faire de tous les États-nations une communauté unie pour assurer le respect de la paix....
L'ordre public en droit administratif
Cours - 2 pages - Droit administratif
L'ordre public est une expression qui définit l'atmosphère de paix sociale garantie par la trilogie "sécurité, paix, santé". L'ordre public garantit le respect de la sécurité, de la paix et de la santé publique, qui sont en soi les conditions de la paix...
Les mesures à disposition du Conseil de sécurité de l'ONU
Cours - 2 pages - Droit international
Les États, toujours réticents à abandonner certaines de leurs compétences historiques, ont entendu conserver un certain contrôle sur la nouvelle organisation internationale, et notamment quelques grands États. C'est ainsi que les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale se sont réservé une...
En quoi la loi Salique, véritable héritage romain, a permis l'unification des peuples de la Gaule au nom du bien commun ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ulpien, homme politique et juriste romain du début du troisième siècle, affirmait "(qu') un pacte est justement un accord conclu entre deux ou plusieurs personnes afin de ramener entre elles la paix". Telle est la finalité de la création de la loi salique. Assurément, dans le haut...
Licéité de l'intervention armée de l'OTAN au Kosovo en 1998
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord) est une alliance militaire internationale fondée en 1949, regroupant principalement des pays d'Europe et d'Amérique du Nord. L'OTAN a été créée dans le but de maintenir la paix et la sécurité internationales. Les...
Inspection du Travail et Conseils de Prud'Hommes : guerre et paix ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le contentieux relatif au droit du travail est très important, puisque en 2005, rien que devant les Conseils de Prud'hommes, il y a eu 202 658 affaires nouvelles, et la durée moyenne d'une instance devant cette même juridiction était, toujours en 2005, de 9,9 mois. A cela, il faut ajouter les...
Le dynamisme du droit international public face aux défis géopolitiques actuels
Dissertation - 2 pages - Droit international
La dynamique du droit international (DI) s'avère être un domaine complexe, où se superposent les notions de guerre et de paix, ainsi que les crises majeures qui secouent les sociétés. Cependant, il est manifeste que le DI n'assure pas le règlement de ces éléments conformément aux...
Appel pour dénouer la crise à Madagascar
Lettre type - 2 pages - Droit international
APPEL A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE POUR LA PAIX DURABLE ET LA RECONNAISSANCE DE MADAGASCAR D'APRES L'IDEE ORIGINALE DE RAHOLINARIVO Solonavalona Paolo Emilio Les Jeunes Malagasy, associés au sein de la Plateforme Nationale des Jeunes pour le Développement, sans distinction,...
Conseil d'État, 19 mai 1933, Benjamin - Liberté de réunion et trouble à l'ordre public
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
L'ordre public et les libertés fondamentales sont deux vecteurs essentiels pour garantir la paix sociale et la société qu'on connait aujourd'hui. Autant ce sont deux notions très distinctes, autant elles sont intimement liées : la garantie des libertés fondamentales sans un contrôle de...
La consécration de l'Etat de droit en Europe
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'Europe a assuré la paix depuis cinquante ans en jouant la carte de l'unité. Le réveil des droits de l'Homme après la chute de l'Allemagne nazie a entraîné un retour du concept d'Etat de droit. Un Etat démocratique reconnait la pluralité, la division sociale, religieuse et culturelle....
La bourgeoisie au sein du monde féodal - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La France féodale du Xe au XIIIe siècle est plongée dans une anarchie féodale, divisée en seigneuries, principautés, où la principale institution juridique est le contrat féodo-vassalique et où on considère que le pouvoir royal est annihilé jusqu'à Philippe Auguste. « Au sein de » ne signifie...
Quelle est la répression des atteintes graves au droit international humanitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le Droit international humanitaire (DIH) se présente comme un droit de l'espérance dans le déchaînement de la violence des hommes contre les hommes. Ce droit postule une volonté ferme de la part des belligérants de considérer la guerre comme la préparation de la paix future. Ce...
Le tribunal d'instance
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Jusqu'à l'ordonnance du 22 décembre 1958 le tribunal d'instance portait le nom de Justice de paix, le juge de paix (créer par Napoléon) avait une compétence civile et pénale, chargé de régler le contentieux de moindre importance, « les petites affaires » avec surtout la faculté et...
Introduction générale au droit : idéalisme et positivisme juridiques
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Depuis l'Antiquité, on a toujours voulu définir le droit. Les choses ont toujours beaucoup varié pour arriver à une définition. Il s'agit de l'ensemble des normes définies par l'Etat qui visent à maintenir la paix sociale, selon la définition européenne ; elles sanctionnent par la...
Les spécificités de la règle de droit
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon Aristote : « Quiconque est incapable de vivre dans la société des hommes ou n'en éprouve nullement le besoin est une bête ou un dieu ». Le philosophe décrivait en effet la nécessité pour l'homme, animal social, de vivre avec les siens. Or, ce « vivre ensemble » implique l'existence de...
Le respect du principe de contradiction et du principe d'impartialité du juge dans un contentieux administratif
Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, en 2999, Archibald DE RIV est gardien de la paix dans la cité d'Andromède-Megalopolis en France d'Outre-Terre. Sa maîtresse Carlotta DE CAFFARELLI, qui a perdu son titre de « reine-mère » au profit d'une autre maîtresse, Marie-Chantal CASTAFIORE, révèle au...
Les limites et faiblesses de l'action coercitive du Conseil de sécurité de l'ONU
Cours - 1 pages - Droit international
Ces limites et faiblesses résident dans deux dispositions de la Charte qui ont connu des sorts différents : l'une n'a pas été appliquée, l'autre l'a été ou a servi de menace très souvent, contribuant conjointement à la paralysie et à l'inaction du Conseil. C'est la...
Introduction au droit - publié le 22/02/2023
Cours - 2 pages - Droit civil
Le droit est un système complexe qui évolue constamment en fonction des évolutions de la société. Il peut être considéré comme une réponse aux conflits et aux désaccords qui peuvent survenir entre les individus ou les institutions. En effet, les règles et les normes juridiques ont pour objectif...
Peut-il exister un droit sans sanction ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit occupe une place centrale dans les sociétés humaines. En effet, il aide au maintien de la paix sociale et régit la vie en société ainsi que la vie politique. Il se définit comme un ensemble de règles juridiques, applicables à un instant T à une société donnée, en cela, la notion...
