Les institutions européennes - publié le 17/04/2025
Cours - 35 pages - Droit européen
Pendant que le Plan Marshall est en cours d'élaboration, les États européens s'inquiètent. On pense toujours à l'Allemagne, mais aussi à l'adversaire russe. L'idée d'un partenariat pour la défense émerge entre la France et le Royaume-Uni. Dès 1947 : signature...
La fiscalité de l'environnement: étude des taxes actuelles
Dissertation - 18 pages - Droit fiscal
De nos jours, l'environnement et surtout son futur est au centre de nombreuses préoccupations, on le voit par exemple en ce moment où l'environnement est l'un des thèmes majeurs et récurrents de la campagne présidentielle. Ainsi de nombreux candidats ont signé le pacte écologique de...
Lutte contre l'exclusion sociale et Union européenne
Mémoire - 30 pages - Droit européen
L'extension du chômage en Europe, des phénomènes d'exclusion et la multiplicité des situations sociales dans les Etats membres ont remis en cause cette approche globale. La nécessité d'apprécier de manière plus concrète les écarts entre les différents systèmes de protection sociale...
La réduction du temps de travail : quels objectifs et quelles réussites ?
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Le partage du travail est une idée ancienne, mais proposée avec des objectifs multiples. Pour les salariés et les syndicats, elle s'inscrit dans la perspective de l'accroissement du temps libre. Elle est également considérée comme un moyen de lutte contre le chômage. Dès 1913 aux...
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans l'Union européenne
Mémoire - 55 pages - Droit européen
Le 10 décembre 1948, a été proclamée la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elle a été adoptée par l'Assemblée Générale de l'ONU en sa résolution 217 (A) III, signée à Paris. Elle fut instaurée après la fin de la Seconde guerre mondiale avec pour objectif de garantir les...
Droit de l'Union Européenne - publié le 12/04/2012
Cours - 77 pages - Droit européen
Une organisation internationale (OI) c'est un groupement d'Etats constitué par un traité international, doté d'organes communs et qui dispose de compétences qui lui sont attribuées par son traité constitutif. Le Conseil de l'Europe est crée en 1949, son statut est adopté à Londres le 5 mai. A...
Le capital amorçage (2003)
Mémoire - 61 pages - Droit fiscal
La notion d'amorçage (et on peut le déduire de ce qui précède) consiste en l'apport de capitaux propres à des entreprises en cours de création (c'est à dire qui sont au stade de la mise au point du produit ou qui n'ont pas encore achevé leur développement) et qui présentent un fort potentiel de...
La constitution d'une Société Européenne
Dissertation - 102 pages - Droit européen
L'Europe impulse des valeurs, des actions communes ayant pour objectif d'unifier et d'harmoniser, c'est une question d'identité. Sa richesse est d'être unie dans la diversité. Elle est un moteur économique construite par une action volontariste, par l'outil...
La Commission européenne peut-elle vraiment prétendre que l'Union européenne apporte une réponse équilibrée, plus sociale, à la globalisation ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Créée seulement en 1998, Attac est devenue en quelques années le symbole de la contestation d'une mondialisation créatrice d'inégalités. Le processus de mondialisation (ou globalisation) désigne l'intensification des flux et des échanges économiques et financiers, mais aussi migratoires et...
Droit de la concurrence : pratiques anti-concurentielles et contrôle des concentrations d'entreprises
Dissertation - 60 pages - Droit de la concurrence
Notion complexe. La concurrence est souvent définie comme la compétition entre entreprise, l'action par laquelle une entreprise tente d'enlever à d'autres entreprises une part de marché. Dans cette hypothèse les entreprises qui se font concurrence sont sur le même marché. La concurrence implique...
Droit de la concurrence approfondi (niveau Master)
Cours - 180 pages - Droit de la concurrence
Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux. Sans refaire une introduction dans la mesure où...
La taxation des produits pétroliers
Mémoire - 25 pages - Droit fiscal
Les produits pétroliers présentent une fiscalité particulière. De par la place prépondérante qu'occupe l'or noir dans nos sociétés une étude approfondie de cette fiscalité permet de mieux cerner tous les enjeux entourant cette partie du droit fiscal, mais aussi de la critiquer et même de...
L'impact de l'affaire Barcelona Traction sur la protection des actionnaires en droit international ou La protection diplomatique des sociétés et des actionnaires
Mémoire - 32 pages - Droit international
Ce mémoire a été rédigé par M. Éric J. CHICATE-LAURENT, étudiant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. L'arrêt Barcelona Traction de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 5 février 1970 a considérablement façonné la protection des investisseurs étrangers. En effet, cet arrêt qui...
L'Union européenne est-elle solidaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
[...] Dans la déclaration du 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne, Robert Schuman évoquait déjà le rôle fondamental de la solidarité au sein du projet européen : « L'Europe ne se fera pas d'un coup ni dans une construction d'ensemble : elle se...
Les aides d'état et la commission européenne
Dissertation - 17 pages - Droit de la concurrence
Selon les termes même de la Commission européenne, « un marché intérieur concurrentiel et ouvert offre la meilleure garantie de voir les entreprises européennes renforcer leur efficacité et leur potentiel d'innovation. (La libre concurrence) est un élément clé de la croissance, de la...
La régulation de la vie économique: entre éthique et droit
Mémoire - 133 pages - Droit des affaires
1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de...
Accès à une activité professionnelle (Cours de Droit)
Dissertation - 48 pages - Droit autres branches
La relation entre liberté du travail et droit à l'emploi peut être complémentaire : une personne peut librement louer ses services et donc obtenir un emploi. La relation peut aussi être exclusive : un employeur peut estimer qu'une personne ne présente pas les aptitudes...
Dossier sur le travail en prison
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Selon Winston Churchill, on peut juger une société à la façon dont elle traite ses prisonniers. Quelques générations plus tard et depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, le travail des détenus n'est plus obligatoire. Mais...
La nouvelle ère du lobbying
Mémoire - 50 pages - Droit international
« Uber se trouve en plein milieu d'une campagne qu'elle ne mène pas » constatait Travis Kalanick, co-fondateur et Directeur général de la société Uber. « Cela change aujourd'hui » ajoutait-il alors qu'il annonçait le recrutement d'un nouveau cadre, le Vice Président en charge...
Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Mémoire - 51 pages - Droit fiscal
L'impôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L'ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes physiques (à l'exclusion de celui des personnes...
Le droit communautaire de la concurrence
Dissertation - 50 pages - Droit de la concurrence
Contexte de l'après-guerre qui lui-même fait suite à la grande crise éco des années 30 : contexte de pénurie : économies euro très touchées : se traduit par le renforcement de l'interventionnisme étatique. Rédacteurs du traité avaient plusieurs objectifs : - intégrer les économies...
Fondements juridiques et économiques de l'harmonisation fiscale
Dissertation - 12 pages - Droit européen
L'harmonisation fiscale en Europe s'effectue en grande partie dans le cadre communautaire même si elle peut également s'effectuer dans le cadre de l'OCDE au niveau international (à travers la rédaction de rapports parfois suivis d'accords entre Etats pour lutter contre les paradis fiscaux...
Droit public économique
Cours - 176 pages - Droit international
On peut définir le droit public économique comme étant constitué de l'ensemble des règles qui encadrent l'action de la puissance publique dans l'économie. Cela signifie que l'action économique des personnes publiques sera le fil conducteur de ce cours. Ce champ particulier de la matière implique...
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
TD - 62 pages - Droit constitutionnel
Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil...
Le droit du travail - publié le 25/11/2024
Cours - 27 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la matière juridique relative aux relations de travail auxquelles participent un employeur et un salarié caractérisées par la subordination juridique. Le droit du travail se caractérise par la présence de certaines composantes, il y a deux séries de composantes : les...
Droit du travail : relations individuelles, conditions de travail, etc.
Cours - 68 pages - Droit du travail
L'enjeu de la qualification est fondamental car de la qualification dépend le régime. Donc de l'application des règles du droit du travail et du régime de protection sociale du salarié. Y a-t-il des contrats concurrents au contrat de travail ? - contrat d'entreprise. - contrat de...
Droit des collectivités territoriales: structures, moyens et contrôles
Cours - 120 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales correspondent à des structures, des organes qui ont certains moyens pour réaliser des compétences dans un certain contexte, donc dans certaines limites. Le droit des collectivités territoriales consiste d'abord à se poser une première question qui est la...
La gestion publique à l'épreuve des critères d'efficience, d'efficacité et d'économie
Cours - 88 pages - Droit administratif
La réforme de l'Etat est un thème récurrent et occupe l'ensemble du champ du XXeS, réforme administrative et réforme de l'Etat reviennent périodiquement. On s'interroge sur une organisation plus optimale de l'Etat. A la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur cette question. Réforme de...
Texte de la Constitution Européenne de 2004
Fiche - 485 pages - Droit constitutionnel
Le texte originale de la constitution européenne rejetée par la France et les Pays Bas.
Droit fiscal international et européen
Cours - 93 pages - Droit fiscal
Il s'agit d'abord de présenter quelques aspects structurants du droit fiscal international. Il faut comprendre que cette branche du droit évolue de manière très rapide : aujourd'hui tout ce qui relève de la CEDH a pris une importance croissante, alors que ce n'était pas le cas auparavant. Il...
