La société civile : pourquoi et comment ? Mode d'emploi
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
La société civile est une société à caractère personnel et à risques illimités. Le caractère personnel signifie que les associés sont primordiaux dans cette forme de société contrairement aux sociétés de capitaux. En effet, cette importance des associés s'explique par le fait qu'ils sont tenus...
La réduction du temps de travail et ses enjeux pour l'emploi
Dissertation - 29 pages - Droit du travail
Dans une première partie, il paraît nécessaire d'analyser le travail et sa durée dans l'histoire sociale et économique. Nous observerons ensuite les différentes répartitions de la population active sur le marché de l'emploi. Nous présenterons dans une troisième partie, les lois...
Lignes directrices et plans nationaux d'action pour l'emploi - publié le 01/01/2001
Fiche - 5 pages - Droit du travail
A Amsterdam en juin 1997 le Gouvernement français avait proposé la réunion d'un Conseil européen spécifiquement consacré, pour la première fois, à la question de l'emploi. Ce conseil extraordinaire, tenu à Luxembourg en novembre 1997, a été un succès par la dynamique...
Lignes directrices et plans nationaux d'action pour l'emploi
Fiche - 5 pages - Droit du travail
A Amsterdam en juin 1997 le Gouvernement français avait proposé la réunion d'un Conseil européen spécifiquement consacré, pour la première fois, à la question de l'emploi. Ce conseil extraordinaire, tenu à Luxembourg en novembre 1997, a été un succès par la dynamique...
La TVA est-elle un impôt efficace ?
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
La taxe sur la valeur ajoutée, inventée par le fiscaliste français Maurice Lauré et instaurée par la loi du 10 avril 1954 et le décret du 30 avril 1955, est un impôt, contrairement à son nom, indirect sur la consommation. Cet impôt est désormais présent dans 120 pays, ce qui en fait l'impôt...
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...
Introduction au droit international économique
Cours - 34 pages - Droit international
Le cours vise à étudier l'impact que peut avoir le droit sur la mondialisation de l'économie. Le droit est divisé en matières dans un but pédagogique, mais le droit répond à une unité et à une logique de système. Lorsqu'un problème juridique se pose, il faut regarder...
L'appréciation générale des finances publiques en droit français
Cours - 33 pages - Droit des finances publiques
Lorsque l'on parle de finances publiques, on parle de la France, les recettes prévues sont de 227,6 milliards d'euros, des charges qui s'élèvent à 309, 5 milliards d'euros ce qui fait que l'on a déjà un déficit public pour 2014 prévu à 82 milliards d'euros. On sort...
Dans quelles mesures les mécanismes du droit international sont-ils suffisants face à l'esclavage moderne et au travail forcé lorsque ces violations proviennent des entreprises multinationales du secteur minier ?
Dissertation - 13 pages - Droit international
Selon l'architecte, ingénieur et futurologue américain Richard Buckminster Fuller, "il n'existe pas de crise énergétique, de famine ou de crise environnementale. Il existe seulement une crise de l'ignorance." Cette citation met en avant l'état de conscience général par rapport à la...
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Cours - 136 pages - Droit autres branches
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la...
Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges
Cours - 40 pages - Droit autres branches
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des...
Droit communautaire général (cours complet L3)
Fiche - 175 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, en droit communautaire général. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur l'organisation de l'Union européenne ainsi...
Droit du travail : le contrat de travail et l'accès à l'emploi
Cours - 146 pages - Droit du travail
Un rapport apparaît lorsque quelqu'un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d'œuvre. D'autres par contre n'ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de travail". Elles ont...
Fiscalité du patrimoine et croissance économique
Mémoire - 67 pages - Droit fiscal
On semble, aujourd'hui, ne même plus se questionner sur l'existence même d'une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux. Cette imposition s'applique aux biens, droits et valeurs détenus par les contribuables...
CAVEJ L1 Sciences économiques
Cours - 264 pages - Droit autres branches
Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le...
Cours de Droit sur le temps de travail
Cours - 74 pages - Droit du travail
1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAIL Place, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises, pouvoirs publics...
La comparaison des principes de l'action du Conseil de l'Europe et de l'UE en matière sociale d'après leurs l?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Document: Dissertation de Droit Européen: La comparaison des principes de l'action du Conseil de l'Europe et de l'UE en matière sociale d'après leurs législations respectives (10 pages) Extrait: Concernant le sujet qu'on est en train de développer, il faut souligner que...
Le temps de travail en miettes. 20 ans de politique de l'emploi et de négociation collective. Jacques Freyssinet
Fiche de lecture - 6 pages - Droit du travail
Pour l'auteur, le problème de l'aménagement/réduction du temps de travail est posé de façon biaisée en France et consiste, tout compte fait, en une flexibilisation progressive sous couvert de discours idéologique. C'est à partir de ce constat actuel d'un 'temps de...
La notion de finances publiques et les principaux concepts financiers
Cours - 58 pages - Droit administratif
L'analyse clinique des finances publiques fait apparaître aujourd'hui un ensemble d'acteurs privés comme les banques, les fonds financiers, des structures professionnels à dimension internationale mais aussi des acteurs publics comme le FMI, l'OCDE, la Banque mondiale . des organisations...
Le contrôle des concentrations : "mergers regulation"
Fiche - 28 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit de la concurrence ayant pour objet d'étude le contrôle des concentrations, autrement dit les « mergers regulation ». En l'occurrence, c'est un cours de 1re année de master en Droit/Science po. parfaitement valable et...
Le droit du travail et la notion de concurrence
Cours - 57 pages - Droit du travail
L'étude des rapports entre le droit du travail et le droit de la concurrence a permis de découvrir une interconnexion entre des disciplines que l'on croyait aux antipodes l'une de l'autre : les questions sociales ont tout leur intérêt dans la croissance économique d'un Etat et sur dans sa...
Les entreprises face au droit communautaire
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Le droit communautaire tend vers une harmonisation des législations nationales en matière d'emploi et de conditions de travail. Ces dispositions ont pour but de garantir aux travailleurs, dans tous les États de l'Union européenne, un minimum de protection. Ces dispositions...
Le contrat de travail et la dimension collective de la relation travail
Cours - 120 pages - Droit du travail
Le travail présente paradoxalement une signification ambivalente. Restreignant la liberté, le travail favorise la liberté. En effet, le travail est destructeur de la liberté étant donné que la vie ne commence qu'avec le loisir et le repos. Autrefois, instrument de torture, de souffrance, le...
Au regard de la loi du 29 novembre 2023, quelles appréciations portez-vous sur le « partage de la valeur en entreprise » ?
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Tel que défini à l'origine dans le rapport Pepper (1991), le concept de participation aux bénéfices se réfère à tout arrangement par lequel les salariés peuvent recevoir de l'argent ou d'autres actifs de valeur monétaire liés aux performances financières de la société. La...
Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention
Mémoire - 143 pages - Droit autres branches
“C'est une crise de sens, une crise de repères, une crise d'identité” Jamais sans doute de tels propos n'ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso facto une...
Le poids financier des collectivités locales en Europe
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Document: Le poids financier des collectivités locales en Europe, exposé de droit communautaire, droit européen de 8 pages Extrait: L'organisation territoriale des Etats de l'Union Européenne révèle deux caractéristiques majeures. Dans un premier temps, on observe qu'elle varie...
Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes
Dissertation - 67 pages - Droit européen
La directive européenne de 1997 crée un grand bouleversement pour les postes européennes, la libéralisation progressive et le marché de libre concurrence vont ébranler les activités des opérateurs postaux historiques. La poste française voit émerger de nouveaux concurrents sur son...
Débat sur la politique fiscale française
Fiche - 13 pages - Droit fiscal
Document: Débat sur la politique fiscale française, exposé de 14 pages Extrait: Avec la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le Gouvernement s'est fixé trois objectifs en matière fiscale : promouvoir le travail et soutenir le pouvoir d'achat,...
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Cours - 28 pages - Droit européen
Deux concepts clés sont indispensables à la compréhension de l'Europe ; intergouvernemental et supranational. L'intergouvernemental est le pouvoir du dernier mot. Chaque Etat dispose du droit de ne pas être engagé contre son gré, en ne signant pas l'accord, ou en exerçant son droit de véto. Le...
Une harmonisation fiscale et sociale européenne est-elle possible ?
Dissertation - 9 pages - Droit fiscal
« On ne peut pas construire en Europe une économie sociale de marché (…) sans un minimum de coordination fiscale. Car l'État ne pourra pas remplir un minimum de rôle social et de fonction de redistribution de la richesse si les bases mobiles de la fiscalité ne sont pas imposées ». Cette...
