La fiscalité des comptes courants d'associés
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Un compte courant d'associé est un compte ouvert au nom d'un associé dans les livres comptables d'une société et inscrit au passif du bilan. Les sommes sont laissées temporairement à la disposition de la société et peuvent être productives d'intérêts. Les...
L'alerte et l'ouverture de la procédure de redressement et de liquidation judiciaire
Cours - 25 pages - Droit des affaires
On distingue le droit d'alerte interne du droit d'alerte externe. Le droit d'alerte interne de l'entreprise vise à provoquer une discussion au sein de l'entreprise dont l'objet est de prendre la mesure la plus exacte possible des difficultés rencontrés par celle-ci ou sur le point de survenir ou...
Le compte et les moyens de paiements
Fiche - 7 pages - Droit bancaire
Un particulier : Personne physique dotée d'un état civil, qui détient une capacité juridique et un patrimoine. Un professionnel : Confusion des patrimoines (particulier et professionnel), ne dispose pas de la personne morale (sauf si société) Entreprises : Structure dotée de la personnalité...
Synthèse de stage: banque HSBC
Rapport de stage - 6 pages - Droit bancaire
J'ai pu concrétiser ce projet dans le cadre d'un stage de six mois au sein de la HSBC Private Bank à Luxembourg ville, comme Assistante en Gestion de Projet, du 11 avril 2011 au 10 octobre 2011. A cette occasion, j'ai réalisé des travaux permettant de mener à bien des projets à moyen et long...
Le compte courant
TD - 6 pages - Droit bancaire
Une convention de crédit de10 000 euros conclue par un gérant, garantie par le cautionnement solidaire d'un ami du gérant de la société. Mr. R gérant étant décédé 6 mois après la souscription du contrat, il s'agira de savoir si son seul héritier, Mr. Pascal R est tenu de la sûreté...
Les opérations de crédit, les instruments de paiement et le compte bancaire
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire apparait comme une branche du droit commercial. En effet l'article L. 110-1 7° du Code de commerce répute acte de commerce « toute opération de change, banque et courtage ». Il faut très logiquement déduire de ce texte que l'activité bancaire est une activité commerciale....
Lettre de demande d'application du droit au compte
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Lettre de demande d'application du droit au compte. Celle-ci doit être adressée à la Banque de France. Si (au minimum) deux établissements bancaires de votre choix vous ont refusé l'ouverture d'un compte de dépôt, écrivez à la Banque de France pour...
Les règles communes du compte bancaire
Cours - 11 pages - Droit bancaire
Du côté du client, celui-ci ouvre un compte pour obtenir l'exécution ultérieure d'un certain nombre de services (par exemple obtenir un chéquier, une CB, un crédit...). Du coté du banquier, la banque accepte l'ouverture du compte car elle disposera ainsi...
Droit commercial: banque, effets de commerce
Cours - 45 pages - Droit bancaire
- personne morale : représenté par dirigeants sociaux - mineur non émancipé : représenté par l'administrateur légal ou le tuteur. Souvent, autorisation du représentant légal pour l'ouverture du compte et mandat au mineur pour le fonctionnement - majeur placé sous sauvegarde de...
Les procédures collectives - réformes, alertes, jugements d'ouverture
Cours - 38 pages - Droit des affaires
Le terme "crédit" vient du latin "credere" (croire), ce qui suppose un rapport de confiance entre celui qui dispose du crédit et celui qui l'obtient. Le créancier est convaincu qu'il sera payé et le débiteur est convaincu qu'il pourra rembourser. Ce rapport se fonde sur le respect de la parole...
Les conventions de compte de dépôt
Mémoire - 136 pages - Droit des affaires
De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d'un compte bancaire ce qui contribue au fonctionnement de l'économie...
Existe-t-il un droit au compte ?
Fiche - 5 pages - Droit bancaire
Dans l'introduction de son manuel de droit bancaire, C. Gavalda s'interroge sur la véritable fonction de la banque au sein de notre société contemporaine. Partant d'une remarque d'ordre général, selon laquelle l'activité bancaire a toujours fait l'objet d'une attention très particulière de...
L'ouverture de crédit est une promesse de prêt
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Dans les relations entre la banque et ses clients, les opérations de crédit peuvent prendre la forme de mise à disposition immédiate ou future des fonds. Lorsque cette mise à disposition de fonds est future, on parle d'ouverture de crédit. L'ouverture de crédit est une...
Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 26 novembre 2002 Alessandrini contre Banque Tarneaud
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit bancaire
L'arrêt de la Première Chambre Civile Alessandrini contre Banque Tarneaud en date du 26 novembre 2002 illustre une nouvelle fois l'infiltration du droit de la consommation dans toutes les branches du droit, et particulièrement dans le droit bancaire. En l'espèce, Monsieur Alessandrini...
Le crédit documentaire - définition et responsabilités générales de la banque
Dissertation - 19 pages - Droit bancaire
Le crédit documentaire est certainement le mode de paiement le plus utilisé dans le commerce international, ainsi le crédit documentaire offre plusieurs avantage pour le vendeur et l'acheteur, il permettra alors de faciliter la création de rapport commerciaux entre les deux partie, ainsi le...
Le compte bancaire et les règles spéciales pour les comptes courants
Cours - 11 pages - Droit bancaire
Le compte est un élément essentiel dans le cadre de l'activité professionnel/ vie particulière. La banque est dépositaire du fond de client. Il s'agit d'un dépôt irrégulier puisque la banque devient propriétaire des fonds déposés avec l'obligation de représenter les fonds...
Le droit bancaire - théorie générale des comptes
Cours - 23 pages - Droit bancaire
De manière générale, un compte est un tableau dans lequel figurent des opérations débitrices et créditrices. Il existe une multitude de comptes règlementés, mais il n'y a aucune disposition propre au compte courant, et peu de règlementation pour le compte de dépôt. Il...
Cour de cassation, chambre commerciale, 1er juillet 2020, n° 18-24435 - Le caractère disproportionné de l'engagement de la caution est-il pris en considération pour qu'incombe à la banque un devoir de mise en garde ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
En l'espèce, par acte du 26 novembre 2002, une banque a consenti à une société un prêt garanti par le cautionnement d'une personne physique. Après la mise en redressement judiciaire de la société débitrice, la banque a cédé à une tierce société un portefeuille de créances...
Cour de cassation, chambre commerciale, 18 décembre 2007 - les conditions d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire
En l'espèce, une caisse de retraite a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'un de ses affiliés, débiteur envers elle d'une somme au titre de cotisations, et dont elle n'avait pas pu obtenir le paiement malgré divers actes...
Les comptes bancaires - compte de dépôt et compte courant
Cours - 11 pages - Droit bancaire
Il s'agit de l'instrument juridique nécessaire à la réception des fonds. Il permet l'opération de dépôt. Il est à la fois un tableau des dettes et créances entre le client et sa banque mais aussi la représentation d'une convention entre le client et sa banque qui permet de...
Les opérations de banque
Fiche - 3 pages - Droit bancaire
Document: Les opérations de banque, cours de droit bancaire de 15 pages Extrait: Les banques jouent un rôle d'une importance considérable dans la vie économique. - collectent des fonds importants auprès du public pour les réinjecter dans les circuits économiques au travers...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 novembre 2007 relatif à l'absence par la banque de mise en garde de son client
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 novembre 2007 relatif à l'absence par la banque de mise en garde de son client contre les ordres d'achat de celui-ci excédant le seuil de couverture consenti.
La responsabilité civile du banquier dans le fonctionnement des comptes bancaires
Fiche - 4 pages - Droit bancaire
Un article paru dans la "Revue de droit bancaire et financier" du mois de mars 2009 présente une série de positions de la Cour de cassation sur la responsabilité civile du banquier : par exemple, la Cour de cassation a décidé d'engager la responsabilité du banquier dans le cadre d'un chèque...
Etude de cas pratique sur le compte courant
Cas Pratique - 7 pages - Droit bancaire
En l'espèce, le 10 janvier 2008, au moment de sa création, une société conclut avec une banque une convention de compte courant, cette dernière lui consentant une ouverture de crédit de 100 000 euros, garantie par le cautionnement solidaire d'un tiers. La situation financière...
La responsabilité des professionnels de la banque
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Cours de droit de la responsabilité des professionnels de la banque articulé autour de deux points principaux : d'une part la responsabilité du banquier envers ses clients et d'autre part, la responsabilité du banquier envers les tiers. Document illustré par de nombreuses...
Droit des affaires : le compte courant
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Cinq commentaires de droit des affaires de plusieurs arrêts autour du thème des comptes courants: Civ. 12 juin 1936, Com. 13 novembre 1973, Com. 17 décembre 1991 et Com. 26 novembre 2002, Com. 06 juin 2003. Etudes des cas, enjeux concrets, questions juridiques, enseignements des arrêts et...
Le traitement des comptes bancaires débiteurs
Rapport de stage - 21 pages - Droit bancaire
Il semble difficile d'imaginer vivre confortablement sans posséder au minimum un compte courant dans une banque. C'est la raison pour laquelle une personne salariée doit nécessairement en posséder un. Il pourra cependant choisir l'établissement bancaire dans lequel...
Les relations banque client : les enjeux de l'application de la charte du 09/03/2003
Dissertation - 5 pages - Droit bancaire
Les relations qui unissent un banquier et son client sont de nature contractuelles. En effet l'ouverture d'un compte implique une entente entre les deux parties selon les principes du consensualisme. Pour bien comprendre l'évolution de la relation « banque-client », il...
Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 14 mai 2002 - ouverture d'un réglement amiable et date de cessation des paiemenrs
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des affaires
Par une ordonnance du 21 juin 1996, le Président du Tribunal de commerce a ouvert, sur le fondement de l'article 35 de la loi du 1er mars 1984, une procédure de règlement amiable à l'égard des sociétés Icolo France, JMA Industrie et Ibero, puis par une ordonnance du 19 juillet 1996, a ordonné la...
Les comptes courants en droit bancaire
Cours - 6 pages - Droit bancaire
Il faut partir d'un principe simple. Le compte de dépôt est un compte de dépôt : on y dépose l'argent et procède à des paiements avec ou non, un découvert. Par contre, le compte courant n'est pas un compte de dépôt, il est un contrat de financement. Lorsqu'on ouvre un...
